Litiges commerciaux : justice mieux adaptée

10/09/2013
Litiges commerciaux : justice mieux adaptée

Les trois nouvelles Chambres commerciales du Tribunal de première instance de Lomé ont effectué mardi leur rentrée solennelle. La séparation avec les Chambres civiles va permettre d’accélérer le traitement des affaires.

La Banque mondiale s’est engagée à apporter son concours à ces juridictions spécialisées afin d’améliorer le climat des affaires.

Chacune des deux chambres tiendra deux audiences par semaine.

Les litiges commerciaux sont nombreux aux Togo, souvent en raison de l’absence d’un code du commerce et de documents écrits.

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