Dépôt légal : rappel à l’ordre

24/11/2010
Dépôt légal : rappel à l’ordre

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a lancé mercredi une mise en garde aux responsables de journaux qui omettent de se soumettre au dépôt légal où qui le font avec retard.
«Depuis quelques temps, plusieurs journaux et périodiques se plaisent à bafouer la formalité du dépôt légal. C’est ainsi que les retards allant de 24 heures à 48 heures sont accusés dans l’observance de cette formalité et ce contrairement aux dispositions de l’article 31 du Code de la presse et de la communication », relève un communiqué de l’institution rendu public mercredi soir.
La HAAC rappelle aux directeurs de publication que le dépôt de toute publication nationale s’effectue dès la fin du tirage. Elle indique que tout manquement aux dispositions légales peut entraîner des sanctions prévues par l’article 72 du Code de la presse et de la communication.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Caractère imprescriptible des actes de torture

Justice

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. 

Le foot togolais achève sa convalescence

Sport

Le congrès de la Fédération togolaise de football (FTF) s’est déroulé samedi à Kara (nord du Togo).

Coup de pouce aux cantines scolaires

Développement

Orabank-Togo a remis un chèque de près de 15 millions de Fcfa pour appuyer le programme de cantines scolaires. 

La mode africaine en vedette à Denver

Culture

The African Fashion Show aura lieu ce dimanche à Denver (Colorado). Six designers africains sont attendus parmi lesquels un Togolais.