Le retour du Vsat en zone franche

18/01/2011
Le retour du Vsat en zone franche

Au Togo, le recours au Vsat est interdit pour les particuliers et pour les entreprises (à l’exception des banques, des ambassades et des compagnies aériennes). Cette technologie qui permet d’accéder à internet par satellite et de téléphoner en IP est toutefois autorisée pour les entreprises installées en zone franche. Autorisée, mais trop contraignante financièrement avec la réglementation imposée par l’Autorité de réglementation des postes et télécommunications (ART&P). Mais tout va bientôt changer, explique l’Union par mardi.
Un avant projet de loi assouplit les dispositions après les recommandations formulées par des experts de la Banque mondiale. « Avec un manque de liberté d’avoir sa propre liaison téléphonique ou internet par VSAT, le Togo ne pourra attirer aucune entreprise de télé-services », explique la BM

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union
Verbatim
L’Anc va-t-elle changer de méthode ?
Au lendemain du scrutin présidentiel du 04 mars 2010, des chamboulements ont atteint la majorité des partis politiques d’opposition. Le plus spectaculaire est celui de l’Union des Forces de Changement (Ufc) considéré jusque-là comme la principale formation dérangeante du parti au pouvoir, le Rassemblement du Peuple Togolais (Rpt). Sans réellement appréhender la scission, tous les Togolais ont assisté et continuent d’assister à une guerre sans merci entre deux camps qui ne veulent rien se pardonner. Gilchrist Olympio, l’ex-patron des patrons de l’opposition n’a pas eu d’autres recours que de se mettre aux côtés du parti au pouvoir pour une coalition gouvernementale afin de profiter de quelques appuis et prendre l’avance sur son ex-secrétaire général devenu "fougueux". La béquille est de taille !
Ainsi, on a réussi, avec la manière, à bouter dehors de l’Assemblée nationale, neuf contestataires de l’Ufc dont Jean-Pierre Fabre lui-même. J’allais dire neuf membres imposants de l’Alliance nationale pour le changement (Anc), nouvelle formation politique créée dans la précipitation pour ne pas toujours être obligé de parler au nom d’un parti avec lequel on a coupé les ponts et qu’on veut noyer. C’est d’ailleurs ce parti qui draine ses partisans dans les rues de Lomé et à la plage tous les samedis, sauf congés de fin d’année, pour réclamer des choses. Quoi exactement?
Après quelques mois de boucan sur le scrutin présidentiel, la volonté de prendre le pouvoir a cédé la place à l’actualité de tout genre. On peut citer entre autres le Redémarregate, la hausse du prix des produits pétroliers…les décisions de la Cour Constitutionnelle sur l’éviction des neuf députés Ufc de l’Assemblée.
Samedi dernier, la marche suivie de meeting a encore eu lieu. Cette fois-ci, le cortège n’a pas drainé autant de foule comme à l’accoutumée. Certainement que l’absence à ce rendez-vous hebdomadaire du fondateur du seul parti politique à toujours dire non pour tout y a été pour quelque chose. Malgré tout, ses lieutenants ont tenu en haleine, les "aigris de la République" même si l’enthousiasme a été fébrile.

C’est le cas de Patrick Lawson, ancien député et premier vice-président du parti qui après survol de l’actualité par des contorsions politiques qu’on lui connaît a avancé l’idée de "rompre avec la monotonie". En termes clairs, il faut arrêter certaines choses –les marches suivies de meeting tous les samedis peut-être - pour embrasser d’autres -le dialogue avec le pouvoir en place pourquoi pas. Le tout n’est qu’une approche et une volonté politique. Ça sent déjà un changement de ton, nous dira-t-on. Wait and see !

Moderniser la législation, créer des chambres régionales de la Cour des comptes…
Bientôt une révision constitutionnelle au nom de la Justice
La législation togolaise est soutenue aujourd’hui par des codes et lois largement dépassés dans le temps, fortement inspirés des textes du colonisateur. Dans la pratique, des difficultés d’adaptation indisposent les praticiens du droit. Et depuis l’Accord politique global du 20 août 2006 (point 3.3), le Togo s’est engagé à prioriser le programme de réforme et de modernisation de la justice. Le sous-programme relatif à la « Modernisation de la Législation » a depuis lors innové dans la réécriture de nombreux avant-projets de textes dont un avant-projet de loi organique portant organisation judiciaire du Togo, celui portant statut des magistrats, celui relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et bien d’autres textes liés aux statuts et règles professionnels des professions de justice (greffiers, huissiers, notaires, avocats, commissaires priseurs), etc. Du coup, on parle d’amélioration dans la composition du CSM en élargissant les modes de saisine, en offrant une plus grande garantie aux justiciables contre les errements et fautes de la justice, du renforcement de l’organisation judiciaire en clarifiant les compétences des différentes juridictions. Les innovations mettent aussi en place des mécanismes de contrôle et de sanction de la violation des droits de l’homme, redynamisent les juridictions administratives qu’elles rapprochent des justiciables par l’érection de tribunaux de grande instance dans les chefs-lieux de région qui comprennent une chambre administrative chargée du contentieux administratif, déconcentrent la Cour des comptes dans les régions par l’établissement de chambres régionales des comptes. De sources confirmées auprès de la cellule de modernisation de la justice, l’Exécutif va bientôt solliciter une révision de la loi fondamentale pour la cause.
Au total, les articles 13, 21, 107, 109, 111, 116, 117 et 125 de la Constitution du 14 octobre 1992 devront requérir la majorité des 4/5 des députés composant l'Assemblée nationale pour leur modification. En plus de la reformulation du Titre VII. Dans les détails, on lira juste à l’alinéa 2 de l’article 13 que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté », pour mettre en cohérence la loi portant abolition de la peine de mort intégrée à l’avant-projet de Code pénal et de procédure pénale. Cette réécriture oblige à introduire un nouvel alinéa 2 à l’article 21 : « nul ne peut être privé de sa vie. La peine de mort est abolie ». L’éclatement de l’ancienne formule en deux phrases distinctes dans les articles 13 et 21 répond à la nécessité de maintenir la privation légale de liberté alors que la privation de la vie, même légale, est désormais interdite. Il faut distinguer la privation de liberté dont la seule condition est l’interdiction de l’arbitraire de l’interdiction absolue de privation de vie, quelle que soit par ailleurs la noblesse du motif ou sa légalité. Il s’agit aussi d’une formalisation juridique du moratoire de fait que le Togo s’est imposé depuis 1978, date de la dernière exécution d’un condamné à mort. Désormais, l’abolition de la peine de mort est constitutionnalisée.
L’avènement des chambres régionales des comptes a touché le Titre VII et les dispositions relatives à la Cour des comptes. Par le nouvel article 109, le président de la Cour des comptes sera plutôt nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable, en lieu et place d’une élection par ses pairs. Les présidents des chambres régionales, eux, seront nommés par décret du Président de la République, sur proposition du président de la Cour des comptes, pour une durée de trois ans renouvelable. Avant l’entrée en fonction, pendant que le premier prête serment devant le bureau de l’Assemblée nationale, les seconds se soumettent au même rituel devant la Cour des comptes réunie en audience solennelle sur réquisition du procureur général près la Cour des comptes. Sur toute la ligne, il s’agit d’établir une cohérence et surtout un contrôle décentralisé – nécessairement induit par le processus de décentralisation en cours – des comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. De quoi décongestionner la Cour des comptes et ne pas enrayer sa tâche par saturation.
L’autre innovation qui nécessite la modification constitutionnelle est la recomposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ils ne seront plus 9 membres. Le nouvel article 116 crée 3 membres de droit (le président de la République, le ministre de la Justice et le président de la Cour suprême) et 8 membres élus (2 magistrats de la Cour suprême, 2 magistrats des Cours d’appel et 2 magistrats des Tribunaux, tous élus par leurs pairs, 1 député élu par l’Assemblée et 1 personnalité choisie par le chef de l’Etat en raison de sa compétence). Jusqu’ici présidé par le président de la Cour suprême, le CSM sera dorénavant présidé par le président de la République. Le ministre de la Justice en est le vice-président. L’actuelle formule de l’article 116 fait naître des difficultés au moment du renouvellement des magistrats des cours d’appel et tribunaux : on se déchire entre faire un collège électoral pour les cours d’appel, faire un autre pour les tribunaux ou garder un seul collège devant élire les quatre magistrats. Pour simplifier, il faut donc distinguer. C’est une option validée par le Programme national de modernisation et souhaitée par les magistrats eux-mêmes qui estiment que, dans la pratique, la présidence du CSM par le président de la Cour suprême a montré ses limites. L’indépendance des magistrats est influencée par la tendance à faire allégeance au président de la Cour suprême qui peut également présider la chambre administrative devant laquelle, constitutionnellement, des recours contre les décisions des organismes statuant en matière disciplinaire sont déposés.
Le nouveau texte veut que, fait garant de l’indépendance de la magistrature, la présidence du président de la République permet de s’assurer que les décisions et les conditions de travail du CSM revêtent les garanties nécessaires à la préservation de cette indépendance. De plus, l’incompatibilité de la suppléance du président de la République dans la formation disciplinaire du CSM avec la présidence de la Cour suprême ou de l’une de ses chambres répond au souci de préserver l’impartialité du président de la Cour suprême et des présidents de chambres qui connaissent des recours contre les décisions disciplinaires de cette formation du CSM et, globalement, des organismes nationaux statuant en matière disciplinaire.
Enfin, l’article 125 fera connaître à la chambre administrative de la Cour suprême des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en matière de contentieux administratif et fiscal par les chambres administratives des tribunaux et des cours d’appel, des pourvois formés contre les jugements des chambres administratives des tribunaux en matière d’élections municipales et préfectorales, des pourvois contre les arrêts des chambres administratives des cours d’appel rendus en appréciation de légalité, des recours pour excès de pouvoir formés notamment contre les décrets et actes administratifs du président de la République, les décrets et actes administratifs unilatéraux du Premier ministre, les actes administratifs unilatéraux des membres du gouvernement, des chefs des institutions prévues par la Constitution, les décisions prises par des organismes collégiaux à compétence nationale, ainsi que les actes administratifs dont le champ d’application excède le ressort d’une seule cour d’appel. En plus du contentieux des élections régionales, du contentieux relatif à la carrière des fonctionnaires nommés par décret du président de la République ou du Premier ministre et des pourvois contre les décisions des organismes nationaux statuant en matière disciplinaire.
C’est le décongestionnement de la chambre administrative du fait de l’abondance du contentieux prévisible dans une décentralisation (contrôle juridictionnel des actes des préfets et gouverneurs au nom des collectivités). L’éloignement de la Cour suprême (située à Lomé) des collectivités locales, et donc des justiciables, décourage ce type de contentieux et rend le contentieux administratif inconnu du public

Autres échos de la future loi sur la zone franche
Des avantages en contrepartie de la décentralisation des entreprises
Le Togo est caractérisé par des déséquilibres flagrants dans le développement harmonieux de ses régions. En dehors de la capitale Lomé qui a tout englouti, au détriment d’une bonne partie du même territoire, plus rien d’industriel et de modernisme n’attire à s’accrocher à la bourgade, si ce n’est la terre cultivable : déséquilibre de l’armature urbaine dû à la macrocéphalie de Lomé par rapport aux autres villes, inégale répartition des infrastructures et des équipements économiques et sociaux, phénomènes migratoires générateurs de conflits dans certaines régions. Conséquence : le taux de croissance économique évolue à un rythme inférieur à celui de la croissance démographique, sollicitant une plus grande intervention d’un Etat en souffrance dans les secteurs sociaux et de l’emploi.
L’Autorité pense à y remédier, du moins à partir du développement de la zone franche. Par l’abrogation de la loi du 18 septembre 1989 portant statut de la zone franche de transformation pour l’exportation, elle encourage les entreprises agréées à s’attaquer au pays profond. Le texte en préparation introduit une incitation à la décentralisation des investissements sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, aux fins d’octroi d’avantages en fonction de la région d’implantation de l’entreprise agréée au statut de la zone franche, les cinq régions économiques du territoire national vont être divisées en trois zones de décentralisation des activités économiques : Maritime (zone 1), Plateaux (zone 2), Centrale, Kara et Savanes (zone 3). Une entreprise en zone franche sera considérée comme implantée dans une zone de décentralisation si au moins 80% de son personnel travaillent dans ladite zone.

Retour à des réseaux de télécommunication propres
En zone franche, le droit reconnu pour les entreprises d’acquérir leur propre réseau de télécommunication (VSAT ou micro-ondes) a été remis en cause par la loi n°98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications qui l’assujettit à l’autorisation préalable de l’Autorité de réglementation des postes et télécommunications (ART&P). Du coup, ce droit est gagné à un coût exorbitant. Récemment, des experts de la Banque mondiale ont estimé qu’avec le manque de la liberté d’avoir sa propre liaison téléphonique ou internet par VSAT, le Togo ne pourra attirer aucune entreprise de télé-services. L’Etat réintroduit la possibilité.
« Les entreprises installées en zone franche peuvent acquérir leur propre réseau de télécommunication, notamment les stations terriennes par satellite et les systèmes de micro-onde, pour leur besoin exclusif, dans le respect de la loi sur les télécommunications, bénéficient d’un tarif préférentiel sur les télécommunications », précise l’avant-projet de loi examiné en première lecture par le conseil des ministres du 5 janvier dernier.
En rappel, fin octobre 2009, 60 entreprises étaient en activité, 34 avaient reçu l’agrément, contre 122 entreprises en activité dans la zone franche du Ghana. Avant, quelques rares sociétés ont décidé de renoncer au statut de zone franche parce que le marché intérieur togolais s’avérait plus porteur que le potentiel à l’exportation.

L’emploi désormais régi par le Code du travail
Le futur régime tranche définitivement avec les pratiques sous le régime de la loi du 18 septembre 1989. Celle-ci est restée muette sur le règlement des litiges de travail. Ce n’est qu’un seul article du décret n°90/40 du 4 avril 1990 pris en application de la loi qui en parle. Il est plus fait recours au règlement à l’amiable par la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) pour concilier les positions des employés et des responsables des entreprises agréées. Au point où la majorité des employés plaignants s’avoue perdante dans tous les cas. Conséquence : la possibilité est ouverte aux salariés de saisir le tribunal du travail après épuisement des voies amiables. Fin 2009, la zone franche employait environ 9.000 salariés permanents.
Jusque-là, c’est la liberté d’embauche et de licenciement du personnel. La loi ne dit pas expressément que les entreprises en zone franche ne sont pas soumises à la législation nationale du travail et à la juridiction des tribunaux du travail, mais c’est bien la pratique dans la majorité des zones franches dans le monde. Suite aux critiques, le projet de loi en gestation prévoient que le Code du travail s’applique aux entreprises bénéficiaires du régime de la zone franche. « La priorité des emplois est réservée, à niveau de qualification égale, aux nationaux ». Toutefois, elles ne seraient pas soumises aux formalités et procédures de recrutement et de licenciement collectif.
L’autre innovation retrace toutes les voies à explorer lorsqu’un différend d’ordre contractuel est né. Entre les entreprises agréées ou entre les entreprises agréées et la société d’administration de la zone franche et de la promotion des investissements (SAZOF-PI, société d’économie mixte, jusqu’ici SAZOF) ou entre les entreprises agréées et les opérateurs économiques du territoire douanier, le différend est réglé à l’amiable. A défaut, il est porté devant le tribunal territorialement compétent ou par voie d’arbitrage suivant l’acte uniforme de l’OHADA sur l’arbitrage. Les parties peuvent aussi soumettre le conflit à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends en matière d’investissements (CIRDI) ou à l’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris.

Adoption d’un nouveau Code de sécurité sociale
Le droit au travailleur d’être immatriculé
Le système actuel de prévoyance sociale est confronté à d’énormes difficultés liées essentiellement aux pesanteurs et rigidités qui découlent des imprécisions dans la définition des prérogatives des différents acteurs, des conditions de leur mise en œuvre et des sanctions qu leur sont applicables. C’est ce que admet l’autorité publique. Ces dysfonctionnements peuvent se résumer à l’inadaptation et l’obsolescence des textes régissant l’organisation et le fonctionnement des organismes, l’absence d’une clarification rationnelle du rôle des acteurs, avec comme corollaire les chevauchements des attributions des différents organes, la lourdeur dans les processus décisionnels et la dilution des responsabilités, la perte de confiance des partenaires sociaux…
Il était alors apparu impérieux pour l’autorité que cet environnement juridique soit redéfini, que les responsabilités des acteurs et les pouvoirs de gestion soient clarifiés et que la confiance des partenaires sociaux dans les systèmes existants soit restaurée en les impliquant davantage dans leur gestion. Le conseil des ministres du 12 janvier 2011 a dû adopter en ce sens un projet de Code de sécurité sociale au Togo présenté par le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Octave Nicoué Broohm. Il a consisté en «la relecture de l’ordonnance N°39/73 de novembre 1973 qui définissait l’organisation administrative de la Caisse nationale de sécurité sociale, afin de l’adapter aux évolutions contextuelles sur le plan institutionnel, juridique et sociale de notre pays», d’après le communiqué de presse officiel.
Ainsi, l’intervention de l’Etat dans la gestion courante a été allégée, en contrepartie du renforcement de son pouvoir d’orientation, de régulation et de contrôle des organismes. Les partenaires sociaux intéressés en premier lieu par le fonctionnement de l’organisme sont directement impliqués dans sa gestion et davantage responsabilisés. Autant l’obligation d’affiliation et d’immatriculation était imposée à l’employeur dans l’ordonnance de 1973, autant cette règle a été reprise dans le nouveau code. «Cependant, précise le ministre du Travail, la faculté est aujourd’hui donnée au travailleur de se faire immatriculer au cas où son employeur a omis d’accomplir cette formalité. En outre, celui-ci dispose du droit de requérir auprès de l’institution de gestion toute information portant sur la situation de sa carrière et la Caisse est tenue d’y faire droit».
L’article 9 du projet de Code de sécurité sociale à soumettre au parlement dispose : «L’immatriculation du travailleur à la Caisse s’effectue obligatoirement à la diligence de l’employeur dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de son embauche (…) Le travailleur dont l’employeur n’aurait pas rempli ses obligations… peut, après un (1) mois à compter de la sa date d’embauche, s’adresser à la Caisse en vue de son immatriculation. Cette demande d’immatriculation ne peut constituer un motif de licenciement de ce travailleur. En tout état de cause, l’employeur ne peut s’y opposer (…)». La sanction prévue à ce sujet est une poursuite devant les juridictions pénales, soit à la requête du ministère public, éventuellement sur la demande du ministère de tutelle, soit à la requête de toute partie intéressée et notamment de la Caisse.
L’amende s’étale de 50.000 à 200.000 francs Cfa, sans préjudice de la condamnation par le même jugement au paiement des cotisations et majorations dont le versement lui incombait. Elle est appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans les conditions contraires aux prescriptions du code. Auparavant, les dispositions de l’ordonnance conféraient le droit aux employeurs d’interrompre l’exécution de la contrainte pour contester la réalité ou le montant de la créance de la Caisse. Cette possibilité était abusivement utilisée par les débiteurs pour retarder le plus possible les délais de paiement des cotisations alors que dans le même temps, des prestations sont servies à leurs assurés, indiquait M. Broohm. «Le nouveau code soumet la mise en œuvre de cette action à la production d’une caution bancaire portant sur la moitié au moins de la dette ou le dépôt d’un cautionnement représentant cette moitié auprès du greffe du Tribunal compétent», souligne le ministre Nicoué Broohm. Un travailleur bien servi vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale dont il participe à la gestion ne peut être que responsable sur ses devoirs à l’égard d’elle, croit-on au ministère du Travail.
La réforme entreprise a par ailleurs supprimé la prescription des droits surtout au niveau des pensions vieillesse. Seules les demandes en jouissance d’arrérages sont dorénavant prescrites par cinq ans. Ceci pour tenir compte de la forclusion qui frappe les droits, du fait de l’analphabétisme qui caractérise une grande partie de la population et qui se traduit, la plupart du temps, par la production tardive des informations nécessaires au bénéfice des prestations. La possibilité est offerte aux travailleurs de prendre volontairement une retraite anticipée sans qu’ils soient atteints d’une usure prématurée de leurs facultés physiques ou mentales et ce avant l’âge de 60 ans. Cette possibilité est offerte à condition qu’ils aient au moins cinquante cinq (55) ans d’âge et qu’ils aient accompli cent quatre-vingts (180) mois d’assurance. Toutefois, leur droit subit un abattement sur la base d’un taux de 5% par année d’anticipation entre les 55 et 60 ans.
Enfin, il est attribué à toute femme salariée ou conjointe d’un travailleur régulièrement salarié des allocations prénatales à compter du jour de la déclaration de la grossesse accompagnée d’un certificat médical. Si cette déclaration est faite dans les trois (3) premiers mois de la grossesse, les allocations prénatales sont dues pour les neuf (9) mois ayant précédé la naissance. Le droit aux allocations prénatales est subordonné à l’observation, par la mère, de prescriptions médicales dont les modalités et la périodicité sont fixées par arrêté du ministre de tutelle.

Réhabilitation des infrastructures urbaines
Lancement ce mardi des travaux du Bd du 13 Janvier
Il sera procédé ce jour, en milieu de matinée à Lomé, le lancement des travaux de réhabilitation, de renforcement et d’assainissement du Boulevard du 13 Janvier, ainsi que des travaux d’aménagement, de bitumage et d’assainissement de la voie urbaine Agoényivé-BKS-Adidogomé. L’événement fait déplacer le Premier ministre Gilbert Fossoun Houngbo, d’autant que le boulevard du 13 Janvier – qui encercle la ville de Lomé sur sa moitié sud – constitue l’un des axes les plus importants dans la circulation urbaine. Il ne tient plus en saison de pluies, avec des égouts débordés, et totalement amortis.
Sur 5,125 km, le Boulevard du 13 Janvier sera réhabilité, et renforcé sur trois voies sur trois dans sa moitié-est, et en deux voies sur deux dans l’autre moitié. Coût du financement : 10 milliards de francs Cfa de la Banque ouest africaine de développement (Boad). Simultanément, il est lancé les travaux d’aménagement, de bitumage et d’assainissement de la voie qui relie la Nationale 1 au niveau du stade de Agoènyivé à la route de Kpalimé entre le camp militaire et le lycée technique d’Adidogomé, sur une distance de 6,7 km. Coût estimé des travaux : 10 milliards de francs, par le même partenaire, la Boad, qui s’est décidée à accompagner le Togo.
L’appel d’offre a attribué les deux marchés à la même entreprise, la burkinabé EBOMAF SA (Entreprise Bonkoungou Mahamadou & Fils). Celle-ci dispose de 12 mois pour livrer les deux chantiers. Et de trois pour EBOMAF. Depuis le 1er septembre dernier, cette entreprise burkinabé est déjà sur le chantier Dapaong-Ponio-Frontières du Burkina Faso (38 km) pour une durée de 14 mois, pour un coût de 12,1 milliards de francs.
La cérémonie de lancement des deux travaux est prévue pour se dérouler à la jonction entre le Boulevard du Mono et le Boulevard du 13 Janvier côté-ouest.
A suivre…

Economie
Panier de la ménagère
Augmentation des prix de 3,0% en décembre
En décembre 2010, le niveau général des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 3,0% contre une hausse de 0,4% le mois précédent. D’après la direction générale de la Statistique et de la comptabilité nationale, la hausse du niveau général des prix au cours de ce mois est principalement due à l’augmentation de prix des fonctions de consommation « Produits alimentaires et boissons non alcoolisées» et «Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles» et «Restaurants et hôtels» qui ont enregistré respectivement une hausse de 4,4%, 3,9% et 6,0%. La fonction de consommation «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées» a contribué plus à la hausse de l’indice, suivie de «Restaurants et hôtels».
Concernant la fonction de consommation «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées», la hausse observée est à attribuer principalement aux postes «Céréales non transformés», «Poissons et autres produits séchés ou fumés», «Légumes frais en fruit ou racines» et «Sel, épices, sauces et autres produits alimentaires n.d.a» qui ont enregistré respectivement une augmentation de 8,0%, 7,2%, 8,1% et 9,8%. Pour ce qui est de la fonction de consommation «Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles», la hausse provient de l’augmentation de 28,2% de prix du poste «Combustibles solides et autres». S’agissant de la fonction de consommation « Restaurants et hôtels», l’augmentation est à attribuer au poste « restaurants, cafés et établissements similaires » qui a connu une progression de 6,4%.
Les produits qui ont eu une forte contribution à la hausse de l’indice sont le maïs en grains crus (14,2%), l’anchois (doevi) fumé (18,5%), le chinchard (Akpala) fumé (6,5%), le gombo frais (28,1%), le piment rouge frais (35,2%), le charbon de bois (28,6%), le café au lait avec omelette (6,1%), le plat de riz plus sauce poisson (28,2%), le plat de riz-haricot communément appelé ayimolou (7,0%) et le plat de pâte de farine de maïs (8,9%). Calculé hors produits alimentaires, le niveau général des prix a connu une hausse de 2,4%. L’inflation sous–jacente (variation mensuelle de l’indice hors énergie, hors "produits frais") a connu une augmentation de 2,2%.
L’analyse suivant la provenance montre que la hausse du niveau général des prix est essentiellement due à l’augmentation des prix des produits locaux (3,9%). L’analyse suivant la nomenclature des secteurs, révèle que l’augmentation du niveau général des prix est à attribuer à la hausse de 4,3% de prix des produits du secteur secondaire, souligne par ailleurs la direction de la Statistique.
Le niveau des prix du mois de décembre 2010, comparé à celui de septembre 2010 (évolution trimestrielle), est en hausse de 4,0%, et par rapport à décembre 2009 (glissement annuel), il a enregistré une augmentation de 3,8%. Le taux d’inflation calculé sur la base des indices moyens des douze derniers mois s’est établi à 1,4% en décembre 2010 contre 1,3% le mois précédent. Le taux d’inflation de l’année 2010 s’établit ainsi à 1,4% dans la mesure où ce taux est celui du mois de décembre. En novembre 2010, il était de 1,0% dans la zone UEMOA.

Sur le marché interbancaire de l’UMOA en janvier
Les banques togolaises ont prêté 20 milliards Cfa la 2ème semaine
Les opérations effectuées sur le marché interbancaire de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa), au cours de la période du 5 au 11 janvier 2011, ont atteint le niveau de 67,735 milliards de francs en prêts, et autant en emprunts. Les établissements de crédit du Togo ont exceptionnellement enregistré les deuxièmes opérations de prêts, à hauteur de 20,00 milliards de francs, sans contracter des emprunts. Le Toge était seulement devancé par les banques sénégalaises avec 32,50 milliards de francs de prêts et 10,00 milliards de francs pour les emprunts. Le taux moyen pondéré de ces opérations était fixé à 3,28 pour cent, le taux minimum à 2,00 pour cent et le taux maximum à 6,75 pour cent.
Le Bénin et le Burkina Faso suivent avec respectivement 10,050 et 3,00 milliards de francs, et 3,00 et 28,500 milliards de francs. Les établissements de la Guinée-Bissau et du Niger n’ont enregistré aucune opération. Quant au Mali et à la Côte d’Ivoire, ils ont enregistré pour 2,00 milliards de francs de prêts sans emprunt pour le premier, et pour 0,235 et 26,235 milliards de francs pour la seconde.

Besoins de liquidités dans l’UEMOA
La Banque centrale injecte 191,996 milliards Cfa sur le marché
La Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (Bceao) a procédé, valeur 17 janvier 2011, à une injection de liquidités d'un montant de 191.996 millions de francs Cfa, dans le cadre de ses adjudications régionales hebdomadaires. Cette opération arrive à échéance le 23 janvier 2011. L'opération a enregistré des soumissions de 20 établissements de crédit provenant de sept 7 places de l'Union monétaire ouest africaine (Umoa). Le taux marginal issu de l'adjudication est ressorti stable à 3,2500 pour cent et le taux moyen pondéré est passé de 3,5386 à 3,4580 pour cent.
Tenant compte de l'évolution prévisible de la liquidité bancaire, la Banque Centrale décide de lancer une nouvelle opération d'injection de liquidités sur le guichet des appels d'offres à une semaine à taux variables, d'un montant maximum ramené à 210.000 millions de francs, avec comme date de valeur le 24 janvier 2011. Cette opération est assortie d'un taux minimum de soumission de 3,2500 pour cent.

Société
Ces hommes qui sont contre la gynécologie
Certaines femmes sont réticentes, quant à aller consulter un gynécologue. Pour leurs maris, il est hors de question. Un homme ne consulte pas et surtout ne touche pas à leurs femmes. Rencontré dans les rues de Lomé, cette future maman explique qu’être consulté par un homme dépend de la religion et de la foi. «Moi, en tant que musulmane, il est hors de question de prendre un homme. J’ai pris une femme en privé qui coûte plus cher, mais qui s’occupaient de moi au moment de l’accouchement et donc je suis à 100% sûr que ce soit une femme», assure Mme Richala A., presque à terme. «Mais ça, c’est un choix personnel bien sûr ! Eh bien, je pense que l’efficacité n’a rien à voir avec le sexe», explique Sélom D., la trentaine dévolue. Rencontrée au quartier Sagbado, elle estime que les hommes sont généralement plus doux lorsqu’il est question du toucher vaginal lors du suivi de grossesse. «Ils ont peur de faire mal aux femmes ou je ne sais quoi; en tout cas, ils y vont toujours doucement », a-t-elle précisé.
«Pour ma part, c’est hors de question ! Trop de pudeur ! Après tout, l’Islam interdit de se faire ausculter par un homme. Une femme, c’est mieux !», souligne un vendeur de vêtements importés de la Chine. Rachid S. ne comprend pas pourquoi ce métier est ouvert aux hommes. «Je ne sais pas, mais personnellement, je pense qu’une femme est plus à même de se confier à une femme pour ses problèmes de santé à ce niveau-là ! Même sur le plan de la pudeur, c’est bien moins gênant de se montrer et de se confier à une gynéco femme, bien entendue», fait-il savoir. «En dehors de la religion, poses-toi la question de savoir est-ce que ça ne te gêne pas d’écarter les jambes devant un homme qui n’est pas ton mari ?», rétorque son voisin. «Moi, si j’ai fait le choix de prendre une gynéco femme au lieu d’un homme, c’est simplement par pudeur», s’exclame Marie, venue acheter des habits.
Il s’agit d’une question de santé
Toutefois, pour certains hommes, la religion n’a rien à voir avec la santé. «Arrêtons de faire de l’Islam une religion de « pensée mal placée », rétorque un sexagénaire. Avant d’ajouter : «Comment une femme qui a un peu de dignité ose-t-elle écarter les jambes devant un homme autre que son mari… Donc c’est voulu. Elles n’ont qu’à assumer.»
Tout le contraire de ce jeune garçon qui pense qu’un gynéco homme est, à la base, un vicieux. «Je ne me fais même pas d’illusion sur ce genre de personne et son comportement vis-à-vis de sa clientèle féminine. Une femme doit consulter une femme et un homme doit consulter un docteur homme… Aux maris de refuser que leurs femmes consultent un docteur homme qui les oblige à se déshabiller et à se laisser enfoncer des doigts dans leurs parties intimes.» Selon lui, une femme qui se fait violer chez un gynéco homme a une part de responsabilité dans cette situation… Elle doit porter la faute au même titre que l’homme qui a commis l’acte.
«Les gynécologues ne sont-ils pas des produits de notre société comme toutes les autres corporations professionnelles», se demande Guy F., instituteur de son état. Pour lui, autant on trouve des vertueux et des ingrats dans la société, autant on trouvera dans les mêmes proportions des gynécologues intègres et d’autres vicieux ; idem pour les enseignants, les ouvriers…
Le plus important, c’est de bien choisir son gynécologue. Personnellement, on ne m’a jamais rapporté de cas où un accoucheur traite de façon dégradante, violente psychologiquement, voire inhumaine, une accouchée. Ce n’est pas le cas chez certaines accoucheuses : on rapporte des comportements indignes du corps médical et des quolibets classiques comme : «Ne nous tympanise pas maintenant, puisque quand tu concevais cet enfant tu y trouvais du plaisir. Ce qui me pousse à croire qu’au moment de l’accouchement, les hommes sont plus miséricordieux envers les accouchées que les femmes», fait-il savoir.
L’influence de la religion
Dans la religion musulmane, la consultation d’une femme par un gynécologue est formellement interdite. C’est pourquoi, l’Islam forme des gynécologues femmes pour prendre en charge leurs semblables. Car, tout ce que l’Islam recommande est basé sur des fondements clairs. On y trouve des solutions. D’ailleurs, il est souvent raconté que le Prophète Mohamed, un grand conférencier, discutait de tout dans la société musulmane. Et qu’il lui arrivait que les femmes lui posent des questions sur leur vie intime. Et pour ne pas trop entrer dans les détails, le Prophète préférait enseigner à Aïcha, sa femme pour qu’elle puisse, ensuite, expliquer aux autres femmes. D’ailleurs, estime M. Wahid, ce n’est même pas bon pour un homme de consulter la femme d’autrui. Pour lui, l’homme est comme un animal. Son instinct le guide sur des choses parfois pas du tout catholiques.
Le poids de la tradition
Selon certains us et coutumes, une femme ne doit pas se déshabiller devant un étranger, explique une dame. La pauvre a refusé de se faire consulter parce que tout simplement, elle n’a pas eu l’autorisation de son mari. «Je ne peux pas le faire, sans l’aval de mon mari», explique la quadragénaire. elle explique qu’elle a des problèmes au niveau de ses parties intimes et ne peut que s’adresser qu’aux gynécologues des hôpitaux publics. Mais elle a peur. Quant à aller voir une femme dans le privé, elle soulève le problème de moyens. «Dans les cliniques privées, les consultations sont trop chères. Je n’ai pas les moyens», ajoute-t-elle.
Pour les gynécologues- obstétriciens rencontrés, ils ne sont pas nombreux les hommes qui pensent ainsi. C’est par ignorance que ces derniers se comportent de la sorte, disent-ils. Toujours selon les gynécologues, c’est vrai qu’ils sortent l’argument de la religion, mais cela n’est pas vrai. Il nous arrive, racontent-ils, de rencontrer des hommes qui sont réticents, mais c’est leur femme qui s’impose. Au finish, ils tombent d’accord.

Avortement
Près de 30000 africaines décèdent par an
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 44% des femmes qui meurent chaque année dans le monde, suite à un avortement clandestin non médicalisé, sont africaines. Ces dernières sont contraintes à avorter dans des conditions médicales dramatiques à cause des lois très restrictives interdisant une pratique que seuls l’Afrique du Sud, le Cap-Vert et la Tunisie autorisent.
Beaucoup d’avortements en Afrique se font sans médecin, pour des résultats malheureusement souvent macabres. Près de 300 000 Africaines décèdent ainsi chaque année sur le continent. Le fait est que la plupart des pays africains interdisent cette pratique. Certains l’autorisent toutefois exceptionnellement lorsque la vie de la mère est menacée, un diagnostique qui doit être confirmé par plus d’un médecin. C’est le cas pour 25 des 53 pays que compte le continent. Mais ces lois sont si contraignantes que de nombreuses femmes ont souvent recours à des méthodes mettant leur vie en péril. L’avortement est passible de lourdes peines de prison dans de nombreux autres pays. Comme au Kenya, au Nigeria, au Sénégal, ou encore en Ouganda, où il est puni de 14 ans de prison pour la mère et de sept ans pour le médecin qui pratique l’acte.

Culture
Patrimoine
Musée posthume pour Paul Ahyi
Un grand homme se reconnaît à l’œuvre qu’il laisse en héritage à l’humanité. Mort le 10 janvier dernier, Paul Ahyi avait en vue la construction d’un musée et un centre culturel ; la réalisation du projet avait commencé à Cacaveli dans la banlieue de Lomé.
Contrairement à ce qui arrive trop souvent dans le monde artistique togolais où la transmission pose un véritable problème, les héritiers de feu Paul Ahyi, sa femme Charlotte et leurs enfants, ont continué son œuvre ; et un an après sa mort, ils ont procédé à l’inauguration du Musée et du centre culturel, vendredi dernier.
L’ouvrage n’est pas encore terminé, mais on pourra comprendre aisément que les héritiers ont joué sur le calendrier, en voulant procéder à l’inauguration le jour anniversaire de la mort de l’illustre plasticien. Qu’à cela ne tienne, l’Etat du Togo- une fois n’est pas coutume et il faut l’en féliciter et l’encourager- s’engage avec le Centre culturel français de Lomé à terminer l’ouvrage laissé à la postérité.
L’espace comprend un musée qui doit accueillir les œuvres du maître ; le centre culturel est destiné à accueillir des sessions de formation d’artistes étrangers et africains voulant se familiariser avec les techniques de Paul Ahyi.
Connu pour avoir créé le drapeau togolais, ce qui témoigne de son acuité pour le mélange des couleurs et la symbolique, Paul Ahyi occupa pendant de longues années l’espace plastique togolais ; ce qui fait que longtemps avant sa mort, les arts plastiques se résumaient à lui seul, occultant de passage Kossi Assou, un autre plasticien dont les œuvres sont également estimables.
Paul Ahyi est surtout connu pour les fresques monumentales sur la plupart des bâtiments publics, ce que lui reprocheront d’ailleurs plusieurs de ses confrères, pour avoir eu à lui tout seul la plupart des marchés publics. Mais son influence dépasse les frontières togolaises et ses créations murales, ce gigantisme esthétique, se retrouvent sur de nombreux bâtiments, notamment en Côte d’Ivoire. Plusieurs ouvrages ont écrits sur lui par de nombreux spécialistes, attirés par son mélange d’un art africain soumis au verdict esthétique occidental.
Sculpteur et peintre, Paul Ahyi est aussi réputé pour sa modestie jusque dans le prix de ces œuvres. Exemple : un ex universitaire fondateur d’une faculté d’économie, collectionneur d’art, dont le salon est meublé d’une œuvre sculpturale de Paul Ahy, dit l’avoir acheté à 100 mille Cfa, une somme qui peut paraître très dérisoire, même à l’époque.
Ce qui en dit long sur l’humanisme de ce peintre dont l’influence sur les arts plastiques au Togo est inégalée. On se rappelle les bisbilles d’école entre les plasticiens togolais dont nombreux ont été à son école et dont les œuvres portent les traces du maître, parfois jusqu’à l’imitation presque servile. Agacé par tant d’omniprésence, un plasticien dut dire à son confrère d’aller étudier les beaux arts dans un Conservatoire pour changer un peu de style ! C’est dire l’influence importante que Paul Ahyi a sur ses successeurs dont beaucoup ont été initiés par lui.
Plusieurs officiels étaient présents à l’inauguration. Le ministre de la culture Yacoubou Ahmadou, le ministre conseiller du chef de l’Etat Charles Debbasch qui a soutenu Paul Ahyi, les ex-ministres de la culture Cornélius Aïdam et Oulegoh Kegewa, l’ivoiro-libanais Pierre Amrouche, architecte de renom, et ami du sculpteur, l’ambassadeur de France, M. Dominique Renaux ainsi que plusieurs acteurs culturels.

Note de lecture
Il est temps de conclure de Flavien Eklu
Beaucoup très peu de gens connaissent les Editions Awoudy. C’est une petite maison dirigée par Mawuse Heka, un jeune lauréat d’un prix littéraire dirigé feu Ephrem Seth Dorkenoo. Les Editions Awoudy viennent de faire paraître en décembre dernier, coup sur coup, trois ouvrages dont un essai, ''Il est temps de conclure '' de Flavien Eklu, un Togolais vivant en France, sur lequel on dispose de très peu d’informations. Sa bio express informe qu’il a fait des études supérieures de biologie et vit depuis plusieurs années en France.
Peut-être que ses études n’ont-ils rien à voir avec son ouvrage mais il faut se rendre à l’évidence que l’essai porte la marque de son séjour en France et surtout de sa rencontre, pour ne pas dire sa découverte du racisme. C’est en France qu’Eklu prend conscience du problème Noir et Blanc.
Le livre pose le donc le problème de terrain du regard du Blanc, de l’Occidental sur le Noir, surtout l’Africain et du complexe de ce dernier vis-à-vis du Blanc. Un regard condescendant, fait de mépris, d’humiliation et qui débouche le plus souvent sur la violence sous toutes ses formes. De l’esclavage à la colonisation en passant par les spoliations de toutes sortes, de la négation de l’altérité et même de l’humanité au Noir aux différentes formes que revêt le racisme aujourd’hui en Europe, tel que le vit l’immigré au quotidien. Du nettoyage au Karcher de Sarkozy aux problèmes de banlieues, en passant les luttes d’hégémoniques des puissances de souches européennes sur le continent africain, le soutien aux despotes africain, le déni de la démocratie aux Africains, le racisme revêt différentes formes et est très complexe.
Flavien Eklu pose les prémisses d’une longue histoire d’agression permanente de l’Occidental contre le Noir, le tout basé sur une idéologie raciste qui remonte loin dans le temps, nourri au biberon à la fois de la religion et de la philosophie, de Kant à Hegel et de nombreux penseurs Européens. La rencontre de l’Occidental avec l’autre n’a débouché que sur la violence et l’humiliation.
Mais tout ceci est bien connu déjà et l’auteur a beau dire que ''nous ne sommes pas dans la redite, la redondance d’une histoire connue de tous '', on le soupçonne d’être dans le déjà dit, le déjà pensé sans apporter rien de nouveau. Et quand il dit que la « tonalité sans filtre » et « l’affirmation de la prééminence de l’identité raciale sur l’identité sociale, économique et culturelle dans la relation des uns envers l’autre », comme étant les deux marches fondamentales dans sa description du phénomène, il ne fait qu’embrouiller le lecteur qui ne sait plus où exactement le conduit de tels postulats.
Il suffit d’aller à Frantz Fanon (Peaux noires, masques blancs ; Les damnés de la terre) et Albert Memmi (Portrait du colonisé) pour comprendre bien de choses.
Il est regrettable qu’en ayant eu la prétention de « conclure » sur le conflit Noir et Blanc, l’auteur soit allé dans une large digression, avec une rhétorique par endroits hermétique ou totalement abscons, allant parfois du coq à l’âne, sans unité ni cohérence méthodologique. Que le livre ne comporte pas de références bibliographiques ni de notes de bas de pages, témoigne plus ou moins de la faiblesse du projet.
Sur le plan sémantique, on ne sait plus tout à fait quels sens l’auteur accorde aux mots et expressions tels que ''race, racial, occidental, humanité, identité, etc… ''.
Et sur le plan du style, difficile de comprendre si l’auteur a voulu faire des poèmes en prose ou écrire comme Nietzsche mais toujours est-il que l’allure générale de l’ouvrage donne une impression d’étouffement ou de confusion au lecteur qui a l’impression d’être en face d’un long requiem sans fin sur l’agonie et les récriminations du Noir.
Le lecteur a certes la volonté de lire mais à la fin il se fatigue, car il ne comprend plus rien. Et s’il continue, c’est pour avoir un soupçon : dans sa quête de vouloir conclure sur un rapport conflictuel entre Noir et Blanc, en voulant dénoncer le racisme anti-noir chez le blanc, l’auteur se fait découvrir lui-même comme ayant des sensibleries racistes.



© L’Union du 18 janvier 2011

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