Le gouvernement veut défendre les droits de l'homme

« On s'y attendait sans doute le moins. Mais les nouvelles autorités togolaises, réagissant à un nouveau rapport d'Amnesty International sur leur pays, ont la ferme volonté de collaborer avec ces institutions pour l'amélioration et la défense des droits de l'homme », écrit cette semaine l'hebdomadaire privé l'Union, publié au Togo.

##S_B##Voici une sélection d'articles publié par l'Union dans son édition du 26 janvier 2007

Politique

Sécurisation des élections : Faure se casse pour un scrutin propre

Il se dit, avec insistance, dans les hautes sphères que la réussite des prochaines législatives constitue le souci majeur du chef de l'Etat. Loin de vouloir plaire à l'Union européenne, Faure Gnassingbé en a fait un pari personnel pour donner la preuve de sa volonté de changer les choses.La présidentielle d'avril 2005, qui a vu la victoire de Faure Gnassingbé, a été un drame sur le plan de la sécurité. Le ton avait été donné par les militants, et de l'opposition et de la mouvance. Tels des trophées de guerre, des gourdins cloutés, des coutelas, des poignards et autres armes blanches sont brandis quotidiennement dans des manifestations, et en plein jour.

Au fil des jours, et à mesure que le scrutin approchait, les esprits s'échauffaient, la tension était au sommet… pour finalement exploser. Les calculs macabres avaient donné entre 400 et 500 macchabées pour une enquête des Nations unies et  811 morts pour le duo Akwéi Adoté-Ghandi et Etsri Hihéadéva Clumson.

Dans tout cela, c'est l'Union des forces de changement (UFC) des préposés de Gilchrist Olympio qui vient de sortir les meilleurs chiffres : 565 morts précis (dont 8 femmes), 1020 blessés et 6 disparus. Le plus âgé des morts avait 67 ans et le plus petit 3 ans. Sans aucune précision sur les endroits où ces corps ont été enterrés. Soit.

Sans être obligé d'exagérer des chiffres, nul ne peut nier qu'il y a eu violences électorales en 2005, et qui ont fait des victimes. Ce qui pouvait aussi être évité, parce que les Togolais pouvaient faire mieux que de s'entretuer autour des urnes qui ne disent jamais qui a gagné. C'est ce qui justifie le souci du chef de l'Etat et du gouvernement de réunir tous les moyens de sécurité disponibles au profit des législatives de juin prochain. A commencer par la carte d'électeur «infalsifiable et sécurisée avec photo» convenu le 16 janvier dernier à Ouaga par le Comité de suivi de l'APG. Le dégel de ce litige est venu du chef de l'Etat, qui reçu l'assurance que la rubrique « photo » sera prise en compte par les partenaires. Mais tout n'est pas d'avoir une carte d'électeur illustrée par la photo du détenteur. Il y a de ces militants, souvent téléguidés et chauffés à bloc, qui rament à contre-courant. L'Accord politique global (APG) du 20 août 2006 a édicté un code de bonne conduite pour les élections qui exige des candidats et des partis politiques à sensibiliser leurs militants au sujet du déroulement du scrutin.

Il est entendu que, avec le mode de «scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne», le dépouillement dans les bureaux de vote ne sera que partiel. Et que c'est la Commission électorale nationale indépendante qui devra attribuer les sièges par rapport au Quotient Electoral. Il est également entendu que les voix n'attribueront de sièges que par rapport à la préfecture, prise comme circonscription électorale. Il importe aux partis politiques d'inculquer ces nouvelles donnes aux militants, devenus ces derniers temps des scrutateurs.

Le gros de la tâche revient aux forces de sécurité. Leur inefficacité et leur débordement dans des situations telle que avril 2005 amènent à faire intervenir l'armée. Mais Faure estime que l'armée n'a pas vocation à intervenir en périodes électorales. Raison pour laquelle il s'échine à améliorer les conditions de travail de la police et de la gendarmerie. Par ailleurs, l'APG avait recommandé la neutralité de l'armée dans le débat politique, et préconisé «un accroissement des effectifs et des moyens d'action de la police et de la gendarmerie afin de leur permettre d'assurer efficacement leurs mission…», en veillant, notamment à la sécurisation des opérations électorales.

A cet effet, «615 ont été recrutés, formés et sont opérationnels» depuis le 1er octobre dernier, selon le ministre de la Sécurité, le colonel Atcha Titikpina. 1.200 élèves policiers sont actuellement en formation, et 750 gendarmes, recrutés, sont aussi en formation de maintien de l'ordre. A cela va s'ajouter cette année 1.000 nouvelles recrues. Mais, «cela ne sert à rien de former des hommes et ne pas avoir des moyens», a déclaré mercredi le ministre de la Sécurité à l'endroit d'une mission de la Commission de l'Union européenne.

Le budget du Togo n'arrivant pas à couvrir les besoins financiers et matériels de la police et de la gendarmerie, le colonel Titikpina a demandé l'aide de l'Union européenne. Ces besoins sont estimés à plus de 3,3 milliards de francs Cfa pour les moyens roulants et 386,58 millions de francs pour la transmission.

Le ministre de la Sécurité, qui estime que «le problème du Togo est aussi un problème de sensibilisation», envisage d'entreprendre, avec son collègue de la Défense, une tournée de sensibilisation au niveau des forces de sécurité et dans les garnisons de l'armée. L'un dans l'autre, on ne peut qu'espérer un scrutin apaisé, où le militant devra comprendre que son principal devoir est et demeure d'aller mettre un bulletin de vote dans une urne. Et de s'abstenir de tout acte de provocation.

Le ministre Bawara répond à Amnesty…

On s'y attendait sans doute le moins. Mais les nouvelles autorités togolaises, réagissant à un nouveau rapport d'Amnesty International sur leur pays, ont la ferme volonté de collaborer avec ces institutions pour l'amélioration et la défense des droits de l'homme. C'est du moins ce que laisse entendre le ministre de la Coopération et du Nepad, Gilbert Bawara.

«Le rapport d'Amnesty International est tombé à un moment inopportun, où toutes les tendances politiques et la société civile se battent pour améliorer la situation des droits de l'homme au Togo», a réagi le ministre de la Coopération et du Népad, Gilbert Bawara, interrogé par «L'Union» au sujet du dernier rapport de l'organisation des droits de l'homme sur l'impunité au Togo.

Le 18 janvier 2007, l'organisation internationale de défense des droits de l'homme, Amnesty International, rendait public un rapport sur l'impunité, la justice et l'Etat de droit au Togo, intitulé «Togo : je veux savoir pourquoi on a tué mon fils». «Ce document se fait l'écho des témoignages de certaines des victimes des violences commises lors de la période de transition qui a suivi la mort, en février 2005, du président Gnassingbé Eyadema», indiquait Amnesty dans un communiqué de presse. Et ces victimes, rencontrées par l'organisation lors d'une mission d'enquête en juillet 2006 au Togo, appartiennent à des sensibilités politiques différentes, certaines sont proches des partis d'opposition, d'autres sont membres du parti au pouvoir, beaucoup d'autres sont de simples civils.

L'organisation s'est inspirée de ce que «plus d'une centaine de victimes d'atteintes aux droits humains se sont réunies au sein d'un Collectif d'associations contre l'impunité afin de déposer plainte devant la justice et obtenir réparation». Et d'appeler les autorités «à répondre à ce besoin de justice afin de prévenir de nouvelles atteintes aux droits humains».

Le gouvernement togolais se refuse de se substituer aux victimes des violences et des violations, quelles qu'elles soient, à en croire le ministre Bawara. Mieux, le gouvernement n'interdit à aucun citoyen de saisir la justice pour des cas de violences et d'impunité. En revanche, explique le ministre de la Coopération, «nous faisons l'effort d'avoir une justice moderne afin que tout éventuel plaignant sur des cas d'impunité puisse avoir devant lui une justice impartiale et indépendante». Il est évident que la justice togolaise, en l'état actuel, n'inspire aucune confiance et ne peut trancher des affaires liées aux violences du premier semestre 2005 en toute impartialité.

Mais Amnesty International ne semble pas saisir le sens de l'option du gouvernement. «Tout en prenant note des commentaires des autorités togolaises, nous constatons avec déception que celles-ci ne prennent aucun engagement concret afin de traduire en justice les auteurs présumés des violences de 2005», déclare l'organisation.

Une position d'Amnesty International,  –qu'on ne peut empêcher d'en avoir une– ne devrait pas «divertir le gouvernement», estime le ministre Bawara. Bien qu'ayant des positions divergentes avec Amnesty International, «nous continuerons à travailler avec les organisations des droits de l'homme», a affirmé le ministre togolais de la Coopération et du Nepad.

Preuve en est que Amnesty International a été autorisée à mener une enquête sur le terrain, sans en être inquiétée. Et que le bureau du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme s'installe au Togo pour assister les autorités à améliorer la situation des droits de l'homme. Et que la question de l'impunité soit inscrite, débattue au dialogue intertogolais, et consignée dans l'Accord politique global.

Mission conjointe UE / PNUD

12 semaines pour le matériel, 1 mois de recensement

«L'élection peut régulièrement se tenir, malgré que nous sommes confinés dans un délai trop limité». Cette confidence d'une source proche des experts de l'Union européenne résume la portée de la présente mission conjointe UE/PNUD qui séjourne au Togo depuis le 14 janvier dernier. Ce que confirme à juste titre M. Richard COX du Bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement pour qui il faut «examiner avec les autorités, les différents ministères les possibilités de la coopération entre l'UE et le Togo dans le domaine des élections (…) Les élections parlementaires sont prévues pour le 24 juin 2007. On va maintenant rentrer dans la phase opérationnelle des préparatifs des élections. Mais il reste encore beaucoup de questions budgétaires, techniques et d'appui à la sécurité. Nous sommes venus au Togo pour clarifier ces questions».

Après des visites plus ou moins protocolaires aux institutions et aux parties ayant signé l'Accord politique global, les émissaires sont rentrés depuis quelques jours dans la phase pratique par des séances de travail répétées avec les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette approche vise à «regarder les aspects très pragmatiques de l'assistance électorale que les Nations unies avec l'UE, à travers la Commission européenne, veulent apporter au Togo. Nous sommes ici en train de travailler main dans la main avec la CENI pour identifier les aspects pratiques et essentiels pour mener à bon port cet exercice extrêmement important.

On a énormément progressé sur la définition de certains paramètres ; on est en train de voir les besoins en termes de logistiques ou bien en train d'élaborer un plan stratégique…», précise un membre de la délégation.

L'Union européenne, qui s'était engagée à soutenir le processus électoral, a dépêché son chef de délégation, Seriani Filiberto Sebregondi, pour porter le message à Faure Gnassingbé. C'était le 14 janvier dernier à Accra, au Ghana, où le chef de l'Etat venait de rencontrer le président allemand. Premier acte concret et rassurant : l'UE prend en compte la rubrique photo de la carte d'électeur sécurisée infalsifiable. Ce qui a aussitôt débloqué et accéléré les discussions au Comité de suivi le 16 janvier à Ouaga, au Burkina, au moment où la mission conjointe UE/PNUD avait déjà atterri à Lomé.

Joignant l'acte à la parole, la mission de l'UE, au cours de ses travaux avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), s'est proposée de fournir, et ce en 12 semaines, les kits devant servir à l'établissement des cartes d'électeurs avec photos. Opération qui sera couplée avec le recensement électoral annoncé par les experts européens pour se dérouler seulement en un mois. Très confiants et habitués à la chose, ils assurent que «la Ceni peut tenir dans le délai», malgré des retards accumulés, et organiser le scrutin législatif à la date du 24 juin. C'est autant de garanties pour déjouer les pronostics qui évoquent déjà un probable report du scrutin.

Tiraillée de toutes parts depuis des mois par des politiques, la Ceni peut à présent se mettre sérieusement à la tâche et fixer au plus tôt les Togolais sur un calendrier électoral précis, qui indique la période du recensement électoral et ses éventuelles modalités. L'Union européenne est là !

Hublot :

Jamais avec eux

«Rédiger le code électoral en catimini, dominer la CENI sont et restent dans les dispositifs dont le RPT veut disposer pour travestir les textes, tout au moins les imposer aux autres partenaires (…) L'UFC n'a accepté l'attribution de cinq représentants au RPT contre deux à chacun des autres partis politiques qu'à la seule condition qu'il ne sera jamais procédé au vote à la CENI. A cet effet, de longues discussions en aparté entre la facilitation et l'UFC d'une part, celle-ci et le RPT d'autre part ont dû être organisées jusqu'au petit matin, ce qu'aucune des parties concernées ne saurait nier.

L'UFC s'étonne aujourd'hui que le Comité de suivi introduise le vote à la CENI où le RPT détient une majorité mécanique, ouvrant ainsi la voie à tous les abus et à toutes les dérives… ».

C'est là la dernière réaction déphasée du désormais numéro 1 local de l'UFC, Patrick Lawson. Une bourde vomie une semaine après avoir personnellement représenté son parti à Ouaga pour le troisième round des retrouvailles du Comité de suivi. Et pourtant, c'est au pays des hommes intègres qu'ils ont tous convenu librement d'introduire dans les textes le vote comme mode de prise de décision à la CENI. Décidément, c'est la croix et la bannière que de vouloir suivre le parti de Gilchrist Olympio dans sa logique propre. Pourquoi ne pas pouvoir dénoncer une décision au moment où elle est prise alors qu'on y est présent ?

A cette allure, cette formation répond à cette définition qui veut plutôt que «le parti politique est un amas de revendicateurs qui ne roulent que pour eux-mêmes tout en prétendant rouler pour le peuple». Seuls les affidés de l'éternel opposant peuvent ainsi résonner, kéï klaxonner. Quoiqu'on dise, certains y sont déjà habitués et l'UFC peut se tromper de continuer par drainer autant de «jeunes assoiffés» produits par la lutte pour la démocratie. Pis est, il ne peut jamais avoir d'élection avec eux à cette allure.

La ruade dans les brancards de Patrick Lawson illustre une certitude. S'il fut d'accord à Ouaga avec la proposition du Comité de suivi et qu'il se rebiffe à son retour à Lomé des jours après, il n'y a pas de doute, c'est qu'il s'est fait taper sur le doigt par quelqu'un. Qui détient la bourse et les couilles du parti.

En définitive, il faut oser l'avouer : l'UFC veut tout et son contraire, comme un bébé qui pleure sans raison. Cette réaction non enfantine mais proprement infantilisante démontre une fois de plus la frilosité du parti de Gilchrist Olympio à l'approche des législatives prochaines. Pourquoi le CAR et la CDPA –qui ont tout aussi un grand intérêt pour des législatives libres, démocratiques, transparentes et sereines– ont-ils alors signé l'accord sur le vote à la CENI.

Qui trompe qui ? Qu'à cela ne tienne, Me Apévon Dodji du CAR a été clair : on s'est inspiré des autres pays pour introduire la disposition, mais quand on est sérieux et qu'on sait là où on conduit le peuple, on n'arrivera jamais au vote. N'empêche, le consensus reste la règle ; après quoi, le facilitateur doit être saisi par la partie qui le souhaite et il donnera sa position et ce n'est qu'après qu'on peut passer au vote. Encore qu'il ne sera pas aussi mécanique : majorité qualifiée, puis majorité relative.

L'UFC a peur d'être confrontée un jour à la gestion du pouvoir et préfère s'agiter dans le lit douillet de l'opposition politique. Là au moins, on ne subit pas les frustrations et les foudres des populations confrontées aux difficultés du quotidien. C'est une attitude propre aux couards, aux poules mouillées.

Justice

Rentrée solennelle du barreau du Togo

Le barreau du Togo a effectué la semaine dernière sa rentrée solennelle sous le signe du "Rôle de l'avocat dans l'Œuvre de modernisation de la justice". Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Togo, Me Alexis Aquereburu que nous avons pris en aparté, a levé le voile sur ce rôle combien prépondérant dans les réformes judiciaires de notre pays.

"La justice est la vitrine d'un pays. Lorsqu'elle est en forme, le pays va bien". Ainsi peut se résumer notre échange avec le bâtonnier. Sans détours, ce dernier a reconnu humblement que notre justice rencontre des difficultés énormes qui sont le corollaire de corruption, de magouilles de tous genres, de légèreté dans les jugements, de divers conflits entre "hommes" et parfois d'interférence politique dans les affaires judiciaires (heureusement, reconnaît-il, aujourd'hui les pressions politiques n'influent plus sur les procès).  Bref, des maux dangereux qui gangrènent le pouvoir judiciaire et bloquent l'évolution du pays.

C'est ainsi, qu'il s'avère impérieux pour le barreau du Togo d'accompagner les efforts du gouvernement à remettre les pendules à l'heure. L'avocat, dont la vocation est de défendre les droits individuels et collectifs, les libertés d'expression et d'action, de protéger les intérêts des citoyens, doit se mettre convenablement au travail. Il s'agit pour lui de respecter scrupuleusement les règles de l'art en se conformant aux textes en vigueur dans notre pays. Etre à l'écoute de sa clientèle. Eviter les supercheries.

En somme veiller au droit en recherchant "l'excellence".

Pour ce faire, l'avocat est appelé à se former quotidiennement, à se recycler. Car, selon le bâtonnier, "le droit évolue". Ailleurs, c'est de règle, comme en France où les avocats ont droit à deux semaines voire deux mois de formation par an. C'est pourquoi le partenariat signé en marge de la rentrée solennelle entre l'Université de Lomé (UL) et le barreau constitue un pas décisif. Pour l'heure, il permettra aux professeurs de droit de l'UL d'intervenir dans la formation des avocats, et à ceux-ci d'apporter une contribution essentielle dans l'éducation des étudiants en droits.

Aux difficultés liées à l'exercice de leur profession, Me Aquereburu estime qu'elles sont en train de trouver en majorité des solutions. Concernant, par exemple, les honoraires de l'avocat, une commission est à pied d'Œuvre pour élaborer un texte sur une base indicative afin de permettre aux justiciables de ne plus tourner les pousses avant de s'adjuger les services d'un avocat. Quant aux problèmes liés à l'entente entre confrères, Me Alexis Aquereburu a tiré chapeau à Me Loretta Acouetey, ancien bâtonnier, pour sa prouesse. "Elle a réussi à renforcer la collaboration entre avocats, dissiper les petites querelles intestines et créer une ambiance de convivialité au barreau",  a précisé Me Aquereburu.

L'autre souci de l'avocat n'est autre que le juge. Il faut reconnaître que des dissensions énormes subsistaient entre ces deux entités du corps judiciaire. Surtout dans le traitement des dossiers. Cependant, veut croire, Me Alexis : "le vaste programme de modernisation de la justice situera au mieux chacun dans ses limites et responsabilités pour que cessent les dérapages, les malentendus".

Comme on le voit, le rôle de l'avocat dans le renforcement de l'état de droit dans notre pays est très déterminant. Le barreau doit donc s'évertuer à le doter de capacités adéquates dont surtout la formation pour le mettre à la hauteur de sa tâche. Ce qui fait dire au bâtonnier que "toutes les mesures seront prises pour rendre efficace le rôle de l'avocat dans ce processus important de notre histoire judiciaire".

© L'Union du 26 janvier 2007