Une meilleure justice commerciale

29/10/2014
Une meilleure justice commerciale

Koffi Esaw, le Garde des Sceaux

Le jour ou la Banque mondiale publie l’édition 2015 de son rapport Doing Business sur le climat des affaires dans le monde, Koffi Esaw, le ministre de la Justice, organise une session de formation de 6 mois sur le fonctionnement des Chambres commerciales des tribunaux du Togo. 

Qui dit environnement plus favorable pour les affaires sous-entend un meilleur règlement des litiges commerciaux. Le pays entend s’adapter aux normes internationales et  OHADA.

‘La justice commerciale est l’élément fondamental, j’allais dire prépondérant pour assurer la sécurité judiciaire dans le monde des affaires. Cette justice est appelée à être rendue par des acteurs bien formés, intègres et indépendants, œuvrant dans les juridictions équipées qui offrent toutes les garanties d’une saine application du droit des affaires’, a déclaré M. Esaw à l’ouverture des travaux.

Cette session s’adresse aux juges, aux avocats, aux greffiers et aux huissiers de justice.

Les participants doivent plancher sur le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sociétés coopératives, le droit comptable, notamment.

Cette initiative du ministère de la Justice bénéficie du soutien du Fonds pour le climat des investissements en Afrique (ICF) et de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA).

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