Justice

Des avocats de Kpatcha désavoués par un client qui ne les a pas choisis

Le récent communiqué du gouvernement du Togo sur l'affaire Kpatcha démontre à l'évidence que depuis plusieurs semaines deux avocats auto désignés battaient la campagne pour un client qui ne les avait pas choisis. Dans toute procédure judiciaire, tout justiciable est libre de se faire assister par un avocat mais un avocat, en revanche, ne s'auto désigne pas. La procédure pénale -et plus précisément la procédure criminelle suivie contre Kpatcha Gnassingbé et plusieurs autres- ne fait pas exception.

Dans cette procédure, au cours de l'instruction, dès la première comparution, la question que le juge pose au prévenu après les questions sur l'identité, c'est s'il a un Avocat et s'il n'en pas, est ce qu'il veut néanmoins être assisté par un avocat ?A six reprises Kpatcha Gnassingbé a invariablement répondu qu'il n'a pas constitué d'Avocat ou qu'il n'entend pas en constituer. Contredisant des Avocats qui prétendent avoir été désignés par une tierce personne pour lui à savoir

1- Le 17 avril 2009 lors de sa 1e` comparution, Monsieur Kpatcha GNASSINGBE a dit au juge d'instruction qu'il ne prend pas d'Avocat.

2- Puis lorsque Maître AJAVON et GALLY ont présenté des lettres de constitution au juge d'instruction pour le défendre, de nouveau interpellé, Monsieur Kpatcha GNASSINGBE a répondu qu'il n'a constitué personne, et de suite, il a immédiatement transmis une lettre confirmant cette déclaration qui figure dans le dossier.

3- L'attitude équivoque des deux avocats qui affirment être désignés alors qu'ils ne le sont pas et sont démentis aussitôt par leur prétendu client, a alerté l'Ordre des Avocats, très vigilant  sur les questions de démarchage.-tout racolage de clientèle est en effet interdit par la profession.

L'Ordre a obtenu du Juge d'instruction une autorisation de communiquer  et est allé par l'entremise de son bâtonnier avec ce Juge et le Procureur de la République voir Kpatcha GNASSINGBE : la réponse de ce dernier fut « je ne les ai pas constitués

4- Plus tard quand le Juge enquêteur nommé par le Président de la Cour d'Appel a interrogé Kpatcha GNASSINGBE, la réponse est la même, je ne veux pas d'Avocat.

5- Le lundi 12 octobre le juge d'instruction, Magistrat nommé par le Président de la Cour d'Appel, lors de la première comparution de Kpatcha GNASSINGBE devant lui, a interpellé ce dernier sur son assistance ou pas par des Conseils. Question à laquelle il a répondu qu'il ne prend pas d'Avocat.

6- Une énième fois, devant le harcèlement des deux (02) Avocats, le Juge d'instruction, le représentant résidant du HCDH Monsieur GASSAMA, le Secrétaire de l'Ordre et le Procureur Général se sont présentés le jeudi 15 octobre 2009 pour voir Monsieur Kpatcha GNASSINGBE avec les deux (02) Avocats afin de fixer l'opinion : mais les Avocats qui avaient exigé comme préalable des permis de communiquer, les ont obtenus, puis ont refusé d'aller voir leur prétendu client.

Les autres ont pu rencontrer Kpatcha GNSSINGBE qui a déclaré n'avoir pas constitué d'Avocat, ne pas souhaiter en avoir.

L'assistance par un avocat est un droit souverain que Kpatcha Gnassingbe peut exercer quand il le souhaite.Elle n'est pas un jouet à la disposition d'avocats autodésignés qui confondent les prétoires  avec les tréteaux des réunions politiques.

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