Une justice digne et responsable

20/03/2017
Une justice digne et responsable

Au service du droit

Les magistrats des tribunaux administratifs des Cours d’appel et de la Cour suprême planchent depuis lundi à Lomé et pendant 3 jours sur le contentieux administratif.

‘Bâtir une justice digne et responsable, qui joue pleinement son rôle d’incarnation du pouvoir judiciaire au service du droit, de la justice, de la paix sociale et du développement est notre mission commune’, a déclaré à l’ouverture de la réunion le président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho.

Le contentieux administratif désigne toutes les formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d’un côté, et l’administration de l’autre (Etat, collectivités locales, établissements publics).

Le contentieux administratif est très divers et très large. Il englobe toutes les infractions aux règles administratives, telles qu’elles sont définies dans le droit public et administratif.

Les contentieux administratifs sont traités par une juridiction particulière, indépendante à la fois de la juridiction civile et de l’Etat : il s’agit de la juridiction administrative, qui rassemble notamment les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.

Football apaisé

Sport

Des incidents ont émaillé plusieurs rencontre du championnat de première division. Les sanctions sont tombées jeudi.

30.000 spectateurs pour 20 ans de carrière

Culture

Vingt ans de carrière, ça se fête. King Papavi Mensah offrira à ses fans un concert géant le 30 avril au stade de Kégué.

La détermination du gouvernement ne s'érode pas

Environnement

Le gouvernement et ses partenaires vont mettre 90 milliards de Fcfa sur la table pour lutter contre l’érosion côtière qui fait des ravages.