En toute transparence

03/11/2016
En toute transparence

Le citoyen a le devoir d'être informé

Il est désormais possible de consulter en ligne les arrêts rendus par la Cour suprême, la plus haute juridiction du Togo.

Au total 35 arrêts (sur la période 2012-2014) de la Chambre judiciaire et la Chambre administrative.

La Cour suprême togolaise connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. 

Accéder aux arrêts

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Un nouveau rôle pour Djimon Hounsou

Culture

L'acteur Djimon Hounsou a été reçu par Faure Gnassingbé. Ils n'ont pas parlé filmograpgie, mais promotion du cinéma au Togo.

Clémence des juges

Justice

La justice a décidé de remettre en liberté une vingtaine de personnes interpellés et condamnés pour des actes de violence lors des récentes manifestations.

Une vie en ligne

Tech & Web

L’UNICEF a publié lundi un rapport sur les enfants dans le monde numérique. Les possibilités sont immenses, mais le monde virtuel a aussi ses effets néfastes.

Fin de la réunion ministérielle du Conseil de l'entente

Coopération

Le ministre des Affaires étrangères Robert Dussey a présidé dimanche à Lomé la réunion ministérielle du Conseil de l’Entente.