Chasse aux malfrats

02/03/2010
Chasse aux malfrats

Pour faire face à la recrudescence de la criminalité, les autorités envisagent de créer un Groupe spécial d’intervention de police (GSIP) pour remplacer l’Opération Araignée, lancée à la veille des élections législatives d'octobre 2007, mais qui n’a pas donné les résultats escomptés. C’est ce qu’indique mardi L’Union.
Le manque de moyens logistiques a été fatal à Araignée, précise le journal. La volonté du ministère de la Sécurité et de la Protection civile est cette fois d’installer une force mixte police/gendarmerie, bien équipée et réactive pour lutter contre la criminalité urbaine.

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union
Pour combattre l’insécurité galopante
Un Groupe spécial d’intervention de police en gestation

L’information se confirme au ministère de la Sécurité et de la protection civile qui projette la création d’un Groupe spécial d’intervention de police (GSIP), une unité qui devra affronter, au plan national, la forte poussée du grand banditisme et de la criminalité.
Il sera composé exclusivement d’éléments des forces de sécurité provenant de la gendarmerie et de la police nationales. « Pour lui permettre d’être à la hauteur des attentes des pouvoirs publics, le GSIP devra être doté d’un budget conséquent qui prend en compte les avancées technologiques de ses matériels et équipements d’intervention et offrir des conditions de vie et de travail acceptables pour les personnes de l’unité », dit-on. Déjà, on veut croire que la complémentarité entre les actions de la nouvelle unité et celles des structures spécialisées déjà existantes de la gendarmerie et de la police va renforcer le climat de sécurité sur l’ensemble du territoire.
C’est ici que vient à l’esprit l’autre question : qu’est-ce qui a pu bien plomber l’Opération Araignée, pourtant lancée à vive allure ? A l’information, il se dit que les voitures bleues manquent de moyens de subsistance. Elles ne circulent plus trop et seraient confrontées des fois à des problèmes d’approvisionnement en carburant. Les voitures sont visiblement amorties. L’anecdote retiendra qu’en début de semaine de la campagne électorale, l’une d’elles a peiné pour faire Lomé-Kara ( 423 km ) en 24 heures. L’ambition première est en baisse.
Au départ, l’Opération Araignée partait pour couvrir tout le territoire national. Elle a pu disposer au moins d’un véhicule à Lomé, Dapaong, Atakpamé, Tchamba. Avec près de trente-trois véhicules 4X4 ayant un secteur d'opération spécifique et un numéro de téléphone propre à chaque zone par lequel l'équipe peut être appelée par la population, elle avait effectué des patrouilles de jour comme de nuit pour la surveillance des lieux publics, des banques, des lieux de loisirs, etc. Les patrouilles devaient avec « courtoisie et fermeté » effectuer des fouilles sélectives, des contrôles inopinés et n'utiliser les armes qu'en cas de légitime défense.
L’Opération Araignée était aussi composée de brigades mixtes gendarmerie/police, formées pour lutter contre la criminalité en milieu urbain. Elle avait été initiée à la veille des élections législatives d'octobre 2007 et a combattu des malfrats.
Vivement que la nouvelle aventure puisse rappeler le succès de départ de l’Opération Araignée.

Echos de la campagne
A la fin de la campagne
Le RPT Kozah dit : « 100%, non … »
La section préfectorale de la Kozah du Rassemblement du peuple togolais (RPT) ne veut pas être trop irréaliste. Avec, en plus de son candidat favori, six autres concurrents sur la liste de départ. Mieux, il dit ne pas vouloir être emporté par la démagogie. «Il (le score) ne peut pas être plus que 100%, mais je pense que le score sera très important. Mais 100%, non, il y aura quand même une opposition en face », répond dans un dernier entretien à L’Union Koffi Walla, Coordonnateur préfectoral de campagne et chargé des contentieux électoraux du parti. Il lui était demandé de faire une estimation en bas de 100% en faveur de son candidat au soir du jeudi prochain.
Le parti se montre serein, malgré que ses adversaires soient finalement entrés en campagne dans la dernière semaine. «La mobilisation de la population de la Kozah autour du candidat Faure est restée très intense à chacun de nos meetings. Que ce soit dans la ville, dans la commune ou dans les cantons », confie Koffi Walla.
Avant d’ajouter que cela n’empêchait pas la même population d’aller aux meetings des candidats de l’opposition. Ici aussi, le drap est vite tiré de son côté. Le président Faure a gouverné pendant cinq ans. Et, en trois ans, il a restauré la paix, le dialogue et rétabli les bases solides de la démocratie.
Résultats : l’APG, le principe du dialogue permanent, les élections législatives transparentes et indiscutables de 2007. Visiblement, le camp Agboyibo doit s’en mordre les doigts. « C’est effectivement à partir de 2008 que le Président a commencé à reprendre le développement du pays. Et, en deux ans, ce qu’il a fait a été perceptible : le recrutement pour la question de l’emploi, les infrastructures. Il n’y a pas un canton, un village qui n’ait pas été sensible à une action du Président Faure d’autant plus que, dans le domaine de la santé, la santé s’est déplacée vers les populations. C’est immense ». Du coup, il faut un choix libre, mais réfléchi.
Car le candidat propose de continuer les actions qu’il a déjà entreprises pour bâtir une société démocratique, développée. « Il veut faire en sorte que la pauvreté disparaisse du Togo, rapprocher l’école de l’écolier. Il y a l’école primaire dans tous les villages, des CEG dans tous les cantons ou au moins entre deux cantons. Déjà, nous avons deux universités à Lomé et à Kara : une université catholique et une université publique. Bientôt, il faut croire que chaque région aura son université parce que la population croit à un taux démographique de 3 à 4% ; il faut pouvoir répondre à cette obligation », annonce M. Walla.
En attendant, pour lui, cela ne fait ni chaud ni froid quand le parti est l’inspiration des programmes de société des adversaires. « Nous sommes bien solides sur le terrain, il faudra beaucoup de bulldozers pour nous ôter du terrain », conclut-il. Depuis mardi dernier, le RPT a achevé les rencontres populaires et se consacre à la stratégie de proximité et/ou souterraine. Faure est annoncé à Kara cet après-midi pour l’apothéose. En respect aux consignes tardives, les meetings ont quitté les écoles (le premier jour) pour des espaces publics comme les centres communautaires, les terrains de foot ou les ronds points.
En rappel, c’est ce mardi à minuit que prend fin la campagne électorale de 2010. Pendant deux semaines, les sept candidats se sont lancés à la conquête de l’électorat des villes, villages et hameaux.

Meeting préfectoral dans la Binah
«La parole des enfants de Kétao est une parole d’honneur»
Annoncée et reportée à deux reprises pour cause de calendrier, l’arrivée de Faure Gnassingbé à Kétao n’est que partie remise. C’est le message d’espoir du candidat du RPT à la Binah. En lieu et place, un rassemblement préfectoral des militants et sympathisants du parti au pouvoir a occupé l’espace du marché de Kétao toute la matinée du 25 février. Les commerçants curieux ont du délaisser leur étalage pour la cause, histoire de se laisser convaincre par le coordonnateur préfectoral Pré Simféitchéou, le maître de cérémonie. « Le président m’a dit que ce n’est que partie remise, il faut m’attendre à tout moment. Mais, même si je ne pourrai pas venir, assume. Fais tout pour défendre mon image », confiait-il à la fin. Visiblement ému de la haie humaine qui l’obligea à couvrir à pieds la distance entre le CEG et le marché.
La rencontre, elle, était faite d’appel au plébiscite du candidat du RPT par le secrétaire préfectoral du parti, des cadres de la préfecture, l’association des chauffeurs, etc. La dizaine de groupes folkloriques ont usé de leurs chants pour le même objectif. On pouvait ainsi entendre : « à la date du 4 mars, qu’on ne trouve aucun bulletin de l’opposition dans l’urne parce que ça ne servira à rien », « nous sommes nés dans RPT et nous mourrons dans RPT. Les poissions s’en foutent de la mer même si la mer crie », « à partir d’aujourd’hui, c’est RPT ou rien »… C’est le pacte de fidélité au plus vieux parti du pays.
Le RPT Binah n’a pas voulu lâcher son morceau. Des dissidents du PDP de Bassabi Kagbara (natif de Solla, dans la Binah ) étaient mis à contribution. Histoire de le combattre à domicile. Le frère Koura se présenta comme un ancien militant du PDP : « … un enfant de la Binah ne peut pas prétendre être candidat parce que l’enjeu est de taille, il faut se mettre ensemble pour gagner. Si Faure doit gagner, ce n’est pas un homme de la Binah qui va lui poser des peaux de banane ». Il dit avoir intoxiqué ses frères, précisément les musulmans de la localité, demande pardon et les invite à le rejoindre.
C’est le tour du Coordonnateur d’encenser la grande foule. Rien n’exclut que le candidat arrive à tout moment à Kétao. Il remet les réalisations de proximité du candidat Faure : réhabilitation de l’hôpital préfectoral de Pagouda, réhabilitation et construction du nouveau marché de Kétao, construction de nouveaux collèges d’enseignement général et lycées, …
Encore, il n’a pas été surabondant d’insister sur le message de fraternité, de paix, de non violence. «Je me tourne principalement vers vous, les jeunes. Vous dites souvent que les grands frères ne font rien pour vous ; ce n’est pas vrai. Vous êtes comme des pagnes blancs, vierges. Ce n’est pas une raison d’être au service des tueurs, des imposteurs, des menteurs. Kétao, c’est une terre de paix, accueillante. Il faut que nous restaurions l’image de ville d’accueil à Kétao», lançait Pré Simféitchéou. Avant de constater : «la parole des enfants de Kétao est une parole d’honneur ». Autrement, l’engagement d’un large score ne doit nullement être trahi.
Rappelons que, dans l’après-midi, la coordination préfectorale mettait aux pas ses délégués et membres des bureaux de vote. Une mise à niveau rappelant leurs responsabilités, les comportements à tenir, l’extrême vigilance à observer toute la journée du scrutin, les différentes stratégies de fraudes et de distraction que peut utiliser l’adversaire, la gestion d’un bureau de vote. Parallèlement à la formation assurée par la CELI.

Le FRAC injurieux à Kara, le RPT ne porte pas plainte
Pendant que l’Union des forces de changement (UFC) portait plainte à Sokodé auprès de la Commission électorale locale indépendante (CELI) Tchaoudjo pour des propos violents attribués à Foli Bazi Katari, membre du bureau politique du Rassemblement du peuple togolais (RPT), à l’Ecole primaire Kpangalam, c’est le porte-parole du Front républicain pour l’alternance et le changement (FRAC) qui insulte, dans le meeting de la gare routière Kara sud, les dirigeants du RPT.
Comme s’il y avait une différence de gravité entre les deux mots. Pourtant français. Pour Kofi Yamgnane, qui a tout fait pour renaître dans le processus électoral avec le FRAC, « le RPT est un ramassis de voyous ». La foule a applaudi et il était tout joyeux d’avoir réussi sa campagne. Tout ceci alors qu’il s’agissait de vendre aux électeurs ses idées de relèvement du pays. L’union vient du butin des postes à répartir : « L’union de l’opposition doit continuer à se construire autour d’un programme de gouvernement commun. Elle ne doit pas se dessiner seulement autour d’une vision biaisée par les intérêts personnels et s’ancrer sur une quelconque répartition de futurs postes gouvernementaux », dit Fo Gil dans une lettre ouverte.
Le président de l’UFC Tchaoudjo, à la suite des rumeurs persistantes sur le sujet, décline les propos dits violents : «Il a dit que qu’on le veille ou pas, c’est le RPT qui va gagner. Et si ce n’est pas le cas, ils vont remettre les violences, comme ils l’ont fait en 2005». Des propos que ne reconnaît pas le mis en cause.
A Kara, le RPT dit ne pas en tenir trop rigueur, au nom de la non-violence. « Avec notre expérience, il s’agit plus aujourd’hui d’un combat d’idées. L’on doit dire ce qu’on a pu faire, ce qu’on est capable de proposer pour le développement de notre pays. C’est l’essentiel », précise un responsable du RPT Kozah. Et M. Koffi Walla d’ajouter : « Par exemple, une de nos caravanes avait croisé celle de OBUTS, on s’est balancé la main. Il n’y a pas eu de problème ». Les gens peuvent déverser leur bile là où ils veulent, le peuple aussi a évolué, dit-on. La CELI Kozah dit n’avoir reçu aucune plainte dans ce sens.
En début de semaine passée, dans le Doufelgou, le ministre Adji Ayassor parlait d’attaques de la part des opposants. Il répliquait : « Quant à Yamgnane, ce sont nos frères qui sont les pilotes, ils le prenaient à Lomé et l’amenaient ici à Niamtougou afin d’aller voir Eyadéma à Pya. De Pya, ce sont les mêmes qui le prenaient dans l’hélicoptère pour l’amener à Bangeli, avec sa famille. Il insulte les Gnassingbé, Faure, son papa. Si quelqu’un te donne à manger, si tu ne veux pas reconnaître, il faut le respecter ». Mais, jusqu’ici, tout se déroule sans violence.

Surtout, chapeau bas aux populations !
« J'invite tous les candidats et tous les acteurs du processus électoral à rester calme et à faire des déclarations pour l’apaisement et pas pour le contraire. Tout ce qui peut troubler le processus électoral ou tout ce qui peut être la racine de violences nous inquiète. Nous souhaitons que les choses se passent dans la tranquillité, de façon démocratique et transparente. La situation est plus tendue ces deux derniers jours qu’elle ne l’était. J’ai lu quelques déclarations qui n’appellent pas à l’apaisement, mais au contraire ». Voilà une pile de déclarations de José-Manuel Garcia-Margallo Y Marfil, chef de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOE-UE), au moment de déployer sur l’étendue du territoire togolais un second groupe de 80 observateurs de court terme pour le suivi du scrutin présidentiel. Le ton est direct pour le responsable européen qui a souvent écho du terrain par ses collaborateurs, depuis le 16 janvier dernier.
Certains candidats sont déjà fiers d’une violence qui entacherait la victoire de leur adversaire. Histoire de crier durant toute la mandature que la victoire était fraudée. Mais c’est à se demander pourquoi tout se passe sans accrochages jusque-là.
Ici et là, on a vu des caravanes se croiser, s’embrasser et se taper l’épaule. Au son de « la victoire, c’est à nous ». Les populations ont plutôt compris qu’elles se retrouveront encore entre elles pour partager la galère quotidienne, passé la période de campagne. Preuve : on a vu des jeunes qui se font payer aujourd’hui ( 3 litres de carburant et 3.000 F ) par tel candidat pour sa caravane, et demain par tel autre candidat (seulement 2.000 F ).
Et si ce résultat de la paix ne tenait qu’aux candidats ! Faure Gnassingbé a tenu et fait de la non-violence son credo sur toute la ligne et dans tous les discours. Pendant que, dans les propos de certains, on sent plus un appel au soulèvement si, dans tous les cas, le RPT gagnait. Comme si on se présente à une compétition perdue d’avance.

Le nombre des bureaux de vote maintenu à 5.930

Comme en 2007, le nombre des bureaux de vote est maintenu à 5930 pour, cette fois-ci, un fichier national de 3.281.146 électeurs. La commission électorale nationale indépendante (CENI) ne veut pas en augmenter pour le scrutin du 4 mars. Cela peut surprendre quand on sait que le nombre des électeurs a accru voire doublé dans certains centres de vote.
« Logiquement, on peut s’attendre à ce que des bureaux de vote soient éclatés pour accélérer le vote le jour J. Mais la CENI a refusé pour une raison simple : des partis ont pris trois semaines pour fournir un nombre de membres qu’ils connaissaient déjà. Imaginez si on doit leur demander encore d’en rajouter à moins d’une semaine du scrutin. L’argument sera trouvé pour exiger, sur cette seule base, de repousser l’élection », avance Awidjolo Toutourèm, président de la CELI Kozah. Et d’ajouter que, par exemple, la Kozah avait soumis une liste additive de 28 bureaux de vote. Autrement, la préfecture devra composer avec ses 244 bureaux de vote.
Et, pour résoudre la difficulté, la formation des membres des bureaux de vote de la commune de Kara (le 26 mars) a rappelé la règle : à l’heure réglementaire de clôture des bureaux de vote, s’il reste encore des électeurs en file pour voter, le président du bureau fait collecter leurs cartes et en fait mention au procès-verbal. Les membres en service à l’entrée gardent les cartes et appellent les électeurs pour les faire voter l’un après l’autre. En clair, pour le président de la CELI Kozah , on peut voter jusqu’au lendemain si nécessaire. Seulement, un électeur qui n’était pas en rang et vient après la collecte des cartes ne pourra en aucun cas exercer son droit. « S’il ne peut faire le sacrifice d’une journée pour être là en temps normal, c’est qu’il le fait sciemment », fait constater Awidjolo Toutourèm.

L’UFC ne veut plus être nourrie par le RPT
Par tradition respectée depuis plusieurs années, les partis de l’opposition envoient leurs membres dans les bureaux de vote pour veiller au bon déroulement des opérations. Sans toujours s’en occuper réellement par une disponibilité de la nourriture et de l’eau. « Souvent, c’est nous qui leur apportons à manger et à boire », fait observer un cadre du RPT (au pouvoir) pour dire que les représentants de son parti, visiblement mieux organisé, s’obligent à partager leur provision avec leurs amis qui représentent le camp adverse. Solidarité nationale. La scène est plus vécue dans le Togo profond.
Pour le scrutin du 4 mars, l’UFC ne veut plus se ridiculiser. La diaspora du parti, vivant aux USA, lance un appel patriotique à financement pour ce qu’elle appelle la « marche finale ». Avec un air de décalage dans les chiffres. « Il y aura plus de 6.000 bureaux de vote. Il s’agira de 3 représentants du FRAC par bureau de vote et ce pour 48 heures (scrutin + dépouillement). Il s’agira de 3.000 FCFA par personne et par jour. Parrainons chacun un bureau de vote à hauteur de US $30.00 », lit-on sur le site Internet du parti. Tout le compte descendu fait une recherche de 108 millions de francs Cfa. Vivement que le Dieu des élections entende cette prière !

Mais, selon la CENI, ce sont 5.930 bureaux de vote qui sont effectifs. Et, suivant la loi électorale, l’UFC ne peut avoir qu’au plus 2 représentants par bureau s’il ne veut rien céder au CAR. Chaque bureau ne comprend que 2 membres désignés par l’opposition parlementaire.

Retour au bercail

Gilchrist Olympio: ne donne pas son onction au FRAC

De retour au bercail après avoir subi un revers par rapport à sa candidature pour le scrutin présidentiel du 04 mars prochain, le leader charismatique de l’Union des Forces du Changement (Ufc) s’est prêté à l’exercice de clarification des différents problèmes qui minent sa formation politique présente à cette élection avec un candidat non désigné par son congrès.
Contrairement à ce qui était annoncé par le candidat de substitution, Jean-Pierre Fabre, le Président national de l’Ufc n’est pas rentré à Lomé pour soutenir en termes clairs son Secrétaire général. " Non, carrément non. Je suis revenu pour me consacrer à des problèmes familiaux. Je vais m’y atteler." Il répondait ainsi à la question de savoir s’il était rentré pour régler définitivement les dissensions nées de la candidature de Fabre. C’est la suite logique de son précédent soutien ambigu :" Je suis donc de retour pour lui donner un petit coup de pouce, si nécessaire." avait-il dit précédemment.
Cela explique son état d’âme, une psychologie de défaite du candidat de l’Ufc :" Même si nous échouons à cette présidentielle, nous devrons nous mettre en tête que ce n’est que le premier pas. Le Togo, notre cher pays ne disparaîtra pas demain." Qu’à cela ne tienne, Gilchrist Olympio, ne peut cautionner un quelque front qu’il "ne comprend pas" d’ailleurs, béquille du candidat de l’Ufc soit-il.
Me Yawovi Agboyibo peut se réjouir de ce retour qui clarifie les choses depuis les frasques de Me Akila Esso Boko sur les ondes. Gilchrist n’est pas allé par quatre chemins pour vanter les mérites de son principal adversaire dans l’opposition. "J’ai vu Me Agboyibo à deux reprises au cours de son dernier passage à Paris. Je crois qu’il est une personnalité politique valable." a-t-il fait savoir à la presse.
Connaissant son lieutenant, Gilchrist veut lui inculquer les attitudes d’un démocrate en compétition :" quand on perd un jeu, ce n’est pas une occasion de partir à la violence et de détruire ce qui reste. En cas de victoire, il ne faut pas aussi être arrogant et appliquer la dictature de la majorité sur la minorité. C’est mauvais." Voilà qui est dit. (Lire l’interview sur republicoftogo.com et afriscoop.net).

Dossier
Pour éviter des conflits d’intérêt
Les responsabilités des membres des bureaux de vote le jour du scrutin
En atténuation aux accusations faites à la Commission électorale locale indépendante (CELI), à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à la Cour constitutionnelle dans la transmission, la gestion et la proclamation des résultats du scrutin, il faut reconnaître que tout part des bureaux de vote. Face à un membre distrait, fatigué ou affamé –car son parti l’a largué dans un coin reculé sans support–, les adversaires politiques peuvent tout orchestrer. C’est là qu’il ne faut pas donner son mandat à n’importe qui. Il faut disposer des moyens de ses souhaits. En attendant de voir que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, L’Union présente le cahier du membre pour le 4 mars, suivant le Guide du membre du bureau de vote de février 2010.
A chacun sa responsabilité car on veut toujours s’imposer, le premier. Des observateurs se paient aussi le culot de donner des ordres dans les bureaux de vote.
Selon l’accord des acteurs politiques, le quota des membres des bureaux de vote revenant à chaque parti est retenu à raison de 40% pour la majorité parlementaire, 40% pour l’opposition parlementaire (CAR et UFC) et 20% pour les partis extraparlementaires siégeant à la CENI (PDR et ID, selon les zones). La répartition des postes de président et de rapporteur s’alterne entre la majorité et l’opposition parlementaires.
Les bulletins de vote doivent être cachetés au dos avant d’être remis à l’électeur pour l’expression de son vote, mais de manière à ne pas tacher par avance l’une des sept cases servant à l’apposition de l’empreinte digitale. Le bulletin portant une marque au bic est nul. A la fin du vote, les membres du bureau de vote enfilent chacun une paire de gants de couleur blanche avant le début du dépouillement. Histoire de ne pas tacher malencontreusement un bulletin qui aura été bien voté.
Dans le même sens, il est prévu pour tous les votants, par bureau de vote, cinq boîtes de 150 papiers mouchoirs et un chiffon pour bien se nettoyer le doigt utilisé avant le pliage du bulletin dans le sens de la longueur.
Les consignes à suivre dans le bureau de vote
Le président supervise les opérations de vote, veille à garantir le secret du vote, la liberté d’accès à la salle et ne perd jamais de vue l’urne. Il s’assure avec les autres membres qu’aucune personne n’entre dans la salle, porteuse d’une arme apparente ou dissimulée, à l’exception des membres de la FOSEP. Il a le pouvoir de police dans le bureau.
Après avoir consulté les membres du bureau de vote (BV), il peut faire expulser toute personne qui, en perturbant les opérations de vote, contrevient au code électoral. Le président peut aussi requérir la présence de la FOSEP pour ramener l’ordre dans les environs immédiats ou à l’intérieur du BV. Il ne doit tolérer aucun débat ni discussions indus à l’intérieur du BV. Si un observateur dûment accrédité se présente pour observer le déroulement du scrutin ou du dépouillement, le président le reçoit avec courtoisie, lui permet d’observer, sans toutefois perturber les opérations électorales et fait inscrire son nom sur la fiche de passage des observateurs.
Ces derniers ne doivent pas faire usage d’appareil photographique, de caméra ou d’appareil d’enregistrement audio ; ils ne doivent pas utiliser de téléphone portable à l’intérieur du BV. Si un délégué de candidat fait une objection ou une réclamation sans obtenir satisfaction, le président la fait consigner au procès-verbal et y joint éventuellement toute pièce justificative fournie. Dans l’éventualité d’un désaccord sur un problème, les membres du BV en délibèrent suivant l’article 36 du code électoral.
Questions et situations le jour du scrutin
Est interdit, durant le scrutin, toute réunion ou manifestation à l’intérieur ou aux abords du BV ; la présence des forces de sécurité en arme à l’intérieur du BV ; le vote de quelqu’un qui ne remplit pas les conditions requises ; l’influence du vote des électeurs ; la modification de la procédure de vote ; le vote à la place de quelqu’un qui ne comprend pas la procédure de vote ; la consommation de l’alcool à l’intérieur ou aux abords du BV alors que les procédures du scrutin sont encore en cours.
Est autorisé, durant le scrutin, la réquisition de la FOSEP par le président du BV en cas de nécessité ; la prise en compte des observations, protestations ou contestations des délégués, des candidats ainsi que des observateurs ; l’accès du BV aux candidats ou à leurs délégués, obligatoirement munis d’un mandat; le vote des électeurs dans le rang à l’heure de la clôture du vote ; la présence du public au dépouillement ; les questions des observateurs au président et/ou aux délégués des candidats.
Un électeur handicapé, incapable de se rendre seul dans l’isoloir et d’y faire son choix, peut-il voter ? Oui, le code prévoit qu’un tel électeur peut se faire aider par un autre électeur de son choix, inscrit sur la même liste que lui. De plus, le président a le devoir de faire aider cette personne en cas de besoin.
Un électeur qui se présente avec une procuration et qui a déjà un index marqué à l’encre indélébile peut-il voter pour le mandant ?
Tout électeur dont le doigt est marqué à l’encre indélébile est considéré comme ayant déjà voté et ne peut être admis dans le BV. L’électeur ne vote qu’une seule fois y compris pour le compte de son mandant. Il ne peut donc tremper son doigt dans l’encre indélébile qu’une seule fois.
Combien de procurations un électeur peut-il utiliser ? Un électeur ne peut être détenteur que d’une seule procuration.
Un électeur non inscrit sur la liste électorale du BV peut-il voter s’il est en possession d’une carte d’électeur ? Non, excepté s’il s’agit d’une des personnes suivantes inscrites sur la liste d’un autre BV : les candidats, les délégués de candidats, les membres de la CENI et de la CELI , les agents de la FOSEP , autres personnes impliquées dans le processus électoral et reconnues par une décision du président de la CENI , les électeurs omis. Il s’agit du vote par dérogation.
Qu’appelle-t-on « électeurs omis » ? Il arrive parfois que des électeurs régulièrement enregistrés et disposant de leur carte n’apparaissent pas sur la liste électorale définitive pour diverses raisons. Ils sont des omis. Il est placé dans les BV un formulaire pour enregistrer ces électeurs. Chacun d’eux disposant de sa carte remplit le formulaire prévu à cet effet et exerce normalement son droit de vote.
Un électeur ne disposant pas de carte (carte perdue) mais figurant sur la liste électorale peut-il voter ? Non.
Que faire si un électeur n’a pas de doigt ou de main ? Si l’électeur est totalement incapable d’apposer une signature ou une empreinte, il peut designer un électeur de son choix pour émarger à sa place. Quant à l’encre indélébile, dans l’impossibilité de l’appliquer, le président peut en dispenser l’électeur.
Qu’arrive-t-il si un délégué ou un électeur se présente au BV en portant une identification d’un candidat ou d’un parti ? Le BV étant un emplacement neutre, aucune publicité partisane ne doit y figurer ni sur ou dans le local, ni sur les occupants. L’électeur ou le délégué ainsi identifié sera prié d’enlever cette identification (badge, casquette, sac, t-shirt) avant d’accéder à la salle de vote. En cas de refus, l’accès lui sera interdit et il sera invité à quitter les lieux.
Que faire si l’électeur demande à un membre du BV de lui indiquer l’emblème d’un candidat sur le bulletin unique ? Le membre du BV étant tenu d’être neutre et impartial dans l’exercice de ses fonctions, il doit répondre à cet électeur que la loi ne lui permet pas d’indiquer le candidat de son choix.
Que faire si un délégué de candidat invité à signer un document électoral refuse de le faire ? L’invitation à signer les documents électoraux est une mesure visant à assurer plus de transparence au processus électoral. La signature étant facultative, le refus de signer n’influe nullement sur la validité du procès-verbal. Le président du BV doit mentionner ce refus au procès-verbal.
Qu’arrive-t-il au bulletin sur lequel est décelé un signe ou mention écrite permettant de reconnaître l’électeur ? Le bulletin sur lequel est trouvé un signe ou mention est classé dans la catégorie des bulletins nuls.
Les cas de nullité des bulletins
Sont déclarés nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : deux ou plusieurs bulletins de vote en un même pli ; le bulletin de vote d’un modèle différent du spécimen déposé par la CENI ; le bulletin de vote portant des signes : un dessin, une phrase, une signature ; le bulletin portant des ratures ou des surcharges ; le bulletin entièrement ou partiellement barré ; le bulletin sans aucun choix ; le bulletin portant plus d’un choix.
La nullité des bulletins de vote est décidée par les membres du BV ayant voix délibérative (c’est-à-dire exclu le représentant de l’administration). Les bulletins nuls et les bulletins contestés sont contresignés par les membres des BV et annexés au procès-verbal.

© L’Union du 2 mars 2010

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