La faible contribution des sociétés d’Etat

07/01/2011
 La faible contribution des sociétés d’Etat

Dans son édition de vendredi, L’Union passe à la loupe l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises publiques en 2010. Ainsi, la Banque togolaise de développement (BTD) affiche un bon -30,04% par rapport à l’année précédente, -33% pour Togo Telecom et -2,7% pour le Port de Lomé (PAL). Toutes ces sociétés avancent de solides arguments pour expliquer un IS à la baisse : ralentissement de l’activité ou lourds investissements.
En revanche, d’autres sociétés publiques ont payé beaucoup plus d’impôts en 2010 qu’en 2009 ; c’est notamment le cas de la BTCI et de Togo Cellulaire.
Côté secteur privé, la Commission des finances de l’Assemblée note quelques incohérences, souligne L’Union.
« L’impôt sur les sociétés Manuport, SE3M et SE2M sont respectivement prévus à -12,89%, -26,67% et +0,5% car toutes ces sociétés, concessionnaires au Port de Lomé des activités de conteneurs et de manutention, sont visiblement en difficultés ; ce qui surprend la Commission des finances de l’Assemblée au moment des débats d’autant qu’il s’agit là des activités généralement très bénéfiques sous d’autres cieux », écrit le journal.

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union
Verbatim
Des vœux africains
La tradition se respecte partout sur le continent. Les Chefs d’Etat, après avoir souhaité globalement à travers des discours taillés sur mesure leurs meilleurs vœux à leurs compatriotes, reçoivent à leur tour les civilités de ces derniers. Si la tentation est de se demander à quoi servent réellement ces vœux lorsqu’on sait que le continent s’appauvrit de plus en plus et que les africains arrivent à peine à avoir un repas quotidien, il n’est pas superflu de reconnaître le ton apaisant et courtois des dirigeants africains en cette période.
« Mes chers compatriotes », « mes chers frères et sœurs », « mes chers camarades », « mes chers… », « mes chers… » sont autant d’attributs employés pour montrer l’amour, l’affection, l’importance qu’on a pour ses compatriotes. Aussi, associe-t-on du coup les populations à la gestion du pays : « ensemble nous gagnerons les paris futurs », « ensemble, nous irons de l’avant », « ensemble nous devrons faire face à la pauvreté qui nous suit », « ensemble disons non aux fossoyeurs de l’économie nationale », « ensemble boutons les terroristes hors de nos frontières », « ensemble… », « ensemble… » entend-on dans les discours. Ce sont des Chefs d’Etat très attentionnés.
Par contre, s’agissant des résultats obtenus –encore qu’il faut les distinguer et en jouir pleinement -, le ton est purement personnel. « J’ai réussi à relever l’économie nationale », « j’ai créé plusieurs routes », « j’ai fait avancé la démocratie dans notre pays », « j’ai ouvert plusieurs écoles », « j’ai donné beaucoup de moyens pour la réfection et la réhabilitation des hôpitaux », « j’ai amené beaucoup de touristes chez nous », « j’ai… », « j’ai… » bourrent les discours. Là, c’est discourtois mais nécessaires pour les futures échéances électorales. Car, finalement, ils doivent rendre compte de leur gestion du pays à leurs ouailles.
Et maintenant le retour. Dans les différentes présentations de vœux aux Chefs d’Etat, la tendance est souvent à la louange. Les termes sont sans équivoque : « Excellence, M. le Président de la République, sous votre conduite, notre pays a franchi d’importantes étapes dans son avancée économique », « Excellence, M. le Président de la République, vous avez réussi à surmonter les obstacles à notre développement », « Excellence, M. le Président de la République, grâce à vous tous les ennemis de la Nation sont anéantis », « Excellence, M. le Président de la République, grâce à vous… », «Excellence, M. le Président de la République, grâce à vous… » C’est l’hypocrisie des "forces vives de la Nation". Cela pouvait-il en être autrement ?
En Afrique, l’on manque souvent de réalisme, surtout de conviction au point de ne pas pouvoir exposer ses difficultés et d’en mourir avec. Le plus souvent, c’est l’absence de diplomatie qui conduit à cette fatalité. Nos Chefs d’Etat sont conscients de nos problèmes, mais en ignorent parfois la portée. Les occasions au cours desquels ils échangent directement avec leur peuple sont rares et la présentation de vœux pourrait être mise à profit pour soumettre globalement, dans un langage sensé, des problèmes. Et demander leurs solutions.

Imminence du démarrage du grand contournement qui désengorge Lomé
100 lots de terrain achetés à Djagblé pour reloger des foyers affectés par l’emprise
Débutée en janvier 2010, l’enquête sur l’évaluation des biens situés dans l’emprise du projet de voie du grand contournement de la ville de Lomé a abouti à l’indemnisation des familles. Sur près de 300 maisons affectées par le projet de la voie, notamment à Zorro Bar, Adakpamé, Dabarakondji, les deux tiers ont déjà signé le certificat d’entente et de dédommagement, affirme Kokou Agbokpé, chef Division études économique, environnementale et sociale du Comité interministériel d’indemnisation. Aussitôt fait, l’intéressé se voit également affecter une parcelle à Djagblé, à la sortie nord-est de Lomé. Dans cette localité en plein développement et de travaux de voirie interne, l’Etat a dû acheter 100 lots de terrain auprès des collectivités pour reloger les foyers dont les concessions sont à casser.
Le grand contournement était originellement prévu sur une emprise de 80 mètres à partir de la société SOTOTOLES, dans la zone portuaire, jusqu’au Golf Club de Lomé, sur la Nationale 1 à Agoè. Mais il ne sera exploité – en sa première phase – que sur 30 mètres, en deux voies dans chaque sens. Pour cette phase, le tracé chinois, dont la Société nationale chinoise des ponts et chaussées est chargée de la construction, a opté pour un départ à partir de la société de cimenterie CIMTOGO (zone portuaire), en opérant des détours et en sortant du plan initial par endroits. Ce sont ceux-là qui sont effectivement concernés par le dédommagement.
Dans l’ensemble, aucun problème ne semble se poser au tracé initial à partir du quartier DVA, au nord de Attiégou, jusqu’au du Golf Club. Les occupations, si occupations il y a, ne sont que des constructions éphémères, tantôt en banco, tantôt en argile. Visiblement des occupants très conscients de l’existence du tracé instauré par un décret du 16 juin 1981, et qui pourraient, en tout moment, être facilement déplacés. Ceci explique le choix de l’entreprise chinoise de démarrer les travaux du côté du Golf Club.
D’après Kokou Agbokpé du Comité interministériel d’indemnisation, la construction du grand contournement de Lomé pourrait commencer à la mi-janvier 2011, ou au plus tard début février.
Reste quelques malentendus sur les indemnisations à gérer sur la seconde portion du tracé à partir du quartier DVA jusqu’à CIMTOGO. Selon qu’on soit à Attiégou ou à Dabarakondji ou à Zorro Bar, la parcelle a un prix qui n’est pas du tout le même, d’après les services du Cadastre. Mais cette réalité ne semble pas être perçue de la même manière par les victimes du tracé chinois. C’est ce qui constitue une bonne partie de la centaine de victimes qui restent à signer le certificat d’entente et de dédommagement. Tout compte fait, insiste Kokou Agbokpé du Comité interministériel d’indemnisation, «le grand contournement de la ville de Lomé sera construit».
La nouvelle artère, censée désengorger le trafic en ville et faciliter le trafic des camions entre le Togo et les pays de l’Hinterland, aura une longueur de près de 12,5 km et comportera deux échangeurs. Coût total : 34 milliards de francs Cfa, en partie financés par la Chine. Les travaux – assurés par Société nationale chinoise des ponts et chaussées – devraient durer 34 mois. Dans le même temps, les travaux de contournement de la route d’Alédjo, de Défalé et du bitumage de la voie Tandjouaré-Cinkassé (81,5 km) ont commencé et seront assurés par la même société chinoise sur une durée de 24 mois.
Le grand contournement sera définitivement achevé, dans son emprise initiale de 80 mètres, par une route de quatre chaussées dans les deux sens, du Golf Club à la société SOTOTOLES. Deux des chaussées seront affectées aux gros camions, et les deux restantes aux autres véhicules. Une étude est en cours par l’Union européenne, a-t-on appris de source officielle.

Vers une loi pour mettre un terme au cafouillage et à l’équivoque
L’Etat va ramener l’enseignement privé supérieur sous sa tutelle
Il est aujourd’hui difficile pour l’Etat de suivre, encadrer, réglementer et contrôler les établissements privés d’enseignement supérieur compte tenu de l’équivoque qui règne quant à leur tutelle. L’évolution des établissements privés n’est pas une mauvaise chose, donnant plus de possibilités aux jeunes de se former dans des domaines variés, mais elle appelle des remarques sur la mauvaise qualité des formations données liée au profil des enseignants et au statut même des établissements. Ces établissements délivrent la formation sans autorisation d’ouverture des filières pour lesquelles ils préparent les étudiants, et sans remplir les exigences minimales des normes académiques. «Ni les promoteurs, ni les enseignants n’ont le niveau requis pour exercer au supérieur. C’est pourquoi on constate une incompatibilité notoire entre les qualifications des enseignants et les formations proposées», disait-on officiellement en 2009. Dans ce schéma, certaines écoles ont la prétention et le désir de se transformer en véritables universités et de dispenser un enseignement de type Licence, Master, Doctorat (LMD) avec des diplômes d’école. Le 15 décembre 2010, le conseil des ministres relevait les difficultés de l’enseignement supérieur public, essentiellement des soucis d’infrastructures et financiers avec de lourds impayés envers la CEET, CNSS, Togo Télécom, TdE, etc. Ici, on sait à quoi s’en tenir. Le mal n’est donc pas du même ordre. Mais les deux pôles de l’enseignement supérieur trouvent leur compte dans le futur projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pendant longtemps, la réforme de l’enseignement de 1975 a servi de fondement au système éducatif togolais dans son ensemble. Elle ne répond plus à l’évolution contextuelle de l’enseignement tant sur le plan national qu’international. Les universités, elles, sont régies par la loi du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, modifiée le 11 janvier 2000. Cependant, cette loi ne détermine pas de façon systématique le cadre approprié pour l’application d’une politique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce qui a eu pour conséquence un développement sauvage de nombreux établissements et institutions privés se réclamant d’enseignement supérieur. Ils prétendent, en dehors du Brevet de technicien supérieur (BTS) dont ils ont l’autorisation, préparer à des différents grades universitaires tels que la Licence professionnelle, le Master et le Doctorat sans autorisation quelconque du ministère de l’Enseignement supérieur. Ils n’évoluent dans aucun cadre réglementaire et se livrent à une course effrénée, à coup de publicité rêveuse, à attirer le plus grand nombre d’étudiants mal informés pour des fins purement mercantiles. C’est le désordre et l’anarchie intolérables pendant que des entreprises se plaignent de l’inefficacité des diplômés du BTS dès qu’ils sont appelés à pratiquer une formation dite professionnelle.
D’où le projet de loi d’orientation en préparation pour répondre également au défi de la mondialisation, des nouvelles technologies de l’information (NTIC), de l’harmonisation des politiques d’enseignement supérieur axée sur le système LMD qui appelle un recentrage des activités pédagogiques et une redéfinition des différents grades universitaires à délivrer. Il s’agit du contrôle et de la régulation, à travers certaines normes imposées en matière de déontologie, de superficies habitables, d’espaces didactiques, d’équipements techniques, de curricula des enseignements. Désormais, avec cette loi, tous les établissements d’enseignement supérieur publics comme privés sont sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Créés par décret sous forme de grandes écoles ou d’instituts universitaires ou techniques, les établissements publics d’enseignement supérieur ne relevant pas de statuts des universités sont sous la même tutelle.
Il sera institué auprès du même ministre une Commission nationale de réglementation des établissements privés, de la reconnaissance et de l’homologation des certificats, diplômes, titres et grades délivrés par ceux-ci. Avec des sanctions disciplinaires à appliquer aux établissements défaillants. Un décret fixera les modalités d’ouverture et de fermeture. L’autorisation d’ouverture est accordée compte tenu des objectifs de l’Etat. Sous la forme d’université, d’institut ou d’école, chaque établissement privé doit communiquer à la Direction de l’enseignement supérieur, au début de chaque année universitaire, et ce dans un délai de trois mois, la liste des enseignants permanents et non permanents, fournir leurs qualifications et leur expérience dans l’enseignement supérieur. Un établissement privé ne détenant pas d’autorisation est interdit de publicité. Mais pour contrôler, il faut aussi penser à une subvention. «Une telle mesure aurait l’avantage de placer l’Etat en situation de mieux exercer son autorité sur ce secteur», révélait-on déjà en 2009.
Rappelons que, jusqu’en avril 2008, on dénombrait 25 établissements privés d’enseignement supérieur dont 5 sont confessionnels et 20 laïcs, qui formaient pour le BTS dans 34 filières traditionnelles dont la gestion d’entreprise, finance et banque, action commerciale et force de vente, secrétariat de direction. Ainsi que des filières qui conduisent au DUT, au diplôme d’ingénieur, à la licence ou au master. En termes de niveau douteux de la formation, il avait été identifié que le corps enseignant de ces établissements privés est constitué généralement de vacataires et un nombre insignifiant de permanents. A titre d’exemples il y a un an : ici, tous les 150 enseignants sont des vacataires ; là-bas, 149 sont vacataires et 5 sont permanents ; ailleurs, 2 permanents pour 37 vacataires ; de l’autre côté, 5 permanents contre 56 vacataires. En ce qui concerne la qualification, les enseignants sont majoritairement titulaires de la maîtrise, d’autres sont même titulaires de BTS. Largement insuffisant pour la formation des étudiants.
Pour leur part, les établissements s’autofinancent par les frais d’inscription et de scolarité fixés par les promoteurs. Ces frais d’inscription varient entre 10.000 et 30.000 francs Cfa et les frais de scolarité se situent entre 250.000 et 1.500.000 francs. Les formations les plus chères sont celles qui aboutissent à un diplôme étranger avec des universités étrangères sur des bases laissées à la seule appréciation des promoteurs. Des partenariats sur lesquels l’Etat n’exerce pas de contrôle ni a fortiori, ni a posteriori pour apprécier la crédibilité de ces universités, les formations et les diplômes proposés d’une part, et les conditions de prestations d’autre part. Une situation favorisée par l’absence de textes juridiques et d’organes régulateurs régissant l’enseignement supérieur privé (ouverture, modification, transformation, organisation des évaluations, certification des diplômes délivrés, suivi, audit).
Avec les engagements communautaires, au Togo, les études supérieures sont organisées en trois grades suivant le LMD : la Licence comptant six semestres après le Baccalauréat ou équivalent, le Master quatre semestres après la Licence et le Doctorat six semestres après le Master.

Apport en impôts aux recettes publiques
Une faible contribution des entreprises d’Etat au budget 2011
Comme les années précédentes, les grandes masses apparaissent au budget en cours d’exécution après son adoption par le Parlement le 22 décembre 2010. Pour 2011, il est prévu que certains postes de recettes connaissent des variations sensibles par rapport à la loi de finances, exercice 2010. C’est la hausse des recettes. Et les raisons vont des impôts directs aux impôts indirects, sans oublier les entrées non fiscales.
Dans le premier cas, le taux global se situe à +11,68%. Une augmentation qui s’explique par l’évolution positive probable des impôts sur les revenus des personnes physiques (IRPP, +13,48%) et de l’impôt sur les sociétés (IS, +9,48%). La Taxe complémentaire fera un apport en augmentation de 26%, après le montant réel de 1,462 milliard de francs Cfa enregistré l’an passé.
En termes de contribution par impôts sur les sociétés, notamment les entreprises à capitaux publics, la Banque togolaise de développement (BTD) fait -30,04% car il se dit qu’elle poursuit son programme d’informatisation ; ce qui agit négativement sur ses résultats. La Banque togolaise pour le commerce et l’industrie (BTCI) est positive avec ses +20% : le progrès enregistré dans cette contribution en IS s’explique par le redressement de la BTCI qui est en train de devenir une réalité. La Société nouvelles des phosphates du Togo (SNPT) n’est pas encore en état d’exploiter de façon optimale la mine de phosphates sur son site. A fin août 2010, la production totale s’élevait à 442.546 tonnes de phosphates. Les prévisions les plus optimistes prévoient 1.100.000 tonnes pour 2011. Le programme de relance de ce secteur est en cours de finalisation. Dans un proche avenir, la contribution de ce secteur au budget de l’Etat s’améliorera sensiblement. En attendant, pour cette année, il est juste de +1,02%. Pour sa part, la Loterie nationale togolaise (LONATO) est l’une des sociétés d’Etat dont la contribution au budget général a toujours été en progression d’année en année. Cette fois-ci, elle est passée à +36,39%. Le Port autonome de Lomé, lui, chute et ne fera qu’un apport de -2,27%. Publiquement, il se raconte que la situation du Port ne s’améliore pas depuis les opérations de privatisation de certaines de ses activités. Dans le même prolongement, l’IS de Togotélécom baisse de 33%, pour un montant de 1,5 milliard de francs Cfa. L’argument officiel indique que cette baisse est la conséquence de la prise en compte de l’amortissement des lourds investissements réalisés par cette société dans le cadre de sa modernisation. Sa filiale fait mieux.
L’impôt sur les sociétés de Togocellulaire pour 2011 sera de 5,5 milliards de francs Cfa, d’où une progression de 37,5%. Il faut noter que la contribution de cet opérateur public de téléphonie mobile au budget de l’Etat est toujours en régulière progression.
Elle doit être encouragée à poursuivre ses efforts dans ce sens, selon la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Quant à l’Union togolaise de banque (UTB), elle prévoit un IS de 600 millions de francs Cfa en 2011 ; ce qui représente une progression de 1900%. On pense que les efforts de l’Exécutif pour le redressement des banques d’Etat portent des fruits. Et l’Assemblée nationale d’inviter une fois encore à la prudence dans la mise en œuvre du programme de privatisation des banques : elle a souhaité une privatisation "banque par banque" au moment de donner son quitus au projet de loi portant désengagement des banques publiques. Enfin, la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) ne contribuera finalement que pour 200 millions de francs Cfa comme dans le budget de l’année passée, c’est-à-dire un apport de -10%. Il a été noté au cours des débats en Commission des finances de l’Assemblée que la CEET a renoué avec des pertes colossales : sur deux ans, une perte cumulée de 5,775 milliards de francs Cfa. D’où l’appel envers les dirigeants pour la mise en place immédiate d’un programme de redressement de cette société afin d’éviter que nos partenaires au développement, observant ces différentes pertes, ne redemandent au pays de procéder à nouveau à la privatisation de la structure.
Parallèlement, l’impôt sur les sociétés Manuport, SE3M et SE2M sont respectivement prévus à -12,89%, -26,67% et +0,5% car toutes ces sociétés, concessionnaires au Port de Lomé des activités de conteneurs et de manutention, sont visiblement en difficultés ; ce qui surprend la Commission des finances de l’Assemblée au moment des débats d’autant qu’il s’agit là des activités généralement très bénéfiques sous d’autres cieux.
Pour les autres sociétés privées, l’IS est tablé sur +21,8%. Même s’il est notablement en progression, il faut remarquer que l’IS de toutes ces entreprises parmi lesquelles la BB, les Pétroliers, la CIMTOGO, le Grand moulin, l’Aciérie, Moov-Togo, etc. est moins élevé que celui de Togocellulaire qui est une société d’Etat. « Le gouvernement devrait s’en préoccuper », disent les députés.
Concernant les impôts indirects, il est prévu +21,44%. La progression est due à l’augmentation probable des droits à l’importation (+25,8%), de la taxe à la réexportation (+22,94%), de la taxe sur la valeur ajoutée (+19,97%), du droit d’accise sur les produits pétroliers (+14,41%) et autres impôts indirects (+15,13%). Le prélèvement sur les jeux de hasard connaîtra une augmentation de 111%, avec 550 millions de francs Cfa de contribution au budget général en 2011.
Au rang des recettes non fiscales, l’augmentation projetée de 130,75% est expliquée par l’octroi en 2011 d’une nouvelle licence de téléphonie mobile. On y recense aussi les recettes des services à +173,22%, résultat de la centralisation des différentes recettes de services (transport routier, télévision, mines, pêche, etc.) ; la SNCT et Togo-Rail à -100%, une absence de ressources expliquée par l’exploitation du chemin de fer togolais qui ne sera pas totalement effective en 2011 du fait de la présence de deux concessionnaires.
La BCEAO (-100%) qui avait contribué à 1,900 milliard de francs Cfa au budget 2010 n’apportera rien en 2011 à cause de la constitution d’un fonds pour le développement de l’énergie dans l’espace communautaire sur demande des pays membres. Idem pour la COMPEL (-100%) car jusque-là l’Assemblée n’a pas pu obtenir l’explication de la disparition en 2011 du produit de participation de l’Etat dans la COMPEL et se demande si cela n’est pas lié à la reprise en main par l’Etat de l’importation des produits pétroliers.

En attendant de maîtriser le circuit
Les sachets et emballages plastiques non biodégradables interdits au Togo
A l’instar du Rwanda et du Gabon, les autorités togolaises se sont enfin décidées à gérer la pollution occasionnée par les sachets et emballages plastiques. Le conseil des ministres, présidé mercredi par Faure Gnassingbé, vient de prononcer l’interdiction absolue sur le sol togolais de «l’importation, la production, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non biodégradables». Cela devait arriver un jour, du fait de la non maîtrise du circuit. Ces contenants sont diablement utiles dans la vie de tous les jours, en ville, au marché, dans les ménages… et sur les chantiers pour les besoins du ventre. Le hic, c’est le contraste entre le service rendu et la source de pollution qu’ils deviennent après leur « mort ». Leur espérance de vie est assez brève, de quelques heures seulement : du magasin au domicile, du marché au foyer, ou encore de la vendeuse du bord de rue au chantier. Après, c’est la poubelle, et le dépotoir.
Seulement, les enquêtes ont prouvé – et le gouvernement l’a affirmé – qu’un sac en plastique n’est pas facilement biodégradable et peut mettre jusqu’à 400 ans à se dégrader dans la nature, empêchant ainsi l’infiltration dans le sol. Il en résulte donc des conséquences néfastes sur la santé des personnes, des animaux et sur l’environnement. Ils sont, dans les grandes villes, à l’origine des inondations, empêchant l’écoulement des eaux pluviales dans les caniveaux. Il est donc accordé 6 mois aux producteurs et 3 mois aux importateurs de se conformer à la décision d’interdiction formelle des sachets et emballages plastiques au Togo.
Se conformant aux dispositions des instruments juridiques internationaux à la gestion des déchets ratifiés par le Togo, le pays veut ainsi réglementer le secteur. Le décret pris en conseil des ministres vise essentiellement à prévenir et à réduire le volume des déchets plastiques et de leur nocivité. Il veut valoriser les déchets plastiques par leur recyclage, et promouvoir l’utilisation progressive des sachets et emballages biodégradables.
Au terme du moratoire, «sont autorisés, la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, l’utilisation, la collecte et le recyclage des sachets et emballages plastiques biodégradables, des sachets à usages médical et pharmaceutique, des sachets utilisés dans les activités agricoles, des sachets alimentaires non toxiques» (Art. 2). Ces sachets et emballages autorisés doivent être fabriqués à partir de matières les rendant aptes au recyclage ou à leur transformation compatible avec les exigences de la protection de la santé publique et de l’environnement. La responsabilité est attribuée à tout producteur ou toute personne qui commercialise ou tout professionnel qui utilise dans ses activités professionnelles des sachets et emballages plastiques biodégradables ou non de procéder à la reprise des déchets issus de leur utilisation en vue de les recycler ou de les éliminer.
Il s’agit là, sur autorisation du ministère chargé de l’Environnement, «d’établir un système permettant la reprise des sachets et emballages, leur collecte et leur orientation vers les unités de réutilisation, de valorisation ou d’élimination» (Art. 6). Et non «de brûler, d’enfouir ou de jeter des sachets et emballages biodégradables ou non en des endroits qui ne sont pas destinés aux dépotoirs autorisés par les services de la municipalité et la direction de l’environnement» (Art. 8). Une fois recyclés, les sachets produits ne sont plus destinés «à contenir directement des produits alimentaires du commerce intérieur et de la concurrence». Il est alors fait obligation aux producteurs d’apposer sur lesdits sachets la mention «Interdit d’emballer des produits alimentaires dans ce sachet» (Art. 11).
Il y a lieu de liquider assez rapidement les stocks existants avant l’épuisement du moratoire. La loi met en garde les contrevenants aux dispositions, qui pourraient s’exposer aux sanctions en vigueur en matière d’industrie, de commerce, de protection de l’environnement et de santé publique au Togo. En fait, le décret pris par les gouvernants au sujet des sacs en plastiques n’a d’autres buts que de changer les habitudes et les comportements des citoyens pour la plupart, et en particulier des opérateurs économiques, afin de mieux assainir l’environnement.

Société civile
La CNSC s’auto évalue pour mieux avancer
Les membres de La Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC) ainsi que leurs partenaires plus précisément le National Democratic Institutes (NDI) sont en conclaves depuis ce 06 janvier à Kpalimé (environ 120 km de Lomé) pour revoir le chemin parcouru ensemble. Cette évaluation sera spécialement axée sur les activités de 2010, une année marquée par les présidentielles du 04 mars. «Le bilan est un élément essentiel dans un processus démocratique pour mieux mener les actions dans le futur » a cité le Dr. Badié Hima, Directeur Résident du NDI.
Ainsi, pour le compte des présidentielles, la CNSC a été accompagnée par le NDI dans le recrutement, la formation et le déploiement de 31 superviseurs et de 292 observateurs. Aussi, avait-elle bénéficié de l’appui technique et financier du même partenaire pour relever ses carences et développer ses organisations membres et le personnel du secrétariat exécutif.
Après un an de partenariat avec le NDI, et suite à la transmission du rapport d’évaluation (du 11 au 19 décembre 2010) des activités de la CNSC, il y a lieu de mesurer les changements intervenus dans son fonctionnement interne mais aussi de le degré d’autonomisation, de préparation et d’expertise acquise par les membres individuels pour conduire dans l’avenir des activités similaires.
La retraite de Kpalimé doit permettre aux participants d’évaluer les impacts du renforcement des capacités et d’apprécier les forces actuelles de la CNSC mais aussi d’apprécier les insuffisances sur le plan institutionnel et organisationnel en vue de faire des propositions pour les actions prochaines. «Nous avons atteint la plus grande partie des objectifs que nous nous sommes fixés l’an dernier», a affirmé Colombo Kpakpabia, Directeur exécutif de la CNSC.
A la fin de cette réunion de 72 heures, la CNCS doit fournir un rapport d’évaluation/bilan de ses activités et élaboré un plan stratégique pour les élections locales de 2011.
Il a été constaté que la CNSC n’avait pas une vision claire et partagée par l’ensemble des organisations membres. L’inexistence d’une planification stratégique, des déficits de communication entre le Conseil d’Administration, le Secrétariat exécutif et les membres ont été diagnostiqués. Par ailleurs le manque de professionnalisme au niveau du personnel a des répercussions sur la mobilisation des ressources humaines compétentes, l’élaboration de projets finançables, la mobilisation de fonds et le suivi des actions.«Nous allons à partir des failles constatées élaborer de nouvelles stratégies pour l’année 2011-2012», a ajouté le Directeur exécutif de la CNSC.
Le NDI a été créé en 1993 par un Act du congrès américain afin de renforcer et de promouvoir les institutions démocratiques et le pluralisme politique dans les démocraties émergentes à travers le monde. Il est permanent au Togo depuis 6 ans et a pour principaux partenaires financiers et techniques l’USAID et le gouvernement américain.

Après les fêtes
Les commerçants changent de stratégie 
Au lendemain des fêtes de fin d’année, l’activité tourne au ralenti dans les différents marchés de Lomé
Les commerçants du Grand marché de Lomé ont changé de vocabulaire depuis lundi dernier, 3 janvier 2011. Fini les qualificatifs péjoratifs utilisés par ces derniers. Ils font plutôt la cour aux clientes. Lesquelles sont entre autres : «ma chérie»,  «la mignonne», «ma puce», «ma belle» pour attirer la clientèle en majorité composée de femmes. En plus de ces mots, un accueil des plus chaleureux est réservé à celles qui s’arrêtent devant un étal.
Des sièges leur sont même proposés, sous prétexte que le soleil est ardent. «Madame, asseyez-vous à l’ombre. Je vais choisir des articles qui peuvent vous intéresser », argue Rosine revendeuse de dessous pour femme. Elle présente à cette cliente, différentes sortes de slips. Des choix qui n’intéressent visiblement pas cette dernière, qui décide de s’en aller. Curieusement, avec un léger sourire, Rosine dit au revoir à la dame âgée d’une vingtaine d’années. «J’espère que vous vous arrêterez ici prochainement» dit-elle. Une attitude courtoise qu’on ne reconnaît pas chez les commerçantes du grand marché. Ces dernières se distinguant par leur impolitesse.
Un tour effectué dans différents marchés de la ville permet de comprendre ce changement de comportement. C’est parce que les clients se font rares. L’affluence n’est pas aussi de mise au marché de Hédzranawoé, le plus grand marché de la friperie du Togo. Alors que le lundi est un jour de grand marché. «L’activité tourne au ralenti depuis la fin des fêtes de fin d’année. Jusqu’ici, je n’ai fait qu’une recette de 1.000 francs Cfa. Alors que vendredi (31 décembre) encore, mes articles se sont arrachés comme des petits pains», témoigne Nick, vendeur de vêtements pour enfants.
Rodrigue attend quant à lui son premier client de la journée. A 13 heures, il commence à désespérer. «J’aurai dû rester chez moi aujourd’hui. J’ai l’impression que je suis en train de perdre mon temps», se plaint ce vendeur de bijou. Très peu de déballages ont eu lieu lundi dernier. Certaines boutiques sont restées quasiment fermées. Plusieurs commerçants sont assis sur un tabouret à l’esplanade de leur commerce. D’aucuns conversent aisément. Alors que d’autres somnolent.
Alors que ceux qui vendent les aliments retrouvent peu à peu leurs habitudes. «Nous n’avons pas assez de clients comme pendant ces deux dernières semaines. Mais les ménagères continuent à faire leur marché. Puisqu’on ne peut pas rester sans manger», indique une vieille dame, vendeuse de produits de première nécessité. Mais certains aliments se font rares sur les étals. Il s’agit des tomates et des oignons. Ces aliments n’ont pas abondé les marchés pendant toute l’année 2010.
Quelques jouets sont encore visibles dans certains commerces. Mais les prix se sont stabilisés.


© L’Union N° 358 du 7 janvier 2010

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