La Cour d’appel de Lomé vient de publier le troisième numéro de Reflets du Palais, son magazine d’information. Au sommaire, une enquête sur la modernisation de la justice et un guide pratique afin de mieux comprendre le processus d’obtention d’un titre foncier
Enfin, le magazine propose la grille tarifaire des actes pratiques au tribunal de première instance et à la Cour d’appel de Lomé.
Le Togo s’est lancé depuis 2005 dans une vaste refonte de son système judiciaire avec le concours des bailleurs de fonds dont l’Union européenne.
Information additionnelle
Reflets du Palais N°3.pdf
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