Délocalisation : qu’on en juge !

07/02/2014
Délocalisation : qu’on en juge !

La Cour de justice de la Cédéao, basée à Abuja (Nigeria) se délocalise à Lomé du 10 au14 févrierpour des audiences hors-sièges qui se dérouleront à la Cour suprême du Togo.

La haute Cour communautaire explique que ses audiences hors-sièges sont réglementaires et s’inscrivent dans le cadre du programme de travail de la juridiction qui, tous les ans, organisent des audiences similaires hors de son territoire juridictionnel.

Au total, 18 affaires seront examinées lors de ces audiences à Lomé.

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