Justice

Rejet du pourvoi

La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en révision du procès de Kpatcha Gnassingbé (photo), condamné en octobre 2011 pour une tentative de coup d’Etat. Considéré comme le cerveau de l’opération, il reste donc en prison avec ses complices et l’affaire ne sera pas rejugé.

Les auteurs du pourvoi sont condamnés aux dépens.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.