Jean-Lucien Sanvee de Tove fait l'appel

15/06/2009
Jean-Lucien Sanvee de Tove fait l'appel

La première réunion du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), nouvelle mouture, s'est déroulée il y a quelques jours à Lomé en l'absence des deux principaux partis d'opposition, l'UFC et le CAR ; ils dénoncent la composition de cette structure de réflexion et de proposition. Son président, Jean-Lucien Sanvee de Tove, fait comme si en invitant ces formations à participer à la prochaine séance qui se tiendra le 16 juin.

« Déjà, le CAR et l'UFC s'en moquent et ne veulent rien entendre. Qu'à cela ne tienne, le CPDC doit fonctionner si sa mission est de débattre des sujets d'intérêt national qui ne se limitent point à la chose électorale pleine de calculs personnels que le peuple a souvent du mal à maîtriser », écrit le bi-hebdomadaire L'Union. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Verbatim

En ordre de bataille

Depuis des mois, les travailleurs togolais planifiaient un mouvement sévère de grève de la fonction publique. Dame chance seule sait pourquoi il a tout le temps été avorté. Dans les coulisses, l'on nous parle de manque de coordination entre les différentes centrales syndicales. Il paraît que certaines approuvent à 100% toute manifestation pouvant amener le gouvernement à mettre en Œuvre toutes les revendications contenues dans le document cadre du dialogue social. Par contre, d'autres plus souples préfèrent donner du temps au pouvoir public qui manque de ressources nécessaires à l'exécution du programme arrêté de commun accord. Or, la nouvelle donne veut que toutes les centrales agissent en front commun pour améliorer les conditions de vie de l'ensemble des travailleurs du Togo. Jusque-là, le bon sens prend toujours le dessus.

Le 1er mai dernier, les camarades travailleurs ont encore révélé leurs doléances au gouvernement. Plus est, directement au Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, présent à la manifestation. Tout en reconnaissant que des efforts sont palpables, ils ont estimé que beaucoup reste à faire pour sortir le travailleur togolais de son état de précarité surtout que la crise économique bat son plein à travers le monde. Il faille alors aller plus vite dans les réformes administratives, réviser les salaires pour permettre au fonctionnaire d'avoir un cadre de vie acceptable et pouvoir scolariser sa progéniture. En réponse, le ministre du Travail, parlant au nom du gouvernement les a rassuré que l'Exécutif s'attellera à résorber étape par étape la majorité des revendications. Il leur a demandé à leur tour de travailler pour créer de la richesse. Le décor est planté. La meilleure approche ici est que chaque partie reste ouverte au dialogue en cas de difficultés.

Les employés de la Société de Location de Matériels (SLM) ont bien compris le message. Malheureusement, ils n'en peuvent plus: 27 mois d'arriérés de salaires et 12 ans de non cotisation à la sécurité sociale. Ils engagent un bras de fer avec leur direction. Chose tout à fait légitime. Curieusement, cela     fait des années que la totalité de leurs matériels de travail se trouve au garage. Logiquement, cela fait des années que les employés sont dans une oisiveté légendaire. En conséquence, la société ne crée plus de richesses depuis des années. Face à cette situation dramatique, la seule alternative est que le ministère de tutelle, celui des Travaux publics, reprenne les choses en main en effaçant une partie de cette ardoise tout en rééchelonnant le reste. Comme l'avait fait Faure Gnassingbé en son temps ministre des TP. Il restera alors aux employés et à leur direction de se remettre sérieusement au travail afin de redonner vie à cette société, en réalité prolifique pour l'Etat.    

 

 

Réorganisation de l'état civil

Le Togo supprime les références ethniques

C'est l'interdiction nouvelle contenue dans la loi portant organisation de l'état civil au Togo votée par le parlement le 9 juin 2009. Pour, dit-on, concrétiser la marche vers la création d'une véritable Nation. «Les mentions «coutume du père» et «ethnie» sont interdites sur tous les volets du registre de l'état civil». Cette référence était surtout source de discrimination à relent ethnique et régionaliste. Au demeurant, la mesure législative veut lutter contre certains dysfonctionnements : jusqu'ici, le citoyen qui a perdu son acte de naissance ne peut plus s'établir aisément un nouveau document car, au niveau de l'Etat, il n'y a aucune trace du registre qui avait servi à l'enregistrer. Pis est, beaucoup se voient opposés la non validité de leur extrait d'acte de naissance au motif qu'il s'agit d'un faux, alors même que le document est régulièrement (et de bonne foi) établi dans un centre d'état civil reconnu et porte la signature de l'officier des lieux. Les exemples sont courants. Aussi est-il question d'éliminer les lacunes du décret n°62-89 du 2 juillet 1962 organisant l'état civil au Togo. Auparavant, chaque feuillet d'acte d'état civil comportait 4 volets. Aujourd'hui, il est créé un 5è volet destiné à l'administration territoriale pour centralisation permettant aux services de la documentation et autres services d'Etat de procéder à la vérification d'éventuels actes frauduleux ou douteux dont le taux s'accroît.

Les actes sont signés par l'officier d'état civil ou les délégataires de signature, précise l'article 12. C'est la seule condition d'authenticité des actes. Le déclarant est tenu de signer l'acte qui lui est délivré. S'il ne sait ou ne peut pas signer, son empreinte digitale est relevée en lieu et place de la signature. Le volet n°5 est remis au déclarant et tient lieu d'extrait d'acte de naissance. Le volet n°4 est adressé à la direction régionale de la statistique, le volet n°3 au juge du tribunal territorialement compétent, chaque année, et le volet n°2 au ministère de l'administration territoriale pour centralisation nationale. Le volet n°1 est conservé par le centre qui enregistre l'acte et constitue le registre de l'état civil, obligatoirement visé par trimestre par le préfet. Ainsi, il sera superflu de perdre toutes les traces avec l'informatisation de l'état civil en cours. A la fin de chaque année, le registre est clos et arrêté par l'agent chargé de l'état civil qui dresse une table alphabétique annuelle des actes qui y sont contenus. Selon l'article 17, la table alphabétique comporte, en face du nom, dans la colonne de la date de l'acte, le numéro d'inscription de l'acte. Il est établi tous les 5 ans, en trois exemplaires, un relevé des tables alphabétiques annuelles à conserver au centre d'état civil, au greffe du tribunal et au ministère de l'administration territoriale.

Le caractère obligatoire de tous les actes d'état civil est réaffirmé. La déclaration de naissance est faite dans les 45 jours qui suivent la naissance de l'enfant au centre d'état civil du lieu de naissance ou à l'étranger si la naissance y est survenue. Contre l'ancien délai de 30 jours jugé trop court. Elle incombe aux père et mère de l'enfant, à toute personne autorisée par l'un des parents et, à défaut, par le médecin ou la sage-femme dans le respect de la loi. Une déclaration de naissance hors délai fait l'objet de jugement supplétif du tribunal. Le nouveau-né abandonné est enregistré par les services d'état civil du lieu de la découverte sur la base du code de l'enfant et celui des personnes et de la famille, avec un procès-verbal détaillé adressé au procureur de la République compétent. La déclaration de décès, elle, est faite dans les 15 jours suivant le décès et donne lieu à un document authentique. Après enquête et sur autorisation du procureur de la République, la déclaration de décès frappée de forclusion peut être enregistrée. L'article 23 impose une mention, en marge ou au dos des actes de naissance, des actes de décès. En exemple, certains Togolais vendent aux étrangers les actes de naissance d'un parent décédé et non déclaré. C'est le sens des sanctions. Les mentions de divorce et de décès sont portées au dos de la souche du registre de naissance, ainsi qu'à celui des mariages et au dos des volets n°3 déposés au greffe du tribunal.

En cas de perte ou d'altération, une attestation de recherche d'état civil est délivrée ; laquelle présentée à la justice donne droit à une reconstitution de l'acte en cause.

Des amendes et des emprisonnements

Six articles (de 39 à 44) y sont consacrés. En exemple, sera puni d'une amende de 20.000 à 30.000 francs Cfa quiconque y étant légalement tenu aura négligé de déclarer à l'état civil une naissance ou un décès. La peine va de 1 à 5 ans d'emprisonnement pour celui qui aura enlevé, caché, substitué un enfant dans le but de le priver de son état personnel et familial. Elle est de 5 à 10 ans de réclusion si l'enfant était âgé de moins de 12 ans. Quiconque aura sciemment fait à l'officier d'état civil des déclarations inexactes de nature à altérer l'état personnel et familial de l'enfant subit les mêmes peines. Pour sa part, l'officier ou le préposé de l'état civil qui, sciemment, aura enregistré des déclarations inexactes ou aura volontairement altéré, falsifié ou détruit un registre, un acte ou un document d'état civil écope de 5 à 10 ans de réclusion. Plus est, sera puni de 1 à 5 ans d'emprisonnement ou d'une amende de 100.000 à 500.000 francs celui qui aura fait inhumer discrètement un corps humain, sans avoir fait régulièrement constater le décès, ou dissimulé, mutilé ou détruit le corps d'une personne décédée.

 

en encadré

Quel est le coût des actes de l'état civil ?

Voici la réponse du commissaire du gouvernement à cette inquiétude des députés : «selon le décret du 2 juillet 1962, l'enregistrement des actes d'état civil était gratuit sur toute l'étendue du territoire national parce que les registres d'état civil étaient fournis aux centres d'état civil par l'administration centrale. En conférant en 1998 la gestion de l'état civil aux collectivités territoriales, la tarification de l'enregistrement varie dès lors selon chaque localité qui prend en charge les dépenses y afférentes. Le souhait du gouvernement, comme le demandent certains partenaires en développement, est d'aller vers la gratuité. Seulement, les réalités sur le terrain ne le permettent pas pour le moment. C'est ce qui explique le versement d'une somme modique. Dans tous les cas, le service public n'est pas totalement gratuit».

Dans les faits, on en perçoit jusqu'à 2.000 francs (ou plus) par enfant né. Le coût des jumeaux fait 4.000 … Et ce montant amène certains démunis à ignorer la déclaration ou à repousser jusqu'aux calendes grecques, pour ne plus jamais le faire. Idem des autres actes. Et si l'on ajoute les difficultés à supporter les frais d'hôpital. Visiblement, l'important est de se débrouiller pour son alimentation. Annulant du coup le premier droit de l'enfant. Au finish, il faut continuer d'attendre et recenser les dégâts. Car le nouveau texte maintient la non-gratuité. «La tarification de l'enregistrement des actes d'état civil est harmonisée sur l'ensemble du territoire national par arrêté conjoint du ministre chargé es finances et du ministre chargé de l'administration territoriale» (article 8). Aujourd'hui, en cas de demande, une ou plusieurs copies peuvent être délivrées aux frais du demandeur.

 

 

 

1ère réunion du CPDC nouveau format

Sanvee de Tove veut rêver le retour de l'UFC et du CAR

Très attendu depuis la suspension de ses travaux le 20 mars dernier, le premier rendez-vous du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), dans sa version élargie, aura été marqué par trois temps. D'abord, le nouveau président du Cadre s'est vu transmettre les paperasses par son prédécesseur Pascal Bodjona qui faisait office de représentant du président qu'était jusque-là Faure Gnassingbé. L'occasion pour le porte-parole du gouvernement de reposer l'équation suivante : CPDC = appui à la recherche du consensus. C'est un podium de concertation où il n'y a pas à voter. Et de recommander aux critiques de s'en prendre plutôt au Comité de suivi de l'Accord politique global du 20 août 2006, qui a indiqué la voie de l'élargissement du Cadre. Le pouvoir togolais n'a fait que suivre la piste pour appeler à la table les autres signataires de l'APG, qui ne répondaient pas au premier critère de représentativité au parlement issu des législatives de 2007, et d'autres personnalités de la société civile. Au finish, a-t-il lancé, ceux qui s'attaquent au Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) au motif que l'élargissement vise davantage à se renforcer des «partis compagnons» pour affronter l'opposition dans les discussions sont, peut-être, «les plus satellites du RPT». Voilà qui est dit.

Ensuite, le Comité d'action pour le renouveau (CAR) et l'Union des forces de changement (UFC) n'ont pas voulu se trahir, en ignorant le communiqué de la veille qui convoquait les retrouvailles du CPDC.

Tandis que le premier veut convaincre de ce que, par cette nouvelle formule du CPDC, le pouvoir RPT décide de jouer tout seul, le parti propre à Gilchrist Olympio dit ne plus se sentir en sécurité pour «affronter» le RPT dans ce Cadre de discussion. Au demeurant, selon la logique défendue, c'est au CPDC que tout doit être entendu sur les reformes institutionnelles et constitutionnelles qui se résument au déverrouillage des «conditions discriminatoires» de la loi électorale en vigueur. Mais, on ne nie pas que le parlement reste le dernier rempart dans la modification du cadre électoral.

Et enfin, Jean-Lucien Sanvee de Tove s'est mis dans une première acrobatie, peut-être la plus improbable. Se retrouvant seul d'entrée de jeu sans ceux qui doivent ipso facto le contredire, il leur a juste demandé de se joindre au groupe dès le 16 juin pour la prochaine rencontre. Déjà, le CAR et l'UFC s'en moquent et ne veulent rien entendre. Qu'à cela ne tienne, le CPDC doit fonctionner si sa mission est de débattre des sujets d'intérêt national qui ne se limitent point à la chose électorale pleine de calculs personnels que le peuple a souvent du mal à maîtriser.

 

 

 

Assemblée nationale

2è report pour les comptes des inondations

La séance est reportée à une date ultérieure. Voilà la formule consacrée pour annoncer pour la deuxième fois consécutive la séance plénière de l'Assemblée nationale qui devait accueillir les ministres Atcha Titikpina de la Sécurité et de la protection civile et Mémounatou Ibrahima de l'Action sociale. Les deux commis du gouvernement, dont l'absence a déjà fait avorter  la septième séance plénière de la première session ordinaire de l'année prévue le 7 mai 2009 pour la même cause, doivent répondre à des questions orales des députés sur la gestion des inondations que le Togo a connues en juillet-août 2008. A l'époque, une grande mobilisation de dons avait été faite par les partenaires au développement (bilatéraux et multilatéraux) et des donateurs nationaux. En fin de compte, plus d'une dizaine de ponts et d'axes routiers avaient été emportés par les eaux qui ont également chassé des dizaines de milliers de Togolais de leurs maisons.

 

 

Economie

Prix Abdoulaye Fadiga

La BCEAO exhorte plus de Togolais à l'édition 2010

 

Le directeur national de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO), l'institut d'émission commun au huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), a procédé mardi au lancement de l'édition 2010 du prix Abdoulaye Fadiga pour la promotion de la recherche économique. Du nom du premier gouverneur de la Banque, nommé en décembre 1974, ce prix a été institué en mars 2008 par l'actuel gouverneur, Philippe-Henri Dacoury-Tabley, afin de promouvoir et renforcer la recherche économique dans les Etats membres de l'Uémoa. Ceci pour «favoriser l'émergence de travaux de recherche de qualité sur la formulation et la mise en Œuvre de politiques économiques pertinentes pour le développement desdits Etats», indique la BCEAO.

C'est l'auditorium de l'Université de Lomé qui a servi de cadre à la cérémonie de lancement. Pour des raisons bien précises : celles de provoquer plus de candidatures togolaises au Prix en 2010. A l'édition précédente, seulement quatre universitaires togolais – dont deux résidant à l'étranger – ont postulé au prix, sur quarante candidatures soit titulaires d'un doctorat, soit inscrites en thèse. Mieux, ils ont été éliminés dès le début à la présélection par la BCEAO.

Le prix Abdoulaye Fadiga vise, entre autres, «à susciter des réflexions sur l'ensemble des questions économiques, monétaires et financières se rapportant au développement des Etats membres de l'Uemoa et présentant un intérêt certain pour la Banque centrale», souligne-t-on. Doté de 10 millions de francs Cfa, du moins à la première édition, il est ouvert à tous chercheurs ressortissants de l'Union, résidant ou non dans l'espace. L'édition 2009 a été enlevée par l'universitaire nigérien Oumarou El-Nasser Ary Tanimoune, 39 ans, enseignant à l'Université d'Ottawa, au Cananda, avec l'article intitulé : Performances bancaires dans l'Uemoa : les effets «taille» et «structure actionnariale» sont-ils pertinents ?.

Afin de canaliser les travaux de recherche sur les préoccupations de la Banque centrale et de l'Uemoa, l'édition 2010 retient des questions liées ou à l'appartenance à une Union monétaire, notamment l'UMOA, ou à la problématique du développement du secteur financier dans les économies de l'Union. Les candidats potentiels, du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, résidant ou non sur le territoire de l'Union, âgés de 45 ans au plus au 31 décembre 2010, ont jusqu'au 31 mars de la même année pour soumettre leurs travaux. Le ou les auteurs primés verront le fruit de leur recherche publié dans une revue de référence, dans le but de faire leur promotion.

 

 

Libre circulation dans les corridors ouest-africains

Le Togo a fait plus d'effort dans la lutte contre la corruption

La corruption sur les routes, notamment les corridors sous-régionaux Lomé-Ouaga, Tema-Ouaga, et Ouaga-Bamako a un coût économique très élevé, ont relevé l'Observatoire des Pratiques Anormales et le West African Trade Hub, deux organisations ghanéennes et burkinabè, au cours d'une rencontre à l'Hôtel Ibis de Lomé le 9 juin dernier, laquelle rencontre se situe dans le cadre de leur campagne de plaidoyer contre les tracasseries routières. Cette campagne de sensibilisation commencera ce 1er juillet et se fera envers les pouvoirs publics, les services publics compétents en la matière, les chauffeurs et l'opinion publique.  Cette corruption délétère et endémique désignée sous le vocable pudique de tracasseries routières, a non seulement des impacts négatifs sur la compétitivité des entreprises sous-régionales mais aussi détruit «la fondation des routes et accélère la dégradation des routes qui en découle». Ce qui constitue un frein au développement économique des pays.

Pour des raisons d'ordre sécuritaire et fiscal, le trafic routier pour desservir les pays de l'hinterland subit des contrôles du Port autonome de Lomé jusqu'à Cinkassé. L'OPA et le West african hub recommandent que deux postes de contrôle par Etats, un au départ et un autre à l'arrivée au  dernier poste frontière de Cinkassé. Dans la pratique, et ce dans tous les pays, les Etats mettent plusieurs barrières  sur les routes dont une moyenne de 23,45 par voyage sur le corridor Lomé-Ouaga, soit un ratio de 2,30 barrières sur 100 km, 23,60 pour Tema-Ouaga et 29,25 pour l'axe Ouaga-Bamako.

Pour les Etats, l'insécurité sur les routes expliquent la multiplicité des barrières. Il est vrai que des la présence dissuasive des forces de sécurité sur les routes en est pour quelque chose dans la diminution des attaques des bandits armés contre les convois de camions. Mais corolaires de cette présence gendarmesque, policière et militaire, «les retards induits par les contrôles intempestifs aux barrières routières peuvent causer la faillite de toute une industrie», relève le rapport de l'OPA. «C'est un facteur de coût supplémentaire qui rend les entreprises ouest-africaines moins compétitives sur le marché mondial», note le West african hub. Un facteur retard qui pèse lourd dans la commercialisation des produits tropicaux.

Pour le Karité par exemple, «les retards induits réduisent considérablement la productivité des noix (beurre) ; plus on dure de les transformer, plus l'huile et le beurre perd leur qualité, le processus de maturation étant commencé dès que tombe le fruit de l'arbre», relève Peter Lovett, expert du Trade Hub en karité.

En réalité, ces contrôles passent pour des tracasseries, puisque les agents publics font des prélèvements illicites sur les camionneurs, lesquels prélèvements pèsent bien sûr sur le coût de revient des marchandises et par conséquent augmente le prix de vente.

Il en est de même des postes de contrôle de la charge à l'essieu, devenus des postes de racket au Ghana et au Mali. De Ouagadougou à Tema, les camions en transit paient des faux frais de l'ordre 52 dollars US dont presque la moitié au niveau du contrôle à l'essieu. Les auteurs de ces prélèvements illicites ne délivrent aucun reçu et les pénalités ne renvoient pas non plus explicitement à l'excédent de poids, puisqu'aucun délestage n'a lieu. Or les surcharges des camions ont des inconvénients d'ordre économique  et humain : elles détruisent les routes et peuvent être à l'origine des accidents de la circulation.

La situation des corridors, la libre circulation des biens et des personnes sont au cŒur des préoccupations des autorités politiques de la sous-région qui s'appliquent à réduire l'ampleur du phénomène des tracasseries à l'endroit des camionneurs. Le Togo est cité en exemple comme étant l'Etat qui a fait le plus d'effort  dans le domaine par la réduction du nombre des barrières et la faiblesse des prélèvements illicites. Mais pour l'OPA et le West african hub, on doit évoluer à l'instar des directives de l'UEMOA vers la tolérance zéro.

 

 

Sécurité alimentaire

L'ANSAT lance sa campagne de vente 2009

En ce début de la période de soudure des céréales, l'Agence Nationale pour la Sécurité Alimentaire (ANSAT) a procédé le 09 juin dernier sur son site de dépôt à Adidogomé au lancement officiel de la campagne de vente de ses produits sur le marché. Dix mille tonne de céréales (un stock de sécurité qui peut tenir jusqu'à 8 mois selon l'agence) seront mises à la disposition des populations au prix de 8000Fcfa le sac de 50 kg de maïs et du sorgho ; et à 12000Fcfa le sac de riz parfumé local de 25 kg.

Subventionnée à un demi-milliard de franc par le gouvernement, cette campagne de vente des céréales de l'ANSAT vise à assouplir le cours des denrées alimentaires et plus particulièrement des céréales qui oscille entre 18000Fcfa et 23000Fcfa le sac de 100kg. Elle permettra entre autre de lutter contre l'insécurité alimentaire avant les nouvelles récoltes.

Contrairement aux années précédentes, la vente des céréales se fera cette année uniquement en sac de 50kg et 100kg pour éviter des contraintes au niveau des points de vente.

«Sur le plan national, nous avons revu notre organisation pour améliorer nos prestations  et nous avons défini trois périmètres de sécurité alimentaire », a souligné le col. Ouro Agadazi, directeur de l'ANSAT. Le premier périmètre concerne les chefs lieux de régions et les préfectures environnantes et est sous la supervision des agents de vente de l'agence. Le second se trouve sous le contrôle des préfets et concerne le reste des préfectures et sous préfectures. Et enfin le troisième périmètre peut être déclenché à la demande des organisations paysannes et concerne cette fois ci les cantons.

Le directeur lors de cette cérémonie a fait remarquer que c'est grâce au ministère des finances qui les accompagné tout au long de la campagne en 2008 que son agence a pu obtenir cette année un stock impressionnant qui va jouer essentiellement sur la stabilité des prix.

L'agence a rassuré les consommateurs sur les doutes relatifs aux conditions de stockage et à la qualité des céréales en affirmant qu'elle est souvent en rude concurrence avec d'autres secteurs qui peuvent vouloir pour de raisons commerciales lui causer des préjudices. Il n'est pas cependant exclu qu'il y ait des velléités de spéculation mais la ceinture sécuritaire que l'institution a définie permettra de les contenir.

La campagne sera à terme à l'apparition du nouveau maïs d'ici trois mois sur le marché donc probablement en août prochain.  

L'Union du 12 juin 2009

 

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