Dépôt légal : rappel à l’ordre

24/11/2010
Dépôt légal : rappel à l’ordre

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a lancé mercredi une mise en garde aux responsables de journaux qui omettent de se soumettre au dépôt légal où qui le font avec retard.
«Depuis quelques temps, plusieurs journaux et périodiques se plaisent à bafouer la formalité du dépôt légal. C’est ainsi que les retards allant de 24 heures à 48 heures sont accusés dans l’observance de cette formalité et ce contrairement aux dispositions de l’article 31 du Code de la presse et de la communication », relève un communiqué de l’institution rendu public mercredi soir.
La HAAC rappelle aux directeurs de publication que le dépôt de toute publication nationale s’effectue dès la fin du tirage. Elle indique que tout manquement aux dispositions légales peut entraîner des sanctions prévues par l’article 72 du Code de la presse et de la communication.

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