Kpatcha Gnassingbé reste en prison

10/07/2013
Kpatcha Gnassingbé reste en prison

A aucun moment, l’arrêt rendu il y a quelques jours par la Cour de justice de la Cédéao fait mention d’une quelconque obligation de remettre en liberté Kpatcha Gnassingbé, auteur de la tentative de coup d’Etat d’avril 2009 au Togo.

Les avocats de l’Etat togolais ont rappelé mercredi cette évidence.

«La Cour de justice n’a pas ordonné la libération de Kpatcha Gnassingbé et coaccusés dans sa décision du 3 juillet dernier car trouvant légal l’arrestation liée à la tentative de coup d’Etat. », a rappelé Me Gabriel Archange Dossou, porte-parole du collège d’avocats.

La juridiction régionale s’est limitée à exiger des autorités le versement d’une indemnité aux ‘victimes de tortures’ et 3 millions aux autres condamnés, a précisé Me. Dossou.

La Cour de justice de la Cédéao connaît des questions liées aux réparations des droits humains. Elle n’est pas une Cour de cassation ou une Cour d’appel. Les condamnations prononcées par les juridictions nationales sont définitives. 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Retour sur la pelouse le 18 novembre

Sport

Les championnats de D1 et de D2 débuteront finalement le 18 novembre, a annoncé la FTF.

Elargir l'accès des TIC à l'ensemble de la population

Tech & Web

Le conseil des ministres a adopté vendredi un décret relatif à la déclaration de politique du secteur de l’économie numérique.

Bonjour Docteur

Santé

Docmava, nouveau site togolais, a pour objectif d’améliorer le quotidien des professionnels de santé et des patients.

Juste récompense

Culture

Lidi Bessi-Kama, médecin militaire et du sport a été récompensée par l’association des femmes leaders mondiales de Monaco.