La Cédéao veut se faire justice

17/06/2015
La Cédéao veut se faire justice

Jérôme Traoré

A quoi sert la Cour de justice de la Cédéao ? S’agit-il d’une juridiction supranationale ? Autant de questions posées mercredi au juge Jérôme Traoré venu à Lomé pour préciser les attributions de cet organe dont il est le doyen.

La Cour a pour mission de promouvoir l’intégration judiciaire, le règlement des différends, l'interprétation et l'application du traité, les conventions, les protocoles et autres instruments juridiques de la Communauté, mais elle n’intervient pas dans les affaires pénales, a-t-il expliqué.

Elle doit également identifier des cas de violation de droits de l’homme dans les pays membres. 

Entre 2003 et 2015, 13 décisions concernant le Togo ont été rendues par la juridiction

Cependant, l’institution judiciaire régionale ne dispose pas de pouvoirs coercitifs et ne peut pas jouer le rôle de gendarme pour faire appliquer les décisions par les Etats.

La Cour, composée de 7 membres, peut être saisie directement  par les membres de la Cédéao, par des institutions, des organisations des entreprises ou de simples particuliers.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Promotion du football à la base

Sport

La finale du tournoi ‘Cité Millenium’, organisé par Charles Debbasch, s’est déroulée dimanche à Lomé avec la victoire du Millenium Football Club (MFC).

Le Maroc, 16 membre de la Cédéao ?

Cédéao

Le Maroc a officiellement informé vendredi la présidente de la Cédéao de sa volonté d’adhérer à cet ensemble régional ouest-africain.

La FTF noue de nouvelles alliances

Sport

La Fédération togolaise de football (FTF) tente de se reconstruire après des années d’errance et de gestion calamiteuse.

Nouvelle alerte à la méningite

Santé

Depuis le 1er janvier, 201 cas de méningite ont été identifiés au Togo. Le bilan actuel est de 17 morts dans 17 districts sanitaires.