Insécurité foncière : nouveau code à l’examen

09/01/2014
Insécurité foncière : nouveau code à l’examen

Selon des sources proches de la justice, 80% des dossiers traités concernent des litiges fonciers. Le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Un nouveau code foncier est en cours d’élaboration, indique Le Libéral, paru jeudi.

Informations complémentaires

Le Libéral N°151.pdf 1,35 MB

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