Juridictions commerciales : le maillon faible

18/03/2014
Juridictions commerciales : le maillon faible

Le projet de renforcement des capacités des Chambres commerciales des tribunaux de première instance et de la Cour d’appel de Lomé a été officiellement lancé mardi par le ministre de la justice, Koffi Essaw. 

L’initiative est soutenue financièrement par l’Investment Climate Facility For Africa (Fonds pour le climat d’investissement en Afrique, ICF).

Si le fonctionnement de la justice s’est nettement amélioré depuis 2005, les juridictions commerciales demeurent encore embryonnaires, a reconnu M. Esaw. Ainsi, il n’existe pas de tribunaux commerciaux, ni de juges spécialisés en première instance.

Kuami Gameli Lodonou,

Le projet, qui se chiffre à 1,7 milliard de Fcfa, devrait permette dans un délai de 2 ans de réduire de manière significative le temps de traitement des contentieux commerciaux en parvenant à un taux de 70% par an. Tout ce dispositif doit contribuer à l’amélioration du climat des affaires, a indiqué Kuami Gameli Lodonou, le coordonateur du projet.

Le Fonds pour le climat d’investissement en Afrique (ICF), dont le siège se trouve en Tanzanie, œuvre à améliorer le climat d’investissement en Afrique, en supprimant les obstacles au développement des affaires.

Un climat d’investissement sain est essentiel à une croissance économique durable, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté sur tout le continent.

Le site de l'ICF

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