Introduction de peines alternatives

06/03/2014
Introduction de peines alternatives

Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi, le Garde des Sceaux a présenté le texte d’un projet de loi relatif au nouveau code pénal. L’actuel a qui a plus de 30 ans contient des carences dont l’absence de définition de certaines infractions, l’absence d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales auxquelles le Togo est partie. 

En outre, l’absence de peines alternatives aux peines privatives de liberté contribue à augmenter la surpopulation carcérale. 

Le nouveau texte permettra de renforcer la cohérence du droit pénal togolais.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les clubs issus de la D2 créent la surprise

Sport

Le championnat de première division a débuté samedi avec 14 clubs. Gbohloesu et Sara FC, venus de la D2, se sont imposés.

L'empreinte du Togo

Culture

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) a lancé un concours photos. Le vote se déroule en ligne.

En 2030, on y verra beaucoup plus clair

Développement

Le Togo a annoncé en juin dernier vouloir se doter d’une stratégie d’électrification ambitieuse.

Le paiement mobile représente un axe de croissance

Tech & Web

La banque mobile et les applications de paiement ont fait une timide apparition au Togo ces dernières années. Mais tout devrait s'accélérer.