La compétence universelle permet de contourner les critères classiques

26/02/2016
La compétence universelle permet de contourner les critères classiques

Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, ...

La Délégation de l'Union européenne au Togo accueille depuis mercredi et pour 3 jours, le VIIe séminaire régional sur les nouveaux principes de ‘Madrid-Buenos Aires’ de la compétence universelle, après ceux tenus notamment, en Amérique latine, en Europe et en Afrique du sud. 

Des spécialistes du droit venant du Bénin, du Mali, du Ghana, du Nigeria, du Sénégal, du Togo et de l’Union européenne participent aux travaux organisés par la Fondation pro-droits de l’homme et compétence universelle (FIBGAR).

Parmi les thèmes débattus, le concept et les statuts de la compétence universelle dans le monde, la complémentarité et la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), les conflits de juridictions nationales, les crimes économiques et environnementaux objets de poursuite universelle et le principe de compétence universelle quand il n’est pas pris en compte dans la législation nationale.

Le principe de la compétence universelle découle du postulat que certains crimes sont tellement graves qu’ils affectent la communauté internationale en son ensemble, et que, par voie de conséquence, tous les Etats ont le droit, si ce n’est l’obligation, d’entamer des poursuites judiciaires contre leurs auteurs, et ce quelque soit l’endroit où le crime ait été commis ou la nationalité de l’auteur ou des victimes. 

Ces crimes incluent le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture, certains crimes de guerre, l’esclavage, parmi d’autres.

Le principe de compétence universelle déroge aux règles habituelles de la compétence reconnues par le droit international classique.

Dans un monde où les frontières ont de plus en plus tendance à s’estomper, la compétence universelle permet ainsi de contourner les critères classiques de rattachement en permettant la poursuite d’un criminel, où qu’il se trouve, suite à une arrestation fortuite, une plainte ou une dénonciation.

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