Gage de sérieux et d’authenticité

16/01/2014
Gage de sérieux et d’authenticité

La 6e Université notariale du Togo se déroule jeudi et vendredi à Lomé avec le concours de la Chambre des notaires de Basse-Normandie (France). Les notaires togolais vont en profiter pour s’inspirer des expériences de leurs confrères français. Les deux pays ont un système juridique similaire.

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…

Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la Justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

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