Avocats ou conciliateurs ?

L'Union, paru vendredi, consacre une large place à l'affaire Kpatcha Gnassingbé qui a fait la Une l'actualité cette semaine. C'est d'abord les deux avocats togolais, Maitre Gally et Ajavon, qui ont été désavoués par leur « client » et qui avaient demandé au Bâtonnier de Paris, Charrière-Bournazel, de venir à Lomé pour le défendre. C'est ensuite la décision de la Cour constitutionnelle de rejeter la requête de l'UFC sur l'immunité du député Kpatcha. L'Union commente largement ces informations en soulignant que les avocats togolais apparaissent désormais davantage comme des conciliateurs.

##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Affaire de tentative d'attentat contre la sûreté de l'Etat

Semaine de précision pour le mis en cause de Kpatcha Gnassingbé

Nous ne pensions pas trop prédire en projetant dans la parution du 30 octobre une phase décisive de l'affaire Kpatcha Gnassingbé pendant que, dit-on, l'instruction suit son cours. Les événements se sont enchaînés au double plan des avocats et des politiciens et, visiblement, on est tenté d'évoquer une fin probable.

Des conciliateurs et non des avocats

«Je remercie mon épouse pour le courage qu'elle a eu de m'adresser quatre avocats et lui rends hommage. Je mandate ces avocats d'entreprendre une démarche de conciliation avec mon frère Président de la République Faure Gnassingbé». «Nous avons reçu le mandat de Monsieur Kpatcha Gnassingbé de l'assister comme avocats, pas dans le dossier pénal pour le moment, mais pour une conciliation».

Voilà deux précisions respectives de Kpatcha Gnassingbé et de Maître Zeus Ajavon et Djovi Gally que les deux avocats n'ont pas voulu accepté jusque-là.

Mieux, ils ont crié à un usage de faux des pouvoirs publics pour maintenir en détention sans défense le député de la Kozah.

Dans un premier temps, ils ont laissé planer le flou d'avoir été constitués par le détenu lui-même malgré le rappel à l'ordre du gouvernement ; au même moment, ils n'ont jamais rencontré leur «client». Jusqu'au jour où ils déclareront par eux-mêmes avoir été plutôt approchés par la femme du député.

C'est-à-dire sans l'avis de celui qui est considéré comme le cerveau de l'affaire de tentative d'atteinte à la sûreté de l'Etat.

Au point que, dans certains milieux politiques, on se demande si tout ceci était fait pour aider Kpatcha Gnassingbé. Plus est, des articles de presse s'y mêlaient : aujourd'hui, les avocats ont rencontré Kpatcha ; demain, ils ne l'ont toujours pas visité. Finalement, l'arrivée à Lomé du bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, aura permis aux avocats togolais de se positionner dans le dossier. Kpatcha Gnassingbé ne les a pas constitué avocats, du moins pour le moment selon leur précision qui maintient le flou. Car, de toute évidence, un avocat n'est pas constitué, contre paiement des frais, pour seulement tenter une conciliation. Même si, pour l'avocat Djovi Gally, on ne peut entreprendre autre chose que le vŒu du client.

Qu'à cela ne tienne, que peuvent réaliser les avocats au-delà des dix jours qu'ils s'imposent alors même qu'ils doivent s'en tenir à ce que le député Kpatcha Gnassingbé leur a recommandé ? N'y a-t-il pas d'autres personnes qui tentent déjà cette conciliation entre les frères Gnassingbé, en dépit du fait que l'acte incriminé dépasse les frontières d'une considération familiale ?

Une demande de conciliation signifie-t-elle la fin des poursuites judiciaires ? Quid de l'instruction déjà entamée ? Au finish, que restera-t-il de cette mise en garde de Faure Gnassingbé : «La tentative de coup d'Etat est non seulement un crime contre la Constitution et les lois de la République mais aussi un outrage fait au peuple togolais qui entend jouir dans le calme des libertés publiques et du développement économique. Voila pourquoi j'ai pris toutes les mesures pour que la justice s'exerce avec fermeté et sérénité à l'égard des auteurs de ces actes criminels et de leurs complices».

Les 27 députés de l'UFC, après les avocats

«La requête des députés de l'Union des forces de changement (UFC) est irrecevable». C'est le verdict porté dans la décision N°C-006/09 du 4 novembre 2009 de la Cour constitutionnelle saisie par les 27 députés de l'UFC pour constater et procéder au «redressement» du dysfonctionnement des institutions judiciaire et parlementaire. Et, selon le juge constitutionnel, la Constitution du 14 octobre 1992 dispose en son article 104, alinéa 4, que les lois peuvent, avant leur promulgation, lui être déférées par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou un cinquième (1/5) des membres de l'Assemblée nationale. De cet article, il résulte qu'un cinquième des membres de l'Assemblée nationale ne peut saisir la Cour que dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois.

Les requérants ne peuvent donc pas fonder leur saisine sur l'article 104, alinéa 4 de la Constitution. Par ailleurs, l'article 36 de la loi organique n°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle dispose qu'«en cas de conflit de compétence entre les institutions de l'Etat, la Cour constitutionnelle est saisie par la plus diligente des institutions concernées». Quant à l'article 37 de la même loi, il précise que «la requête écrite est adressée au Président de la Cour constitutionnelle par le représentant légal de l'institution requérante…».

Et, selon l'article 3 du code de procédure civile, «l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé». Au finish, les attributions de la Cour et les conditions de sa saisine sont définies par la Constitution et la loi organique sur la Cour et non par le code de procédure civile qui est applicable aux seules juridictions de l'ordre judiciaire. C'est à se demander si les avocats qui jalonnent le parti de l'éternel opposant ne savent pas lire entre les lignes des textes pour formuler les bonnes requêtes.

Déjà, le 16 septembre, ce sont les avocats Ajavon et Gally qui méconnaissaient la loi dans leur plainte. «C'est en méconnaissance des dispositions de la Constitution et du code de procédure pénale que la Cour a été saisie», disait le juge de contrôle de constitutionnalité. Les aliénas 3 et 6 de l'article 104 de la Constitution énoncent successivement que la Cour est «juge de la constitutionnalité des lois» et qu'«au cours d'une instance judiciaire, toute personne physique ou morale peut in limine litis, devant les devant les cours et tribunaux, soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi. Dans ce cas, la juridiction sursoit à statuer et saisit la Cour Constitutionnelle».

Ce qui délimite les domaines de compétence de la Cour et opère un partage de compétences entre elle et les juridictions ordinaires en matière de garantie des droits et libertés des citoyens. Ainsi, la garantie offerte à la Cour s'exerce, in abstracto, au cours de la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois et, in concreto, à l'occasion de la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité. La procédure de l'exception d'inconstitutionnalité n'opérant qu'au cours d'une audience et non au cours d'une procédure d'enquête préliminaire ou d'instruction «quand bien même, en l'espèce, elle est diligentée par un juge du fait du privilège de juridiction dont bénéficie le mis en cause».

Installation des CELI

La CENI égrène son chronogramme

Vraisemblablement, le cap est lancé pour la présidentielle du 28 février 2010 au Togo. Et, avec un léger retard d'une semaine, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) entame fortement la mise en Œuvre de son chronogramme définitif avec l'installation le 4 novembre 2009 de la Commission Electorale Locale Indépendante (CELI) de la préfecture du Golfe présidée par le juge Essozimma Bidassa, en application du code électoral.

Pour ce juge au tribunal de Lomé, leur «tâche est harassante et en même temps exaltante». Successivement, les postes de vice-président et de rapporteur sont revenus à Mohamed Madji Djabakate, membre du Comité d'Action pour le Renouveau (CAR, opposition), Komi Dodji Fongbémi du Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR, opposition).

La majorité parlementaire est représentée par Agbéko Muamuadzu et Tchilabalo Papa Bidem, l'administration par Tabala Adi et l'opposition parlementaire par Kwame Tsifokpe Tossou de l'Union des Forces de Changement (UFC).

«C'est une étape supplémentaire qui est franchie dans l'organisation des élection. Cette semaine, les membres de la CENI se sont partagés le travail et sont dans tout le pays pour procéder aux cérémonies d'installation de toutes les commissions électorales locales indépendantes», a déclaré Issifou Taffa Tabiou, le président de la CENI qui n'a pas manqué de préciser que les kits d'élection sont arrivés à Lomé et qu'ils seront présentés à la presse et au public courant novembre, au moment de l'installation des Comités des Listes et Cartes (CLC).

En rappel, dans notre parution n°235 du 30 octobre 2009, nous relayions l'information du porte-parole du gouvernement Pascal Bodjona selon laquelle les 1250 kits, désormais propriété de l'Etat togolais qui les a acquis sur fonds propres, seront mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et serviront principalement à assurer la révision des les listes électorales issues du recensement de 2007 et à délivrer les cartes d'électeur biométriques.

Déjà, un appel est lancé par l'institution d'organisation et de supervision du scrutin présidentiel pour retourner sur les pas des informaticiens qui avaient travaillé en 2007. C'est le déclenchement du processus de reconditionnement des kits par l'introduction des paramètres informatiques particuliers au Togo à partir d'un logiciel.

Début du compte à rebours

Plus que quatre jours pour que Moov s'exécute

La sortie médiatique du directeur de l'Autorité de réglementation des secteurs des postes et télécommunication (ARPT) permet de croire déjà à une fin de l'opérateur de téléphonie mobile Moov au Togo. Même si, pour lui, il faut fortement espérer que le groupe Etisalat (majoritaire de la société Atlantique Telecom) remplira ses obligations légales et financières à l'égard de l'Etat togolais pour maintenir le réseau.

Le personnel, lui, dit n'avoir aucune information des responsables du groupe émirati. «La loi prévoit que la suspension de l'opérateur dure trois mois. Passé ce délai, le gouvernement sera obligé de constater l'incapacité de ce dernier à honorer ses engagement et, par conséquent, prendra ses responsabilités (…) On spécule à tort sur le fait que Moov serait défavorisé par rapport à l'autre opérateur. C'est archi faux», a déclaré Masséna Palouki mercredi soir sur la télévision nationale dans une émission spéciale.

Le réseau de téléphonie mobile Moov pourrait être «définitivement coupé, si aucun terrain d'entente n'est trouvé d'ici le 10 novembre prochain».

Précisant que Moov bénéficiait des mêmes conditions et du même cahier de charges que l'opérateur public public Togo Cellulaire. Et les droits des salariés de l'entreprise, comme ceux des clients, seraient scrupuleusement respectés, en respect à un vŒu cher au gouvernement.

«Si les discussions n'aboutissent pas avant le 10 novembre, c'est à Moov de tirer toutes les conséquences selon le principe, étant donné que c'est une société de droit privé dans laquelle l'Etat n'a aucune participation. Si Moov ferme, il doit remplir les conditions qu'il y a en matière de licenciement. Le gouvernement veillera à ce que les droits des salariés soient payés et que les consommateurs qui disposaient de crédits avérés soient remboursés».

En attendant, «nous serons obligés de couper définitivement Moov, si aucun terrain d'entente n'est trouvé d'ici le 10 novembre. Mais, cela ne veut pas dire que Atlantique Télécom ne peut plus exister au Togo pour faire d'autres activités. Elle ne pourra plus exercer en matière de télécommunications», a souligné M.Massina.

Selon l'arrêté portant fixation des conditions de renouvellement de la licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de norme GSM accordée à l'opérateur Atlantique Télécom (Moov) opérant au Togo, le montant de la licence s'élève à 20 milliards de FCFA payable comme suit : 10 milliards à la signature de la convention de renouvellement de licence, signature intervenu au plus tard le 15 juin 2009, 1,6 milliard par mois, de juillet 2009 à novembre 2009 et, ce, avant le 10 du mois en cours et 2 milliards au plus de tard le 10 décembre 2009.

Face aux spéculations, le directeur de l'ARTP avance : «s'ils avaient payé les 10 milliards, on aurait ouvert le réseau dans les 48 heures. Ils n'auraient plus qu'à payer le reste par échelonnement jusqu'en décembre». Autrement, l'opérateur de téléphonie n'a versé jusqu'à présent aucun franc.

Moov avait vu sa licence suspendue le 10 août dernier pour non paiement des frais de renouvellement de la licence. Et, selon le directeur général de l'ARTP, il ne faut pas brader l'intérêt national du pays en voulant satisfaire forcément un opérateur. Les responsables de Moov, eux, conditionnent le versement des frais de renouvellement de licence à trois éléments essentiels. Il s'agit de l'interconnexion gratuite avec tous les réseaux à l'international (actuellement monopole de Togo Telecom), l'exonération des taxes de douanes et tarifs fiscaux pendant trois ou quatre ans, et la suppression de l'arrêté portant fixation des tarifs de renouvellement de la licence. «Nous leur avons dit que nous étions d'accord pour leur donner l'interconnexion, l'international, mais que nous devrions en discuter les conditions jusqu'au 31 décembre», a expliqué M.Massina.

Visiblement, les négociations entre les autorités togolaises et les responsables du Groupe Emirati Etisalat, entamées depuis plusieurs semaines, piétinent.

EN ENCADRE

Voici les quatre schémas adressés par les responsables du Groupe Emirati Etisalat aux autorités togolaises le 9 septembre 2009.

1- Premier schéma: Licence pour opérateurs mobiles seulement.

Termes de paiement :

- 8 milliards de F.CFA à payer au cas où il y aura un troisième opérateur de téléphonie sur le marché.

- 12 milliards de F.CFA à payer au cas il n'y aura pas un troisième opérateur.

Mode de règlement : 50% versé immédiatement et le solde payable en quatre tranches jusqu'à décembre 2012.

2 - Deuxième schéma: Licence pour des opérateurs mobiles avec des droits d'accès à l'international.

Termes de paiement :

- 11 milliards de F.CFA à payer au cas où il y aura un troisième opérateur de téléphonie sur le marché.

- 15 milliards de F.CFA à payer au cas il n'y aura pas un troisième opérateur.

Mode de règlement : 50% versé immédiatement et le solde payable en quatre tranches jusqu'à décembre 2012.

3- Troisième schéma : Licence pour réseau à large bande

Termes de paiement :

- 13 milliards de F.CFA à payer au cas où il y aura un troisième opérateur de téléphonie sur le marché.

- 18 milliards de F.CFA à payer au cas il n'y aura pas un troisième opérateur.

Mode de règlement : 50% versé immédiatement et le solde payable en quatre tranches jusqu'à décembre 2012.

4- Quatrième schéma : Licence pour réseau à large bande avec exonération des frais de douanes sur l'importation des équipements de télécommunication.

Termes de paiement :

- 17 milliards de F.CFA à payer au cas où il y aura un troisième opérateur de téléphonie sur le marché.

- 21 milliards de F.CFA à payer au cas il n'y aura pas un troisième opérateur.

Mode de règlement : 50% versé immédiatement et le solde payable en quatre tranches jusqu'à décembre 2012.

Nouveau système de collecte des ordures

Plus de 1.000 ménages déjà abonnés

La municipalité de Lomé s'est engagée dans la modernisation de la filière de collecte des déchets solides urbains en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD). Plus de 1.000 ménages sont déjà abonnés à ce nouveau système de collecte des ordures, selon cette source.

Premier axe d'amélioration prioritaire choisi par la municipalité : "la construction de dépotoirs intermédiaires contrôlés pour supprimer les dépôts sauvages, canaliser les flux de déchets et ainsi faciliter l'évacuation des dêchets vers la décharge d'Agoe-Nyivé", a expliqué Nabola Bounou Enoumodji, chef de la division propreté à la direction des services techniques de la mairie de Lomé.

Sept dépotoirs ont été construits depuis un an, à Bè-Avéto, à Akodesséwa, à Kanyikopé, à Bè Kpota, à SCOA AUTO, à Doumassesse, à la CEEB sur la voie de Kpalimé.

Deuxième axe d'amélioration consiste à la sécurisation du site de la décharge finale et le lancement d'une étude d'identification d'un ou deux nouveaux sites d'élimination finale des déchets. "Nous sommes en train de décaper une carrière à côté de la décharge d'Agoè-Nyivé pour créer une extension qui pourra contenir 350.000 m3 de déchets. La décharge arrive à saturation. Cette cellule nous permettra de tenir trois ou quatre ans. Nous identifierons d'ici là, un nouveau site qui puisse desservir tout le bas du Togo, c'est-à-dire la région maritime", a expliqué M. Enoumodji.

Dans les 1er et 4ème arrondissements de la ville, à la Résidence du Bénin, de la Caisse et des Cités Millenium et OUA, la Mairie a décidé de procéder à la collecte directe des ordures, en porte à porte, avec des bennes tasseuses. Les ordures sont collectées 2 fois par semaine et sont transportés directement à la décharge d'Agoè.

Dans tous les autres quartiers de la ville, les déchets sont collectés en porte à porte par les structures de pré collecte, avec rabattement des déchets vers les dépotoirs intermédiaires les plus proches. Les dépotoirs intermédiaires sont ensuite vidés régulièrement au profit de la décharge centrale.

Sur la centaine d'associations qui opéraient depuis une vingtaine d'années à Lomé pour la collecte des ordures, souvent de façon manuelle, 28 ont été sélectionnés après un appel d'offre "On s'appuie sur l'existant. Le principe de base est de permettre aux structures qui étaient là de se constituer en opérateurs économiques et de contracter directement auprès de la mairie", a indiqué Clémentine Dardy, chargée de projet à l'AFD.

"Les ménages contracteront auprès de la structure de collecte. Après quoi, nous éditons les plaques qui seront posées sur les murs des maisons. Le nom du quartier, le numéro de la rue et de la maison indiqueront que le ménage est abonné au système de collecte", a précisé M. Enoumodji.

"Nous avons fixé un plafond pour les contrats ordinaires de 2.500 FCFA par mois. Le contrat ordinaire, c'est une collecte, deux fois par semaine, pour les ordures ménagères. Pour les collectes directes, quand c'est la mairie même qui passe, le plafond est également à 2.500 FCFA", a expliqué le chef de la division propreté à la direction des services techniques de la mairie de Lomé.

La réorganisation des services de collecte des déchets et la modernisation des structures de stockage est une composante du Projet Environnement Urbain de Lomé (PEUL).

En avril 2007, la convention de financement du PEUL a été signée entre la république togolaise et l'Agence française de développement, pour un don d'un montant de 8 millions d'euros, soit 5,25 milliards de FCFA. Le PEUL vise à améliorer la qualité de l'environnement urbain des populations de Lomé en agissant sur la réhabilitation des infrastructures et sur la gestion des services urbains à la population.

La Bceao injecte 130 milliards Cfa dans le marché

Les places financières du Togo absentes de l'opération

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao) a procédé, valeur 2 novembre 2009, à une injection de liquidités d'un montant de 130 milliards de francs Cfa dans le cadre de ses adjudications régionales hebdomadaires. Cette opération arrive à échéance le 8 novembre 2009, indique la Banque. L'appel d'offres a enregistré des soumissions de quatorze établissements de crédit provenant de sept places de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA).

Il s'agit du Bénin (62,507 milliards de francs), du Burkina Faso (18,375 milliards), de la Côte d'Ivoire (21,992 milliards), de la Guinée-Bissau (2,25 milliards), du Mali (2 milliards), du Niger (3 milliards), du Sénégal (19,866 milliards). Seuls les établissements de crédit du Togo n'ont pas participé à l'opération.

D'une semaine à l'autre, le taux marginal est resté inchangé à 3,2500% et le taux moyen pondéré s'est accru, passant de 3,2584% à 3,2631%. Tenant compte de l'évolution prévisible de la liquidité bancaire, la Banque Centrale décide de lancer deux nouvelles opérations d'injection de liquidités : une opération sur le guichet des appels d'offres à une semaine à taux variables, d'un montant maximum inchangé de 130 milliards de francs, avec comme date de valeur le 9 novembre 2009.

Elle est assortie d'un taux minimum de souscription de 3,25% ; une opération d'injection de liquidités d'une maturité de vingt-huit (28) jours au taux fixe de 3,65% avec comme date de valeur le 16 novembre 2009. La date limite de dépôt des soumissions est fixée au 10 novembre 2009. Cette opération arrivera à échéance le 13 décembre 2009, précise la Bceao.

© L'Union du 6 novembre 2009