Une banque implantée au Togo a choisi de faire publier une décision de justice dans un quotidien, en l’occurrence Togo Matin. Cinq pages, rien de moins.
Il s’agit de la ‘grosse’, la copie notariée comportant la décision exécutoire.
Le principe peut paraître étonnant, mais il est légal. Une façon de rendre le titre exécutoire accessible au grand public.
Information additionnelle
Togo Matin N°367.pdf
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