En toute transparence

03/11/2016
En toute transparence

Le citoyen a le devoir d'être informé

Il est désormais possible de consulter en ligne les arrêts rendus par la Cour suprême, la plus haute juridiction du Togo.

Au total 35 arrêts (sur la période 2012-2014) de la Chambre judiciaire et la Chambre administrative.

La Cour suprême togolaise connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. 

Accéder aux arrêts

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