La Cédéao veut se faire justice

17/06/2015
La Cédéao veut se faire justice

Jérôme Traoré

A quoi sert la Cour de justice de la Cédéao ? S’agit-il d’une juridiction supranationale ? Autant de questions posées mercredi au juge Jérôme Traoré venu à Lomé pour préciser les attributions de cet organe dont il est le doyen.

La Cour a pour mission de promouvoir l’intégration judiciaire, le règlement des différends, l'interprétation et l'application du traité, les conventions, les protocoles et autres instruments juridiques de la Communauté, mais elle n’intervient pas dans les affaires pénales, a-t-il expliqué.

Elle doit également identifier des cas de violation de droits de l’homme dans les pays membres. 

Entre 2003 et 2015, 13 décisions concernant le Togo ont été rendues par la juridiction

Cependant, l’institution judiciaire régionale ne dispose pas de pouvoirs coercitifs et ne peut pas jouer le rôle de gendarme pour faire appliquer les décisions par les Etats.

La Cour, composée de 7 membres, peut être saisie directement  par les membres de la Cédéao, par des institutions, des organisations des entreprises ou de simples particuliers.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La musique pour adoucir les tensions

Culture

Un message d’amour et d’espoir en ces temps troublés. Telle est l’ambition de Valentine Alvares à travers son nouveau single sorti jeudi.

Villes de demain

Développement

Les pouvoirs publics ont signé un mémorandum d'entente avec ONU-Habitat pour mieux gérer l'urbanisation galopante.

Faux médicaments : la gendarmerie met la pression sur les trafiquants

Santé

La gendarmerie a saisi récemment un important lot de médicaments contrefaits. Les trafiquants sont de mieux en mieux organisés. 

Nouvelle centrale solaire inaugurée à Assoukoko

Développement

Le président Faure Gnassingbé a inauguré mercredi à Assoukoko (préfecture de Blitta, 200 km de Lomé) une nouvelle centrale photovoltaïque.