Introduction de peines alternatives

06/03/2014
Introduction de peines alternatives

Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi, le Garde des Sceaux a présenté le texte d’un projet de loi relatif au nouveau code pénal. L’actuel a qui a plus de 30 ans contient des carences dont l’absence de définition de certaines infractions, l’absence d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales auxquelles le Togo est partie. 

En outre, l’absence de peines alternatives aux peines privatives de liberté contribue à augmenter la surpopulation carcérale. 

Le nouveau texte permettra de renforcer la cohérence du droit pénal togolais.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Au Maroc, Agadazi explique comment le Togo combat la pauvreté

Développement

Lutter contre la pauvreté est a priorité des priorités pour le gouvernement. De nombreuses initiatives ont vu le jour.

L'AIBA veut populariser la boxe au Togo

Sport

L’International boxing association (AIBA) a lancé vendredi l’année de la boxe en Afrique destinée à promouvoir cette discipline sur le continent.

Une justice en mouvement

Justice

Une étude réalisée par Afrobaromètre révèle que dans la plupart des pays africains, des obstacles majeurs entravent encore l'accès des citoyens à la justice.

Match amical finalement confirmé

Sport

Après avoir démenti il y a quelques jours une rencontre amicale contre le Togo, la Fédération de football du Nigeria a finalement confirmé ce rendez-vous.