Un juge togolais élu au TPIY

19/11/2013
Un juge togolais élu au TPIY

‘Dans la lutte contre l'impunité, la justice pénale internationale doit servir d’interface entre les victimes et les auteurs en leur permettant de suivre la cure nécessaire, les menant à une réconciliation nationale durable’. Ces propos sont de Koffi Kumelio Afande (photo). Ce juriste togolais, membre de l’association de droit pénal, a été élu lundi par l’Assemblée générale des Nations Unies juge permanent au Tribunal pénal International (TPIY) pour l’ex- Yougoslavie.

Une élection très disputée. M. Afande a battu ses concurrents d’Australie et d’Estonie en obtenant 108 voix (majorité requise 98 voix).

Le TPIY a été crée par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette Résolution, comportant le Statut du Tribunal, a été adoptée le 25 mai 1993, en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Tribunal est mandaté pour poursuivre et juger les crimes suivants : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l'humanité, génocide. Il est compétent pour juger les crimes commis par des personnes physiques sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

Le Togo est très actif au sein des instances des Nations Unies. Le pays est membre non-permanent du Conseil de sécurité et vient d’être élu pour un mandat de 3 ans à l’ECOSOC, le Conseil économique et social de l’ONU.

Le site du TPIY

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.

Football apaisé

Sport

Des incidents ont émaillé plusieurs rencontre du championnat de première division. Les sanctions sont tombées jeudi.

30.000 spectateurs pour 20 ans de carrière

Culture

Vingt ans de carrière, ça se fête. King Papavi Mensah offrira à ses fans un concert géant le 30 avril au stade de Kégué.

La détermination du gouvernement ne s'érode pas

Environnement

Le gouvernement et ses partenaires vont mettre 90 milliards de Fcfa sur la table pour lutter contre l’érosion côtière qui fait des ravages.