Un code pénal tout neuf

22/06/2015
Un code pénal tout neuf

Dama Dramani - Photo © Emmanuel Pita

Les membres de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la réforme du code pénal sont réunis depuis lundi à Kpalimé.

Le président de l’Assemblée, Dama Dramani, le Garde des Sceaux, Koffi Esaw et la représentante du HCDH au Togo, Igé Olatokunbo, sont présents.

En mars 2014, le conseil des ministres avait adopté un projet destiné à renforcer la cohérence du droit pénal togolais et à moderniser un texte vieux de 35 ans.

L’actuel code pénal contient de nombreuses carences relatives à l’absence de définition de certaines infractions. En outre, le Togo est signataire de nombreuses conventions internationales dont la mise en œuvre ne se retrouve pas dans les textes.

L’objectif est aussi de concevoir des peines alternatives pour les délits mineurs afin de permettre de désengorger les prisons.

Le nouveau code pénal devra également criminaliser les actes de torture et prévoir des dispositions précises contre la cybercriminalité, les crimes économiques ou environnementaux. 

Une fois examiné par la commission spéciale, le projet de loi sera soumis aux députés.

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