Dépôt légal : rappel à l’ordre

24/11/2010
Dépôt légal : rappel à l’ordre

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a lancé mercredi une mise en garde aux responsables de journaux qui omettent de se soumettre au dépôt légal où qui le font avec retard.
«Depuis quelques temps, plusieurs journaux et périodiques se plaisent à bafouer la formalité du dépôt légal. C’est ainsi que les retards allant de 24 heures à 48 heures sont accusés dans l’observance de cette formalité et ce contrairement aux dispositions de l’article 31 du Code de la presse et de la communication », relève un communiqué de l’institution rendu public mercredi soir.
La HAAC rappelle aux directeurs de publication que le dépôt de toute publication nationale s’effectue dès la fin du tirage. Elle indique que tout manquement aux dispositions légales peut entraîner des sanctions prévues par l’article 72 du Code de la presse et de la communication.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le sacre d’AS Togo Port

Sport

As Togo Port a remporté dimanche le championnat de D1 à l’issue de la 26e et dernière journée en dépit d’une défaite contre Agaza FC.

Vaste exercice maritime dans le Golfe de Guinée

Coopération

Un exercice maritime impliquant le Nigeria, le Bénin et le Togo s'est achevé samedi à Lomé. Un projet mené par l'UE, le Danemark et la France.

Guy Lorenzo veut dénicher de nouveaux talents

Sport

Les directions régionales et préfectorales du sport et des loisirs ont reçu un appui financier et en équipements du ministre des Sports, Guy Lorenzo.

Le Premier ministre israélien participera au sommet de Monrovia

Cédéao

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu participera le 4 juin prochain à Monrovia (Liberia) au sommet de la Cédéao.