La règle et l’exception

09/09/2014
La règle et l’exception

Dodzi Kokoroko, professeur des Universités, explique mardi dans les colonnes de Forum de la Semaine que le principe de rétroactivité ne peut s’appliquer dans le cas d’une réforme constitutionnelle portant sur la limitation du mandat présidentiel.

Voici ce qu’il écrit : ‘La non-retroactivité est la règle et la rétroactivité, l'exception, laquelle doit être nécessairement prévue par les textes. Or, Faure E. Gnassingbé (FEG) est élu sous l'empire de la constitution modifiée de 2002 supprimant la limitation du mandat. Comment expliquer alors la fameuse rétroactivité revendiquée et proclamée par une partie de l'opposition? Au surplus, l'on évoquera l'immédiateté de la réforme mais elle ne saura être rétroactive car tombant sous le coup de la théorie des droits acquis au nom de la sécurité juridique. Le Conseil d'Etat en France innove en la matière en consacrant la modulation dans le temps des décisions administratives (un classique de la 2ème année Droit admf). Il n' y a alors qu'un pas à franchir au sujet des décisions politiques ou constitutionnelles, relevant de surcroît du moule du consensus sur fond de poids politique ou extra-politique. Au surplus, le juge constitutionnel français au sujet de l'immédiateté des lois constitutionnelles en vient à consacrer la singularité à l'endroit des lois ordinaires (voir la réforme du quinquennat et le Conseil constitutionnel en France). Il va sans dire que juridiquement la rétroactivité ne pourra s'appliquer à une éventuelle réforme et de surcroît, toute loi reste impersonnelle, sauf à innover en la matière’.

Politique encore avec Innov’Africa. Si l’opposition n’a jamais accédé au pouvoir, c’est tout simplement en raison de sa désunion depuis l’apparition du multipartisme il y a plus de 20 ans.

Cette opposition est l’’une des plus brouillonnes et désordonnées d’Afrique avec son pléthore de leaders qui n’a jamais réussi l’alternance  politique’, estime de con côté Le Télégramme du Togo.

Les journaux favorables à l’opposition n’ont jamais cherché à savoir si les chiffres donnés par Jean-Pierre Fabre (ANC) à propos de la fuite des capitaux étaient exacts et fiables. Ils ne le sont pas. L’ONG, à l’origine de leur publication, n’a pas mené de véritable enquête.

Mais peu importe pour Actu Express qui se livre à un exercice comptable hasardeux. Conclusion : un budget de 2.000 milliards de Fcfa est réalisable au Togo !

L’Alternative prend également pour argent comptant les élucubrations de Fabre : ‘Plus de 9 000 milliards de francs FAC sont illicitement sortis du Togo’ !

Plusieurs sociétés de travaux publics peu scrupuleuses sont désormais exclues des marchés publics, signale Le Médium. Une décision prise par l’Autorité de régulation.

Baisse continue de l’activité industrielle au Togo. -1,8% en juillet, indique L’Union.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Nouvelle grève de 72h

Justice

Les greffiers ont reconduit leur mouvement de grève pour 72h. Ils réclament une amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Golfe de Guinée : pas de répit pour les trafiquants

Coopération

Un exercice naval de grande ampleur impliquant les Marines du Bénin et du Togo s’est achevé samedi à Lomé.

Le sacre d’AS Togo Port

Sport

As Togo Port a remporté dimanche le championnat de D1 à l’issue de la 26e et dernière journée en dépit d’une défaite contre Agaza FC.

Vaste exercice maritime dans le Golfe de Guinée

Coopération

Un exercice maritime impliquant le Nigeria, le Bénin et le Togo s'est achevé samedi à Lomé. Un projet mené par l'UE, le Danemark et la France.