Questions de procédure

03/12/2010
Questions de procédure

Le Programme national de modernisation la justice se poursuit avec plusieurs sessions de recyclage pour les juristes initiées par le Service de Coopération et d’Action culturelle de l’ambassade de France à au Togo (SCAC).
Vendredi, les avocats planchaient sur la rédaction des actes de procédures en cassation.
«En abordant la rédaction des actes de procédures en cassation, vous investissez le cœur de la fonction de l’avocat, celle qui en fait un acteur essentiel du service public de la justice », a expliqué Philippe Seval du SCAC.

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