Fonctionnaires déboutés

04/03/2016
Fonctionnaires déboutés

L'Etat n'a commis aucune faute

La Cour de la justice de la Cédéao a débouté 184 anciens employés des régies de la douane et des impôts.

Ces fonctionnaires accusaient l’Etat et l’Office togolais des recettes (OTR) d’’avoir bafoué leur dignité et de traitement cruel’.

Le verdit de la Cour est clair : ‘Aucune violation des droits de l’homme ne peut être imputée à l’Etat du Togo’.

Les plaignants sont des anciens agents des deux régies. Lors de la création de l’OTR, ils n’avaient pas été repris et remis à la disposition de l’administration centrale pour une nouvelle affectation.

Certains ont opté pour une retraite anticipée avec indemnités à la clé, mais ils ont parallèlement attaqué leur ancien employeur devant la Cour de justice.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La musique pour adoucir les tensions

Culture

Un message d’amour et d’espoir en ces temps troublés. Telle est l’ambition de Valentine Alvares à travers son nouveau single sorti jeudi.

Villes de demain

Développement

Les pouvoirs publics ont signé un mémorandum d'entente avec ONU-Habitat pour mieux gérer l'urbanisation galopante.

Faux médicaments : la gendarmerie met la pression sur les trafiquants

Santé

La gendarmerie a saisi récemment un important lot de médicaments contrefaits. Les trafiquants sont de mieux en mieux organisés. 

Nouvelle centrale solaire inaugurée à Assoukoko

Développement

Le président Faure Gnassingbé a inauguré mercredi à Assoukoko (préfecture de Blitta, 200 km de Lomé) une nouvelle centrale photovoltaïque.