Des chiffres qui parlent

Un peu fastidieux, certes, mais utile. L’Union propose publie mardi le rapport provisoire d’exécution du budget 2009. Les recettes totales à fin septembre 2009 se chiffrent à 193,1 milliards de FCFA pour une prévision annuelle de 255,8 milliards de FCFA du programme au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), soit un taux de réalisation de 75,5%. En comparaison avec le 3è trimestre 2008, on note une augmentation de 18,2%. De bons chiffres dans un contexte local et international relativement délicat.

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union
Verbatim
Tous poussent Faure

L’union des Forces du Changement (Ufc) a son candidat déclaré pour le scrutin présidentiel de février 2010. Il s’agit de Gilchrist Olympio, Président national incontesté et incontestable qui se veut le candidat légitime et naturel que toute l’opposition doit suivre sans objection aucune.

Malgré tout, l’annonce de sa candidature unique sur Radio France Internationale a été mal perçue par ses pairs de l’opposition qui s’attendaient à une désignation consensuelle.
Le parti Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (Obuts) a également le sien. C’est un candidat atypique qui a déjà occupé toutes les hautes fonctions de la Nation sous le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) sauf celle de la présidence de la République ; les "jaloux de ses acquis" l’appellent le candidat "qui a bu, boira" "massacrato (massacreur)" ou "aviyomé (pleureur)" : j’ai nommé Agbéyomé Kodjo. D’autres candidats déclarés comme Kofi Yamgnane, Hospice Coco… ne sont investis par aucun parti politique. Certains sont des patrons d’association et les autres sont sans béquilles politiques. Ils sont tous des candidats indépendants.
A l’accoutumée, certains partis politiques traditionnels présentent aussi des candidats aux élections présidentielles depuis l’ère démocratique. Le Comité d’Action pour le Renouveau (Car) de Yawovi Agboyibo, la Convention Démocratique des Peuples Africains (Cdpa) de Léopold Gnininvi, le Parti pour le Renouveau et la Rédemption (Prr) de Nicolas Lawson, la Convergence Patriotique Panafricaine (Cpp) d’Edem Kodjo et l’Alliance de Dahuku Péré sont attendus. Du côté du parti au pouvoir, le Rpt, l’attente est encore plus grande du fait que son candidat n’est pas encore officiellement déclaré. Cependant, il ne fait plus aucun doute que ce dernier sera bel et bien Faure Gnassingbé. Pour preuve, la dernière sortie des multiples associations regroupées au sein de la "Majorité Silencieuse" et celles du G 100 affilié au RPT.
La démarche de ses nombreuses associations consiste à pousser le Chef de l’Etat à se représenter au scrutin présidentiel du 28 février 2010. Au cours de leur meeting et marche de soutien, elles ont demandé à leur candidat de continuer l’œuvre qu’il a entamée afin de sortir le pays de sa situation de pauvreté. Elles se sont surtout basées sur la reprise de la coopération avec les principaux partenaires au développement, les réformes engagées dans tous les secteurs d’activités, les plans de relance de l’économie, les recrutements dans la fonction publique, la politique d’ouverture, les actions en faveur des démunis, etc. pour soutenir leur demande. Croyant fermement à leur option, elles n’ont pas hésité à en appeler à tous les citoyens de les suivre pour faire le choix utile en 2010.
En attendant l’investiture du RPT, ces associations qui poussent Faure à la bataille ont toutes les chances d’être écoutées, car elles ont déjà reçu l’onction du parti au pouvoir. Vivement que les électeurs perçoivent le bien fondé de ce choix !

Bonne gestion de la chose publique pour 2009-2011
14 nouvelles entreprises publiques ont leurs commissaires aux comptes

C’est le résultat des nouvelles attributions par le comité ad hoc coiffé par le Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers (SP-PRPF), dépositaire des offres. Il s’agit, dans l’ordre des entreprises et de leurs commissaires aux comptes ou cabinets, du Centre Hospitalier Universitaire de Kara (KPMG), Université de Kara (Kekar-Amase), Centre Hospitalier Régional d’Atakpamé et Centre Hospitalier Préfectoral d’Aného (FIOA), Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (FICAO), Hôpital de Bè et Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques (Experts Associés), Centre Hospitalier Préfectoral de Kpalimé (ACR), Commune de Lomé (A2C), Centre Hospitalier Universitaire de Lomé Campus (CKA), Centre Hospitalier Universitaire de Lomé Tokoin (AEC), Centre Hospitalier Régional de Kara Tomdè (CAFEC-HA), Institut Togolais de Recherche Agronomique (SAFECO), Conseil National de Lutte contre le Sida (Tate & Associés). Au départ, vingt soumissionnaires ont été enregistrés après l’appel à candidature du 14 août 2009 visant le renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et la nomination des commissaires aux comptes suppléants pour les entreprises et établissements publics, organismes et fonds d’Etat. Et ce pour les exercices 2009, 2010 et 2011.
Selon la méthode, le cabinet est éligible si son score technique minimum obtenu est supérieur ou égal à 75 sur 100 points. L’obtention de la meilleure note permet de gagner une entreprise tout en tenant compte de l’équité. Cependant un cabinet peut soumissionner pour plusieurs entreprises mais ne peut pas gagner plus de trois entreprises ou établissements publics, organismes ou fonds d’Etat, en maintenant les acquis des anciennes attributions du 26 janvier 2009.
Le commissaire aux comptes sélectionné aura pour mission d’assurer la vérification des comptes de l’entreprise selon les règles de l’art, de participer à la réunion d’arrêté des comptes de la société par le conseil de surveillance, de présenter un rapport de commissariat aux comptes au Conseil de Surveillance à l’occasion des réunions d’approbation des comptes de la société et, plus généralement, de prendre les dispositions pour informer à temps le Conseil de Surveillance de tout événement de nature à porter atteinte au patrimoine de l’entreprise. Indépendant, il doit tenir un registre de ses diligences professionnelles pour porter les indications de nature à permettre le contrôle ultérieur des travaux par lui accomplis, constituer un dossier contenant tous les documents reçus de l’entreprise ou de l’organisme contrôlé ainsi que les notes et les feuilles de travail établies (à conserver durant dix ans). Plus est s’assurer de manière permanente de la fiabilité du système de contrôle interne et procéder annuellement aux investigations nécessaires en vue d’apprécier notamment les procédures administratives, financières et comptables en vigueur au sein de l’entreprise ou de l’organisme. Les modalités d’établissement des budgets de fonctionnement et d’investissement ainsi que celles afférentes à la passation des marchés font obligatoirement partie des procédures à examiner. Il doit en outre s’assurer que les bilans et comptes de résultat sont réguliers et sincères.

Cette guerre d’assainissement des fonds publics au Togo pilotée par le ministère de l’Economie et des Finances s’inscrit dans la redynamisation des entreprises publiques et organismes autonomes bénéficiaires des subventions de l’Etat et des projets financés par des organismes internationaux dont la gestion incombe à l’Etat.
Après cette seconde attribution, neuf autres entreprises qui n’ont pas pu être affectées feront l’objet d’un prochain appel à candidatures. Une occasion pour les cabinets n’ayant pas atteint la limite des trois entreprises. Il s’agit du Centre National de Transfusion Sanguine, CHR-Dapaong, CHR-Sokodé, CHR-Lomé Commune, CHR-Tsévié, INFA de Tové, Centre National d’Appareillage Orthopédique, Central Régional d’Action Culturelle et Institut National d’Hygiène.
Notons que les cabinets Afrique Audit Consulting (AAC) et Eurafique Conseil ayant déjà fait le plein d’entreprises (ndlr : trois) n’ont pas pu bénéficier de la nouvelle attribution. Les cabinets PKF et FIDEGE n’ont pas eu d’attribution en raison de leur performance qui est en-deçà de celle des autres cabinets.

Pour mieux connaître sa santé
Un audit financier et organisationnel de la CNSS est ouvert

Le gouvernement togolais veut piocher sur le financement de l’Association internationale de développement (IDA) pour supporter une mission d’audit financier et organisationnel de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le travail consiste en un examen critique des états financiers de la CNSS sur les trois derniers exercices 2006, 2007 et 2008. Il faudra aussi émettre une opinion sur la qualité du système de comptabilité analytique (conformité et pertinence des statistiques financières et comptables par branche d’activité), évaluer le niveau des diverses réserves constituées au titre des différentes branches, évaluer les dettes de l’Etat envers la CNSS et proposer des options de traitement ou de restructuration, effectuer un diagnostic organisationnel plus large en privilégiant les aspects les plus déterminants pour une meilleure performance financière de la CNSS. La date prévisionnelle de la mission est de huit semaines, après l’ouverture des plis des soumissionnaires et la signature du contrat. Les manifestations d’intérêt devant être déposées au plus tard le 23 décembre 2009.
Plus est, une étude actuarielle de la CNSS est projetée. Ici, on veut évaluer la législation du régime géré par la CNSS, apprécier par une analyse la situation financière et l’équilibre des différentes branches du régime sur les cinq dernières années, montrer par cette étude les limites objectives du régime, définir les conditions d’équilibre financier durable du régime par des projections à moyen et long termes et définir de manière précise les conditions d’adaptation des prestations au coût de la vie et prendre en compte le fait que les prestations sont inadéquates face à l’évolution du coût de la vie.

Le même exercice devra frapper la Caisse de retraites du Togo (CRT), entre autres revisiter la législation du régime des pensions de la CRT, définir les conditions d’adaptation des prestations au coût de la vie, analyser les conditions d’extension du régime à de nouvelles catégories d’agents de la Fonction publique et analyser la structure des cotisants.
Au constat, les cotisations sont régulièrement perçues durant la carrière du fonctionnaire, la Caisse éprouve des difficultés pour reverser les pensions aux retraités…et le montant perçu ne permet nullement de supporter les caprices de la retraite. La nouvelle démarche vise du coup à remédier à cette situation. Elle est le prolongement d’un constat déjà fait par le conseil des ministres du 25 mars 2008, jour du relèvement de l’âge de départ à la retraite à 60 ans. «Le prolongement de l’âge de la retraite pourrait contribuer à réduire le déséquilibre financier de la Caisse de Retraite du Togo (CRT) qui débourse plus d’un milliard de francs Cfa par mois pour payer les retraités alors que ses ressources se chiffrent à peine à 400 millions de francs Cfa par mois, l’Etat étant obligé de subventionner chaque mois la différence (…) La détérioration observée au niveau de ces institutions s’explique principalement par le système actuel de cessation définitive de carrière des travailleurs (…) Dans le système de répartition pratiqué par la Caisse de Retraites du Togo (CRT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), il faut plusieurs agents actifs pour un retraité. Le minimum, selon les experts, est de cinq cotisants pour un retraité. A l’heure actuelle, nos caisses «jonglent» avec 1, 4 cotisant pour un retraité et ne seront plus en mesure de fournir leurs prestations à partir de 2010», précisait le communiqué officiel.


En adhérant à l’ITIE
L’Etat veut mieux gérer les ressources minières

Dans le but de promouvoir la bonne gouvernance au Togo et en vue d’assurer une meilleure gestion des ressources minières, le Togo a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) lancée en 2002. Il s'agit d'une initiative qui vise à assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives, de rendre ces informations accessibles à la société civile et au grand public, et à permettre que la richesse tirée de ces industries contribue de façon efficace à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.
En choisissant d’adhérer à l’ITIE, le gouvernement togolais s’est engagé résolument à assurer la transparence et une gestion saine du secteur minier. Pour y parvenir, à l’instar de nombreux autres pays, il a sollicité l’assistance de la Banque mondiale pour appuyer le processus de mise en œuvre de l’Initiative au Togo. Et une mission de la Banque mondiale boucle son séjour de cinq jours au Togo ce 15 décembre. Aussi une information ouverte a porté hier à Lomé sur les principes, les règles ainsi que les critères de l’ITIE.

Au Togo, des critiques fustigent la mauvaise gestion des ressources minières. Celles-ci ne profitant pas surtout aux populations riveraines expropriées sans mesures de compensation. Depuis quelques mois, le gouvernement a compris les méfaits de l’inégal bénéfice des ressources. Aussi, dit-on en exemple, la Société nouvelle des phosphates paie désormais à date les loyers de terrains. Et un comité de travail mis en place est à la base des investissements sociaux en cours : construction de bâtiments scolaires et des hangars dans les marchés, réhabilitation des pistes rurales, extension du réseau électrique et d’eau potable, etc.

Création d’un Fonds d'aide juridictionnelle
De la justice pour les vrais démunis du Togo

Il reste qu’une mesure, soit-elle législative, vienne guider tout cela parce qu’il faut des critères précis pour identifier celui qui est un vrai démuni et qu’il est nécessaire d’aider. C’est la réaction du barreau togolais, après avoir salué la mise en place au Togo d'un Fonds d'aide juridictionnelle destiné à faciliter l'accès à la justice des démunis qui auront préalablement sollicité l’ordre des avocats. L’annonce de ce nouvel outil d’une justice sociale a été faite par le Président Faure Gnassingbé lors de l’ouverture du 24ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune que Lomé abrite du 10 au 15 décembre 2009, après celle de 1987, autour du thème «La solidarité par le droit». Le Fonds est doté de 250 millions de francs Cfa et sera entièrement géré par le barreau.
Traditionnellement, par faute de moyens financiers, des citoyens sont repoussés dans leurs droits. Parce qu’il faudra se payer les services d’un cabinet. Ce qui justifie les audiences foraines organisées de temps en temps par le barreau togolais à l’occasion de quelques événements. Idem pour la magistrature nationale. L’aide juridictionnelle devra servir à payer les honoraires d’avocat, tout aussi liquidés car n’étant pas facturés à leur juste valeur. Son manque crée des déséquilibres sociaux. «Le combat pour l'aide juridictionnelle doit être celui de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB). Notre but doit être l'aide juridictionnelle», a déclaré à juste titre le bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Togo, Me Alexis Aquereburu, qui invite tous les praticiens du droit à une solidarité vis-à-vis des justiciables.
«Le droit doit occuper une place centrale dans la dynamique de notre temps (…) J'ai hâte de disposer et d'étudier les recommandations de vos travaux», avait finalement lancé le chef de l’Etat à l’endroit de la CIB.
Créée en 1985 à l'initiative de 24 barreaux ayant en partage le français, la CIB a tenu sa première conférence en terre africaine du Togo en 1987. L’organisation compte actuellement 34 pays membres à travers l’Afrique, l’Asie, les Amériques, l’Europe.

Pour la forte production du riz, maïs, manioc
Le PADAT mobilise déjà plus de 29 milliards FCfa

Le Togo est à la phase de ses ambitions en matière agricole. C’est l’exemple de cette cagnotte de 29,194 milliards de francs Cfa mobilisée par les partenaires, à raison de 11, 44 milliards pour la Banque Mondiale, 6, 627 milliards pour la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), 6,627 milliards pour la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et 4, 5 milliards pour le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
Le Projet d'Appui au Développement Agricole au Togo(PADAT) veut accrocher la sécurité alimentaire et, par ricochet, la croissance économique du pays en améliorant la production et la productivité du riz, du maïs et du manioc (qui sont les filières ciblées) et en appuyant la valorisation et la mise sur le marché des productions obtenues. Les trois denrées devront être produites en quantité suffisante dans les cinq régions économiques du Togo, avec des zones de prédilection pour chaque filière.


Budget général de l’Etat
Rapport provisoire d’exécution à fin septembre 2009
Bonne réalisation des recettes et faiblesse des dépenses

Les recettes totales à fin septembre 2009 se chiffrent à 193,1 milliards de FCFA pour une prévision annuelle de 255,8 milliards de FCFA du programme au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), soit un taux de réalisation de 75,5%. Le taux de réalisation par rapport au budget se situe à 67,9%. Par rapport à la fin du 3è trimestre 2008, on note une augmentation de 18,2%. Elles se décomposent en recettes budgétaires et non budgétaires.

Dans le premier cas, les recettes fiscales budgétaires se chiffrent à 173,8 milliards de FCFA pour une prévision annuelle du FMI de 220,4 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 78,9%. Le taux de réalisation par rapport au budget se situe à 79,6%. En glissement annuel, on note une augmentation de 12,2%. Elles comprennent les impôts directs et indirects liquidés par l’administration des impôts, ainsi que les contributions indirectes liquidées par l’administration des douanes. Au 30 septembre 2009, les recouvrements fiscaux de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont atteint 82,2 milliards de FCFA pour 99,0 milliards de FCFA prévus par le programme au titre de la FRPC pour 2009, soit un taux de réalisation de 83,1% et un accroissement de 23,7% par rapport au niveau obtenu à la même période de l’année 2008. Par rapport au budget 2009, on note un taux de recouvrement de 84,3%. Il s’agit des impôts directs et indirects pour des montants respectifs de 47,0 milliards de FCFA et 35,3 milliards de FCFA. Et pour cause, on brandit les reformes entreprises par la DGI en matière de contrôle fiscal et de recouvrement, la situation économique nationale favorable, la lutte contre l’évasion fiscale et les mesures administratives prises en vue d’un meilleur suivi des recouvrements.
Les contributions indirectes liquidées par l'Administration des Douanes au 30 septembre 2009 se chiffrent à 91,6 milliards de FCFA pour 121,4 milliards de FCFA prévus par le programme au titre de la FRPC, soit un taux de réalisation de 75,5%. Par rapport à la même période en 2008, on note une augmentation de 3,6%. Ce taux de recouvrement par rapport au budget 2009 se situe à 75,8%. Une performance expliquée par la limitation des exonérations accordées aux opérateurs économiques, le contrôle de toute la chaîne de dédouanement par le logiciel SYDONIA + + et la bonne maîtrise de la valeur en douane des marchandises.
Quant aux recettes non fiscales budgétaires, elles se composent des produits des participations financières, des recettes des services et des revenus du domaine. A fin septembre 2009, elles s’élèvent à 16,6 milliards de FCFA pour 6,4 milliards de FCFA un an auparavant, soit une augmentation de 158,9%. Le taux de réalisation par rapport au budget se situe à 25,4%. Ce montant comprend essentiellement 4,0 milliards de FCFA de dividendes versées au Trésor par la Société Nouvelle des Phosphates du Togo et 3,5 milliards de FCFA versés par Togo télécom dont 2,0 milliards de FCFA au titre des redevances sur la téléphonie mobile. Les recettes des services et revenus du domaine sont recouvrés respectivement à hauteur de 0,9 milliard de FCFA et 2,3 milliards de FCFA.
Au 30 septembre 2009, les recettes non budgétaires composées essentiellement des recettes des comptes spéciaux se chiffrent à 2,8 milliards de FCFA pour un montant nul prévu par le FMI. En glissement annuel, on note une hausse de 40,0%.

Les dépenses courantes et prêts nets de l’Etat

Les dépenses courantes et prêts nets à fin septembre 2009 se chiffrent à 148,4 milliards de FCFA pour 218,1 milliards de FCFA prévu par le programme au titre de la FRPC pour l’année 2009, soit un taux d’exécution de 68,0%. Par rapport à la fin du 3è trimestre 2008, les dépenses courantes sont en augmentation de 11,3%. Le taux d’exécution par rapport au budget se situe à 65,1%. Elles sont constituées essentiellement des dépenses courantes budgétaires et des dépenses courantes non budgétaires.

Les dépenses courantes budgétaires se sont élevées à 142,8 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 65,5% par rapport à la prévision annuelle du FMI et un taux d’exécution de 64,4% par rapport au budget. Il s’agit :
* des dépenses de personnel d’un montant de 52,7 milliards de FCFA pour un montant de 82,2 milliards de FCFA prévu par le programme au titre de la FRPC pour 2009, soit un taux d’exécution de 64,1% et 68,9% par rapport au budget. Par rapport à la fin du 3è trimestre 2008, on note une augmentation de 9,4% imputable essentiellement au paiement du rappel des salaires aux nouveaux agents recrutés dans la Fonction publique en février 2009 ;
* d’autres dépenses courantes de 81,8 milliards de FCFA, pour une prévision de 122,7 milliards de FCFA au titre du programme FRPC, soit un taux d‘exécution de 66,7% et une hausse de 12,4% par rapport au niveau atteint à fin septembre 2008. Le taux d’exécution par rapport au budget se situe à 61,5%. Il s’agit essentiellement des dépenses de biens et services (matériel, communes diverses, entretien bâtiments…), de transferts et subventions (bourses et stages, subventions, secours, dette viagère, contributions diverses…).
* des intérêts dus au titre de la dette publique d’un montant de 8,3 milliards de FCFA, pour une prévision annuelle de 12,5 milliards de FCFA au titre du programme appuyé par la FRPC et 13,3 milliards au titre du budget. Ils se répartissent en 3,9 milliards de FCFA dû au titre de la dette intérieure pour 7,6 milliards de FCFA de prévision annuelle au titre du programme et 4,4 milliards de FCFA dû au titre de la dette extérieure pour 4,9 milliards de FCFA de prévision annuelle au titre du programme. On note de façon générale une augmentation de 9,7 % des dépenses courantes budgétaires par rapport à la même période en 2008.
Les dépenses courantes non budgétaires se chiffrent à 5,5 milliards de FCFA et sont constituées essentiellement des dépenses courantes financées sur ressources extérieures et des dépenses des comptes spéciaux.

Les dépenses d’investissement et dons

Au 30 septembre 2009, on note un faible niveau d’exécution des dépenses d’investissement qui s’élèvent à 29,0 milliards de FCFA pour 87,9 milliards de FCFA prévu par le programme au titre de la FRPC pour l’année 2009, soit un taux d’exécution de 33,0%. Le taux d’exécution par rapport au budget se situe à 19,8%. Toutefois, on note que cette exécution est en hausse de 114,7% par rapport à la réalisation à fin septembre 2008 dont le montant se chiffre à 13,5 milliards de FCFA. Les dépenses d’investissement se repartissent en 11,6 milliards de FCFA sur financement interne pour une prévision annuelle de 64,5 milliards de FCFA au titre du budget et 50,0 milliards de FCFA au titre du programme appuyé par la FRPC (soit un taux d’exécution de 23,1%), et 17,4 milliards de FCFA sur financement externe pour une prévision annuelle de 77,3 milliards de FCFA au titre du budget et 37,9 milliards de FCFA au titre du programme appuyé par la FRPC (soit un taux d’exécution de 46,0%) dont 10,2 milliards de FCFA au titre des dons liés aux projets et 7,2 au titre des emprunts liés aux projets.
En glissement annuel, les dépenses d’investissement ordonnancées sur ressources internes connaissent une augmentation de 26,1% tandis que les dépenses d’investissement ordonnancées sur ressources externes enregistrent une augmentation de 302,1%.
En termes de dons, le montant total s’élève à 28,1 milliards de FCFA pour un montant de 29,9 milliards de FCFA prévu par le programme au titre de la FRPC pour l’année, soit un taux d’exécution de 93,9%.

Opérations financières consolidées de l’Etat

Le montant total des recettes hors dons diminué des dépenses totales et prêts nets (y compris les dépenses d’investissement) hors dépenses courantes et d’investissement financées sur ressources externes et hors intérêts dus sur la dette publique donne un solde budgétaire primaire intérieur excédentaire de 47,1 milliards de FCFA pour une prévision de 7,7 milliards de FCFA à fin 2009 prévu par le programme. Cette amélioration de l’exécution du budget s’explique par une bonne réalisation des recettes et une faiblesse des dépenses. Ce solde pourrait diminuer en fin d’année en raison de l’importance des dépenses attendues d’ici la fin de l’année.
Le solde global hors dons sur la base des ordonnancements s’élève à 15,8 milliards de FCFA.

On note une réduction nette d’arriérés intérieurs pour un montant de 9,9 milliards de FCFA pour une prévision de 12,9 milliards de FCFA au titre du programme.
Le solde global base encaissements/décaissements qui découle du solde global base ordonnancements et de la réduction nette d’arriérés de paiements se chiffre à 3,4 milliards de FCFA. Ce qui correspond à un financement négatif de 3,4 milliards décomposé principalement comme suit :
* Un financement intérieur bancaire d’un montant de -2,0 milliards de FCFA pour une prévision annuelle de -0,4 milliard de FCFA pour le programme au titre de la FRPC. Ce financement bancaire se décompose comme suit :
- un tirage sur les ressources du FMI au titre du programme de la FRPC d’un montant de 13,2 milliards de FCFA ;
- une augmentation des dépôts à la BCEAO de 14,1 milliards de FCFA ;
- un remboursement du découvert consolidé à la BCEAO de 1,7 milliard de FCFA ;
- une avance de 5,6 milliards de FCFA accordée par les banques commerciales à l’Etat;
- une augmentation des dépôts de 5,0 milliards de FCFA dans les banques commerciales.
* Un engagement vis-à-vis du système non bancaire (financement intérieur non bancaire) dont le montant s’élève à 21,2 milliards de FCFA. Il s’agit essentiellement de l’émission des bons du trésor pour un montant de 14,5 milliards de FCFA par le trésor public au cours du mois de mai.
* Un financement extérieur net positif de 16,9 milliards de FCFA pour une prévision annuelle de -0,7 milliards de FCFA pour le programme au titre de la FRPC. Il se compose essentiellement des dons reçus.
© L’Union du 15 décembre 2009