Le CSM sanctionne deux magistrats

12/08/2014
Le CSM sanctionne deux magistrats

Deux magistrats ont été sanctionnés pour faute grave à la suite de plaintes déposées par le Garde des Sceaux, a annoncé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le premier est conseiller à la Cour suprême et le second, président d’un tribunal. La sanction a été infligée pour ‘manquement à la délicatesse et à la probité morale et pour manquement au devoir de réserve et de délicatesse’.

Le conseil de discipline du CSM se sont vus infliger une réprimande avec inscription au dossier.

Le CSM demande à l’ensemble des magistrats de respecter les règles d’éthique et de déontologie. 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les droits des personnes est au cœur du développement

Développement

Le gouvernement togolais travaille pour garantir un développement inclusif, équitable et durable.

Sida : appui américain

Santé

Les Etats-Unis aident le Togo et d'autres pays africains à lutter plus efficacement contre le sida. Et fournit des moyens financiers.

N'avalez pas trop vite

Santé

Le marché de la contrefaçon de médicaments ne s’est jamais aussi bien porté.

Promouvoir la disponibilité de la fibre en accès libre

Tech & Web

Au moment où les autorités togolaises mettent le paquet pour développer la fibre, des experts internationaux douchent les ambitions du pays.