Puissance publique et droits des citoyens

13/12/2016
Puissance publique et droits des citoyens

Le contentieux administratif est très divers et très large

Le premier ministre Komi Selom Klassou a assisté mardi à Lomé à la séance d’ouverture du colloque international de l’association des hautes juridictions francophones (AAHJF).

Thème de la rencontre : ‘Le contentieux administratif dans l’espace AAHJF : bilan et perspective’.

Le contentieux administratif désigne toutes les formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d’un côté, et l’administration de l’autre (Etat, collectivités locales, établissements publics).

Il englobe toutes les infractions aux règles administratives, telles qu’elles sont définies dans le droit public et administratif.

Les contentieux administratifs sont traités par une juridiction particulière, indépendante à la fois de la juridiction civile et de l’Etat : il s’agit de la juridiction administrative, qui rassemble notamment les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, …

‘L’existence des juridictions administratives procède d’un besoin d’équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Assurer  cet équilibre est la raison d’être de ces juridictions  dans la mesure où leur absence créerait un déséquilibre entre l’administration dont les actes qui porteraient préjudices  à autrui, ne seraient pas sanctionnés alors que ceux des citoyens le seraient’, a souligné Akakpovi Gamatho, le président de la Cour suprême du Togo.

Le chef du gouvernement a réaffirmé l’engagement du gouvernement d’assurer la  promotion et l’ancrage de l’Etat de droit.

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Informations complémentaires

Discours Premier ministre .pdf 89,43 kB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Evala : clap de fin

Culture

Les luttes traditionnelles en pas Kabyè sont presque terminées. Faure Gnassingbé a assisté samedi aux ultimes rencontres.

En pointe dans l'urgence

Santé

Le Togo dispose depuis quelques semaines à l'hôpital d'Atakpamé d'une unité de traumatologie de pointe. Un film vient d'être réalisé sur ce projet mené avec Israël.

Vous développez un projet structurant ?

Coopération

Des représentants togolais participeront du 17 au 19 septembre à Genève à la 2e conférence internationale des jeunes francophones (CJF).

26 pays représentés au prochain sommet de Lomé

Cédéao

La Cedeao et la Ceeac tiendront sommet le 30 juillet à Lomé pour discuter terrorisme et lutte contre la radicalisation.