L’ATC déboutée

23/02/2013
L’ATC déboutée

L’Association togolaise des consommateurs (ATC), qui avait intenté une action judiciaire contre les deux opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov, vient d’être déboutée par le tribunal.

L’ATC souhaitait démontrer l’illégalité d’une contribution de 5Fcfa effectuée sur chaque appel sortant afin de soutenir les Eperviers à la dernière Coupe d’Afrique.

L’avocat de l’ATC a avancé comme seule preuve un SMS envoyé par les opérateurs aux abonnés, mais le juge a estimé cet élément non recevable dès lors qu’il n’y a pas de matérialisation de prélèvements effectués sur le compte des utilisateurs.

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