En toute transparence

03/11/2016
En toute transparence

Le citoyen a le devoir d'être informé

Il est désormais possible de consulter en ligne les arrêts rendus par la Cour suprême, la plus haute juridiction du Togo.

Au total 35 arrêts (sur la période 2012-2014) de la Chambre judiciaire et la Chambre administrative.

La Cour suprême togolaise connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. 

Accéder aux arrêts

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Ca fait mal !

Sport

Ecrasée par le Sénégal (6-0), jeudi, l’équipe féminine des Eperviers a vécu encore pire samedi.

Deux matchs avancés samedi

Sport

En match avancé samedi à Lomé As Togo-Port a battu Maranatha par 1 but contre 0. De son côté, Sémassi s’est imposée face à Asko (2-1).

Inauguration d'une usine pharmaceutique

Santé

Faure Gnassingbé a inauguré vendredi une usine pharmaceutique à Avéta (25km de Lomé). 

Dégringolade

Sport

Un classement qui ne va pas faire plaisir aux dirigeants de la Fédération togolaise de football.