Aucune détention arbitraire

03/12/2013
Aucune détention arbitraire

L’affaire «Kpatcha gate» a été définitivement évacuée par la Cour de justice de la Cédéao. La copie certifiée conforme a été remise à toutes les parties le 28 novembre dernier. Elle situe de ce fait l’opinion sur les analyses, les arguments des avocats des requérants et ceux de l’Etat togolais. Le détail est à lire mardi dans L’Union. Kpatcha Gnassingbé est l’auteur d’une tentative de coup d’Etat au Togo en avril 2009.

La juridiction dépendant de la Cédéao estime que la détention des organisateurs du coup est fondée sur une base légale et ne peut être qualifiée d’arbitraire.

Informations complémentaires

L\'Union N°661.pdf 1,41 MB

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