La "prouesse d'Atakpamé"

21/12/2008
La "prouesse d'Atakpamé"

C'est ainsi que l'hebdomadaire L'Union évoque l'accord signé entre Komlan Mally et les personnels de santé. Le Premier ministre Gilbert Houngbo s'est fait violence pour inviter à la table de discussion la quinzaine de membres de tous les syndicats hospitaliers. Et ça a marché puisque cette rencontre a permis de désamorcer la grève prévue du 22 au 26 décembre.

Le journal évoqué également le projet de réforme électorale et la croisade du gouvernement contre le carburant illicite. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union.

Politique

Fin de la menace de grève

Un accord trouvé pour le personnel de la Santé

On peut estimer sans se tromper que le ministre Komlan Mally de la Santé peut désormais pousser un ouf, au vu des grèves successives qui secouent son département, et s'assurer de la visibilité des efforts quotidiennement fournis pour motiver tous les agents de la Santé. C'est le moins qu'on puisse dire après la «prouesse d'Atakpamé», expression consacrée par des délégués hospitaliers pour apprécier l'approche souvent adoptée par l'ancien locataire de la primature.

Profitant de sa tournée dans les régions des Plateaux et Centrale, le Premier ministre Gilbert Houngbo s'est fait violence pour inviter à la table de discussion la quinzaine de membres de tous les syndicats hospitaliers venus de Lomé et des différentes régions du Togo. Réunis ce 18 décembre 2008 au Roc Hôtel d'Atakpamé, le gouvernement togolais représenté par le ministre de la Santé Komlan Mally, assisté du directeur du Travail et des lois sociales Ekoué Amoussou-Kouétété d'une part, et du Collectif des agents de la Santé –regroupant  le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT) et l'Association nationale des infirmiers et infirmières du Togo (ANIIT)– présidé par David Ekoué Dosseh d'autre part ont trouvé un accord sous les auspices de Gilbert Houngbo.

De sources proches des syndicats hospitaliers, quatre points constituant le nouvel accord viennent ainsi désamorcer la grève prévue du 22 au 26 décembre dans tous les centres hospitaliers du Togo. Ainsi, un appui financier annuel pour l'année 2008 qui avoisinerait les cent mille francs Cfa sera accordé à tous les agents publics de la santé ; il devra être versé courant janvier 2009. Un cadre technique placé sous la supervision du Premier ministre et dirigé par le ministre de la Santé sera mis en place pour étudier les contours du statut particulier des agents de la Santé ; les départements ministériels impliqués et les syndicats y seront aussi représentés. Ses frais de fonctionnement sont pris en charge par l'Etat.

Cette commission mixte devrait démarrer ses travaux le 15 janvier prochain ; un rapport final doit être déposé dans les quatre mois qui suivent. En plus, les arriérés de primes de garde devront être apurés dans les douze prochains jours, soit au plus tard la fin décembre 2008. Et, pour clôturer, un autre appui annuel de près du double par rapport à 2008 est prévu au bénéfice de tous les agents de la santé, au titre de l'année 2009. Ceci à compter de janvier 2010, avec la précision que la libération des fonds dépendra de l'élection du Togo au point d'achèvement de l'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE). C'est dire que si le statut particulier du personnel de la santé intervient avant 2010, celui-ci aura une prédominance sur ce quatrième de l'accord. Le statut particulier rassemble les textes qui instituent le cadre des droits et devoirs du personnel de la santé.

A la sortie, tous les membres des syndicats hospitaliers ont exprimé leur satisfaction et ont salué la manière dont le membre du gouvernement a souvent abordé les revendications à chaque rencontre. De quoi baliser la voie aux multiples initiatives du gouvernement visant à rapprocher l'hôpital du malade, à assurer une meilleure qualité des soins médicaux, etc. Dans le cadre du le projet Santé/BIDC, un prêt de 10,5 milliards de francs Cfa dont une participation de 500 millions de francs de l'Etat, contracté en juillet 2007 auprès de la Banque d'investissement et de développement de la Cedeao (BIDC) permettra d'équiper les structures sanitaires. Et de réhabiliter et d'élargir d'autres également. En tout, trois Centres hospitaliers universitaires (Tokoin, Campus et Kara), quatre Centres hospitaliers régionaux (CHR) et huit Centres hospitaliers préfectoraux (CHP) sur l'ensemble du pays sont inscrits à l'agenda du gouvernement. Il s'agira, pour les grands centres hospitaliers (Lomé et Kara), de les doter d'imagerie médicale, de laboratoires, de bloc opératoire, d'équipement de stomatologie et pédiatrique, d'hygiène et stérilisation, de chaîne de froid et de réanimation…. Mais les besoins sont presque identiques pour les CHR et les CHP, d'Aného à Dapaong, en passant par Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Blitta et Niamtougou.

Préalablement au projet Santé/BIDC, la Banque islamique de développement (BID) avait, en février 2007, consenti un prêt de 5,075 milliards de francs Cfa au Togo, auxquels se sont ajoutés près de 700 millions de francs de participation de l'Etat. C'est le projet Santé/BID II, par rapport à un BID 1 antérieur. Le fonds était destiné à la construction, à l'extension et à l'équipement de 34 formations sanitaires dans toutes les régions du pays. Ce sont de petites formations sanitaires du type hôpital de district, centre de santé ou dispensaire.

En rappel, les agents de la Santé avaient déclenché le 4 novembre 2008 un mouvement de grève pour réclamer le relèvement de la prime de risque et de contagion, l'adoption d'un statut particulier et le paiement des arriérés de primes de garde et d'astreinte pour les ayants droit. Ils rejetaient à l'époque les 7000F proposés en lieu et place des 3000F payés, contre les 50.000F réclamés.

Nouvelle politique routière

Le gouvernement projette un audit du FER

Les arguments soutenus des groupes parlementaires de l'Union des forces de changement (UFC) et du Comité d'action pour le renouveau (CAR) pour voter contre le projet de loi abrogeant la loi relative au Fonds d'entretien routier (FER) trouvent leur soutien dans une réponse du commissaire du gouvernement. A l'endroit des membres de la commission des Finances et des échanges, il avance : «il faut néanmoins relever que supprimer le FER ne dégage pas ceux qui l'ont géré de leurs responsabilités. Le gouvernement prendra les dispositions pour faire la lumière sur la gestion du FER depuis sa création dans le cadre de l'audit». M. Aharh Kpessou Mongo, secrétaire permanent pour le suivi des reformes politiques et des programmes financiers, répondait ainsi à la question des responsabilités des différentes équipes dirigeantes du FER. Avant d'ajouter que, pour l'instant, le plus urgent est d'abroger la loi 97-02 du 10 janvier 1997 portant création du FER et de mettre en place les nouvelles structures qui doivent relever les défis de reconstruction et d'entretien des routes et pistes.

Depuis le 15 décembre 2008, trois articles ont permis de mettre fin aux mesures conservatoires appliquées depuis la décision gouvernementale de balayer la «maison des routes» courant juillet 2008. Le premier abroge la loi 97-02, le second transfère les actifs et le passif du FER aux nouvelles structures créées et le troisième rend la loi exécutoire comme loi de l'Etat. A la satisfaction du seul groupe RPT qui a applaudi le texte.

Au-delà des avis politiciens, le constat est fait que le FER a échoué malgré la fréquence des chèques qui sont encaissés par les prestataires de services liés aux routes. La gestion a été aussi amicale pendant les onze ans d'existence, à côté des raisons officielles qui voient plus une insuffisance des moyens financiers face à la dégradation avancée des infrastructures routières. L'autre raison en est que le FER assure cumulativement les tâches de planification, d'exécution, de passation de marchés et de contrôle. Une dérive officiellement liée aux inondations de Kpendjal du fait de l'ampleur des dégâts et de l'urgence avec laquelle il fallait intervenir.

Pour le moins, selon certains élus, des questions survivent à la démonstration du gouvernement. Pourquoi a-t-on laissé le FER procéder à la passation des marchés et au contrôle de l'exécution des travaux alors que ces activités ne relèvent pas de ses compétences conformément à l'article 2 de la loi 97-02 ? Ou bien, pourquoi, dès le constat de cette dérive, le ministre n'a pas fait usage de la prérogative de l'article 17 de la loi 97-02 qui lui donne la possibilité de suspendre l'exécution de toute décision du conseil des routes contraires aux objectifs du FER ? Réponse : la dérive intervenue n'avait pas été portée à temps à la connaissance du ministre.

Qu'à cela ne tienne, l'Etat a toujours injecté les 8 milliards de francs par an pour la cause, en plus des fonds des péages. Et ceux de la Société togolaise d'entreposage (STE). En rappel, le FER était créé sur exigence de la Banque mondiale pour financer la maintenance des routes afin d'arrêter le processus de leur dégradation. Aujourd'hui, l'Etat veut construire, gérer et entretenir les routes et pistes avec la participation des usagers. C'est à croire qu'un terme sera mis aux distorsions d'ordre réglementaire et aux facilités biaisées.

Relations entre les nouvelles entités

Le Fonds routier (FR), établissement financier à statut spécial, sera sous la tutelle du ministre des Finances, avec un conseil d'administration. Un commissaire aux comptes sera nommé et il sera également soumis au contrôle de l'Inspection générale des finances et des autres organes de contrôle en cours de création. Les députés joueront leur rôle en la matière. La saisine du FR pour le financement des travaux routiers sera du ressort de l'Exécutif après avis de la commission nationale de la dette publique si c'est par emprunt.

La Société de péage (CAPER), sous le contrôle de l'Etat, décidera du niveau de services à prester et du prix à payer pour le maintien de nos routes dans des conditions acceptables pour l'usager. Un programme annuel d'entretien routier sera soumis au Conseil national des routes pour validation. Après quoi, le dossier comprenant les tronçons à entretenir, le coût et le prix des péages est soumis au gouvernement. La CAPER devrait recourir aux entreprises des travaux publics agréés après appel d'offres et le contrôle fait par les services du ministère des TP ou par autres entités préalablement agréées.

Le Conseil national des routes est l'organe chargé de soumettre au gouvernement les projets routiers (entretien, grosses réparations ou construction de nouvelles routes) via le ministère chargé des routes, qui instruit le FR à rechercher le financement ou la CAPER pour les travaux d'entretien sous le contrôle des services du ministère chargé des TP.

Pour l'heure, le gouvernement a pris, le 11 décembre 2008, l'engagement de repréciser les tutelles techniques des nouvelles structures avant la signature des projets de décrets relatifs à celles-ci. Car, par analyse, toutes les dispositions prévues ne sont pas conformes à la loi n°90-26 du 4 décembre 1990 portant reforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques.

Projet de modification du code électoral

De la nécessité d'un compromis au parlement

C'est la grande leçon à tirer du projet de loi portant modification du code électoral adopté le 17 décembre 2008 en conseil des ministres. Surtout que d'aucuns y voient déjà une partie perdue pour l'opposition. Mais il ne devrait pas en être ainsi d'autant plus que le parti au pouvoir ne doit pas se cantonner à sa seule majorité mécanique. Dans l'autre sens, l'opposition parlementaire doit être plus responsable et plus politique en jouant la carte de la discussion et du compromis.

Et dans la pratique parlementaire, tout doit se conclure dans les coulisses avant les séances plénières. Déjà, l'évident est que la majorité parlementaire ajoutera sa voix à l'initiative gouvernementale. Car, il est aussi écrit que, comme les politiciens savent si bien se jouer du peuple, ils ne sont pas dans un jeu d'amour pour se faire des cadeaux.

Selon le texte, la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) passe de 19 à 13 membres, à raison de 9 désignés par l'Assemblée nationale au titre des partis politiques, 2 par la société civile et 2 par le gouvernement sans voix délibérative. Il est clair que la guéguerre politicienne sera de mise au Palais des Congrès. Le spectacle de la désignation des membres du bureau de l'Assemblée est encore dans les mémoires.

Les autres modifications portent sur la durée du mandat des membres de la CENI qui passe à 60 jours. Jusque-là, selon l'article 21 du code électoral en vigueur, la CENI est permanente. Toutefois, la fonction de ses membres prend fin 45 jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin pour lequel elle est installée. Le communiqué final du conseil des ministres précise que le projet vise à mieux répartir les démembrements dans la commune de Lomé en dotant chacun des arrondissements d'une Commission électorale locale indépendante (CELI) ; il réduit le nombre des membres des Comités de listes et cartes (CLC) et ceux des bureaux de vote de 7 à 5 membres répartis comme suit : 1 représentant de l'administration, 2 représentants de la majorité et 2 de l'opposition parlementaire. Voici qui fera jaser les recalés des dernières législatives. Tout ceci «pour rendre efficace le travail de la CENI en lui donnant le pouvoir de récapituler toutes les radiations d'office pour plus de visibilité et en renforçant le personnel du secrétariat administratif permanent qualitativement et quantitativement».

Le projet relève en outre le plafond des dépenses de campagne à 10 millions pour les élections législatives, 500 millions pour l'élection présidentielle et porte le délai de dépôt de la déclaration de candidature de 30 à 45 jours avant le scrutin. Aux termes des dispositions du code électoral plusieurs fois toiletté, il est interdit à tout parti politique ou à tout candidat à une élection législative ou présidentielle d'engager pour la campagne électorale plus de 3 millions de francs CFA de dépenses par candidat pour les législatives et de 50 millions pour les présidentielles. Aussi est-il fait obligation de tenir un compte de campagne à déposer avec les pièces justificatives des ressources et des dépenses effectuées auprès du président de la cour des comptes.

Après la baisse du prix à la pompe

Le gouvernement en guerre contre le carburant illicite dès demain

L'autre information au soir du conseil des ministres aura été cette montée au créneau du ministre délégué en charge du Commerce. En rappelant que la loi togolaise interdit formellement l'importation, l'entreposage et la vente illicite de carburant sur le territoire togolais, Guy Lorenzo annonce : «à partir de samedi 20 décembre 2008, les forces de sécurité et les contrôleurs de mon département, de la direction du commerce intérieur et de la concurrence saisiront tous les produits de vente illicite sur la voie publique et les détruiront. Ces infractions seront également sanctionnées par des amendes dressées aux contrevenants».

Cette déclaration de guerre vient accompagner la décision du gouvernement de baisser le prix du carburant à la pompe à compter de ce 18 décembre. Ainsi, le super sans plomb est ramené de 595F à 500F, le gas-oil de 590F à 495F, le mélange 2 temps de 575F à 500F ; le gaz butane 12,5kg et le pétrole lampant sont respectivement maintenus à 3500F et 370F le litre.

Finalement, le gouvernement n'a pas attendu la fin décembre comme nous l'écrivions dans notre parution du 14 novembre (L'Union n°152). A l'époque, la démonstration suivante était faite : «…c'est que, au niveau du gouvernement, dès le mois de juin lors de la montée vertigineuse des prix du baril sur le marché [on avait rapidement passé de 90 dollars à 100, 110, 120, 130 dollars], pour des mesures de sécurité et pour ne pas avoir une rupture des stocks des produits pétroliers au Togo, l'Etat avait passé une commande qui pouvait couvrir la période de juin à décembre». Aujourd'hui, l'Exécutif brandit plus la tendance à la baisse sur le marché international et la lutte contre la vie chère.

En rappel, depuis le 13 août 2008, les prix des produits pétroliers étaient de 595F pour le litre d'essence super sans plomb, 590F le litre du gasoil, 575F le litre du mélange 2 temps, soit des augmentations respectives de 17,8%, 18% et 4,5% par rapport aux prix fixés le 1er décembre 2006, à un moment où le baril de pétrole se vendait à 60 dollars US.

Au Togo, les prix à la pompe des produits pétroliers sont fixés sur la base du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers mis en place le 2 avril 2002 par le gouvernement. Ce système fait varier le prix des carburants à la pompe en fonction des fluctuations de leurs cours mondiaux dans une fourchette de plus ou moins 5% par rapport aux prix de la structure de référence.

Budget 2009

Un déficit de 41 milliards à combler

Le parlement, réuni mercredi en séance ordinaire de la session budgétaire, a adopté à la majorité des députés la loi de finances exercice 2009 déficitaire de 41,473 milliards de francs Cfa. Originellement fixées à 302,9 milliards dans le projet de loi, les ressources ont été finalement portées à 308,674 milliards. Mais elles restent insuffisantes pour couvrir des charges estimées à 350,147 milliards de francs.

Il ressort, note la commission des Finances et des échanges, que le projet de budget 2009 vise effectivement la relance de l'économie par le soutien aux secteurs  porteurs de croissance. Par ailleurs, et comme les budgets précédents, il fait une par belle aux secteurs sociaux (emploi, santé, éducation). «La réalisation effective de ces objectifs se fera grâce aux résultats des réformes économiques hardies entamées par notre pays depuis quelques années avec l'appui des bailleurs de fonds», estime la commission des Finances, qui a recommandé aux députés l'adoption du texte. Et pourtant, fidèle à sa politique, l'Union des forces de changement (UFC) s'y est opposée. Suivi du Comité d'action pour le renouveau (CAR) qui s'est abstenu.

Au plan fiscal, des réformes inédites ont été introduites pour soutenir le secteur privé en baissant l'impôt sur les sociétés de façon sensible et amorcer pour la première fois en 20 ans la fiscalisation des entreprises de la zone franche. Les ressources internes qui en seront issues couvriront 70% des dépenses totales projetées, assure la commission des Finances. Le reste sera financé à hauteur de 17% par les ressources externes dont les conventions sont déjà signées. Les 13% restants, soit 41,474 milliards représentant le gap feront l'objet de mobilisation de ressources externes additionnelles par le gouvernement dans le cadre des appuis budgétaires promis à notre pays, depuis la normalisation de ses relations de coopération avec nos partenaires au développement.

Les échos du vote

L'acharnement gratuit à l'UFC

«Je vais lui poser la question, je n'ai pas encore compris pourquoi il a fait cela (…) Je crois que c'est un acte grave». C'est la réplique à chaud du président du groupe parlementaire UFC, qui ne veut pas clamer ici la division au sein du parti. Jean-Pierre Fabre est visiblement remonté contre son collègue du même parti Nicodème Habia qui, dit-on, s'est abstenu au moment du vote de la loi de finances gestion 2009. En réalité, l'acte volontaire et réfléchi de cet honorable de Kévé n'était pas lié au vote global du texte, mais plutôt à la phase de l'adoption article par article. Et selon des confidences, l'acte était sans importance car l'article en question n'avait aucun poids sur le fond du texte. On a donc du mal à comprendre cet acharnement du bouillant opposant contre son jeune frère. L'acte ne méritait pas d'être médiatisé puisqu'il a juste permis aux députés de se distraire un peu face au poids du travail à abattre. C'est à croire avec certains que le parti n'aime pas les contradictions internes. Et au nom de la discipline du part, on ne veut pas des «traîtres» dans la maison à Fo Gil. Tous dans la même direction, plutôt dans la même logique.

En début de mandat, les 27 élus n'osaient officiellement s'exprimer lorsque le parti a refusé de prendre la Toyota Yaris que le parlement a décidé de mettre à la disposition des présidents des groupes parlementaires et quelques membres du bureau pour le temps de la législature. Le premier argument en était que la voiture était trop petite pour un honorable. Mais il semble qu'on n'est pas prêt à rouler dans une voiture publique immatriculée RTG, de «peur de se faire bouder». Après avoir accepté d'encaisser le prêt de 4 millions de francs CFA (argent public), et se battre pour l'application immédiate des primes de retraite parlementaire.

Le CAR dans ses manŒuvres

Le petit nombre d'élus du CAR a préféré s'abstenir que de dire non au budget 2009. Et la démonstration est spéciale voire particulière. Le parti ne voit pas dans le texte les traces des 600 milliards de francs CFA de l'après table ronde de Bruxelles. Alors que les bailleurs n'attendent que les projets pour lancer le financement. Il faut faire des projets. En plus, selon Amégnona Kossi, on nous promet de construire des hôpitaux et des écoles, mais on ne nous dit pas où.

C'est vite oublier que l'administration nationale a de sérieux soucis en ressources humaines pour consommer les crédits, tout comme les députés. Il faut aussi savoir que le budget qui reste une prévision ne peut tout contenir, au détriment du décret d'application, des règlements et des arrêtés qui consacrent la phase d'exécution. Le pauvre électorat doit être objectivement fixé.

Loi de finances rectificative 2008

Ressources et charges en augmentation de 7,3% et 6,3%

A la majorité de ses membres, le parlement a adopté le 17 décembre 2008 la loi de finances rectificative qui ramène les opérations du budget de l'Etat gestion 2008 en recettes à 284.473.000.000 F et en dépenses à 326.915.062.000 F. Tout comme pour la loi de finances initiale, le besoin de financement additionnel se maintient à 42,44 milliards de FCFA. La démarche, selon l'Exécutif, répond aux besoins créés par les inondations et la nécessité de faire face à la flambée des prix. Des indices qui ont fait chuter le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 3% (prévision initiale) à 0,8%.

Estimées à 284,47 milliards de FCFA contre une prévision initiale de 265,17 milliards, la hausse de 19,30 milliards des ressources s'explique par un emprunt de 13,88 milliards de FCFA auprès du Fonds monétaire international (FMI), un appui budgétaire de la France d'un montant de 2,72 milliards et un autre de l'UEMOA d'une valeur de 1,5 milliard et les produits de vente des engrais achetés avec les ressources de la Banque islamique de développement (BID) chiffrés à 1,2 milliard.

En terme de charges, les dépenses additionnelles inscrites dans le projet de la loi rectificative 2008 s'élèvent à 20,14 milliards de FCFA et proviennent de l'annulation de crédit pour un montant de 841 millions de FCFA et des ressources additionnelles. Ainsi le texte adopté annule les dépenses d'élections prévues et approuve les actions du programme d'urgence du gouvernement : achat d'engrais campagne 2009-2010 pour 11.425.000.000 F, achat de semence commerciale pour 1,7 milliard, achat de produits de conservation pour 174 millions, stock de sécurité alimentaire pour 2 milliards, subvention à la Caisse de retraite du Togo pour 841 millions, gratuité de l'école pour 2 milliards et réhabilitation des routes urbaines et des pistes rurales pour 2 milliards. Avec la précision que la priorité est donnée aux rues de Lomé ; les pistes de l'intérieur étant consacrées par le budget 2009.

25.000 tonnes d'engrais seront ainsi achetées à savoir 16.000 tonnes de NPK et 9.000 tonnes d'urée. Les besoins des populations sont estimés à 20.000 tonnes. Pour assurer la sécurité alimentaire, 12.000 tonnes de céréales seront achetées. Mais la commission des finances constate que, pour le montant inscrit, le prix d'un sac de céréales reviendrait à 16.000 F, ce qui ne semble pas correspondre à la réalité.

A l'analyse, on voit aisément que la pluie des dons au lendemain des récentes inondations ne transparaît point. «Les dons reçus lors des inondations sont gérés par le ministère de la sécurité et de la protection civile et celui chargé de l'action sociale dans le cadre du plan ORSEC. Un comité de gestion sous la tutelle du Premier ministre est mis en place pour faire le point de ces dons ; les travaux y relatifs n'étant pas encore achevés, il ne pouvait donc pas être pris en compte dans ce collectif budgétaire», réplique le gouvernement.

Culture

Politique du livre

Un accord pour baisser les prix des biens culturels

Le Togo vient de franchir un pas important dans le domaine culturel en adoptant au conseil des ministres du 10 décembre dernier un projet de loi présenté par le Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale sur l'adhésion du Togo à l'Accord de Florence relatif à l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

Cet accord, adopté à New York depuis le 22 novembre 1950 ( !), a essentiellement pour objectif de favoriser la libre circulation des livres, des publications et des objets présentant un caractère éducatif, scientifique ou culturel.

L'adhésion du Togo a cet accord va avoir des conséquences incalculables sur l'industrie et la politique du livre au Togo, notamment sur les entreprises locales liées à l'édition, la production, l'importation et la vente de biens culturels tels que les livres, la musique, les ordinateurs, les CD et les DVD.

Jusqu'à présent, le Togo perçoit des taxes (TVA et autres) sur les biens culturels, notamment les manuels scolaires, rendant ainsi élevé les prix de ces outils sur le marché.

Ces taxes perverses étaient également prélevées sur l'importation des intrants d'imprimerie tels que les papiers, les plaques etc, pénalisant ainsi les imprimeries et les entreprises locales productrices des manuels scolaires, fragilisant de plus ce secteur par rapport à ses concurrents étrangers qui bénéficient des avantages de l'Accord de Florence.

Pour Tchotcho Ekué, directrice des Editions Graines de Pensées, «l'autorisation d'adhésion à l'Accord de Florence est un cadeau de Noël pour les acteurs du livre. Cela va avoir un impact indéniable sur les entreprises locales ».

« A condition que l'application de la loi par les douaniers soit effective », a toutefois déclaré Mme Tchotcho Ekué, « et que l'Etat mette tout en Œuvre pour les sensibiliser sur l'importance des biens culturels ».

Entre le vote ou la ratification d'un accord et son application effective sur le terrain par les fonctionnaires de l'Administration, il y a effectivement un monde de petits intérêts fait d'espèces sonnantes et trébuchantes que n'hésitent pas à franchir les douaniers togolais.

Et pourtant, les taxes sur les biens culturels comptent comme quantité négligeable dans le budget du Togo, et tous les voisins du Togo ont signé cet accord depuis des décennies. Au Ghana par exemple, il n' y a pas d'impôts sur les matériels informatiques, ce qui est fait non seulement dans l'esprit de l'Accord de Florence mais dans le but évident d'accroître l'informatisation de la société ghanéenne.

L'accord de Florence est une bouée de sauvetage pour les acteurs du livre au Togo. Car cela fait des années qu'ils luttent pour que l'Etat togolais, qui n'a pas encore adopté une politique culturelle digne de ce nom, daigne au moins autoriser l'adhésion à cet accord.

La demande des acteurs avait sollicité le   ministère des affaires étrangères depuis 1999. Il a fallu près de 10 ans pour voir l'Etat accéder à leur demande.

Il faut néanmoins saluer ce petit pas qui vient d'être franchi dans le domaine culturel d'un pays caractérisé justement par un désert culturel.

© L'Union du 19 décembre 2008

 

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