Nouvelles Cours d’appel à Lomé et Kpalimé

06/05/2013
Nouvelles Cours d’appel à Lomé et Kpalimé

Deux cérémonies de remise officielle des infrastructures judiciaires et pénitentiaires construites à Kara, Atakpamé, Aného, Kpalimé et Lomé dans le cadre du PAJDH, le Projet d'appui à la réforme de la justice et à la promotion des droits de l'homme seront organisées les 7 et 8 mai à Kara et à Lomé.

Y assisteront le Premier ministre, Arthème Ahoomey-Zunu, le ministre de la Planification, Kokou Sémodji, ordonnateur national du Fond européen de développement (FED), le chef de la Délégation de l’Union européenne et les ambassadeurs des Etats membres de l’UE au Togo (France, Allemagne).

Le PAJDH, dont la phase opérationnelle est arrivée à son terme fin mars, est financé par l’Union européenne sur les 9ème et 10ème FED à hauteur de 6,3 milliards de Fcfa. 

Ce projet a notamment permis de construire une Cour d'appel à Lomé et à Kara, ainsi qu'une prison civile à Kpalimé et de réhabiliter et d'agrandir les tribunaux de 1ère instance d'Atakpamé et d'Aného. 

Il a permis tout au long de sa mise en œuvre de 2008 à 2013, l'élaboration de textes essentiels dans le domaine juridique, dont ceux relatifs à la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Il a également favorisé le renforcement des capacités du personnel de la justice; et a contribué largement à l'opérationnalisation du corps des gardiens de prisons et à la vulgarisation du droit ainsi que la diffusion des lois, règlements et de la jurisprudence. 

Pour un coût de 3,325 milliards de Fcfa, dont près de 800 millions de FCFA pour la Cour d'appel de Lomé, et 1,040 milliards pour celle de Kara, ces infrastructures modernes doivent contribuer à l'amélioration du fonctionnement et des performances du service public de la justice bau Togo.

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