Introduction de peines alternatives

06/03/2014
Introduction de peines alternatives

Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi, le Garde des Sceaux a présenté le texte d’un projet de loi relatif au nouveau code pénal. L’actuel a qui a plus de 30 ans contient des carences dont l’absence de définition de certaines infractions, l’absence d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales auxquelles le Togo est partie. 

En outre, l’absence de peines alternatives aux peines privatives de liberté contribue à augmenter la surpopulation carcérale. 

Le nouveau texte permettra de renforcer la cohérence du droit pénal togolais.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Business angels au chevet des start-up togolaises

Tech & Web

Belle opportunité pour les startups togolaises en quête de financement. Une plateforme leur permet de rechercher des investisseurs.

Premier album pour Valentine Alvares

Culture

Après une multitude de singles, la chanteuse togolaise Valentine Alvares sort son premier album. Elle met le cap à l'international.

CAN 2017 : près d'un milliard a été levé

Sport

Le comité de mobilisation des fonds pour la participation des Eperviers à la dernière Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2017) a publié mercredi ses comptes.

Brassage des cultures

Culture

Une ‘Caravane littéraire’ est organisée du 26 février au 4 mars. Elle se rendra dans 5 villes du Togo, du nord au sud. Un évènement culturel attendu.