Rapprocher davantage la justice des citoyens

09/10/2014
Rapprocher davantage la justice des citoyens

Corriger de graves dysfonctionnements

Le Conseil des ministres a adopté jeudi un avant projet de loi organique relatif à l’organisation judiciaire. Il vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes régissant actuellement l’organisation du système judiciaire togolais. Il apporte également, selon le communiqué officiel, d’importantes innovations destinées à rapprocher davantage la justice des citoyens et à assurer une meilleure garantie des droits de la défense et des libertés publiques.

Parmi les dysfonctionnements, la centralisation excessive des procès criminels et du contentieux administratif au niveau des cours d’appel de Lomé et de Kara ainsi que l’éloignement des juridictions qui décourage souvent les justiciables. 

Avec le nouveau projet, des tribunaux d’instance sont créés dans toutes les préfectures. Ils remplaceront les tribunaux qui siégeaient jusqu’à ce jour dans les chefs lieux des régions administratives.

En matière de justice criminelle, le processus de décentralisation aura pour conséquence, la suppression de la Cour d’assise au niveau des Cours d’appel. S’agissant de la justice administrative, la réforme favorisera la création dans chaque région d’une Chambre administrative auprès de chaque tribunal de grande instance.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les hommes qui savent aimer Valentine

Culture

La jeune chanteuse togolaise Valentine Alvares poursuit sa carrière à un rythme impressionnant. Elle vient de dévoiler son nouveau clip.

Tchanilé Banna radié à vie

Sport

L’ancien entraîneur des Eperviers, Tchanilé Banna, organisateur d’un match bidon au Bahreïn en septembre 2010, a été radié à vie par la FIFA.

Un univers musical sans frontières

Culture

Le franco-togolais Jer Ndoti donnera un concert vendredi à l'Institut Français du Togo. Un voyage dans l'univers du jazz et des musiques afri-cubaines.

Le Fonds PISCCA finance 9 projets

Coopération

Plusieurs initiatives locales contribuant à renforcer la société civile et à promouvoir les droits sociaux et économiques viennent de recevoir un coup de pouce.