Justice

Taille du texte

L’ATC déboutée

L’ATC déboutée

L’Association togolaise des consommateurs (ATC), qui avait intenté une action judiciaire contre les deux opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov, vient d’être déboutée par le tribunal.

L’ATC souhaitait démontrer l’illégalité d’une contribution de 5Fcfa effectuée sur chaque appel sortant afin de soutenir les Eperviers à la dernière Coupe d’Afrique.

L’avocat de l’ATC a avancé comme seule preuve un SMS envoyé par les opérateurs aux abonnés, mais le juge a estimé cet élément non recevable dès lors qu’il n’y a pas de matérialisation de prélèvements effectués sur le compte des utilisateurs.

Publié le 23/02/2013

plus d'articles JUSTICE

Loading comments ...

Loading comments ...

Focus
focus
La violence a ses limites La marche organisée mardi à Lomé par deux groupements d’opposants, le CST et Arc en ciel, a été émaillée d’incidents. Agressions...
TOGO TELECOM HELIM
BTD
TOGO CELLULAIRE

Météo

  • Atakpame
    Scattered Clouds
    31° C
    • Humidité47%
    • Pression1009 hPa ()
    • Direction du ventEast
    • Vitesse du vent4km/h
  • Dapaon
    Haze
    34° C
    • Humidité15%
    • Pression-- hPa (En hausse)
    • Direction du ventNE
    • Vitesse du vent7km/h
  • Kara
    Clear
    33° C
    • Humidité9%
    • Pression1013 hPa (En baisse)
    • Direction du ventNorth
    • Vitesse du vent13km/h
  • Kouma-Konda
    Mostly Cloudy
    31° C
    • Humidité58%
    • Pression1008 hPa (En baisse)
    • Direction du ventEast
    • Vitesse du vent4km/h
  • Lome
    Partly Cloudy
    31° C
    • Humidité66%
    • Pression1007 hPa (Régulier)
    • Direction du ventSSW
    • Vitesse du vent32km/h
  • Mango
    Haze
    34° C
    • Humidité8%
    • Pression-- hPa ()
    • Direction du ventNE
    • Vitesse du vent7km/h
  • Niamtogou
    Clear
    33° C
    • Humidité9%
    • Pression1013 hPa (En baisse)
    • Direction du ventNorth
    • Vitesse du vent13km/h
  • Sokode
    Clear
    34° C
    • Humidité6%
    • Pression-- hPa ()
    • Direction du ventNE
    • Vitesse du vent4km/h
  • Tabligbo
    Partly Cloudy
    31° C
    • Humidité66%
    • Pression1007 hPa (Régulier)
    • Direction du ventSSW
    • Vitesse du vent32km/h