Mise à mort

24/06/2009
Mise à mort

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. La dernière exécution capitale au Togo date de 1978.

Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".La séance du parlement qui a adopté la loi mardi soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Au Togo, les Européens développent une diplomatie climatique

Coopération

Les ambassadeurs de France, d’Allemagne et de l’Union européenne se sont retrouvés mardi à Lomé pour parler climat et aide en faveur du Togo.

Promouvoir les micro et petites entreprises en milieu rural

Développement

Le FIDA accompagne l'Etat dans le développement d'un programme destiné à aider les jeunes ruraux à créer des micro et petites entreprises.

Caractère imprescriptible des actes de torture

Justice

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. 

Le foot togolais achève sa convalescence

Sport

Le congrès de la Fédération togolaise de football (FTF) s’est déroulé samedi à Kara (nord du Togo).