Justice

Sylvain Oré : ‘Nous espérons que le Togo sera le prochain sur la liste’

Sylvain Oré

Une délégation de la Cour Africaine des droits de l’homme vient d’achever une mission de deux jours au Togo. Dirigée par le juge Sylvain Oré, elle a invité les autorités à effectuer la déclaration de reconnaissance de compétence de la Cour pour permettre à n’importe quel citoyen de pouvoir la saisir.

Méconnue du grand public, cette instance régionale a été créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l'homme, des libertés et des devoirs en Afrique. Chaque citoyen peut la saisir.

Republicoftogo.com : La plupart des Togolais ignorent l’existence de la Cour dans laquelle vous siégez

Sylvain Oré : C’est exact. Les raisons sont multiples. Il s’agit d’un organe international, ensuite l’information sur son fonctionnement circule peu. C’est la raison pour laquelle nous organisons des visites dans les pays africains afin d’informer le public.

Republicoftogo.com : De nombreux pays, dont le Togo, n’ont pas encore validé la déclaration de reconnaissance 

Sylvain Oré : La déclaration est d’abord une appréciation qui relève de la souveraineté de l’Etat-partie. Les Etats ont souvent besoin d’être rassuré sur ces questions et c’est aussi l’objectif de nos visites de sensibilisation. Chaque pays doit bien sûr procéder à la ratification, mais aussi à la déclaration.

Nous espérons que le Togo sera le prochain sur la liste. Cela permettra aux citoyens togolais de saisir cette juridiction africaine. 

Republicoftogo.com : Justement, qui est en droit de saisir la Cour Africaine ?

Sylvain Oré : De simples particuliers, des ONG, les Etats eux-mêmes pour toutes les questions relatives aux droits de l’homme ou pour des avis consultatifs. La saisine est gratuite et relativement simple. Par n’importe quel procédé, notamment par la voie postale et électronique, on peut envoyer ses requêtes à la Cour. Les justiciables démunis peuvent bénéficier d’une assistance légale et financière.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.