Petites créances : le tribunal de Lomé innove

27/02/2018
Petites créances : le tribunal de Lomé innove

Procédure ultra-simplifiée

Se lancer dans une procédure pour récupérer quelques centaines de milliers de Fcfa n’a pas beaucoup de sens dans la mesure ou les frais d’avocats sont en général plus élevés que les montants à récupérer éventuellement.

Toutes ces petites affaires compliquent en outre la tâche des tribunaux déjà engorgés.

C’est la raison pour laquelle le tribunal de première instance de Lomé a lancé mardi les une Chambre spéciale dite des petites créances.

Elle sera exclusivement chargée de traiter des affaires inférieures ou égales à 1 millions Fcfa.

Cette initiative s’inscrit dans un programme de modernisation de la justice et d’amélioration du climat des affaires.

Cette juridiction permettra aussi de soulager les Chambres commerciales qui jugent des affaires beaucoup plus complexes.

La Chambre des petites créances, composée de deux juges, tiendra ses audiences deux fois par mois. Il sera possible de la saisir selon une procédure simplifiée sans avoir recours à un avocat.

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