Un texte adapté à son époque

03/11/2015
Un texte adapté à son époque

Le code s'adapte au nouveau visage de la criminalité

Le nouveau code pénal a été adopté lundi soir par les députés. Il remplace un texte obsolète vieux de 35 ans. 

La nouvelle mouture actualise l’ensemble des peines et sanctions pénales dans un souci de cohérence. Elle intègre la transposition des normes internationales notamment celles concernant le droit Ohada, (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et prend en comptes les délits et crimes concernant le trafic d’armes et le terrorisme. De nouvelles formes de délinquances sont prises en compte : communications électroniques, cybercriminalité, blanchiment, contrefaçons (médicaments et produits commerciaux).

Le texte voté par les députés prend en compte la protection des droits de l’homme. Y est précisé l’interdiction de toutes formes de discrimination de torture et d’autres traitements inhumains, cruels et dégradants.

Le code pénal se propose d’étendre la protection de l’Etat face aux risques liés aux atteintes matérielles à sa sécurité, à l’intégrité de ses institutions et à ses intérêts économiques. Il précise les définitions des atteintes à la sécurité de l’Etat, intègre le principe du secret défense, de la protection de informations stratégiques et des atteintes à l’économie nationale. Un article concerne précisément la répression de la spéculation financière : fraudes et les violations répétées en matière d’investissements ainsi que les manipulations sur la dette souveraine,

Le texte comporte toute une série de dispositions concernant les atteintes à la transparence et à la bonne gouvernance.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La Marine togolaise en vedette vendredi

Coopération

Les Etats-Unis ont offert vendredi à la Marine togolaise une vedette rapide de classe Defender.

Dernière chance le 16 octobre à Banjul

Sport

Les Scorpions de Gambie ont tenu en échec vendredi les Eperviers sur leur propre terrain. 

Le Togo face à l'advanced persistent threat

Tech & Web

Le Togo va se doter d’une Agence nationale de la cybersécurité. Indispensable face à la menace.

Tapis rouge à Washington

Diaspora

La société Americano-togolaise Alaffia a reçu le 5 octobre dernier l’Award for Corporate Excellence 2018 du Département d'Etat.