Le Togo présentera son rapport en novembre

30/10/2012
Le Togo présentera son rapport en novembre

Mi-novembre, le Togo ira présenter au Comité contre la torture des Nations Unies à Genève son 2e rapport, indique L’Union, par mardi.

Pour le moment, aucun texte de loi ne définit la torture au Togo, mais des projets sont en cours. Selon la mouture provisoire du Code pénal élaboré en juin 2012, la torture est définie au nouvel article 194 qui reprend les termes de l’article 1 de la Convention contre la Torture. 

Informations complémentaires

L\'Union N°545.pdf 1,90 MB

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