Ex-députés : la vie n'est pas un long fleuve tranquille

Certains anciens députés – et ceux qui le seront un jour- font la grimace. Objet de leur mécontentement, les indemnités de retraire que le gouvernement entend revoir à la baisse. Nos élus avaient voté une loi juste avant la fin de la mandature en 2007 qui prévoyait de larges privilèges. Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille, et crise économique oblige, souhaite revoir à la baisse les prétentions des anciens élus.

L'hebdomadaire L'Union, paru vendredi consacre un dossier à ce sujet qui fait débat à l'Assemblée. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Les indemnités de retraite parlementaire mises en veilleuse

Pour les honorables du palais des congrès, le gouvernement veut les priver d'un acquis certain. Il faut donc le pousser jusqu'au bout. Pour des observateurs, l'Exécutif a été pour le moins prévoyant en se ravisant. En attendant, chacun pour soi, et les députés pour eux seuls par le jeu de la forte solidarité entre tous les élus. Sans disctinction.

Le ministre Adji Ayassor au palais des congrès

C'est l'absence du décret d'application de la loi n° 2007-014 du 19 juin 2007 qui donne aujourd'hui matière au gouvernement de vouloir revisiter le texte. Tout porte à croire que le pouvoir n'avait pas jusque-là estimer le vrai poids de ce qui se cache derrière «le statut des anciens députés». Ce fut un vif échange d'arguments le 27 novembre 2008 au parlement, au moment de débuter l'étude en commission du projet de loi de finances gestion 2009. Lancé par un député du RPT, le débat sur l'application de la loi du 19 juin 2007 a été finalement approprié par l'UFC.

Tous les anciens députés veulent bénéficier, dès janvier 2009, des deux années d'indemnités (2007 et 2008) prévues pour leur retraite. Et les nouveaux se battent dès maintenant pour ne pas être surpris de rater les mêmes privilèges en 2012.

La loi avait été vite votée à l'unanimité par le parlement à dominance RPT peu avant sa dissolution en 2007. A l'époque, nous écrivions que «les députés s'octroient de vastes privilèges» pour garnir leur retraite (L'Union n°68). Une seconde délibération des trente-quatre articles du texte, à la demande du chef de l'Etat, n'avait permis d'enlever que des coquilles. Pas de grands changements, si ce n'était qu'une affaire de formule et de nombre : «aux anciens députés» à la place de «au député», «l'ancien député» au lieu de «le député», remplacer «du député à la retraite» par «de l'ancien député», «à la» à la place de «aux». Au finish, le fond du texte n'avait pas bougé.

Aujourd'hui, le projet de loi de finances 2009 n'a pas repris une ligne que le budget de l'Assemblée a pourtant prévu. Ce qui irrite les honorables, au point que le ton montait inconsciemment par moments. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le commissaire du gouvernement n'a pu convaincre. C'est selon. A en croire le ministre de l'Economie et des Finances, Adji Ayassor, le gouvernement a conscience avec le FMI et la Banque mondiale que le pays vient de très loin, et qu'il n'est pas opportun d'embrasser une telle charge, alors que la situation n'est pas rose. Les partenaires qui nous aident à rationaliser les finances publiques et à sortir du marasme ne sont pas prêts à soutenir l'aventure. En clair, il n'y a pas d'argent pour les anciens députés pour 2009. A la fin, Adji Ayassor, qui ne trouve pas d'inconvénient à payer les députés si les fonds existent, brandit un principe financier : quand on crée une dépense, il faut proposer une recette en compensation.

Pour certains députés qui ne veulent rien comprendre, la loi doit s'appliquer une fois qu'elle est votée et promulguée par le Président de la République depuis plus d'un an. Question de survie. C'est à se demander ce qui va se passer si le gouvernement décidait de réétudier la question. Surtout que tous les partis font bloc dans ce cas. Pour l'heure, l'inquiétude est grande de voir la manne diminuée.

Tous les députés réclament 300.000 F par mois à la retraite

Le gouvernement juge trop coûteuse la retraite des députés telle que prévue dans la loi n°2007-014 du 19 juin 2007 parue dans le Journal Officiel du 6 juillet 2007. Au point d'envisager de ramener la question à l'ordre du jour d'un conseil des ministres. On se demande si l'Etat peut supporter cette charge de façon continue. A l'époque, le texte relatif sur les anciens députés n'évoquait que des «points» à obtenir au minimum par un député pour accrocher les indemnités de retraite.

Selon la loi promulguée, l'ancien député peut bénéficier de la pension de retraite parlementaire s'il remplit les conditions suivantes : avoir cotisé et acquis un nombre de points au moins égal à trois cents (300), avoir l'âge de cinquante ans révolus et avoir cessé effectivement la fonction parlementaire. Le droit à la pension de retraite parlementaire est le résultat de l'acquisition de «point de retraite» pendant la durée du mandat du député. Le député acquiert trente (30) points de retraite par année de mandat effectif. La valeur du point est fixée à six mille (6000) francs CFA. Les cotisations sont effectuées mensuellement. Tout mois commencé est considéré comme entier. Pour permettre au député d'acquérir des points requis donnant droit à la pension de retraite, il est exigé une cotisation double pendant sa première législature. Le total des points de retraite acquis par le parlementaire est limité à mille (1000) au maximum. Le montant mensuel de la pension de retraite parlementaire est égal au produit du nombre de points de retraite acquis par le député au cours de son activité multiplié par la valeur de rente annuelle du point de retraite, qui est fixée à mille (1000) francs CFA.

En termes simples, le député cotise 1.800.000 FCFA, soit 360.000 F par an ou 30.000 F par mois pour gagner 300.000 F par mois à la retraite. Et puisqu'il a la possibilité d'atteindre un plafond de 1000 points, celui qui va cotiser 60.000 F par mois touchera à la retraite 600.000 F par mois. Le même procédé veut que l'élu bénéficie d'un million de francs CFA par mois s'il atteint le plafond durant son mandat. Le parlementaire touche la somme due (300.000 F minimum) toutes les fois que sa vie sera constatée, après cinq ans de travail ( ?) parlementaire. Même en cas d'interruption involontaire car le député ayant régulièrement cotisé qui, par suite de maladie ou d'accident survenu au cours de son mandat électif, est atteint d'une invalidité, bénéficie de la pension à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait cotisé les 300 points.

A côté, le personnel des lieux se plaint des conditions de travail et de traitement. Tandis qu'un titulaire de Doctorat, qui débute dans la fonction publique par la catégorie A1, passera 30 ans d'activité sans jamais avoisiner le minimum de la pension parlementaire.

L'étendue de la pension

La pension de retraite parlementaire est réversible aux ayants droit (conjoint, conjointes et enfants mineurs) de l'ancien député qui décède. Et lorsque le député affilié au régime de pension de retraite parlementaire décède au cours de son mandat, ses ayants droit (conjoint, conjointes et enfants mineurs) bénéficient d'une pension au moins égale à celle à laquelle le député aurait pu prétendre s'il avait cotisé 300 points. La veuve ou le conjoint veuf d'une femme député, bénéficiaire d'une retraite parlementaire, a droit à l'attribution immédiate d'une pension dont le montant est égal à 50% de la pension dont jouissait son conjoint. Chaque orphelin a droit, jusqu'à sa majorité ou sans limitation de durée s'il est atteint d'une maladie ou d'une infirmité le rendant inapte à tout travail lui donnant gain ou profit, à une pension.

Ainsi, l'enfant handicapé a une rente viagère tout comme son géniteur. Contrairement à certains domaines d'activités où seule la majorité du dernier enfant est prise en compte ou, des fois, la disparition de la veuve met fin à la pension. Tout calcul fait, c'est l'après mandat et le montant de la pension de retraite qui doit pomper le budget, surtout qu'une subvention de l'Etat (contribution de tous) inscrite au budget de l'Assemblée égale au tiers de l'indemnité parlementaire doit être assurée pour liquider la pension et qu'une autre subvention doit être versée par l'Etat en cas de déficit dans la balance des recettes et dépenses. Même si, de l'autre côté, on inscrit les intérêts sur placement du produit des cotisations, les dons et legs.

Le cumul

L'autre spécificité dans la loi est la possibilité de cumuler les pensions. En clair, le député peut toucher à la fois la pension administrative et la pension parlementaire si, après cinq ans au palais des congrès, il retrouve sa fonction. Les pensions de retraite parlementaire sont cumulables sans restriction avec toutes autres pensions de retraite. Elles ne sont pas cumulables avec une indemnité parlementaire. Seuls les points sont cumulables au moment du calcul, à la seule condition de ne pas dépasser 1000 points. Selon l'article 21, lorsque l'ancien député jouissant d'une pension de retraite parlementaire est investi d'un nouveau mandat parlementaire, le paiement de sa pension de retraite parlementaire est suspendu. Il continue à acquérir de nouveaux points de retraite qui s'ajoutent à ceux précédemment acquis et entrent en ligne de compte pour le calcul de la nouvelle pension qui lui est payée lors de la cessation définitive d'activité parlementaire. Dans le cas de cumul, les deux retraites sont calculées séparément.

Par ailleurs, le député appelé à d'autres fonctions et remplacé par son suppléant doit se faire rembourser les sommes cotisées pour acquérir ses points de retraite. Le suppléant qui siège devra remplir les conditions requises pour bénéficier de la pension de retraite parlementaire. C'est-à-dire que ce député reprend l'argent cotisé tout en sauvegardant ses points qui donnent droit à la retraite.

En cas de dissolution du parlement, les montants restants à cotiser sont dus par l'Etat. Peut-être une astuce pour empêcher l'Exécutif de procéder à des dissolutions à tout-va.  

Le gouvernement accorde 250.000 F de plus

D'aucuns diront qu'on ne peut pas tout obtenir à la fois. En n'accordant pas les fonds de retraite, le gouvernement vient d'ajouter 250.000 FCFA aux indemnités des honorables. C'est ce qui transparaît dans le projet de loi de finances 2009 et on ne voit pas pourquoi les bénéficiaires vont rejeter ce qu'ils ont eux-mêmes sollicité. On ne parle pas d'une augmentation des indemnités mensuelles traditionnelles. Peut-être avec la manière (selon les jaloux), les parlementaires ont trouvé à inscrire dans la ligne «dépenses de matériels» le rajout de 250.000 F par personne et par mois. Soit 150.000 F pour les frais de carburant et 100.000 F (à toucher par tranche de 300.000 F par trimestre) pour aider les électeurs nécessiteux à chaque retour dans son fief.

Les indemnités parlementaires du député sont maintenues pendant trois mois après la fin du mandat parlementaire. La fin du mandat étant la date de prise de fonction de la nouvelle assemblée.

Pour rappel, les parlementaires togolais bénéficient d'une indemnité mensuelle de 700.000 F par député de base. D'autres primes supplémentaires viennent s'y ajouter pour les membres du bureau, les présidents de commission, les rapporteurs.

500.000 F de rente viagère pour les anciens P.A.

«Un décret en conseil des ministres fixe le montant ainsi que les modalités de versement de cette rente». Cette disposition de l'article 3 alinéa 3 de la loi n°2007-013 du 19 juin 2007 devra connaître son application depuis que le décret est pris courant premier semestre 2008. C'est ce que rêvent les anciens patrons du parlement. Selon le décret, le bénéficiaire doit empocher 500.000 F par mois au titre de la rente viagère.

Les indemnités du Président de l'assemblée nationale sont aussi maintenues pour une durée de trois mois à la cessation de fonction. A l'issue des trois mois, il lui est alloué la rente viagère mensuelle. Le paiement de la rente viagère cesse le jour où son bénéficiaire devient à nouveau un P.A. En cas de décès, les ayants droit (conjoint, conjointes, enfants mineurs) en perçoivent pendant une période de cinq ans.

La loi n°2007-013 du 19 juin 2007 s'applique à tous les anciens présidents de l'assemblée nationale vivants, depuis sa promulgation.

Economie

Zone franche : 10.000 emplois aux Togolais à l'horizon 2013

Promouvoir  le développement économique par les investissements industriels et offrir les possibilités de création d'emplois locaux permanents, ce sont là les attentes de l'Etat togolais en prenant la loi 89-14 portant statut de la Zone Franche.

Près de vingt ans après, le secteur semble combler les attentes, considérant son cahier de charges et les chiffres disponibles. La Zone franche togolaise comporte 59 entreprises à ce jour. Et, selon Léopold Gnininvi, ministre d'Etat, ministre de l'Industrie, de l'Artisanat et des Innovations Technologiques, «ces entreprises ont créé  8.220 emplois aux Togolais et distribué au cours de la seule année 2007 une masse salariale de 5,2  milliards FCFA». Comparé à la Fonction publique qui n'offre que quelque 25.000 emplois, le ministre avoue que le secteur n'est pas négligeable dans l'économie togolaise. Composant essentiellement le tissu industriel  national,  la Zone franche togolaise couvre des entreprises actives dans des secteurs variés tels que la mécanique, le bois, le plastique, l'agroalimentaire, l'habillement, les produits cosmétiques, pharmaceutiques et autres.

Autant d'entreprises qui ont versé 5,433 milliards de francs Cfa au titre d'impôt et taxes à l'Etat pendant la même année 2007.

Mais ce secteur qui induit également des emplois indirects dans le cadre de la sous-traitance auprès d'autres entreprises installées en territoire douanier commence par subir d'énormes pressions. La pause fiscale décennale accordée à la Zone franche comme principal avantage et principal appât va être compromise par la volonté de l'Etat d'imposer graduellement ce secteur. On évoque à cet effet la concurrence déloyale et le déséquilibre que la Zone franche instaure entre les entreprises sous son régime et celles en territoire douanier. «La Banque mondiale et l'Organisation mondiale du Commerce considèrent que les avantages accordés aux produits fabriqués en Zone franche créent des distorsions dans le commerce mondial dès lors que les produits fabriqués en Zone franche n'ont pas les mêmes traitements», indique Léopold Gnininvi qui annonce déjà des réformes en perspectives dans ce secteur. «Des réformes s'imposent… et un comité interministériel sera mis en place très prochainement à cet effet», précise-t-il.

Pendant ce temps, des  craintes s'élèvent au sujet d'une éventuelle dégradation de la Zone franche si l'Etat maintient sa volonté d'imposition de cette dernière. Déjà que les investisseurs se plaignent de la faible productivité de la main d'Œuvre locale et que les avantages sont beaucoup plus alléchants dans d'autres pays voisins, l'avenir du secteur n'est pas sans risque.

Malgré tout, la Société d'administration de la Zone franche (SAZOF), en journées portes ouvertes du 2 au 6 décembre 2008, ne manque pas de nourrir d'espoir. A l'horizon 2013, la SAZOF entend atteindre 101 entreprises en activité et 10.000 emplois aux Togolais. Des perspectives qui ne resteront que telles si la poule aux Œufs d'or est tuée.

Fin graduelle de la pause fiscale dans la SAZOF

L'information se lit dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances 2009. Les exonérations accordées aux entreprises agréées en zone franche ne sont pas supprimées mais réduites graduellement jusqu'à la fin de la pause fiscale. Ces mesures sont traduites dans les modifications apportées aux articles 19, 20 et 21 de la loi n°89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de zone franche de transformation pour l'exportation et l'article 67 du décret d'application n°90-40 du 4 avril 1990.

La réduction des exonérations fiscales vise à s'aligner sur la conditionnalité structurelle en matière d'orthodoxie budgétaire telle que recommandée par les bailleurs de fonds dans le cadre des programmes de réforme en cours visant la transparence et la bonne gouvernance économique.

Voilà qui suscite déjà des interrogations chez les chefs d'entreprises installées en zone franche et réunies depuis le 2 décembre en Journées portes ouvertes sur le site de la Société d'administration de la zone franche (SAZOF). Pour le moins, selon eux, ils contribuent lourdement au système financier traditionnel par une participation conséquente au produit intérieur brut (PIB) national. Mis en place dans les années 80 sur recommandation des bailleurs de fonds pour entamer l'industrialisation des pays en développement, la zone franche pose aujourd'hui des équations à résoudre. Non dans la précipitation, selon certains analystes. Car, il est difficile à un opérateur économique habitué à une certaine pratique de virer et perdre certains privilèges qui fondent son implantation.

Aujourd'hui, il est question de concilier les intérêts des investisseurs et ceux de l'Etat qui cherche à engranger le maximum de recettes internes. A la SAZOF, on estime déjà que la rigidité des conditions peut faire l'affaire du Bénin et du Ghana qui s'appuient sur le Togo pour offrir d'autres facilités. Au Togo, la zone franche dont le leitmotiv de départ est d'absorber le chômage compte 58 entreprises avec 8220 emplois. Vivement que le futur comité interministériel qui doit réviser les textes de la zone franche tienne compte de tous les paramètres.

Dette

Le Club de Paris joue à la transparence

Pour la première fois depuis sa création il y a plus de 50 ans, les pays membres du Club de Paris ont décidé de publier le montant des créances qu'ils détiennent sur les États étrangers. Un communiqué en date du 26 novembre indique que cette initiative vise à renforcer la transparence sur les données de dette et à inciter l'ensemble des créanciers, notamment les principaux créanciers des pays en développement, à s'engager dans un processus de reporting et de publication des données de dette.

Le partage d'informations est en effet au cŒur de toute approche coopérative pour évaluer de façon fiable les risques de surendettement et résoudre de manière efficace les problèmes d'endettement des pays en développement.

La décision prise par le Club de Paris fait partie intégrante de la contribution officielle du Club à la Conférence de Doha sur le financement du développement qui a été transmise aux Nations Unies et publiée sur le site Internet du Club de Paris en septembre 2008.

Au 1er septembre de cette année, le montant total des créanciers du Club de Paris, hors intérêt de retard, s'élève à 330,2 milliards de dollars, dont 172,5 milliards de dollars de créances d'Aide publique au développement (APD) et 157,7 milliards de créances hon APD. Le Togo en était à 731 millions de dollars de dette, dont 76 millions pour l'aide publique. Le Bénin en était à 61 millions de dollars de dette, le Burkina Faso à 103 millions, le Ghana à 361 millions. Mais le Cameroun en était à 1.328 millions de dollars rien que pour l'aide publique, et la Côte d'Ivoire à 3.551 millions de dollars pour la même rubrique.

Environ 10% de ces créances (environ 31 milliards de dollars) sont dus par des pays pauvres très endettés. Le Club de Paris a l'intention d'annuler la majeure partie de ces créances, dans le cadre de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et des efforts bilatéraux additionnels d'allègement de dette, pour les pays qui mettent en Œuvre des réformes économiques et des politiques en faveur de la réduction de la pauvreté. Près d'un tiers des créances du Club de Paris (environ 100 milliards de dollars) est détenu sur des pays émergents d'Asie, Afrique et Amérique du Sud qui sont membres du G20.

En photo : Abbas Bonfoh, le président de l'Assemblée nationale

© L'Union du 5 décembre 2008