Reconnaissance du rôle des juridictions militaires

03/02/2016
Reconnaissance du rôle des juridictions militaires

Justice équitable pour tous, y compris pour les militaires

La justice militaire va évoluer. L'idée de base est de dépoussiérer une législation datant de plus de 30 ans. Le conseil des ministres réuni mercredi a adopté un projet de loi qui entend promouvoir une justice militaire ayant vocation à s’exercer dans le respect des droits humains, sans pour autant remettre en cause le pouvoir disciplinaire reconnu aux autorités hiérarchiques par les lois et règlements en vigueur au sein des forces de défense et de sécurité.

Le projet inclue un certain nombre d'infractions graves inhérentes à la vie militaire et qui échappaient jusqu’à présent aux prescriptions des textes disciplinaires de l’armée ainsi qu’au code pénal.

Il consacre, par ailleurs, les juridictions militaires dont la mission essentielle est de connaître non seulement les infractions qui ne se conçoivent que dans la vie militaire mais aussi celles de droit commun. 

Le nouveau texte permet d’offrir, sous la supervision de la Cour suprême, des garanties d’une justice équitable à tous les justiciables.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Blitta va devenir un carrefour commercial

Développement

Dans 8 mois, les habitants de Blitta auront un nouveau marché. Une réalisation qui s'inscrit dans le cadre du PUDC.

Togo-Libye : score nul

Sport

La Togo a fait match nul (0-0) vendredi à Alexandrie (Egypte) face à la Libye en match amical.

Les Eperviers changent d’équipementier

Sport

La Fédération togolaise de football (FTF) a signé jeudi un accord avec l’équipementier allemand Puma. Seulement pour une durée limitée.

La Cour constitutionnelle n'est pas une juridiction comme les autres

Justice

La Cour constitutionnelle croule littéralement sous les requêtes de saisie pour un oui ou pour un non. L'heure est à la clarification.