Justice

Le CSM juge l’un de ses membres

Rigueur et indépendance de la justice togolaise

Un juge d’instruction du tribunal de Lomé accusé d’abus d’autorité, atteinte à l’honneur et à la dignité a été sanctionné et rétrogradé dans un tribunal de 3e classe. Une sanction prise par le Garde des Sceaux en accord avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Selon le CSM, le juge s’est rendu coupable de ‘manquements graves au devoir de son état, à la délicatesse et à la dignité.’

Cette décision qui est une première illustre l’évolution de la justice togolaise vers plus d’indépendance et de professionnalisme. 

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.