Guichet unique, mais pas fantastique

11/08/2010
Guichet unique, mais pas fantastique

La création d’un Guichet unique destiné à faciliter la création d’entreprises dans de brefs délais est un véritable flop. C’est ce qu’indique mardi l’Union, soulignant que « La lenteur administrative décourage l’entrepreneur et ralentit énormément le dynamisme commercial. La corruption au niveau des services impliqués dans le processus de création d’entreprise, les versements de frais informels pour accélérer le cheminement du dossier étaient mis à nu ».
Et selon le journal, la création d’un Centre de formalités des entreprises (CFE) au sein de la Chambre de commerce n’est pas de nature à améliorer les choses.

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union
Création d’entreprise et guichet unique
Le circuit toujours non simplifié, malgré le CFE
L’appel peut paraître paradoxal après que le ministère du Commerce et de la promotion du secteur privé ait vanté tout le mérite du guichet unique désormais érigé pour faciliter les formalités de création d’entreprise.
Il s’agissait de répondre au dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale qui classait, dans ce domaine, le Togo au 170ème rang sur 183 pays étudiés.
La lenteur administrative décourage l’entrepreneur et ralentit énormément le dynamisme commercial. La corruption au niveau des services impliqués dans le processus de création d’entreprise, les versements de frais informels pour accélérer le cheminement du dossier étaient mis à nu.
C’est le sens de la création au sein de la Chambre du commerce du Centre de formalités des entreprises (CFE) pour y remédier.
Mais, au constat, il ne s’agit pas d’un véritable guichet unique qui regrouperait des représentants des diverses administrations impliquées, avec délégation de signature.
A l’heure actuelle, le Centre ne fait que circuler les dossiers dans les administrations concernées, sans qu’il n’y ait une obligation de la part de ces administrations à respecter les délais. « Il y a du business là bas (ndlr : CFE). Les gens prennent de l’argent là bas et c’est nous qui travaillons les cartes d’autorisation d’installation ici. Après, ils vous pressent parce que l’opérateur les bouscule compte tenu de la promesse de départ », nous confie une source du ministère du Commerce. Avec la confidence que l’idée d’arrêter de délivrer les autorisations d’installation est en train d’être mûrie. Surtout que la Caisse a été supprimée au ministère.
Finalement, un guichet de plus.
Autre exemple : comme le recours au CFE est facultatif, les notaires déposent généralement le dossier directement dans les administrations impliquées pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. Ce circuit semble d’ailleurs avoir la préférence desdites administrations.
Au CFE, le nouvel opérateur paie en même temps pour la carte d’autorisation d’installation, la carte d’opérateur économique, le quitus fiscal et l’inscription au registre du commerce. Les prestations du CFE font l’objet d’une taxation forfaitaire destinée à couvrir ses frais de fonctionnement.
Malgré son informatisation, le CFE n’est pas en mesure jusqu’en mi-2009 de fournir des statistiques sur les délais moyens des différentes procédures et, partant, sur la durée moyenne globale de la création d’entreprise au Togo.
Par contre, Doing Business estime qu’il y a eu un allongement des délais malgré la réduction du nombre de procédures (75 jours pour 7 procédures dans le rapport 2010 contre 53 jours pour 13 procédures dans le rapport 2009). A en croire la dernière Etude de la Banque mondiale, cette apparente contradiction s’explique facilement car plusieurs procédures (obtention de la carte d’opérateur économique auprès de la Direction générale des impôts, obtention de la carte d’importateur/exportateur auprès du ministère du Commerce, inscription au registre du commerce, enregistrement à l’Inspection du travail et à la Caisse de sécurité sociale, etc.) ont été regroupées en une seule procédure : le dépôt du dossier auprès du CFE, sans que le circuit soit simplifié pour autant.
Selon Doing Business, la majeure partie des délais excessifs est imputable à la Direction générale des impôts et au ministère du Commerce. De plus, l’autorisation d’installation pose deux problèmes : celui de son opportunité intrinsèque et celui des agréments spécifiques à obtenir d’autres départements ministériels avant sa délivrance.
Dans le premier cas, la justification avancée est le « suivi » des opérateurs. Mais il n’existe pas de fichier informatisé des opérateurs, seulement un classement des photocopies des cartes délivrées. Par ailleurs, le ministère n’est pas informé des changements apportés au registre du commerce (par exemple, augmentation de capital, modification de la composition des associés, changement d’objectif social, fermeture d’entreprise, etc.).
Un suivi efficace semble donc illusoire. Le problème principal réside finalement dans l’absence de textes clairs sur les agréments spécifiques à un secteur à obtenir du département ministériel concerné.
Il n’existe aucun recensement de ces textes. Dans le cas où ils existent, les critères d’agrément sont souvent laissés à l’appréciation des agents des ministères sectoriels). Dans un cas précis, la création d’une société d’informatique est subordonnée à la production par le promoteur d’un diplôme d’informaticien, alors que Bill Gates de Microsoft n’a jamais eu de diplôme d’informaticien, ni un autre diplôme universitaire. L’économie togolaise en pâtit à coup sûr.

Le Togo et son commerce extérieur
Croissance et fort déséquilibre en volume et valeur
Le commerce extérieur se mesure à la principale frontière économique du Togo qu’est le Port de Lomé. Mais avec les difficultés à obtenir de la statistique actualisée, les chiffres avancés se situent entre 2003 et 2008. Durant cette période, la croissance du trafic du Port a été très forte, passant de 4,5 millions à 7,3 millions de tonnes.
Elle est due à la croissance, exceptionnelle pour l’Afrique de l’ouest, des conteneurs de 28% par an en moyenne. Mais ce commerce extérieur est très déséquilibré du fait de la faiblesse des exports. Les imports en 2008 représentent 69% avec 5 millions de tonnes, les exports 1,7 million (23%) et les transbordements 0,6 million (8%). En 2008, des 5 millions de tonnes à l’import, 3 millions sont à destination du Togo, soit 60%, et 2 millions de tonnes en transit (40%). A l’export, sur les 1,7 million de tonnes, 1,6 million proviennent du Togo, en grande partie de la réexportation, et seulement 0,1 million sont en transit. Par exemple, la majorité des exportations de cacao provient de la Côte d’Ivoire et du Ghana, mais est recensée comme venant du Togo alors qu’il s’agit de la réexportation.
Le déséquilibre du commerce international dans le Port se retrouve sur le transport de transit dont les camions font très souvent des retours à vide du fait des faibles volumes exportés.
Et les transporteurs routiers, n’ayant que très peu de fret de retour, doivent couvrir leurs frais aller-retour sur les seuls revenus de l’aller. Ils ont ainsi tendance à surcharger les camions pour accroître leurs revenus et compenser les pertes, occasionnant de sérieux dégâts aux routes. La répartition entre modes de transport est aussi très déséquilibrée avec plus de 85% des tonnages allant par la route et moins de 15% par le rail, dont la majorité utilise la ligne entre Lomé et Tabligbo où se trouvent les usines de clinker et de ciment.
Forte croissance du trafic
La composition du trafic a évolué de 2003 à 2008. La croissance des imports, tous tonnages, est de 4% par an, bien en dessous des 12% du trafic global. Les principaux produits à l’import sont la vrac avec le clinker, les hydrocarbures et le blé. Les autres produits importés sont des matériaux de construction, des engrais et des produits alimentaires (riz, sucre). Les imports de textiles ont fortement augmenté (47% l’an), ainsi que pour les véhicules d’occasion.
La croissance des exports est forte avec 35% par an sur la même période. Elle est révélatrice du développement du commerce, de la production industrielle de la zone franche et de l’agriculture. Les produits de réexportation, avec près de 500.000 tonnes en 2008 ont connu une croissance de 140% par an en moyenne. Les hydrocarbures, réexportés en 2008 par le Port, étaient près de 200.000 tonnes et par la route de 170.000 tonnes, auxquels il faut ajouter les expéditions en transit de 120.000 tonnes aussi par la route. Les exports de cacao ont augmenté de plus de 300% par an en moyenne, le teck de 44%, le café de 35%. Par contre, le coton, seul produit important en volume, a baissé de 120.000 tonnes en 2003 à 22.000 tonnes en 2008 (soit de 80%), reflétant les déboires de la filière coton.
Le volume des ferrailles exportées a cru de 380% par an, atteignant près de 200.000 tonnes en 2008, et reflète la hausse des prix de l’acier. Le transbordement de conteneurs pleins et le repositionnement des vides ont augmenté fortement de 34% par an en moyenne sur la même période.
La croissance accélérée du trafic portuaire est due non seulement à la demande du Togo, mais aussi au trafic de transit vers les pays côtiers et du sahel qui représentent respectivement 63% et 37% en 2008. Les pays côtiers avec plus de 1,3 million de tonnes comprennent le Ghana (1 million de tonnes), le Bénin (122.000 tonnes), le Nigeria (115.000 tonnes) et la Côte d’Ivoire (31.000 tonnes). Il faut noter le cas du clinker importé pour le Ghana qui a cru de façon gigantesque ; ce clinker alimente la cimenterie d’Aflao dans le Ghana, à quelques kilomètres de Lomé. Mais ce trafic devrait réduire fortement en 2010 quand Wacem aura accru sa capacité de production locale à Tabligbo.
Les chiffres ne cachent pas pour autant le challenge. Avec le retour à la normale en Côte d’Ivoire et les nouveaux investissements dans les ports des pays voisins dont le Ghana, il y a un grand risque d’une réduction de la demande de transport et de transit au Togo.
D’où l’urgence à améliorer la qualité et la compétitivité des infrastructures et services. Pour l’heure, les cadences pour le chargement des conteneurs avec 18 à l’heure sont assez bonnes pour les grues mobiles à Lomé, mais sont loin d’approcher la norme attendue d’un grand port à conteneurs qui est au-dessus de 30 mouvements par heure. De plus, les estimations du nombre de jours perdus pour contrôles et démarches administratives font qu’en moyenne une rotation par camion depuis Lomé desservant le Burkina prend 2 semaines, 3 semaines pour le Niger et un bon mois pour le Mali. Trop de temps longs pour le seul port en eau profonde de la région !

L’Autorité s’ouvre un nouveau challenge pour 2015
Porter l’accès à l’eau potable à 66%, l’assainissement à 43%
C’est l’objectif de la conférence sectorielle qui devra se tenir fin octobre/début novembre 2010. Mais avant, il faudra adopter le Plan d’action national pour le secteur de l’eau et de l’assainissement (PANSEA), en arrimage avec le Document complet de stratégie de réduction de la pauvreté (DSPR-C). Encore qu’il faut arriver à mobiliser effectivement les ressources du PANSEA. Ce n’est qu’à ce prix qu’on peut passer de l’écrit aux actions vérifiables sur le terrain.
En 2002, le Togo a engagé le processus de Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pour asseoir une meilleure gouvernance de l’eau, afin d’établir l’état des lieux du secteur de l’eau et de proposer une politique et une stratégie de GIRE et son plan d’action. Mais, pour l’heure, avec le nouveau Code de l’eau, l’état des lieux de la gestion des ressources en eau au Togo révèle l’existence de contraintes physiques telles que la sécheresse, l’irrégularité et la mauvaise répartition spatiale des pluies, les zones de socle et de sédimentaire ancien très peu ou pas favorable à la constitution d’aquifères de grande capacité (9/10ème du pays) et la salinisation progressive des eaux du Continental Terminal qui est l’un des principaux aquifères du bassin sédimentaire côtier.
La situation d’approvisionnement en eau potable est préoccupante à l’échelle du pays. Selon les données validées en juillet 2007, les taux de desserte global à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement liquide restent encore faibles : 34% pour l’accès à l’eau potable (21% en milieu rural, 24% en milieu semi urbain, 39% en milieu urbain et 44% à Lomé), 32% de la population utilisent des installations sanitaires améliorées, avec 67% d’utilisation en milieu urbain et 10% seulement en milieu rural. Aucun indicateur en ce qui concerne le drainage des eaux de pluie dans les agglomérations des milieux semi urbain et urbain.
En accès aux services d’assainissement de base par la promotion d’infrastructures adéquates, les actions retenues par le Gouvernement sont la facilitation de l’accès des ménages aux systèmes d’assainissement liquide décentralisés par l’application d’une politique de subvention, la construction de latrines et d’urinoirs publics, l’exécution des travaux d’urgence en vue d’un drainage efficace des eaux de pluies de la ville de Lomé et la mise en place d’un système d’entretien durable, l’élaboration des schémas directeurs d’assainissement liquide des villes du Togo à l’image de celui de la ville de Lomé. La barre de 43% de taux d’assainissement est visée en 2015, contre 10% en 2007. Vivement ce pas de géant !

Afin de sauver les intérêts des assurés
Le gouvernement met fin à la Caisse de retraite des cadres
La Caisse de retraite complémentaire des cadres (CRCC) n’est plus viable. Plusieurs travaux ont par ailleurs révélé son déséquilibre structurel. C’est ce qui a naturellement conduit le conseil des ministres du mercredi 4 août 2010, à Kara, à prononcer la dissolution de cette structure née du décret du 20 décembre 1974 portant statut général des organismes para-administratifs, et de la réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques de décembre 1990. En rappel, l’article 30 du décret du 20 décembre 1974 dispose : «Pour les agents des groupes A, B, et C, les organismes para-administratifs verseront à la Caisse nationale de la sécurité sociale une contribution de 10% du salaire de base afin de constituer une caisse complémentaire de retraite».
En application de cette disposition réglementaire, le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait adopté les statuts et le règlement intérieur de la CRCC et lancé ses activités en janvier 1988. Mais très vite, des difficultés accumulées par ce régime complémentaire ont finalement conduit le conseil d’administration de la Cnss à suspendre la liquidation des droits pour compter du 30 juin 2006 et à arrêter l’encaissement des cotisations à partir de fin juillet 2007. Par la suite, un conseil des ministres avait, en février 2008, relevé la crise structurelle que connaît la Caisse de retraites, ainsi que les mesures conservatoires que son conseil d’administration avait dû prendre pour arrêter le mouvement décadent de cette branche de la Cnss. Il avait été recommandé de mettre en place un comité interministériel ouvert aux partenaires sociaux. Sa mission était de proposer «des solutions de sortie de crise sur une base concertée».
Entre autres dysfonctionnements relevés par le comité : l’absence d’études actuarielles préalables à la mise en place de cette institution en 1988, alors qu’elles sont obligatoires pour procéder à la création de tout régime de protection sociale. La faculté laissée aux entreprises de s’affilier et de se désaffilier constitue l’hypothèse la plus dégradante des ratios essentiels et la plus hasardeuse pour la viabilité du régime, constate le comité, qui souligne par ailleurs l’insuffisance du cadre juridique et institutionnel du régime.
Sur 25 entreprises concernées au départ par la gestion de cette retraite complémentaire, 13 sont désaffiliées, soit par fermeture, liquidation, ou privatisation. Seules 4 continuaient de payer régulièrement leurs cotisations au 31 juillet 2007. Le rapport cotisants/retraités qui exprime le nombre de cotisants pour un retraité s’est dégradé, passant de 7,3 en 2001 à 0,77 en 2006 actif cotisant pour un retraité alors que la norme minimale, pour toute institution gérant une assurance vieillesse par répartition, est de trois cotisants pour un retraité.
Il faut absolument arrêter le naufrage et remédier à la situation. En prenant en compte les disponibilités de la Caisse de retraite qui se chiffre à 3 milliards 938 millions 633 mille 801 francs Cfa à la date du 31 août 2009, dont 2 milliards 338 millions 043 mille 384 francs en capital et 1 milliard 600 millions 590 mille 417 francs en intérêts, le comité interministériel a accouché quatre principales propositions. Il s’agit de rembourser la totalité (100%) des cotisations aux actifs n’ayant jamais bénéficié des prestations servies par le régime, ainsi qu’aux retraités n’ayant pas épuisé le montant total des cotisations payées pour leur compter. Il s’agit aussi de payer aux retraités 12 mois de pensions pour solde de tout compte. Il s’agit par ailleurs de payer aux survivants 12 mois de droits de réversion également pour solde de tout compte. Et enfin rembourser aux employeurs les cotisations perçues à tort au titre de la Caisse de retraite.
Pour ce faire, les responsabilités ont été partagées : la Caisse nationale de sécurité sociale est priée de débourser environ 1,046 milliard de francs, les employeurs 1,504 milliards et l’Etat 1,105 milliard de francs, au profit d’assurés de plus de 24 entreprises concernées. On y compte la TdE, l’OTP & IFG et SNPT, Hôtel de la Paix, ODEF, ONAF, Sotonam, OPAT, CEET, Port autonome, SNI & Financial Bank, Togopharma & CAMEG, Sonaph, Editogo, etc. Il ne manque à cette décision que le délai dans lequel les assurés devront rentrer dans leurs droits.
Pour le parallélisme des formes, l’article 30 du décret de décembre 1974, seul repère juridique de la Caisse de retraite, est abrogé par le conseil des ministres, enterrant définitivement ce régime mourant. Il sera envisagé d’autres formes plus approfondies de la branche vieillesse des travailleurs relevant du Code du travail, indiquent le ministre Octave Nicoué Broohm du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, et ses collègues de l’Economie et des finances, et de la Justice.

Pour assurer la sécurité alimentaire durable du pays
Le Togo veut s’inspirer du Malawi

Afin d’éviter les difficiles expériences de crise vécues par le pays, l’agriculture est aujourd’hui, plus que tout, au centre des préoccupations du gouvernement, sur instructions du chef de l’Etat. Le secteur occupe au moins 80% de la population, souvent des petits producteurs sans grands moyens. Et le programme de relance de la production élaboré et adopté en conseil des ministres vise à apporter une réponse à ces préoccupations. «Aujourd’hui, ce programme produit ses effets, puisqu’il y a des excédents céréaliers et fondamentalement de maïs. Ce qui veut dire que le Togo, en s’investissant et en consacrant les ressources nécessaires au fonctionnement des groupements, à l’approvisionnement en intrants, notamment les engrais et les intrants, à l’encadrement et des questions transversales comme le crédit et les pistes rurales, pourra durablement être un pays excédentaire et exportateur de céréales» affirme Paulin Kossi Ewovor, ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, dans un entretien exclusif lundi avec L’Union.
La dernière campagne agricole a dégagé un excédent de 90.000 tonnes, essentiellement de maïs. Mais le Togo veut faire mieux et s’inscrire dans la durée. C’est le but visé par le Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire adopté avec l’appui des partenaires financiers qui, aujourd’hui, sont prêts à accompagner la politique de développement du chef de l’Etat, explique le ministre. Une alliance qui, selon lui, va permettre d’opérationnaliser fortement l’espérance dès la campagne 2011-2012 avec un premier financement sur ce programme, révèle le ministre Ewovor. Plus encore, le pays veut s’inspirer de ce qui se fait mieux, même sous de lointains cieux, notamment au Malawi où une forte délégation, instruction par le chef de l’Etat, s’est rendue du 25 au 30 juillet dernier. Pendant cinq jours, le ministre Ewovor, ses collègues du Commerce, du Développement à la base, un représentant du ministre de l’Economie et des finances, ainsi que des directeurs techniques et deux représentant de producteurs togolais ont sillonné le Malawi dans sa partie sud pour visiter les différentes structures impliquées dans la gestion de la sécurité alimentaire et tenir des séances de travail avec leurs homologues dans ce pays.
En rappel, en 2005, le Malawi a géré une crise alimentaire cruciale qui a amené à des morts d’homme. Mais aujourd’hui, c’est un pays excédentaire grâce à une politique agricole basée essentiellement sur la sécurité alimentaire. L’engagement personnel du président pour renverser la tendance a été déterminant : il assure lui-même les charges de ministre de l’Agriculture, le travail étant dévolu à un vice-ministre et des collaborateurs de la gestion de ce programme.
Toute comparaison faite, la délégation togolaise retient qu’aujourd’hui, par la politique des engrais et des semences à des prix fortement subventionnés, les petits producteurs malawites sont en mesure de dégager 1,5 million de tonnes de céréales. Une volonté politique aussi fortement exprimée au Togo, y compris les investissements qui sont faits dans le domaine. «Mais il faut, dans les conditions de sortie de crise, avoir des programmes cohérents pour y investir davantage, et c’est l’engagement que le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a pris depuis 2006», a déclaré le ministre Kossi Ewovor.
Au Malawi, la sécurité alimentaire est assurée par la constitution de stocks stratégiques, et aujourd’hui ce pays dispose de stocks stratégique de près de 160.000 tonnes, qui peut être à tout moment mobilisé pour faire face à une crise alimentaire, pour apporter des secours à des populations défavorisées. Le pays opère dans un système totalement libéral. L’Etat intervient seulement pour apporter son appui en intrants et dans des actions d’accompagnement aux petits producteurs défavorisés. Le reste des actions est fourni par un système privé : sur près de 400.000 tonnes d’engrais, 160.000 tonnes sont gérés par le programme et le reste par le secteur privé. La sécurité alimentaire y est conçue de façon globale, intégrant l’élevage et la pisciculture, des secteurs qui bénéficient également de l’appui du ministère de l’Agriculture, en incorporant la dimension « Maîtrise de l’eau » qui permet d’avoir de petits périmètres irrigués et des récoltes sur toute l’année qu’ils appellent « la Ceinture verte ».
Au Malawi, un Fonds de roulement des engrais est constitué pour les petits exploitants agricoles, structure qui gère l’importation et la distribution des intrants (Centrale d’achat et de gestion des intrants agricoles). «L’action a été conduite sur le financement propre du pays. Il a donné des effets et a démontré qu’en mettant des subventions, le retour sur l’investissement est facile à dégager. Ce qui fait que les partenaires sont revenus et financent l’agriculture à travers un appui budgétaire», fait remarquer M. Ewovor. D’autres partenaires sont aussi engagés pour leur permettre de mettre en œuvre le programme durable qui est l’apport sectoriel pour leur permettre d’assurer la sécurité alimentaire
«Le Malawi est un petit pays qui, d’une situation de crise alimentaire, est devenu excédentaire. Nous pouvons aussi le mettre à l’image du Togo. Mais il faut rester dans la durée. En plus des intrants subventionnés à des prix supportables pour ceux qui s’investissent, il faut assurer la commercialisation de ces produits à travers la constitution d’un stock de sécurité, mais aussi la commercialisation à travers des structures de l’Etat (ou du secteur privé) qui rachètent les produits mais qui sont libres de les vendre sur le marché national ou international», a conclu le ministre de l’Agriculture.

Droits successoraux
Les veuves et orphelins dénués par la coutume
«Mon mari mourut un samedi matin à 08 heures au Centre Hospitalier de Tokoin, le temps de remplir les formalités pour le dépôt du corps à la morgue, ma belle famille désigna son oncle comme tuteur de mes enfants et me retira les clés de la chambre conjugale, de l’armoire, de la voiture et du bureau de mon mari. En rentrant chez eux le soir, ils emportèrent certains documents notamment les titres fonciers et la voiture. Des biens dont je suis restée jusqu’aujourd’hui sans nouvelle».
C’est le témoignage d’une jeune veuve frappée par le décès de son conjoint. Une situation assez fréquente que connait la majorité des veuves au Togo.
En effet, après le décès d’un père de famille, il n’est pas rare de voir ses parents s’ériger en héritier des biens dépossédant ainsi la veuve et les orphelins de leurs droits successoraux. Les biens meubles et immeubles sont saisis surtout dans le cas où les enfants sont encore mineurs.
Si la maison dans laquelle vivait le couple appartient au défunt, la veuve est mise à la porte après les funérailles et la maison est occupée par la belle famille ou louée ou encore vendue à des tiers. Tel fut le cas de certaines veuves qui ont été contraintes de retourner au domicile de leurs parents. Mme F. 35 ans, veuve, n’avait pas eu d’autre choix que de partir vivre avec ses trois enfants chez ses parents. Pour subvenir aux besoins de ses enfants, elle se fait aider par son père. La somme versée par l’ex-employeur de son mari, en guise de «secours après décès » fut réceptionnée par l’oncle du défunt, au motif d’être le tuteur des orphelins. «Mes enfants n’auraient pas pu continuer les études n’eut été l’aide de mon père. Leur soi-disant tuteur s’est emparé des sous et des biens de leur père », affirme Mme F.
Une majorité de veuves subissent en silence cette situation parce qu’elles ignorent les recours disponibles ou qu’elles ont peur d’agir afin d’éviter une dégradation des relations avec la belle-famille qui souvent profère des menaces lorsqu’elle se retrouve face à une belle-fille qui ne veut pas se laisser faire.
Pourtant, il ressort de l’article 414 du code du Code des personnes et de la famille que lorsque le conjoint survivant est en concours avec les collatéraux (frères et sœurs) et les ascendants (père et mère) et à l’absence de descendants du défunt, il ne recueille qu’un tiers (1/3) de la succession, un autre tiers (1/3) est donné aux ascendants et l’autre tiers (1/3) restant aux collatéraux.
La moitié de la succession est également dévolue au conjoint survivant lorsqu’il ne concourt qu’avec les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants, en absence des ascendants prédécédés du défunt et de descendants (article 424 du code des personnes et de la famille).
A défaut de descendants, de collatéraux, et de parents ascendants, tous prédécédés, la totalité de la succession est dévolue au seul conjoint survivant (article 433 du code des personnes et de la famille).
Le code des personnes et de la famille ayant reconnu la polygamie (article 42 CPF), il y a le cas où plusieurs conjoints survivants peuvent hériter. Ainsi l’article 430 alinéa 2 dudit code dispose que « lorsqu’il existe plusieurs veuves les parts fixées dans les différentes conditions (1/4, 1/3,1/2 ou la totalité) pour la femme se partagent entre elles par tête».
Loin d’être parfaites ces dispositions sont supposées assurer un minimum de protection aux femmes. Mais elles constatent chaque fois que l’application de ces dispositions est assujettie à des conditions qui les rend totalement inapplicables. L’article 391 prévoit que les dispositions du Code en matière successorale ne s’appliquent qu’à ceux qui auraient déclaré renoncer à l’application de la coutume. Un détail très important que ignore la plupart des togolais en état de léguer un quelconque héritage à leur progéniture.


© L’Union du 10 août 2010

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