Gare aux agents immobiliers véreux !

18/03/2011
Gare aux agents immobiliers véreux !

Attention! Profitant de la crise du logement qui sévit à Lomé, de faux agents immobiliers arnaquent ceux qui cherchent une maison, met en garde L’Union paru vendredi. Ces spécialistes de l’arnaque mettent en vente des biens dont ils n’ont pas la commercialisation ou qui n’existent pas ! L’escroquerie porte également sur les locations.
Voici une sélection d’articles parus dans L’Union
A la gigantesque marche contre les manifs publiques
Les organisateurs ont préféré rester eux-mêmes à la maison
Même décor, même scène ! Le mythique lieu de rassemblement de Kondjindji à Kpéhénou, dans Bè, a de nouveau connu hier son attraction habituelle par les opposés au régime de Lomé. Tout y était, c’est-à-dire quelques jeunes – visiblement sans grande occupation – qui, pour l’échauffement, s’offraient d’empêcher les passants de circuler en rond. Histoire de les rallier à leurs occupations fétiches : marcher, provoquer et casser. En face, les forces de l’ordre, venues très tôt sur les lieux pour occuper la place de choix, en bonne position pour contrer les manifestants. Au milieu, il y a eu les gaz lacrymogènes pour mettre de l’ordre dans la circulation sur les voies pavées de la Rue Notre Dame des Apôtres et du Boulevard Houphouët-Boigny.
Ce qu’il y a de nouveau, cette fois, et qui devait étonner de par les annonces préliminaires tambours battants, c’est que les jeunes sont restés pratiquement seuls toute la journée. Dans les jours qui ont précédé, on devrait croire que tout Lomé allait sortir contre le projet de loi du Gouvernement devant régir les manifestations publiques. Et surtout que les dirigeants du Front républicain pour l’alternance et le changement (FRAC), organisateurs, devaient mener la marche. La veille encore, la presse était quasiment rassurée par le FRAC que la grande «messe» drainera jeudi «toutes les forces vives de la nation togolaise». Que nenni !
Il s’agissait pour l’Alliance nationale pour le changement (ANC), Sursaut-Togo, le Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) de marcher ce jeudi jusqu’au palais des Congrès, siège du parlement, pour demander à la représentation nationale d’abandonner le «projet de loi liberticide du gouvernement» soumis aux députés. Un crochet devrait également être fait au ministère de l’Administration territoriale afin de lui remettre une déclaration du FRAC.
Que dire alors après aux militants et sympathisants, hein Manavi Isabelle Améganvi ? Vous qui étiez sur tous les médias pour appeler à cette marche ? Qu’est-ce qui a pu se passer la nuit avant la marche tant annoncée ? Il se raconte que derrière tout le boucan de la semaine, les fameux « démocrates » du FRAC se sont tous gourés sur l’objet de leur marche. Ils pensaient le projet de texte du Gouvernement déjà introduit au parlement pour examen en commission. Ils apprendront en une dernière rencontre, le mercredi après-midi, avec le ministre Pascal Bodjona de l’Administration territoire que le projet de texte était encore au niveau du Gouvernement. Non encore transmis pour être "retiré".
Et qu’il leur était même demandé de faire des suggestions aux fins de son amélioration. Ce que le FRAC aurait pu passer la matinée du jeudi à faire, plutôt que d’être dans la rue. Alors là, il était quasiment impossible – sinon hasardeux et suicidaire – de porter l’information contraire à une marche aux militants. Jeudi, ces derniers se sont livrés tous muscles dehors contre les forces de l’ordre. Avec le risque de se faire interpeller. Les pauvres ! On ne leur a pas encore dit que, souvent, au FRAC, on improvise.

Projet de loi sur les manifestations et réunions
L’écrivain Gerry Taama fait une comparaison avec le droit français
Le 20 juillet 2010, L’UNION dévoilait quelques lignes embryonnaires du texte qui se préparait pour réglementer les manifestations et réunions publiques. De quoi susciter les commentaires, en pays normal. Curieusement, personne ne se sentait concerné. Pas d’agitation de ceux qui se bousculent dans les droits de l’homme. Les contestataires de l’ANC, eux, sont plus occupés par leur jogging. Jouant sur le refus d’information de l’élite. Le pouvoir, de son côté, pilonnait les marches au nom de l’absence de cette loi prescrite par le législateur de 1992. Et préparait le texte manquant. Aucun débat public dans les médias pour faire des propositions l’Autorité. Le Gouvernement a tenu à son droit régalien d’écrire les lois. Aujourd’hui, les micros sont ouverts et tout le monde s’exerce au commentaire juridique. On parle d’un texte qui viole la Constitution, liberticide, inique, contraire aux droits de l’homme. Chose curieuse, certains justifient le caractère liberticide en disant « c’est vrai, depuis 20 ans, la Constitution a prévu une loi, mais pourquoi c’est maintenant qu’il faut le faire ». Y a-t-il une corrélation entre l’anti-constitutionnalité et l’opportunité ? A vos marques, juristes ! En attendant, le 11 mars, l’écrivain militaire de l’armée togolaise Gerry Taama était sur facebook. Lisez.
« J'ai si souvent dénoncé les interdictions de manifestations, que ce soit dans les lieux publics ou privés, que l'annonce  d'une loi sur ces libertés là ne pouvait que piquer ma curiosité. J'ai lu tout ce qui a été publié sur le sujet. J'ai lu les deux articles à polémique de notre Constitution. L'article 14 qui stipule que "L'exercice des droits et libertés garantis par la présente Constitution ne peut être soumis qu'à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaire à la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public, de la  santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui", et l'article 30 où je cite "L'Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l'exercice des libertés d'association, de réunion et de manifestation pacifique et  sans instruments de violence.  L'Etat reconnaît l'enseignement privé confessionnel et laïc".
Donc, pour un dur de la feuille comme moi, je comprends deux choses : la première est qu'il y a une loi qui manque dans notre arsenal juridique. Et cette loi doit encadrer l'exercice des libertés publiques. Est-ce que cette loi existe déjà? Non. Est-ce qu'elle est prévue? Oui, l'article 14 le dit. Est-ce qu'il y a une utilité à cela? Bien sûr, et le bénéfice de cette loi saute immédiatement sous les yeux. Désormais, aucun préfet ne pourra plus prétendre avoir reçu les ordres puisque l'existence d'une loi aura le mérite de poser le cadre d'expression des libertés de manifester, étant entendu que c'est de cela qu'il s'agit. Alors, une fois que le principe de la nécessité de la loi est acquis, reste à la proposer.
L'initiative peut venir du Parlement (pour des questions aussi fondamentales, il vaut mieux que cela vienne du Parlement) ou du Gouvernement. Seulement, au Togo, les parlementaires ne sont pas encore informés qu'ils ont, concomitamment au Gouvernement, l'initiative des lois. Donc, le bébé revient au Gouvernement (...) Lorsque je lis la sortie médiatique de la Ligue togolaise des droits de l'homme, une chose au moins est à reconnaître au Gouvernement, c'est qu'il a vraiment essayé d'associer la société civile et les partis politiques à la réflexion en amont devant conduire à la proposition d'un projet de loi. La LTDH se plaint de n'avoir pas eu le temps nécessaire pour suivre le cahier de charges initialement prévu. Je lis même dans la déclaration de la LTDH : (...) Une fois arrivée, la délégation sera informée que la rencontre se situe plutôt dans le cadre des réflexions déjà entamées sur la législation en matière de liberté de réunion et de manifestation et que cela devra réunir autour du Ministre, les défenseurs des droits humains, notamment le HCDH, le Président de la CNDH et le président de la LTDH, membre du comité de suivi. C’est alors que la délégation de la LTDH a manifesté le désir de se retirer, son Président étant absent du territoire national. Mais sur proposition du Ministre de voir la délégation de la LTDH participer à la réunion en lieu et place de son Président, deux membres de la délégation de la LTDH ont finalement assisté à la réunion dont l’objet, selon le Ministre, est de voir avec les défenseurs des droits de l’Homme si l’avant-projet de loi élaboré par son ministère est conforme aux normes et valeurs internationales des droits humains ; Cependant, les travaux qui se sont déroulés jusque tard dans la soirée, n’ont finalement permis aux participants que d’analyser le document à eux soumis, rien que sur la forme, le fond étant demeuré intact.(...).
J'ai lu aussi les déclarations de l'ANC sur ce projet de loi. En dehors du florilège habituel de récriminations, je ne vois aucune proposition. Même constat chez OBUTS. Y avait-il nécessité qu'une loi soit adoptée, qu'est-ce qu'il fallait y mettre? De plus en plus affamé, j'ai cherché et trouvé l'avant projet définitif. Je l'ai lu et je n'ai rien trouvé à redire. Les manifestations publiques sur la place publique et dans des lieux privés sont toujours soumises à la déclaration et à l'information de l'autorité publique (ministre de la sécurité, préfet, gouverneur (ils ont trouvé ça où?), maire). La déclaration doit se faire au préalable 5 jours avant, et si l'autorité publique veut interdire la manifestation, elle doit le faire savoir trois jours avant, par une décision motivée. Mais comme je suis dur de l'oreille, je me suis retourné vers la France, pays des droits de l'homme, pour voir de quoi il y en retournait.
Dans une étude comparative entre le droit français et le droit russe, Mathieu Escandes écrit : 1) Le droit français regarde la liberté de manifestation comme une liberté distincte de celle de réunion, toutes les deux étant des «formes de libertés d’expression collective voisines». Tandis que la «réunion» est entendue comme «une rencontre organisée et temporaire de plusieurs personnes en vue d’entendre l’exposé d’idées ou d’opinions, de se concerter sur la défense d'intérêts ou d’entreprendre une action commune», la manifestation «consiste en une affirmation publique, sous forme de rassemblement, d’une opinion, de convictions ou de revendications» Alors que la réunion «suppose la présence de discours», la manifestation «comporte au contraire des chants, des cris, des attitudes ou des emblèmes, mais n'implique pas obligatoirement l'exposé d'une pensée, la tenue d'un discours». Une manifestation mobile est appelée «cortège». Les manifestations se déroulent sur la voie publique. Lorsqu'une manifestation est susceptible de troubler l'ordre public, elle se transforme en un «attroupement». 2) La liberté de manifestation n'est pas consacrée en France ni par la Constitution ni par une grande loi républicaine. Elle est réglementée, par contre, par des divers textes juridiques dont le plus ancien est le décret-loi du 23 octobre 1935. Celui-ci dispose : «Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique», à l'exception des «sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux». Ainsi le législateur a posé un régime de déclaration préalable. Cela veut dire que les manifestations sont organisées sans autorisation mais doivent faire l'objet d'une déclaration à la mairie ou à la préfecture trois jours francs au moins avant leur date de tenue. Selon le décret-loi, la déclaration doit comporter les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et être signée par trois d'entre eux. Elle fait connaître le but, le lieu, la date et l'heure de la manifestation et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. Si les autorités estiment que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elles peuvent passer un arrêté d'interdiction, en bénéficiant d'une plus large marge d'appréciation que s'il s'agissait d’une réunion. Pourtant, les autorités policières négocient souvent des changements d'horaire ou d'itinéraire avec les organisateurs, afin d'éviter l'interdiction.
Rien de nouveau sous le ciel. Exactement ce que j'avais retenu de mes cours de droit.  Je me suis mis à rechercher dans le texte un passage où il est écrit que les manifestations sur la place publique sont soumises à l'autorisation du pouvoir public. Rien. Mieux, j'ai cherché les traces d'un passage où il est écrit que les manifestations n'ont pas à tenir les jours ouvrables. Mais, tiens donc, voilà donc une loi qui, si elle est adoptée, va permettre à ceux qui veulent manifester de le faire en la citant en référence. Et subitement, le train s'emballe. Mais, tiens donc, cette loi est plutôt un "autocide", car elle obligera, si elle est appliquée, les ministres de la sécurité et de l'administration territoriale à ne plus s'abriter derrière un prétendu communiqué de 1994 pour interdire une marche. Car un tel argument serait facile à attaquer devant le tribunal administratif. Cette loi, c'est une impossible initiative du RPT. Si quelqu'un devait la proposer, c'est plus l'opposition que le RPT. Maintenant que le RPT l'a fait, l'opposition devrait sauter là-dessus, et exiger une seule garantie : le renforcement des pouvoirs de nos deux chambres administratives (je suis moi pour deux ordres judiciaires forts, mais c'est un tout autre débat), et la nomination d'un Médiateur de la République.
Ah, mais non! Parce que l'initiative vient du RPT, c'est forcément mauvais. Comme je le dis, j'ai lu toutes les déclarations de nos politiciens, personne n'attaque le fond du projet de loi, personne ne le compare avec ce qui se fait ailleurs. Voilà pourquoi je dis RPT, Yako. Ils avaient imaginé faire plaisir à leurs adversaires politiques. Ils avaient imaginé se faire accueillir à bras ouverts. Mais nada. Ce pays est singulier. Je parie qu'un matin, Faure va proposer la limitation de mandat et la réforme du mode de scrutin, et ça va être rejeté, sous le prétexte que tout ce qui est inspiré de son parti est forcément mauvais. Pauvre RPT, il lui est même interdit de bien faire. Yako ! ».

4ème rapport périodique du Togo devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU
La dure vie carcérale, les arrestations liées aux élections, la torture, l’homosexualité au menu
Le Comité des droits de l’homme, organe chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a clos mardi à New York, lors de sa 101ème session, l’examen du 4ème rapport périodique du Togo. En présentant son rapport périodique, la délégation togolaise a fait état des réformes lancées par le Gouvernement en vue d’engager le pays sur la voie de la démocratie et de l’Etat de droit. Avec l’adoption de l’Accord politique global en 2006, et les élections législatives en 2007, il a engagé de larges réformes tant sur le plan politique que sur celui des droits de l’homme, a-t-elle expliqué. La Ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, Leonardina Rita Doris Wilson de Souza a notamment affirmé que son pays était déterminé à poursuivre ses efforts de nature à créer les conditions d’une véritable réconciliation nationale (…) ainsi que la mise en œuvre des engagements pris. Suite à la présentation du rapport, qui comprenait les réponses écrites aux questions du Comité des droits de l’homme, les experts ont eu l’occasion de poser des questions à la délégation togolaise. Ils ont notamment demandé des éclaircissements sur les conditions de détention des femmes et des mineurs, sur les arrestations arbitraires par le passé parmi des activistes ou des sympathisants de l’opposition, sur des cas de détentions illégales et indûment prolongées ou encore sur le maintien de l’article du code pénal qui criminalise les relations homosexuelles, sur la monogamie et la polygamie, sur des décès survenus pendant la période de garde à vue et de l’absence d’enquêtes.
La Ministre des droits de l’homme a présenté le 4ème rapport périodique de son pays qui aurait dû être présenté en août 2000. Elle a expliqué que les retards dans la présentation du rapport périodique de son pays étaient imputables à des contraintes d’ordre institutionnel et a assuré aux membres du Comité des droits de l’homme que le Togo s’efforcerait à l’avenir de respecter les délais.  Selon elle, la Commission chargée de la rédaction de ce rapport avait été confrontée à plusieurs difficultés qui avaient pu affecter le contenu du document, comme la non-disponibilité des données pertinentes et récentes et l’insuffisance des ressources matérielles et financières.
Brossant un tableau du contexte sociopolitique de la période examinée dans le rapport, la Ministre a estimé que l’adoption de l’Accord politique global par toutes les parties prenantes au dialogue national avait permis d’organiser des élections législatives le 14 octobre 2007.  Depuis, les efforts du Gouvernement et les actions du Bureau du Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies sont de nature à créer les conditions d’une véritable réconciliation nationale qui constitue l’objectif majeur de l’Accord politique global (APG). Par ailleurs, le Togo poursuit ses efforts en vue de la mise en œuvre des engagements pris, notamment ceux contenus dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme qu’il a ratifiées, a-t-elle précisé.
Réponses aux questions écrites
Incitation à la haine raciale et participation à la vie publique (articles 20 et 25). La Ministre a estimé qu’il était évident que les violations des droits de l’homme et les violences perpétrées lors de l’élection présidentielle d’avril 2005 seraient au cœur des recommandations de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR).  À ce stade, aucune poursuite judiciaire n’est encore formulée ou recommandée par cette Commission, qui doit finaliser ses investigations et audiences.
Cadre constitutionnel de l’application du Pacte, égalité entre hommes et femmes, violence à l’égard des femmes et principe de non-discrimination (articles 2, 3 et 26). Le membre du Gouvernement togolais a assuré que celui-ci s’était engagé à faire de la femme un véritable partenaire, faisant de la promotion de la femme et de la parité entre les sexes une priorité de son programme d’action à travers le renforcement et la consolidation des lois protégeant les femmes contre certaines violences liées à leurs droits successoraux, aux mariages forcés tels que l’enlèvement, le sororat et le lévirat, aux rites avilissants, au veuvage et aux mutilations génitales.
Au sujet des violences à l’égard des femmes, le projet du nouveau code pénal togolais prévoit des dispositions spécifiques, y compris pour ce qui est de la santé reproductive.  Cependant, en dépit des avancées législatives et réglementaires, la femme togolaise est toujours confrontée à certaines formes de violations des droits de l’homme, notamment les violences conjugales et les questions liées au droit successoral, a reconnu la Ministre.
Droit à la vie, de l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la protection de l’enfant (articles 6, 7 et 24). La Ministre a noté que les événements liés aux consultations électorales de 2005 avaient montré la limite des efforts menés jusque-là et avaient mis l’accent sur la nécessité d’une formation continue et de séances de recyclage des agents de la force publique.
Le Gouvernement s’efforce de donner des formations sur des thèmes relatifs aux droits de l’homme tant aux militaires qu’aux forces de police.  À terme, la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture devrait permettre une prévention efficace de la torture dans les lieux de détention, a-t-elle ajouté.  Quant au problème de la traite interne et externe des enfants que connaît le Togo, qui est une plaque tournante de la traite des enfants, le Gouvernement a pris des mesures à travers la législation, différents programmes et la poursuite des auteurs pour lutter contre ce fléau. Mme Wilson de Souza a également abordé les autres questions soulevées par les différents articles du Pacte.
Elle a affirmé que la bonne tenue des élections locales tant attendues contribuerait, sans nul doute, à redynamiser la vie politique et à relancer l’économie du pays car les progrès dans le processus de démocratisation et dans la construction de l’Etat de droit ne peuvent être sauvegardés que s’ils s’accompagnent d’une amélioration sensible des conditions de vie des populations concernées. En d’autres termes, les avancées réalisées dans la promotion des droits civils et politiques et des libertés fondamentales doivent, pour être pérennisées, être nécessairement soutenues par la jouissance effective des droits économiques et sociaux. Par ce constat, elle a invité tous les partenaires du développement du Togo à soutenir son pays dans sa marche résolue vers un développement humain durable, la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit.
Questions des experts
L’expert de l’Argentine, Fabián Omar Salvioli, a rappelé que les normes internationales prévalaient sur la législation nationale. Celle-ci doit alors refléter ces normes dans les meilleurs délais. Il s’est demandé pour quelles raisons certaines dispositions du Pacte international devaient être « nuancées » et s’est ensuite félicité de la mise en place, en 2005, d’une Commission des droits de l’homme.
Il s’est dit préoccupé par le fait que l’État ne s’intéressait pas toujours aux décisions rendues par la Commission ou de son avis, comme une affaire judiciaire l’a tout récemment démontré. En outre, les recommandations finales du Comité des Nations Unies contre la torture ont mis en évidence la nécessité d’inscrire dans la législation nationale l’interdiction de la torture, ce qui n’est pas le cas actuellement dans la Constitution du Togo, a fait observer l’expert. Il a enfin souhaité obtenir des éclaircissements sur les conditions de détention des mineurs dans le pays.
Son homologue de l’Irlande, Michael O’Flaherty, s’est demandé quant à lui pourquoi les lois sur la violence domestique ou celles sur la violence contre les femmes étaient toujours à l’état de projets et n’avaient pas été adoptées. Il a souhaité savoir ce qui avait été fait pour sensibiliser à la discrimination des femmes au sein de la société togolaise. Évoquant la question des quotas de postes réservés aux femmes, il a demandé s’il était possible d’avoir des données autres que celles fournies par l’État à ce sujet. Après s’être interrogé sur le respect des droits des homosexuels, l’expert a demandé si certains des « pouvoirs internes » dans les prisons étaient toujours délégués à des prisonniers de longue date. L’État partie reconnaît-il par ailleurs qu’il existe un problème de corruption dans l’appareil judiciaire ? Qu’est-il fait pour y remédier ?  M. O’Flaherty a en outre souhaité savoir quand la nouvelle prison en construction au Togo serait fonctionnelle.
L’experte du Suriname, Mme Margo Waterval, a demandé quelles étaient les ressources financières dont disposait la Commission électorale pour enquêter sur l’élection présidentielle de 2005 ?  Y a-t-il eu des fonctionnaires de l’État qui ont été poursuivis et qu’a fait l’État togolais pour veiller à ce que des plaintes soient déposées et des sanctions prises. Y a-t-il eu, en outre, a demandé l’experte, des arrestations arbitraires par le passé parmi des activistes ou des sympathisants de l’opposition, ainsi que des cas de détentions illégales et indûment prolongées ?
L’experte de la France, Mme Christine Chanet, s’est dite surprise par le fait que le Pacte international ne serait pas, selon l’État partie, invoqué par les avocats de la défense dans les tribunaux. Or, a-t-elle dit, des informations confirment que le Pacte est au contraire invoqué, mais qu’il n’en est pas tenu compte lors des procès. En outre, dans l’APG de 2006, il avait été envisagé de revoir la composition de la Cour constitutionnelle, a fait observer Mme Chanet qui a donc souhaité savoir où en était cette réforme. Faisant référence, à la suite de son collègue de l’Irlande, à l’article du code pénal qui criminalise les relations homosexuelles, elle a demandé quels étaient les progrès faits en direction de son retrait. Elle a aussi demandé à la délégation de préciser sa position sur la monogamie et la polygamie. L’experte a interrogé la délégation au sujet d’un projet de loi éventuel visant à placer la garde à vue sous l’autorité d’un juge des libertés ou des détentions. Il semblerait que, selon les réponses de la délégation, certaines personnes soient en détention provisoire pour cause de dette. Elle a souhaité en savoir davantage à ce sujet.
L’experte de la Roumanie, Mme Iulia Motoc, a, pour sa part, demandé au Togo des précisions concernant la condition de la femme. Elle a souhaité savoir où l’État en était de l’élimination des pratiques discriminatoires contre les femmes et quelle était la part du droit coutumier dans la société togolaise aujourd’hui. Elle a aussi souhaité en savoir plus sur l’interdiction de la torture.
Mme Hellen Keller, experte de la Suisse, est revenue sur les conditions d’incarcération et, plus spécifiquement, sur celles des femmes en prison. En se basant sur les remarques du Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements inhumains, Manfred Nowak, ni les prisons ni les postes de police n’employaient des gardes de sexe féminin. En 2008, le Gouvernement togolais avait annoncé la mise en place d’un organe national chargé d’examiner cette question. À ce jour, cet organe de supervision des conditions de détention n’a toujours pas été créé. Elle a souhaité savoir dans combien de temps il le serait et ce qu’a fait le Gouvernement pour prendre en compte les besoins spécifiques des femmes détenues.
Dans sa deuxième intervention, M. O’Flaherty de l’Irlande a demandé des éclaircissements sur le nombre de décès survenus pendant la période de garde à vue et sur les enquêtes menées sur ces cas. Regrettant que la réponse apportée par la délégation togolaise ne portait que sur des cas survenus après 2010, il a également dénoncé le fait qu’il n’y ait eu aucune enquête à ce jour. Il a demandé à la délégation si, à l’avenir, il y aurait des statistiques systématiques sur cette question. Par ailleurs, il a estimé que le Togo devait changer sa politique sur les enquêtes menées sur ces décès en garde à vue. Jusque-là, la raison invoquée pour justifier l’absence d’enquête a été que les familles des victimes ne le souhaitaient pas. Or, selon lui, il en va de la responsabilité de l’État d’enquêter sur ces cas.
M. Lazhari Bouzid, expert de l’Algérie, a souhaité obtenir des détails sur les cas dont avait été saisie la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et les dédommagements éventuels qu’elle avait décidés.
Réponses de la délégation du Togo
Répondant à l’expert de l’Irlande, qui demandait des précisions sur les enquêtes portant sur les décès survenus dans les prisons togolaises, le Ministre des Arts et de la Culture, Yacoubou Koumadjo Hamadou, a expliqué que son pays était engagé dans une phase de transition au lendemain d’une période de troubles sociaux et politiques. Il a donc expliqué que le Togo avait besoin de l’aide et des suggestions du Comité à cet égard.
Évoquant ensuite la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), il a expliqué que la composition de cet organe avait été le résultat de consultations préalables au sein du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme et que la société civile y est aujourd’hui représentée. Les contraintes budgétaires n’ont pas permis d’attribuer tous les fonds souhaitables à la Commission, mais le Gouvernement finance les travaux de cet organe, lequel fonctionne en toute indépendance de l’État, a-t-il dit.
M. Hamadou a ensuite expliqué que son gouvernement allait accélérer les mesures afin de mettre en œuvre de manière rigoureuse les dispositions du Pacte. Il a reconnu que le code pénal ne mentionnait pas la torture. En ce qui concerne les détentions pour dettes civiles, le Ministre a reconnu que cette pratique était inacceptable et qu’il plaidait lui-même au sein de son propre Gouvernement pour y mettre fin. Par ailleurs, il a déclaré que les individus qui étaient détenus par l’Agence nationale de renseignement (ANR) l’étaient sur désignation par une ordonnance du juge en charge du dossier. Le fonctionnement indépendant de l’appareil judiciaire interdit à l’État de se mêler de ce type de décision, a précisé M. Hamadou.  Mais il a assuré que les détenus pouvaient recevoir des membres de la société civile et de la Commission des droits de l’homme. Le Ministre a également expliqué que la raison pour laquelle il y avait une circulaire, et non une loi, pour les visites aux personnes en garde à vue, tenait au fait qu’il y avait un vide juridique, que ce vide pouvait être comblé rapidement par l’émission d’une circulaire et qu’une loi prendrait le relais.
M. Hamadou est également revenu sur la situation des personnes arrêtées dans le cadre des élections de 2010, et a assuré qu’elles avaient toutes été libérées depuis.  S’agissant de celles arrêtées lors de l’élection de 2005, il a déclaré qu’elles le seraient sans plus tarder. Il a rappelé que son Gouvernement avait souscrit à 22 engagements qui ont abouti à l’adoption de l’APG et que la CVJR avait été mise en place entre autres pour pouvoir lutter contre l’impunité.
Répondant à la question sur l’intégration de la définition de la torture dans le code pénal togolais, le Directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, Kodjo Garba Gnambi, a expliqué que l’expert chargé de cette question était décédé, ce qui avait ralenti la procédure de révision. La révision de la question de la détention pour dette sera également révisée dans le cadre du nouveau code pénal, a-t-il dit. Il a affirmé que les mineurs étaient détenus dans des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons, de même que les femmes.  Par ailleurs, une attention particulière est accordée à leur réinsertion. M. Kodjo a reconnu l’insuffisance de la capacité d’accueil des prisons togolaises. Il a expliqué qu’une nouvelle prison était en cours de construction à Kpalimé pour décongestionner la grande prison de Lomé. Pour ce qui est de la remarque sur l’absence de gardiens de prison de sexe féminin, il a expliqué que 500 personnes avaient été récemment recrutées, dont le tiers sont des femmes. Ils sont actuellement en cours de formation.
En outre, il a reconnu qu’aucune enquête n’avait été jusqu’à présent menée sur les cas de décès en prison, mais, a-t-il ajouté, le Togo s’engage à le faire à l’avenir. Il a également expliqué que l’amélioration des conditions des détenus se faisait par le biais de la formation du personnel pénitentiaire dans son ensemble et par des efforts qui visent à faciliter la réinsertion des détenus en leur offrant notamment des formations professionnelles. Abordant la question de la criminalisation de l’homosexualité dans le code pénal, M. Kodjo a affirmé qu’aucun cas de poursuite n’avait eu lieu sur la base de l’article 88 du code pénal.
Concernant la question de la monogamie, le Ministre togolais a rappelé qu’il y avait eu un projet de code qui avait été bloqué à l’Assemblée togolaise au moment du vote. Dès lors, a indiqué M. Hamadou, le Gouvernement a décidé de lancer de vastes consultations pour permettre d’élaborer un projet qui soit compris par tous.  Au sujet de la question du droit des femmes et de la discrimination des femmes au sein de la société togolaise, le Ministre a indiqué qu’un programme de sensibilisation avait été lancé en direction des couches populaires dès le niveau du scolaire.
Questions des experts
L’expert de l’Irlande a indiqué que si l’article 88 du code pénal, qui concerne l’interdiction des relations homosexuelles, n’était pas appliqué, cela ne changeait pas le fond du problème : l’existence d’un tel article crée un climat de peur qui doit être dissipé.
 
En rappel, le Comité des droits de l’homme, l’un des huit organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme, est composé de 18 experts siégeant à titre individuel et chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux Protocoles facultatifs qui s’y rapportent. En tant qu’organe de surveillance, le Comité examine périodiquement les rapports qui lui sont soumis par les États parties sur les mesures qu’ils ont prises afin de promouvoir et de protéger les droits civils et politiques. Les représentants des gouvernements présentent le rapport de leur pays devant le Comité et répondent à une liste de questions qui leur a été adressée au préalable par le Comité, ainsi qu’aux questions posées par les experts en cours de séance.

Economie
Entre le Togo et le reste du monde en 2009
Amélioration de 4,4% du solde des échanges de biens
Pour la deuxième année consécutive, le déficit courant du Togo est marqué par une baisse entre 2008 et 2009. Elle s’est réduite de 16,2 milliards de francs Cfa conjuguée à une baisse de 41,8 milliards de l’excédent des flux nets des capitaux. Le compte des transactions courantes s’est soldé en 2009 par un déficit de 89,4 milliards de francs, en réduction de 16,1% par rapport aux 99,4 milliards de francs de 2008. Ceci suite à une amélioration des balances des biens et des transferts courants atténuées par une détérioration des balances des services et des revenus. C’est le tableau dressé, mercredi à Lomé, par la direction nationale de la Banque centrale des Etats des l’Afrique de l’ouest (Bceao) qui diffusait, pour la seconde année, les Comptes extérieurs du Togo au titre de l’année 2009.
En revanche, le solde des échanges de biens entre le Togo et le reste du monde s’est établi en 2009 à -194,6 milliards de francs, en amélioration de 4,4% par rapport aux -203,6 milliards de francs de l’année précédente. Cette évolution, d’après la Banque centrale, résulte d’une hausse de 11,7% des exportations plus forte que celle de 6,1% des importations. L’augmentation des importations est impulsée notamment par la progression des achats de biens de consommation et d’équipement. Quant aux exportations, leur hausse est favorisée surtout par la progression des ventes de cacao, de clinker, de produits sidérurgiques et de produits chimiques.
La balance des services reste déficitaire de 38,3 milliards, en aggravation de 12,5% par rapport à l’année précédente, sous l’effet de la dégradation des soldes des transports et des autres services. Le déficit de la balance des revenus s’établit à 9,0 milliards, en progression de 33,2% par rapport aux 6,7 milliards enregistrés une années plus tôt suite principalement à la hausse des bénéfices réinvestis dans les secteurs des industries extractives et manufacturières et à celle des intérêts payés au titre notamment des emprunts effectués auprès des non-résidents par les entreprises des secteurs des télécommunications et de l’énergie électrique.
Quant aux transferts courants nets, ils ont atteint 158,5 milliards contre 145,0 milliards en 2008, en progression de 9,3% grâce à la hausse des appuis budgétaires accordés au Togo par ses partenaires au développement suite à la reprise totale de la coopération avec la communauté financière international en 2008, ainsi que les dons courants mobilisés auprès des partenaires au développement dans le cadre de l’élection présidentielle de mars 2010.
Le compte de capital et d’opérations financières affiche, en 2009, un solde excédentaire de 85,9 milliards, en baisse de 32,7% par rapport aux 127,7 milliards enregistrés l’année d’avant. Le compte de capital a enregistré en 2009 un excédent de 63,8 milliards de francs contre 293,7 milliards en 2008, soit une diminution de 78,3%. Cette évolution est liée au niveau exceptionnel des transferts de capital reçus en 2008 suite à des remises de dette d’un montant de 245,2 milliards accordés au Togo par les créanciers bilatéraux membres du Club de Paris suivant les conditions de Naples et d’autres bailleurs multilatéraux comme la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Par rapport à l’année 2007, ces transferts ont progressé de 81,4%.
Le compte des opérations financières se solde en 2009  par un excédent de 22,0 milliards de francs contre un déficit de 166,0 milliards en 2008. Cette évolution est liée au niveau élevé de l’amortissement de la dette publique extérieure suite aux remises de dette obtenues par le Togo en 2008. Les capitaux monétaires dégagent ainsi en 2009 un excédent de 5,0 milliards de francs contre 37,0 milliards en 2008, résultant d’une hausse de 31,8 milliards des avoirs extérieurs nets des banques de dépôt atténuée par la baisse de 26,8 des avoirs extérieurs nets de la Banque centrale.
En définitive, la Banque centrale retient que les comptes extérieurs du Togo se caractérisent en 2009 par une réduction du déficit courant et une baisse des flux nets de capitaux qui conduisent à un solde global excédentaire. Cependant, le déficit courant structurel, en particulier le déficit commercial chronique traduit la fragilité de l’appareil productif national et la vulnérabilité de l’économie nationale aux chocs externes. Il importe donc de promouvoir les exportations du Togo afin de réduire le déficit courant, notamment en menant dans les meilleurs délais les réformes entreprises avec le Fonds monétaire international.

Sur le marché interbancaire de l’UMOA
Les banques togolaises ont prêté 2 milliards Cfa début mars
Les opérations effectuées sur le marché interbancaire de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa), au cours de la période du 02 au 08 mars 2011, ont atteint le niveau de 31 milliards de francs Cfa repartis équitablement entre les opérations de prêts et celles d’emprunts. Les banques et établissements de crédit du Togo ont alors réalisé des prêts d’un volume de 2,00 milliards de francs, d’après la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao). En revanche, ces établissements n’ont enregistré aucun emprunt. Le taux moyen pondéré était fixé à 4,75%. Le taux minimum revenait à 3,25% et le taux maximum à 6,50%.
Sur les Etats membres de l’Umoa, les places de crédit du Togo arrivent en troisième position, bien loin derrière le Bénin (9,500 milliards de francs de prêts, et 8,000 milliards de francs d’emprunts), mais très proche du Sénégal, qui enregistre respectivement 3,000 milliards et 4,000 milliards de francs de prêts et d’emprunts. Les guichets du Burkina Faso que des prêts, tout à fait faibles, de 1 milliard de francs. Pour le reste, les rares banques ivoiriennes, en réelle difficultés actuellement, n’ont enregistré que des emprunts d’un niveau de 3,500 milliards de francs. Tandis que la Guinée-Bissau, le Mali et le Niger n’ont enregistré aucune opération.

La crise du logement
Les populations à la merci de faux agents immobiliers
Profitant de la crise du logement qui sévit à Lomé, de faux agents immobiliers arnaquent ceux qui cherchent une maison. Les propriétaires, eux, augmentent fortement le prix des loyers.
«Remettez-moi mon argent sinon je vais devoir vous traîner à la police. Voilà plus de deux mois que vous me racontez des histoires au sujet de vos maisons à louer. Je ne suis même pas sûre qu'elles existent », vocifère une dame. L'agent immobilier ne semble guère impressionné par ces menaces. Il esquisse un sourire et lance serein : «Je vous ai déjà proposé plusieurs maisons ; ce n'est pas ma faute si leurs propriétaires sont absents ou si elles ne vous plaisent pas ». A l'entrée de son domicile à Gblenkomé, de nombreuses pancartes présentent des maisons et des terrains à louer ou à vendre, décrits dans le détail.
Comme cette femme, de nombreuses personnes ont aujourd'hui recours à ces «agents immobiliers» peu scrupuleux dont le nombre ne cesse de croître. Car la crise du logement, qui sévit dans la capitale togolaise comme dans la plupart des villes du pays, oblige celui qui cherche à se loger à un véritable parcours du combattant. La flambée du prix des matériaux de construction et la baisse et la hausse du pouvoir d’achat ont contraint les propriétaires à augmenter le prix des loyers.
Cependant la population des villes ne cesse d'augmenter et l'exode rural a repris ces dernières années.  Les difficultés de logement se sont donc fortement accrues, en dépit d'un fort investissement dans l'immobilier.
Des locations rares et chères
Ainsi les informations sur les maisons à louer circulent de bouche à oreille, dans un secret total. Les propriétaires des maisons à louer se gardent bien de mettre des pancartes en vue pour les signaler. «Ce serait un joli cadeau fait aux voleurs. Dès qu'ils savent qu'une maison est inoccupée, ils la pillent jusqu'aux installations sanitaires et vont vendre leur butin à la casse (marché aux puces). C'est aussi pour éviter que les démarcheurs se sucrent sur votre dos», explique un bailleur.

Pour être "agents immobiliers", il suffit de s'installer à un carrefour ou dans une rue fréquentée avec une pancarte proposant des affaires et de prévoir un coin à l'ombre pour recevoir les clients. «C'est comme ça qu'on se débrouille aussi pour gagner notre pain. Autrement, il ne nous reste qu'à voler pour survivre », avoue en souriant l'un de ces démarcheurs à un client qui a fini par découvrir la supercherie. Ils sont généralement bien renseignés sur les transactions immobilières de leur quartier.
«J'en ai vu plusieurs d'entre eux amener leurs clients pour visiter du dehors l'une de mes maisons qu'un locataire venait de libérer. L'un d'eux m'a même proposé de ne pas la louer vite parce qu'elle allait lui permettre d'ouvrir quelques dossiers ». Ouvrir le "dossier" consiste à faire payer 2000 à 5000 F cfa celui qui cherche un logement pour avoir le droit de visiter la maison de son choix. Une fois l'argent encaissé, on vous fait lire un contrat qui stipule que, si un bail est signé, vous devrez verser 10 % du montant du loyer trimestriel, semestriel ou annuel au titre de commission au démarcheur. Ensuite, il vous faut payer les frais de déplacement pour la visite du logement sollicité.
Très souvent, il s'agit d'une maison inoccupée ou abandonnée dont on vous assure que le propriétaire, en voyage, revient bientôt. A force de rendez-vous manqués, vous finissez par vous lasser. Si vous décidez de laisser tomber, vous perdez bien sûr l'argent du "dossier". Si vous êtes endurant, vous avez une chance de trouver une maison disponible, au bout de quelques semaines, voire quelques mois....
Mais à quel prix ? De plus en plus sollicités, les propriétaires des maisons à louer se livrent à la surenchère et ne cèdent qu'aux plus offrants. Ainsi, une maison de deux chambres qui coûtait entre 20 000 et 30 000 F CFA auparavant vaut actuellement 50 000 ou 60 000 F CFA. Pour quatre chambres, le prix est en moyenne de 100 000 F CFA, l'équivalent du salaire mensuel d'un enseignant dans la fonction publique. Le projet de construction de l’Université Catholique à Sanguéra a fait miroiter la perspective d'une affluence de jeunes étudiants surtout étrangers dans ce canton. Du coup, les propriétaires des immeubles ont réaménagé leurs locaux et révisé les prix à la hausse. Ces derniers temps, ceux-ci exigent, en outre, entre 6 et 12 mois de loyer d'avance dès qu'il s'agit d'une maison correcte située dans un coin accessible et salubre.
Rares sont les cas où l'accord entre bailleur et locataire se solde par un contrat en bonne et due forme. Tout au plus un formulaire signé et légalisé dans certains cas auprès d'un commissariat. Mais pas question d'enregistrer officiellement le bail, ceci afin d'échapper aux impôts. Par conséquent, impossible de saisir officiellement un huissier en cas de litige. Le locataire est à la merci de son bailleur qui peut l'expulser à tout moment.
Les arnaques sont nombreuses mais les escroqueries des faux agents immobiliers commencent à être connues. Déjà leurs offres alléchantes sur des pancartes de fortune ne suscitent plus qu'un sourire moqueur, voire l'indifférence totale des personnes avisées.

Lutte contre la déforestation
Le ministère de l’environnement  fait la promotion de la nouvelle politique de protection des forêts
L’agriculture est principalement responsable de la déforestation au Togo. Un propriétaire vendra un arbre que lorsqu’ il a de toute façon l’intention de cultiver les terres sur lesquelles cet arbre se trouve. Tout juste à côté, se trouve le problème de la crise énergétique. Ainsi, la population utilise du charbon de bois pour faire la cuisine. Il n’est pas rare de croiser en forêts des essences de bois pourtant protégées, débitées pour être transformées en charbon. Et, Empêcher les gens de mettre le feu aux forêts et aux champs n’est vraiment pas facile. Une cause importante des feux de brousse est la chasse aux rats et aux autres rongeurs. Les chasseurs allument des feux pour faire fuir les rats, dont se délectent de nombreuses familles rurales.
Pourtant, les feux de brousse accentuent la déforestation et la désertification. Le reboisement est sans doute la solution inévitable. Aussi est-il urgent de réagir par des campagnes de sensibilisation et l'adoption de mesures de protection et de sauvegarde, par la promotion de techniques appropriées de conservation et de jouissance des ressources.
Le Togo adopte depuis quelques temps une nouvelle stratégie de protection des plantations et forêts dont les mécanismes d’action ont été expliqués à la presse au cours d’une tourné le 14 mars dans les préfectures de l’Avé, d’Agou et du Kloto.
A Ando-Kpomé (à une vingtaine de kilomètre à l’ouest d’Assahoun) c’est une forêt naturelle très protégée par les populations qui en 1973 ont subit les frais d’un feu de brousse embrasant tout le village. Cet incident  facilite la tâche aux agents forestiers qui n’ont rencontré aucun obstacle majeur depuis leur arrivé sur le terrain.
A Assahoun-Fiagbé (10 km d’Agou Gadzépé) c’est une politique de reboisement qui se développe par la promotion des plantations privées de tecks. C’est une initiative soutenue par le ministère de l’environnement et des ressources forestières. Là aussi, l’ambiance est bon enfant entre les populations et les agents forestiers. «Les populations ont été méfiantes à notre arrivée. Mais par la suite elles nous considèrent comme des conseillers et nous associe à la protection, à l’exploitation ainsi qu’à la gestion de leurs ressources forestières », a affirmé un  forestier.
La désertification des flancs de montagne sur le long de la route Kpalimé-Atakpamé fait partie des préoccupations du gouvernement. En effet, pour des raisons agricoles, les populations de ces localités déboisent les flancs et y cultivent. En, plus selon le ministre Kossivi Ayikoé les feux de brousse ont fortement contribué à cette dégradation. Aujourd’hui on constate que sous l’effet de l’érosion, la terre arable disparaît ce qui entraînerait dans quelques années la désertification si aucune mesure n’est prise.
« Le gouvernement veut régénérer le couvert forestier par une série de dispositions tout en associant les populations locales » a souligné le ministre. Parmi ses dispositions on peut citer la création des activités génératrices de revenus au profit des populations riveraines.

Sports
Football / Sélection
Pas d’accord entre Jean Thissen et la FTF
L'ex-sélectionneur des Eperviers du Togo, le Belge Jean Thissen,  qui est arrivé à Lomé le 10 mars dernier sur invitation de la Fédération Togolaise de Football (FTF) pour régler le différend qui l'oppose à cette Fédération depuis son limogeage de la tête de la sélection nationale en septembre 2009 est reparti hier sans aucun accord ne soit trouvé.
"Après plusieurs jours de discussions, nous ne sommes pas parvenu à un accord. Parce que les prétentions de Jean Thissen sont très énormes", a indiqué un membre du BE pour qui le technicien belge voudrait se servir de ces négociations pour reprendre en main l'équipe nationale.
Selon nos sources, pendant que la Fédération propose au Belge une pige de trois matches et une somme qui avoisinerait 60 millions de francs CFA, Jean Thissen, lui, aurait demandé à la FTF d'être reconduit dans ses fonctions de sélectionneur et que soit établi un échéancier étalé sur 50 mois pour le règlement des indemnités de licenciement réclamées. En fait, le Belge voudrait sans doute s'assurer ainsi, en cas d'accord, qu'il resterait en poste durant au moins quatre ans, sans coup férir.
Des propositions que la Fédération Togolaise de Football (FTF) a vite fait de rejeter. "Nous ne voyons pas le Président Ameyi aller contre son bureau exécutif au risque d'une reprise de la crise de laquelle la FTF tente de s'extirper. Nous ne le voyons pas non plus prendre le risque de se mettre à dos  le ministère des Sports et les joueurs clés de la sélection en réengageant l'ex-sélectionneur du Togo", a déclaré Raoul Addablah, le Directeur de vivetogofootball.com, un journal en ligne.
En février dernier, Jean Thissen avait confié au Président de la FTF, Komla Ameyi, en marge du match amical des Éperviers joué en Belgique, qu'il était disposé à un règlement à l'amiable du contentieux qui l'oppose à la FTF à condition qu'il soit réinstallé dans ses fonctions de sélectionneur du Togo.
L'opposition de principe de plusieurs membres du Bureau Exécutif à ce qui leur apparaît comme un chantage n'a pas tardé à faire jour. En outre, ces membres affirment que Jean Thissen avait été viré parce qu'il était en conflit ouvert avec plusieurs joueurs clés de la sélection et qu'il régnait dans les vestiaires des Éperviers une ambiance délétère.
Mais le Président Ameyi avait insisté qu'il fallait prendre la peine d'écouter les propositions concrètes du Belge, que la FTF ne s'alignerait pas sur celles-ci automatiquement et que c'est une procédure de règlement à l'amiable du contentieux qui oppose les deux parties qui est engagée.
Du côté du ministère des Sports, on ne porte plus le belge dans le cœur. D'autant qu'à plusieurs reprises, il a été invité à venir à Lomé pour discuter avec les émissaires du ministère des Sports et celui des Finances qui  sont ses vrais employeurs. Mais Jean Thissen a toujours refusé l'invitation.
Thissen parti, la Fédération pourrait privilégier le choix d'un entraîneur local pour conduire l'Equipe Nationale au Malawi le 26 mars.

Culture
Exposition
L'ENFANT, LE BRONZE ET L'OLIVIER au CCF Du 15 AU 26 Mars
A l’occasion de la journée de la francophonie, le Centre Culturel accueillera du 15 au 26 mars l’exposition « L’enfant, le bronze et l’olivier ».
Cette exposition, pensée autour du thème du cadre, est née de la collaboration des bibliothèques de Nueil les Aubiers (France) et de Kisito (Togo) et du sculpteur et designer Ahmed Saeid.
"Ahmed Saeid nous montre de petits personnages qui se battent comme ils peuvent mais toujours avec ingéniosité et courage pour maitriser leur environnement, le cadre.
 

© L’Union N°378 du 18 mars 2011

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