CDPC : l'UFC à l'heure des choix

13/03/2009
 CDPC : l'UFC à l'heure des choix

L'hebdomadaire L'Union, paru vendredi, n'exclut pas une nouvelle crise entre le pouvoir et les partis de l'opposition parlementaire. Ces derniers s'opposent à l'élargissement du Cadre permanent de dialogue et de concertation à d'autres acteurs politiques, associatifs et de la société civile. Une décision annoncée mercredi en Conseil des ministres.

 Pour L'Union, l'UFC fait face à deux choix, « soit il gronde, se remue, fulmine et reste, soit il se fâche et quitte en laissant les autres continuer par se voir (au sein du CPDC, ndlr) ». Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Elargissement du CPDC

Monopole brisé pour l'UFC et le CAR

D'aucuns peuvent déjà envisager une nouvelle crise entre le pouvoir et son opposition, voire un blocage des discussions actuelles. Ce qui est sûr, les deux partis de l'opposition parlementaire (UFC et CAR) ne se priveront pas de réagir par communiqué au lendemain du conseil des ministres élargissant la composition du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC).

Selon le communiqué du gouvernement, le CPDC devra désormais regrouper outre les partis politiques et organisations de la société civile signataires de l'Accord politique global (APG), le gouvernement, les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et ceux ayant obtenu au moins 5% de suffrage aux dernières législatives, des personnalités, des représentants des confessions religieuses, ceux de la chefferie traditionnelle, ceux des organisations syndicales ainsi que ceux des organisations de la société civile les plus représentatives non signataires de l'APG.

Car le CPDC reste un cadre consultatif et inclusif en vue de la préservation de la paix «où l'esprit de dialogue et d'échange devait être permanent, et autant que faire se peut, il doit être une dynamique flexible, pour ne pas dire informelle de dialogue», selon les mots du ministre Gilbert Bawara. Et à ce titre, rien ne saurait exclure tel ou tel acteur de la vie publique. Autrement, on ne comprend pas ce qui doit être exclusivement dit et recommandé au sein du CPDC par les seuls partis de l'Assemblée nationale et qui ne peut se conclure au sein du parlement. Autant dire qu'il s'agirait d'un gaspillage de temps et d'argent du contribuable. Or, les gens tentent de le formaliser et ont des conceptions qui n'étaient pas conformes à l'esprit de l'APG, ajoute-t-il.

«Cet élargissement ne serait pas intervenu si les discussions au CPDC étaient en train d'avancer vers des résultats tangibles. Ensuite, sur une question tel que le code électoral, les réformes politiques, les enjeux économiques et sociaux, personne ne peut dire qu'il détient une solution miracle. L'esprit du CPDC n'était pas de s'enfermer dans une assemblée nationale bis», affirme en outre le représentant du gouvernement au sein du CPDC. Visiblement, c'est la nature même du Cadre qui semble poser problème aux politiciens contestataires.

Au-delà, c'est un souhait du facilitateur. «Lorsque le Comité de suivi s'est réuni, on a examiné la manière dont les discussions se déroulent au sein du CPDC. Et nous avons constaté qu'il y avait beaucoup de malentendus, d'incompréhensions. Et nous avons demandé au représentant du facilitateur et au représentant de la CEDEAO et de l'UE de nous éclairer quant à l'esprit qui avait inspiré et guidé les parties prenantes à l'APG de mettre en place un CPDC», rapporte M. Bawara.

Le point 5.1 de l'APG précise que «les Parties prenantes au Dialogue conviennent de la création d'un cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d'intérêt national. Le Gouvernement d'Union Nationale fixera les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de cette structure». Et de source officielle, tout se résume à la discrétion de l'Exécutif qui doit prolonger, au nom du principe de continuité, ce qui avait été fait ou entrepris par le gouvernement d'union nationale.

Pour l'heure, il faut compter avec un nouveau bourdonnement des adversaires du RPT. Un quatrième décret pour élargir le CPDC n'engage pas l'UFC, criait encore en début de semaine Patrick Lawson, premier vice-président de l'UFC. Sans dire clairement si le parti devra se retirer des discussions ; seulement, il n'acceptera pas qu'on modifie le décret. De deux choses, l'une : on peut dire que soit le parti gronde, se remue, fulmine et reste, soit il se fâche et quitte en laissant les autres continuer par se voir. Au finish, tous les textes seront réaménagés pour tenir dans le temps le scrutin de 2010.

En réalité, un décret est un acte exécutif qui engage a priori toute la Nation, sans spécifier ses composantes tant politiques que sociales et, d'abord, celui qui en est l'initiateur. Car, en principe, même la plus mauvaise loi, le décret impopulaire, l'arrêté inopportun…reste d'application jusqu'au jour de son abrogation par un autre fait. Une question de real politik.

Appels à manifestation d'intérêt

Un audit du portefeuille de la BTCI en vue

Dans le cadre de la mobilisation d'un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le coût du Projet intitulé «Projet Secteur Financier et Gouvernance (PSFG)», le Togo a lancé depuis le 5 mars dernier deux appels à manifestation en vue de recruter un cabinet ou une équipe  multidisciplinaire d'au moins trois (3) experts dont un consultant international senior ayant respectivement une expérience bancaire et des consultants.

Le premier vise à conclure avec un cabinet un contrat pour une mission d'élaboration des manuels de procédures pour la Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI). Les services attendus consistent entre autres à l'élaboration d'un audit du portefeuille de la BTCI, l'élaboration des manuels de procédures opérationnelles de chacune des fonctions de la banque, la formation du personnel à leur exploitation, leur insertion dans le site Intra net de la banque et l'assistance de la BTCI dans la mise en application desdites procédures.

Au préalable, il faudra fournir des qualifications pour exécuter les services, brochures, prospectus ; il faut aussi faire prévaloir des références dans des missions similaires au cours des cinq dernières années. Les cabinets seront sélectionnés conformément aux procédures spécifiées dans les directives de la Banque Mondiale. Les manifestations d'intérêt sont déposées ou envoyées par email à la direction de l'Economie au plus tard le 23 mars 2009.

Le second veut acquérir des consultants chargés de conseiller le gouvernement togolais dans le cadre de la cession des parts de l'Etat dans les banques publiques. Il s'agira d'établir l'état des lieux conjointement avec la direction de la banque concernée, identifier les forces et faiblesses de la banque, proposer des améliorations qui doivent impérativement être mises en Œuvre avant la cession des actions ou ouverture de capital, préparer les dossiers d'appel d'offres, lancer les appels d'offres, mettre à la disposition des investisseurs les informations disponibles, tenir la réunion des investisseurs et participer à l'analyse des soumissions.

Les Consultants devront être des firmes internationales. Les prestations seront réparties en deux lots distincts qui feront l'objet de deux contrats distincts à attribuer à un ou plusieurs consultants. Une demande de proposition sera élaborée pour chacun des lots en vue d'obtenir des propositions distinctes. Le délai limite des dépôts est aussi fixé au 23 mars prochain.

Examen de fin d'apprentissage

Le gouvernement brandit son monopole absolu

Visiblement, c'est la fin des examens de fin d'apprentissage dans les ateliers de formation ou dans un centre choisi. C'est le sens de l'arrêté interministériel du 4 mars 2009 portant attribution de l'organisation de l'examen du Certificat de fin d'apprentissage (CFA) des corps de métiers qui a pris effet de façon instantanée. Du côté de l'Exécutif, on veut mettre de l'ordre dans un secteur laissé au bon vouloir des syndicats et des patrons d'atelier. Ce qui s'entend un abandon de rôle de l'Etat. Mieux, il faut reprendre sa place pendant que les syndicats crient que le gouvernement ne fait rien pour les aider à tenir sans difficultés les examens d'évaluation.

Déjà, en face, des chefs d'atelier veulent voir une usurpation trop forte de prérogative par l'Etat, car on souhaite avoir un appui technique et non se voir arracher un privilège. En réalité, l'organisation des examens reste un moment où, d'un atelier à un autre, les apprentis se plaignent des exigences (surestimées !) des patrons pour entériner les candidatures. Comme pour dire qu'avec la discrétion appliquée, le moment devient juteux.

Désormais, selon les termes de l'arrêté, l'Etat a le monopole absolu de l'organisation des examens de fin de formation par voie d'apprentissage et de délivrance du diplôme ou certificat y afférents. L'organisation de l'examen du CFA est attribuée exclusivement à la Direction des examens, concours et certifications conformément à ses attributions. Avec la précision qu'elle le fait en collaboration avec les différents partenaires impliqués dans l'apprentissage. Autrement, «il est formellement interdit aux organisations syndicales et toute autre institution d'entreprendre une quelconque activité d'évaluation publique des apprentis, de délivrer des diplômes ou certificats de fin d'apprentissage».

Seulement, au titre d'une évaluation formative ou finale, chaque maître d'apprentissage peut soumettre ses apprentis à un contrôle de connaissance en vue de la délivrance d'un quitus. Cette évaluation, dont l'objectif est de tester le niveau des apprentis en fin de formation, a lieu uniquement dans l'atelier, le salon ou le garage du maître d'apprentissage et n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'apprenti (e). En clair, le chef d'atelier reste maître du candidat à présenter au terme d'une évaluation interne. Le quitus permet donc de croire à un bon résultat de ses candidats.

Et, au sens de sanction, la violation de ces nouvelles dispositions constitue une incitation au trouble à l'ordre public qui sera punie conformément aux textes en vigueur.

Comité de suivi de l'APG / Absence de règlement intérieur

Regarder au-delà du procédural et du formel

C'est ce que veut consacrer le ministre de la Coopération, du développement et de l'aménagement du territoire, Gilbert Bawara. «Normalement, c'est le facilitateur du dialogue politique intertogolais et président du comité de suivi qui convoque les réunions. Etant entendu que les parties prenantes de l'Accord politique global et les membres du Comité de suivi peuvent également le saisir», reconnaît-il tout de go en réponse à la polémique née de la convocation et la tenue de la réunion du Comité de suivi de l'Accord politique global (APG) le 7 mars dernier. Et ça, c'est d'un point de vue procédural et formel. Dans la mesure où le Comité de suivi ne disposerait pas de règlement intérieur.

Maintenant, précise-t-il par rapport à la situation actuelle, le président de la République a procédé à des concertations avec le facilitateur pour échanger à la fois sur les initiatives qu'il a prises pour réaménager le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) et également lui faire part des malentendus et des incompréhensions qui subsistaient quant à la nature du CPDC et les objectifs qu'il devait poursuivre. «Les deux chefs d'Etat ont décidé d'un commun accord qu'il serait utile de convoquer une réunion du Comité de suivi pour passer en revue l'état de mise en Œuvre de l'APG et voir comment, éventuellement, redynamiser certains de ses aspects qui connaîtraient un retard». Aussi le cabinet du président de la République a-t-il adressé une lettre aux parties prenantes au Comité de suivi faisant référence aux concertations qui ont eu lieu avec le facilitateur.

«Et, au moment où la lettre a été adressée, il y avait un émissaire du facilitateur qui était à Lomé, et cet émissaire a procédé à des consultations avec les membres du Comité de suivi pour leur dire que le facilitateur souhaitait qu'il y ait une réunion le samedi pour passer en revue l'état de mise en Œuvre de l'APG», ajoute-t-il à L'Union. Avant de voir chez les contestataires la preuve d'une mauvaise foi caractérisée ou celle de s'attacher à un formalisme excessif. En clair, il n'y a pas lieu de débattre sur les compétences à convoquer ou non le Comité de suivi lorsque les problèmes attendent. Même dans la rue, on peut s'y essayer. Surtout que «ce qui est essentiel, il y avait matière à débattre, à savoir comment travailler ensemble pour préparer un processus électoral apaisé et sécurisé et qui garantisse toutes les conditions de crédibilité, de transparence et d'égalité aux compétiteurs». Et là, on peut se faire des reproches mutuels, ou éventuellement relever les carences ou les disfonctionnements voire les manquements constatés dans le procédé de convocation. Comme pour dire avec Gilbert Bawara qu'on n'aurait pas choisi la politique de la chaise vide au motif qu'on n'aurait pas respecté certaines formes.

Lutte contre la vie chère au Togo

Houngbo promet la réduction du prix du carburant

«Oui, des décisions vont être prises concernant le pétrole dans les prochains jours». C'est la réponse avec forte conviction donnée par le Premier ministre Gilbert Houngbo, invité hier de l'émission «Médias d'Afrique» du confrère Alain Foka sur RFI. Avec cette précision : «je ne peux pas annoncer plus, mais le gouvernement est sensible à la question». Et la structure de contrôle des prix au niveau des services du Commerce intérieur sont actuellement à pied d'Œuvre. Mais ce n'est pour autant que le prix sera le même qu'au Ghana et au Bénin car les problèmes diffèrent d'un pays à un autre, annonce l'actuel locataire de la primature.

Depuis quelques mois, les Togolais préfèrent traverser les frontières pour chercher le carburant des pays limitrophes. Un trafic qui s'est amplifié depuis décembre 2008 quand le carburant a diminué de prix dans ces pays. Le super sans plomb coûte 500 francs Cfa au Togo alors qu'il se livre autour de 300 francs au Ghana et 350 francs au Bénin.

Aussi signale-t-on des réseaux de vol de carburant dans ces pays hospitaliers. Des cuves des stations sont littéralement siphonnées par des gangs spécialisés qui font ensuite passer l'essence au Togo par camion ou par bateau, en toute négligence des mesures de sécurité afférentes. L'essentiel est de «doper» les agents des douanes nationales. Vivement que la prochaine mesure gouvernementale aide à alléger les souffrances du Togolais.

Energie

Réhabilitation et extension du réseau électrique : La CEET cherche fournisseurs

L'état de vétusté dans lequel la société privée Togo Electricité a abandonné, à sa dissolution en 2007, le réseau électrique national pousse l'Etat à contracter des prêts pour sa réhabilitation. Afin de desservir le maximum de foyer, il importe essentiellement de réhabiliter et d'étendre le réseau de distribution de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET).

Depuis lundi, l'offre est lancée sur un Projet destiné à réhabiliter et étendre le réseau électrique financé par le Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC). Il s'agira, pour les soumissionnaires retenus, de fournir et d'exécuter des travaux sur deux marchés. Celui de 119 km de ligne moyenne tension pour électrifier 29 localités dans les régions Maritime, de la Kara et des Savanes. Et de celui de 131 km du même câble pour l'électrification de 35 localités dans les régions des Plateaux et Centrale.

La passation des marchés sera conduite par Appel d'offres international, ouvert exclusivement à tous les soumissionnaires immatriculés en République de l'Inde. Les exigences en matière de qualifications sont : soumissionnaire immatriculé en République de l'Inde ; références financières au cours des cinq (5) dernière années (2004 à 2008) ; travaux réalisés en distribution au cours des cinq dernières années (2004 à 2008) ; expérience de travaux similaires en Afrique au sud du Sahara.

De sources bancaires, il est souvent évoqué que des restrictions d'immatriculation, telle que l'Inde dans ce cas, sont des exigences des actionnaires. L'Inde participant au capital de la BIDC, son souhait serait de faire profiter des entrepreneurs domiciliés.

Ceci étant, la CEET, agissant comme Maître d'Ouvrage délégué, convie les candidats éligibles répondant aux qualifications requises et désireux de concourir à présenter  leurs offres avant le 28 avril 2008.

© L'Union du 13 mars 2009

 

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