Litiges commerciaux : justice mieux adaptée

10/09/2013
Litiges commerciaux : justice mieux adaptée

Les trois nouvelles Chambres commerciales du Tribunal de première instance de Lomé ont effectué mardi leur rentrée solennelle. La séparation avec les Chambres civiles va permettre d’accélérer le traitement des affaires.

La Banque mondiale s’est engagée à apporter son concours à ces juridictions spécialisées afin d’améliorer le climat des affaires.

Chacune des deux chambres tiendra deux audiences par semaine.

Les litiges commerciaux sont nombreux aux Togo, souvent en raison de l’absence d’un code du commerce et de documents écrits.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

PPAAO : nouvel appui de la Banque mondiale

Coopération

La Banque mondiale a accordé un financement additionnel pour l'amélioration de la productivité agricole au Togo.

L'heure est à la clarification

Social

Les employeurs rechignent à offrir à leur personnel une protection sociale digne de ce nom. Pourtant les textes sont précis.

Fraude avérée selon la FTF

Sport

En mai dernier, un match de D1 opposant Gbikinti de Bassar et Maranatha s’était soldé sur un score de 11 à 0 !

Agriculture : le FIDA en première ligne

Coopération

Le FIDA pourrait jouer un rôle central dans la relance du secteur agricole, estime le secrétaire d’Etat adjoint américain au Trésor.