Fonctionnaires déboutés

04/03/2016
Fonctionnaires déboutés

L'Etat n'a commis aucune faute

La Cour de la justice de la Cédéao a débouté 184 anciens employés des régies de la douane et des impôts.

Ces fonctionnaires accusaient l’Etat et l’Office togolais des recettes (OTR) d’’avoir bafoué leur dignité et de traitement cruel’.

Le verdit de la Cour est clair : ‘Aucune violation des droits de l’homme ne peut être imputée à l’Etat du Togo’.

Les plaignants sont des anciens agents des deux régies. Lors de la création de l’OTR, ils n’avaient pas été repris et remis à la disposition de l’administration centrale pour une nouvelle affectation.

Certains ont opté pour une retraite anticipée avec indemnités à la clé, mais ils ont parallèlement attaqué leur ancien employeur devant la Cour de justice.

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