La Cédéao veut se faire justice

17/06/2015
La Cédéao veut se faire justice

Jérôme Traoré

A quoi sert la Cour de justice de la Cédéao ? S’agit-il d’une juridiction supranationale ? Autant de questions posées mercredi au juge Jérôme Traoré venu à Lomé pour préciser les attributions de cet organe dont il est le doyen.

La Cour a pour mission de promouvoir l’intégration judiciaire, le règlement des différends, l'interprétation et l'application du traité, les conventions, les protocoles et autres instruments juridiques de la Communauté, mais elle n’intervient pas dans les affaires pénales, a-t-il expliqué.

Elle doit également identifier des cas de violation de droits de l’homme dans les pays membres. 

Entre 2003 et 2015, 13 décisions concernant le Togo ont été rendues par la juridiction

Cependant, l’institution judiciaire régionale ne dispose pas de pouvoirs coercitifs et ne peut pas jouer le rôle de gendarme pour faire appliquer les décisions par les Etats.

La Cour, composée de 7 membres, peut être saisie directement  par les membres de la Cédéao, par des institutions, des organisations des entreprises ou de simples particuliers.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Guinée Bissau : la Cédéao brandit la menace de sanctions

Cédéao

Faute d'avoir respecté ses engagements vis à vis de la Cédéao, la Guinée Bissau pourrait être sanctionnée par l'organisation régionale.

La transformation numérique est lancée

Tech & Web

Depuis jeudi, les étudiants des universités publiques disposent d’une connexion internet Wi Fi haut débit. Accès disponible dans les salles de cours et sur le campus.

Mauvaise chute

Sport

Les Eperviers du Togo chutent lourdement au dernier classement FIFA publié jeudi. Cinq points de moins.

Le pape du riz hybride va accueillir de nouveaux stagiaires

Coopération

L’université agronomique de Changsha (Chine) va proposer un nouveau cycle de formation aux agriculteurs togolais.