La Chambre des notaires prend acte

20/04/2018
La Chambre des notaires prend acte

Le notaire est un généraliste du droit

Cinq nouveaux notaires ont prêté serment jeudi devant la Cour d’appel de Lomé. L’audience était présidée par Hotor Kokou Amégbo, qui dirige la juridiction.

La Chambre nationale des notaires du Togo (CNNT) compte désormais 87 membres.

David Tsolényanu, le président de la Chambre depuis le mois de février, a lancé le chantier de la modernisation avec l’introduction de la signature électronique pour les actes informatisés.

Autre innovation, la réduction des frais des actes pour s’adapter à la réduction de la fiscalité décidée par l’OTR (Office togolais des recettes).

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ».

Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Domaine moins connu de leurs activités où ils ont une réelle compétence, celui de l'entreprise. Les notaires ont la capacité de proposer des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées.

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