Aucune détention arbitraire

03/12/2013
Aucune détention arbitraire

L’affaire «Kpatcha gate» a été définitivement évacuée par la Cour de justice de la Cédéao. La copie certifiée conforme a été remise à toutes les parties le 28 novembre dernier. Elle situe de ce fait l’opinion sur les analyses, les arguments des avocats des requérants et ceux de l’Etat togolais. Le détail est à lire mardi dans L’Union. Kpatcha Gnassingbé est l’auteur d’une tentative de coup d’Etat au Togo en avril 2009.

La juridiction dépendant de la Cédéao estime que la détention des organisateurs du coup est fondée sur une base légale et ne peut être qualifiée d’arbitraire.

Informations complémentaires

L\'Union N°661.pdf 1,41 MB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Liberté, modernité, efficacité

Justice

Le secteur de la justice est en phase d'évolution et de modernisation. Un audit donne des pistes pour davantage d'efficacité. 

Mango et Dapaong bénéficient d'un appui de l'UE

Coopération

L'UE va consacrer plus de 300 millions à la réhabilitation du réseau d’eau potable à Mango et Dapaong.

Klassou lance la riposte

Santé

Le Premier ministre, Komi Selom Klassou, a reçu jeudi Christian Maoula, le directeur d’ONUSIDA pour le Togo.

Analyse qualitative

Santé

Cofinancé par la Fondation Mérieux et l’AFD, le nouveau laboratoire central a été inauguré jeudi à Lomé.