L'APG navigue dans le flou

16/03/2007
L'APG navigue dans le flou

« L'organe de garantie de la bonne application de l'Accord politique global (APG) serait-il en train de jouer son temps additionnel ou sa prolongation ? Une question légitime qui se dégage à la lecture minutieuse du communiqué final des dernières retrouvailles du Comité de suivi à Ouaga », peut-on lire vendredi dans la dernière livraison de l'hebdomadaire privé l'Union. Pour le journal, « la prochaine session du Comité de suivi devra éliminer des préalables et cerner les embûches d'une sortie de crise que tous veulent consensuelle et non heurtée ».

Voici une sélection d'articles publiés dans l'Union du 16 mars 2007 Politique/Application de l'APG

Le Gouvernement et l'UFC ont manqué de courage à Ouaga

«Politique d'ouverture : Faure Gnassingbé et l'UFC finalement d'accord». Le titre avait fait la manchette d'une de nos précédentes parutions. D'aucuns en avaient cru à une interprétation immonde de la scène politique togolaise. A l'époque, nous donnions la sentence des échanges verbaux, par médias interposés, du patron de la présidence et du parti de l'éternel opposant autour de l'entrée des adeptes de Gilchrist Olympio au Gouvernement d'union.

«…ceux qui sont de mauvaise foi et qui ne veulent pas venir au gouvernement, qu'ils restent là où ils sont. Le pays avancera avec ou sans eux. Nous avons plusieurs fois montré notre bonne foi. Nous avons tendu la main, mais nous ne supplierons personne. Le Togo regorge de beaucoup de talents qui sont partout. Ils sont aussi à l'UFC, mais ne sont pas seulement à l'UFC. Si les gens de l'UFC veulent venir, la porte est ouverte. Mais il n'est pas question de répondre à des exigences fantaisistes», dixit Faure Gnassingbé à la clôture du 9è congrès ordinaire du RPT, en décembre dernier.

«…nous avons toujours recherché de disposer des postes de souveraineté et des postes techniques susceptibles de nous permettre de contribuer réellement à la transparence des futures élections, à la sécurité des populations et à la sécurisation de ces mêmes élections. Voilà les raisons pour lesquelles, nous n'avons pas jusqu'alors répondu à l'offre de strapontin qui nous a été faite. Nous n'attendons donc de personne des supplications pour entrer au gouvernement mais des actes qui puissent rassurer nos populations. Après la provocation de lundi, le débat est bien clos», répliquait Patrick Lawson de l'UFC. Avant que le fils de l'indépendance n'enfonce le clou, début février, en exigeant, le 13 novembre 2006, «certaines conditions de travail et surtout la liberté pour nos ministres de pouvoir opérer et de pouvoir faire entendre leurs voix». Et de préciser, avec toute la lucidité, avoir toujours préféré rester en dehors du prétendu Gouvernement pour mieux critiquer car, le bon sens recommande de ne pas sortir d'un conseil des ministres et se mettre à critiquer ouvertement les décisions unanimement prises.

Ces exemples n'ont pas permis à la facilitation de décrypter entre les mots le libre choix opéré par les deux parties. Mieux, le Gouvernement et l'UFC ont manqué de réaffirmer devant le président du Faso ce qu'ils ont pu chanter à Lomé. Et il a fallu revenir à Lomé pour faire écrire que «c'est une blague ; il n'est pas question pour l'UFC d'aller dans ce gouvernement», alors même qu'à Ouaga on a plus «invité à ne pas considérer les déclarations relatées dans la presse et les propos isolés des responsables du parti et de ne s'en tenir qu'à la position officielle du parti sur ce sujet». La partie gouvernementale ne répond pas aux fantaisies et on préfère «donner la priorité à d'autres sujets» ; l'opposant veut obéir à son vŒu de chasteté oppositionnelle.

«A la suite des informations fournies par les représentants du Gouvernement et de l'Union des Forces de Changement (UFC), le Comité de Suivi a réitéré sa recommandation exhortant les deux parties à intensifier leurs concertations, afin qu'au plus tard à sa prochaine session, la question de l'entrée de l'UFC au Gouvernement d'Union Nationale soit définitivement élucidée». La formule montre à suffisance l'agacement du facilitateur devant un jeu de «je t'aime, moi non plus». Déjà, tous les états-majors des signataires de l'APG pensent que «la formule sera claire et sans équivoque au soir du 12 avril prochain». Vivement que le facilitateur arrive à mettre les deux parties devant leurs responsabilités afin de consacrer plus de temps à la préparation intrinsèque des législatives et au renforcement de la démocratie.

A juste titre, «le Comité recommande la tenue de réunions hebdomadaires entre le Gouvernement, la CENI et les partenaires techniques (…), invite instamment le Gouvernement et la CENI à tenir périodiquement des points de presse et à entreprendre toutes autres actions assurant une communication efficace sur le processus électoral (…), recommande de mettre en place, dans le délai d'un mois, le cadre permanent de dialogue et de concertation prévu dans l'Accord Politique Global (…), recommande qu'avec l'appui du Facilitateur, il soit constitué un contingent regroupant des forces de défense et de sécurité qui sera mis à la disposition de la CENI et de ses démembrements (…) et invite le Gouvernement à accélérer la création des Commissions visées aux paragraphes 2.2 et 2.4 relatives aux questions de l'impunité, au pardon et à la réconciliation nationale».

Sortie de crise consensuelle

Le Comité de suivi a plutôt semé le flou

L'organe de garantie de la bonne application de l'Accord politique global (APG) serait-il en train de jouer son temps additionnel ou sa prolongation ? Une question légitime qui se dégage à la lecture minutieuse du communiqué final des dernières retrouvailles du Comité de suivi à Ouaga. A un moment où il se dit que le Gouvernement d'union doit avoir une bonne note dans la mise en route de ses obligations.

Une recommandation imprécise voire non audacieuse. Visiblement, le Comité de suivi a préféré semer le flou dans les interprétations à donner à l'APG. «Il l'invite [le Gouvernement] également à tout entreprendre pour rendre effective, le plus tôt possible, la recomposition de la Cour Constitutionnelle». La recommandation a le mérite d'avoir insisté sur une problématique qui a toujours empoisonné la vie politique nationale. Tellement la Cour constitutionnelle a été «l'institution politique par destination» pour certains, «la tour de contrôle de l'Etat de droit» pour d'autres. C'est selon. Dans tous les cas, l'organe de constitutionnalité de la loi et de garantie des droits fondamentaux et des libertés individuelles (article 99 de la loi fondamentale) est remis en cause par tous les signataires de l'APG.

«Les Parties prenantes au Dialogue National conviennent à propos du contentieux des élections législatives que dans l'esprit du Présent Accord, les organes compétents procèdent à la recomposition de la Cour Constitutionnelle en veillant à ce que les personnalités à nommer répondent aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d'indépendance». Et le dernier alinéa du point 1.2.9 complète : «le contentieux des candidatures à la députation, ainsi que les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats proclamés par la CENI relèvent de la compétence de la Cour Constitutionnelle».

Le hic, c'est que la force de dissuasion du facilitateur n'a pas forcé le passage pour donner des pistes de la recomposition effective de la Cour constitutionnelle. Surtout qu'un délai du «plus tôt possible» est donné au Gouvernement. A Ouaga, l'Union des forces de changement aurait réitéré l'exigence par ses démonstrations historiques. Doit-on évoluer vers une Cour constitutionnelle consensuelle ? La phase 4 du Comité de suivi n'aura pas facilité le débat. Pis est, faut-il créer une cour exceptionnelle exclusive pour les prochaines législatives ? Quid de la règle qui protège les institutions républicaines ?

Une cour constitutionnelle a son fondement et ses règles de fonctionnement dans la loi fondamentale. Et, selon la pratique, le Gouvernement –invité à cet effet– n'y trouve pas de compte à agir, étant écarté de la liste des organes légaux qui créent la Cour. Une approche que reconnaît explicitement l'APG au point 3.2 du titre 3 relatif à la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance : «Les Parties prenantes au Dialogue National, engagent le Gouvernement à étudier les propositions de révision constitutionnelle, notamment le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier Ministre, les conditions d'éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l'institution d'un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle. Le Gouvernement prendra en charge ces propositions pour la prochaine législature».

Qu'à cela ne tienne, la prochaine session du Comité de suivi devra éliminer des préalables et cerner les embûches d'une sortie de crise que tous veulent consensuelle et non heurtée. A l'heure actuelle, la Cour compte sept membres au lieu de neuf (article 100 de la Constitution). Trois des membres doivent être élus par un Sénat inexistant à la majorité des 2/3. La solution idoine est de veiller à ce que toutes les parties siégeant à la Commission électorale nationale indépendante, dans les Commissions électorales locales et dans les bureaux de vote aient un droit de regard sur toutes les étapes du processus. La Cour, quels que soient ses hommes, ne pourra confirmer que des résultats autour desquels l'unanimité d'une authenticité sera obtenue.

Droits de l'homme et torture

Le rapporteur spécial de l'Onu au Togo en avril, le gouvernement reste attentif aux recommandations

Le gouvernement togolais, très attentif aux recommandations en matière de droit de l'homme, a invité le Rapporteur spécial des Nations Unies chargé de la question de la torture, Manfred Nowak, à entreprendre une mission au Togo du 11 au 20 avril 2007. M. Nowak devra y rencontrer des ministres du gouvernement (Affaires étrangères, Justice, Administration territoriale), des représentants du pouvoir judicaire, des membres du Parlement ainsi que des membres de la Commission nationale des droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial aura également des réunions avec des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des représentants d'organisations de la société civile et des particuliers. De plus, il visitera des lieux de détention. Il soumettra un rapport avec ses conclusions et recommandations au Conseil de Droits de l'Homme, indique un communiqué des Nations unies.

Manfred Nowak sera aidé dans ses tâches par le ministre togolais des Droits de l'homme, Mme Célestine Aïdam.

Officiellement, le rapporteur spécial des Nations unies sera au Togo pour «faire le point des avancées dans le domaine des droits de l'homme», selon le ministre Gilbert Bawara de la Coopération et du Nepad. Le gouvernement togolais se dit disposé à lui permettre d'accéder «à toutes les informations». «Ce n'est qu'à ce prix que nous-mêmes nous pouvons jauger notre niveau de respect des droits de l'homme», estime le ministre Bawara, précisant que «le gouvernement reste attentif aux recommandations». Cette visite de Manfred Nowak répond également au calendrier des instances thématiques onusiennes qui, périodiquement, font le tour des Etats membres, même non signataires de certains accords, pour faire l'état des lieux.

Le Togo peut se réjouir d'avoir pris plusieurs initiatives en matière de respect des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'application des 22 engagements souscrits en avril 2004 vis-à-vis de l'Union européenne. Le grand chantier de réforme de la justice et des actes qui sont posés tous les jours en sont des preuves palpables. D'une manière générale, le Togo, jadis mis au banc des accusés, est devenu fréquentable, la preuve que des avancées ont été réalisées.

M. Nowak a été nommé Rapporteur spécial le 1 décembre 2004. Il est indépendant et agit à titre individuel. La Commission des Droits de l'Homme avait nommé le premier Rapporteur Spécial sur la torture en 1985. Le mandat, récemment assumé par le Conseil de Droit de l'Homme, couvre tous les pays membres de l'ONU, y compris ceux qui n'ont pas ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Société

Insécurité au Togo : Il y a une forte implication des étrangers

Un tour à la prison civile de Lomé permet de noter la très forte proportion d'étrangers qui y sont incarcérés. Même si certaines représentations diplomatiques rechignent lorsque la presse en parle, il y a lieu de signaler que l'insécurité dans notre pays est fortement liée à la présence de certains étrangers. Combien de fois n'a-t-on pas cité la présence de jeunes parlant un anglais spécifique d'un pays de la sous région au cours des braquages de domiciles ? En tout état de cause, il est certain que les étrangers sont très impliqués dans le phénomène de l'insécurité au Togo qui, comme partout ailleurs, trouve ses raisons notamment dans les problèmes de chômage.

En réalité, les jeunes qui réussissent leur vie dans leur pays d'origine et qui obtiennent des postes émigrent rarement. Ceux qui le font sont souvent ceux qui n'ont rien fait et qui vont dans les autres pays pour se chercher. C'est donc parfois des « indésirés » qui viennent grossir la délinquance dans les pays étrangers. A ce jour, 85% d'étrangers qui vivent de façon permanente sur le territoire togolais sont irréguliers. Et il ne faut pas s'étonner qu'ils s'associent à des actes récriminés lorsqu'ils arrivent dans un pays comme le nôtre, qui redémarre par sa classe moyenne. Il est clair que le phénomène d'insécurité devient un enjeu puisque les conséquences sont très notables.

Dans nos échanges avec certains services relevant des forces de sécurité, il ressort que les étrangers ne peuvent pas s'installer comme ils le veulent au Togo, s'enrichir, voler… sans que les Togolais ne puissent réagir. Ces réactions sont de plusieurs ordres.

Il incombe aux services de sécurité de mener une traque aux étrangers indélicats qui vivent au Togo sans se signaler, ne payent aucun impôt, n'investissent jamais surplace, rapatrient tous leurs bénéfices dans leur pays d'origine, violent les lois comme ils le veulent. Toutefois, cette traque est très difficile dans la mesure où les Togolais, très souvent, se comportent eux-mêmes comme des étrangers. Ils ont rarement des papiers d'identité qui permettraient de les identifier par rapport à un étranger. Aussi longtemps que les Togolais se comporteront ainsi, l'étranger indélicat sera difficile à débusquer.

Par ailleurs, un étranger, tout comme le Togolais, a le devoir de demander des services auprès de certaines administrations dont le rôle doit être primordial dans la lutte contre les séjours irréguliers. Un étranger homme d'affaires vivant, par exemple, à Lomé peut recourir à la justice lorsqu'il est lésé dans son droit. Cependant, n'est-il pas de bon ton que le juge vérifie la régularité de son séjour avant de s'occuper de son affaire ? L'étranger commerçant vend au marché où il occupe une place ; il reçoit des marchandises au port, paie la douane. L'administration des marchés, celle du port et des douanes veillent-elles à la régularité du séjour de l'étranger avant de le servir ? Les enfants de l'étranger fréquentent nos établissements scolaires. A ce niveau, les enseignants ou les responsables scolaires vérifient-ils au préalable la régularité du séjour des parents ? La liste n'est pas exhaustive de ces administrations qui, par leur seule action, peuvent obliger les étrangers à demander leurs cartes de séjour.

Pour ce qui est du rôle de la population, il faut relever que les délinquants vivent dans les mêmes agglomérations que leurs victimes potentielles. Ils ont des comportements parfois bizarres tels que ne sortir que la nuit, dormir toute la journée, avoir un train de vie qu'aucune activité ne saurait justifier. Ces situations doivent être tout de suite rapportées aux forces de sécurité qui peuvent ouvrir une enquête qui permettent de démanteler des réseaux. Ailleurs, ces réflexes sont entrés dans la pratique quotidienne des populations. Laisser tout aux forces de sécurité serait suicidaire. La collaboration de tous est indispensable pour lutter contre le phénomène de l'insécurité.

Combien de Togolais ne louent-ils pas leur maison à des étrangers sans même chercher à savoir ce qu'ils font dans la vie ? Combien de Togolais exigent la carte de séjour de l'étranger avant de lui louer leur maison ? Et pourtant, la loi 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers est claire à ce sujet : entre autres dispositions, elle stipule qu'aucun étranger ne peut être employé ou logé par une personne physique ou morale sans avoir une carte de séjour. Visiblement, la méconnaissance des textes de loi contribue, elle aussi, fortement à aggraver le phénomène de l'insécurité au Togo.

«Est considéré comme étrangère, toute personne qui n'a pas la nationalité togolaise», stipule l'article 1er de la loi n°87-12 en date du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers. Il est pratiquement impossible de donner avec exactitude le nombre d'étrangers vivant au Togo, d'autant plus que environ 85% d'entre eux sont irréguliers. Ce qu'on peut soutenir avec exactitude, c'est que le Togo est une destination assez prisée. L'arrivée massive de Libanais, d'Indous, de Chinois, de Nigérians, de Nigériens, de Maliens, de Guinéens, de Béninois, de Ghanéens est là pour confirmer cette assertion. Les étrangers viennent au Togo pour se réaliser des biens. Ils sont surtout dans l'import et s'occupent des petits commerces.

Les conditions diffèrent selon que l'étranger est ou non originaire de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). Pour les citoyens de la CEDEAO, l'entrée au Togo est libre. Le citoyen de la communauté ne présente aucune pièce d'identité ou rien du tout dans la pratique. Durant 3 mois, soit 90 jours, il est autorisé à circuler, à prospecter pour ses affaires commerciales. A l'issue des 90 jours, pour demeurer sur le territoire, il doit être titulaire d'une carte de séjour. Dans le cas contraire, il est irrégulier.

En revanche, l'étranger non originaire de la CEDEAO est soumis à son entrée sur le territoire à l'obtention d'un visa. Le visa s'obtient dans les ambassades du Togo à l'extérieur et, pour certains pays, lors de l'entrée sur le territoire au niveau des frontières aériennes, terrestres et maritimes. C'est un visa temporaire qui doit être prorogé à la Direction générale de la documentation nationale pour ceux des étrangers qui souhaitent poursuivre leur séjour au Togo. A l'issue des 90 jours, l'étranger hors CEDEAO doit également postuler pour la carte de séjour pour être régulier.

Le constat que peut faire tout le monde, c'est que manifestement, le nombre des étrangers croît de façon très sensible au Togo. On a comme l'impression que tous ceux qui viennent au Togo trouvent la terre tellement hospitalière qu'ils s'empressent de faire venir leurs frères, surtout que ces étrangers régularisent rarement leur séjour.

Un étranger irrégulier, c'est celui qui, nonobstant les conditions restrictives de séjour au Togo, se permette d'y résider sans se conformer au textes en vigueur. Ils sont très nombreux dans ce cas qui peuvent vivre au Togo durant plusieurs années sans payer leur carte de séjour. La question qui se pose tout de suite est celle de savoir pourquoi les services de sécurité ne les harcèlent pas, ces étrangers, pour les amener à régulariser leur séjour. Pourquoi n'y a-t-il pas de contrôle de la gendarmerie ni de la police pour interpeller les étrangers indélicats ?

Mais, s'il est vrai que les contrôles semblent insuffisants, il est aussi certain que chaque maillon de la société a une partition à jouer pour débusquer les contrevenants. En premier lieu, il faut que les Togolais aient des papiers. Qu'est-ce qui différencie un jeune de Denu, dans le Ghana, d'un jeune d'Aflao Sagbado, au Togo? Rien à priori. Comment un policier togolais peut-il reconnaître le Togolais, si ce n'est lorsque ce dernier présente un document d'identité ? Or, la majorité des Togolais n'en ont pas. Par conséquent, ce sont les Togolais eux-mêmes qui permettent que les étrangers puissent vivre en situation irrégulière.

Est-ce à dire que les étrangers envahissent notre pays sans aucune possibilité de les limiter ? Vont-ils continuer allègrement par se comporter comme ils le font aujourd'hui au risque de créer des réactions xénophobes ? En réalité, les textes qui organisent le séjour des étrangers sur le territoire togolais ne laissent pas une seule place à l'ambiguïté. Il ressort de l'article 14 de la loi 87-12 qu'aucun étranger ne peut être employé au logé par une personne physique ou morale sans avoir une carte de séjour.

Pourquoi les étrangers non titulaires d'une carte de séjour peuvent-il, sans encombre, loger dans nos maisons, avoir des places dans les marchés pour vendre, inscrire leurs enfants dans des écoles ? S'ils étaient tenus d'être à jour avant de bénéficier de certains avantages, ils s'y conformeront. Dans le cas contraire, ils vivront en situation irrégulière comme ils le font jusqu'ici. Et s'exposeront aux sanctions prévues à cet effet.

Sport

Promotion du football : Le centre de formation de Gomido FC portera le nom du président Hayatou

Le président de la Confédération africaine de football, Issa Hayatou qui séjourne à Lomé dans le cadre du 7e championnat d'Afrique des Nations U-17 a procédé, jeudi, à Kpélé Kponvié, une localité située à 35 kilomètres de Kpalimé à la pose de la première pierre de la construction du centre de formation de Gomido FC.

Initié par Winny Dogbatsè, le président de Gomido FC, club de la D2, ce centre sport étude devra permettre la formation des jeunes talents pour le football togolais et africain. Le centre qui portera le nom du président de la Caf sera construit sur une superficie de six hectares et abritera un stade de 10.000 places. Le coût total de la construction est estimé à 1 million d'euros, selon le Directeur du projet, M. Winny Dogbatsè.

" Vous nous faites honneur en nous associant à ce projet. Ce qui témoigne de votre volonté, de votre engagement à l'endroit du football africain. L'honneur sera partagé à l'ensemble du football africain ", a déclaré Issa Hayatou à l'endroit de l'initiateur du projet.

M. Winny Dogbatsè dit vouloir mettre son expérience dans le football au service de la jeneusse. " Pour nous, il faut servir le football et non se servir. Nous avons du talent, des idées nobles et de très bonnes relations à mettre au service du développement du football, en Afrique et dans le monde ", a insisté le président Winny Dogbatsè.

Les travaux de construction de ce centre dureront dix huit mois.

Handball / Coupe de la Journée de la Femme

Agaza décroche le trophée

Agaza omnisports de Lomé a enlevé le dimanche 11 mars à Lomé la Coupe de la journée internationale de la femme en battant en finale l'Entente II sur un score de 25 points contre 20.

Dès l'entame du jeu, les joueuses d'Agaza ont créé les premières occasions de buts en menant des incursions sporadiques dans le camp adverse. Malgré l'oppositions de la défense de l'Entente II dirigées par Fiaty Solange et Yawo Elom, le score à la pause sera à l'avantage des dames de Tokoin 11 buts contre 9.

La seconde partie verra le réveil des jaunes qui ont tenté de refaire le chemin perdu. Amouzou Tatiana et Adzonyoh Colette iront défier la portière des verts, Adovon Tassigan sans succès.

A 15 minutes de la fin de la partie, la sortie de Fiaty Solange suite à une blessure a affaibli ses coéquipières qui encaisseront d'autres buts, portant le score à la fin du temps réglementaire de 25 buts contre 20.

La coupe, un ballon et une enveloppe de 30.000 FCFA ont été remise au capitaine d'Agaza, Nibombé Bossa. La formation de l'Entente II s'est quant à elle contentée d'un ballon et d'une somme de 20.000 FCFA.

Ce festival de handball est organisé par l'association Cercle d'Aide Femme-Enfant (CAFE) en collaboration avec la fédération togolaise de handball et se situe dans le cadre de la journée Internationale de la femme célébrée le jeudi 8 mars dernier.

© L'Union du 16 mars 2007

 

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