Les Chinois sur le pont

25/11/2008
Les Chinois sur le pont

Le calvaire des automobilistes et des camionneurs touche peut-être à sa fin. Selon l'Union, une équipe d'ingénieurs chinois de la société chinoise des ponts et chaussées séjourne à Lomé pour l'assistance technique au Togo. Il s'agit de reconstruire et de réparer les ponts d'Amakpapé, de Lilicopé et de Togblékopé. Les travaux devraient débuter dans quelques jours sur la nationale 1, axe stratégique qui dessert le pays et les Etats voisins. Ces ouvrages d'art avaient été endommagés ou détruits lors des inondation de juillet dernier.

Les autorités chinoises ont accordé un don de 2 milliards de Fcfa pour lancer les travaux. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Bonne gouvernance et transparence

Derniers réglages pour la Cour des comptes

Résolument engagé à briser les vieilles habitudes, le pouvoir de Faure Gnassingbé veut aller jusqu'au bout de sa politique de réformes économiques, sans bruit. Et le couronnement semble être l'effectivité de la Cour des comptes, attendue depuis 1992. Les derniers textes sont revus et corrigés.

Institué par un arrêté ministériel du 30 octobre 2008, le groupe de travail regroupant une dizaine de fonctionnaires du ministère des Finances et chargé d'actualiser les textes relatifs à la future Cour des comptes –rédigés depuis 2003– vient de tenir son atelier de validation avant la soumission des textes au vote des députés. L'idée est de présenter le projet de loi instituant la juridiction des fonds publics avant la fin de la présente session budgétaire du parlement. En clair, l'organisation et le fonctionnement de cette nouvelle cour sont passés au crible. Dans les prévisions, le nombre de magistrats de la cour est fixé à 27 et peut être revu à la hausse en cas de besoin. Trois chambres sont actuellement créées et sont chargées du contrôle des comptes de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques, des établissements publics et des organismes bénéficiant des fonds publics.

La Cour des comptes est un instrument de contrôle des finances publiques prévu depuis 1992 par la constitution de la 4è République. Sa mise en place est envisagée avant la fin du premier trimestre 2009.

L'effectivité de la Cour sera ainsi l'achèvement un temps soit peu d'un processus marqué surtout par la prise d'une panoplie de mesures relatives à la gestion des fonds publics. Plus d'une dizaine de décrets depuis le début de l'année 2008. Entre autres celui créant l'Agence comptable centrale du trésor qui assure la gestion des deniers publics, l'exécution des opérations de trésorerie ainsi que la centralisation finale de la comptabilité générale de l'Etat et l'édition des états y afférents. Elle est chargée notamment de la centralisation finale de toutes les comptabilités des comptables du Trésor et la production de tout document comptable et statistique y afférent, de la gestion à titre principal des comptes de disponibilités, de l'exécution des opérations de trésorerie.

Sous l'autorité du ministre chargé des finances, un service central dénommé « Inspection Générale des Finances » (IGF) exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. L'IGF exerce un contrôle sur les opérations réalisées par les ordonnateurs de recettes et de dépenses publiques ainsi que sur les comptables publics ; elle s'assure de la régularité et de la conformité des opérations et vérifie la matérialité de la dépense publique, notamment la réalité du service fait. Elle apprécie la qualité et la performance de la gestion des ordonnateurs et des comptables publics. Elle procède au contrôle financier et comptable, à l'audit et à l'évaluation des procédures administratives et de gestion des établissements publics nationaux, des sociétés d'Etat et de tous autres organismes sous tutelle ou bénéficiaires des concours financiers de l'Etat ou des collectivités territoriales publiques.

Il est aussi créé au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Paierie Générale du Trésor pour assurer l'exécution des dépenses du budget de l'Etat, ainsi que l'administration et la tutelle fonctionnelle des régies d'avances de l'Etat, notamment le paiement des dépenses du budget de l'Etat, la gestion des comptes d'affectation spéciale et des budgets annexes, le contrôle de la gestion des régies d'avances de l'Etat et de l'apurement de leurs opérations.

La recette générale du trésor, elle, est responsable du recouvrement des ressources du budget de l'Etat et assure l'administration et la supervision de toutes autres structures comptables de recouvrement de recettes publiques. Tandis que des Trésoreries Principales (TP) sont érigées dans les préfectures des Lacs (Aného), de Kloto (Kpalimé), du Golfe et dans la commune de Lomé. Celles-ci assurent, dans les limites de leurs circonscriptions financières, le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses du budget de l'Etat, des comptes spéciaux du Trésor, des budgets annexes, des comptes des correspondants du Trésor et des comptes des services non personnalisés de l'Etat, la centralisation des opérations réalisées par les comptables rattachés. Et, à titre principal, l'exécution des budgets des collectivités territoriales rattachées.

Par le passé, l'Etat avait contre toute logique des comptes dans les établissements bancaires privés de la place, au détriment du Trésor public qui était résumé au seul bâtiment. Les départements ministériels avaient ainsi mis sous leur seule autorité les fonds publics. Et la trouvaille était que, en cas de difficultés de trésorerie, les banques privées puisaient sur ces comptes pour prêter à l'autorité publique ses propres fonds. Depuis, sur recommandation des institutions de Brettons Wood, le Trésor public est remis dans son rôle. En principe, l'Etat n'a qu'un seul compte : le trésor public.

Dispositions constitutionnelles

Article 107 - La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics.

Elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques.

Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.

Elle procède à toutes études de finances et de comptabilité publique qui lui sont demandées par le Gouvernement, l'Assemblée Nationale ou le Sénat.

La Cour des Comptes établit un rapport annuel adressé au Président de la République, au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale et dans lequel elle fait état, s'il y a lieu, des infractions commises, et des responsabilités encourues.

Article 108 - La Cour des Comptes est composée du Premier Président, des Présidents de chambre, des conseillers maîtres, des conseillers référendaires et d'auditeurs.

Le ministère public près la Cour des Comptes est tenu par le procureur général et des avocats généraux.

Le nombre des emplois de ces différents grades est fixé par la loi.

Le premier président, le procureur général, les avocats généraux, les présidents de chambre et les conseillers maîtres sont nommés par décret du Président de la République pris en conseil de ministres.

Les conseillers référendaires et les auditeurs sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre après avis du ministre des Finances et avis favorable de l'Assemblée nationale.

Seuls des juristes de haut niveau, des inspecteurs des Finances, du Trésor et des Impôts, des économistes gestionnaires et des experts comptables ayant une expérience de quinze (15) ans au moins, peuvent être élus ou nommés à la Cour des Comptes.

Article 109 - Le Président de la Cour des Comptes est élu par ses pairs pour une durée de trois (03) ans renouvelable.

Article 110 - Les membres de la Cour des Comptes ont la qualité de magistrat.

Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.

Article 111 - Les fonctions de membre de la Cour des Comptes sont incompatibles avec la qualité de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

Une loi organique détermine l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

Reconstruction des ponts endommagés

L'ingénierie chinoise prête à entamer les travaux

De sources bien informées, la construction des ponts d'Amakpapé et de Lilicopé et le renforcement du pont de Togblékopé sont dans leur phase décisive avec l'acheminement vers la capitale togolaise du matériel indispensable. Depuis quelques semaines, une équipe d'ingénieurs chinois de la société chinoise des ponts et chaussées séjourne à Lomé pour l'assistance technique au Togo, après les graves inondations de juillet-août 2008 qui ont détruit plusieurs infrastructures routières. Essentiellement sur la Nationale n°1 qui relie Lomé au reste du pays et le Togo à ses voisins du Sahel. On annonce que les derniers préparatifs se bouclent pour que les travaux débutent dans les semaines à venir. Les mêmes sources précisent que les travaux sont financés à plus de deux milliards de francs Cfa, entièrement par le gouvernement chinois. C'est donc un don.

En rappel, les pluies diluviennes qui s'étaient abattues sur la Région Maritime du Togo ont occasionné d'importants dégâts dans les préfectures de Zio, Yoto, Vo et Golfe, notamment sept ponts écroulés sur différents axes routiers, un pont sous les rails, deux tronçons de chemin de fer immergés, les axes Hahotoé-Kpémé, Lomé-Tabligbo et Lomé-Blitta du réseau ferroviaire impraticables, les axes Hahotoé-Kpémé, Tsévié-Tabligbo, Tsévié-Kévé et Lomé-Tsévié du réseau routier également impraticables, les villages et champs situés le long des vallées du Zio et de Haho inondés. Du coup, plusieurs déviations étaient observées ici et là. Ainsi pour continuer à approvisionner le nord et les pays du Sahel, un détour de près de 100 km a été imposé aux transporteurs par Kpalimé, à 110 km à l'ouest de Lomé, pour rallier Atakpamé.

Depuis, un pont rail a été aménagé au niveau d'Amakpapé pour soulager les usagers face l'impraticabilité de l'axe Agou-Notsè. Au niveau de Togblékopé, on a fait recours aux gros cailloux pour soutenir le pont endommagé.

Retraite gouvernementale

Prioriser les actions pour la période 2009-2010

C'est l'un des objectifs que vise l'Exécutif togolais à l'issue de ce qui s'appelle plutôt une retraite gouvernementale. Pour la troisième fois, après Notsè avec Edem Kodjo et Nangbéto avec Komlan Mally, le gouvernement se réunit à Kara du 23 au 26 novembre 2008 sous la conduite de Gilbert Houngbo. Visiblement la mieux appréciée dans ses préparatifs et son organisation, la réunion bénéficie d'un appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Plusieurs objectifs y sont assignés. Il s'agira de discuter de la stratégie de mise en Œuvre du plan d'action gouvernementale pour 2009-2010, d'analyser les différentes options pour le financement de ce plan, de faire le point de l'état de mise en Œuvre de la feuille de route de la préparation du Document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP), d'étudier les actions à entreprendre pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE.

Au soir du 26 novembre, il faudra prioriser les actions gouvernementales pour la période 2009-2010, arrêter un programme de renforcement des capacités pour améliorer l'action du gouvernement, avoir une vue d'ensemble sur les aides extérieures attendues d'ici 2010 et les mécanismes de coordination de l'aide à mettre en place. Dans ce sens, le gouvernement étudiera la mise en place d'un cadre transitoire de passation des marchés publics pour une meilleure absorption des aides. Voilà qui doit satisfaire une exigence des partenaires au développement qui décrient un système poreux des marchés publics (voir L'Union n° 151 et 152).

Au titre des participants, on cite en plus du gouvernement au complet des délégations du Système des Nations unies, de l'Union européenne, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la France.

A la fin, un conseil des ministres délocalisé va clôturer les réflexions avec la présence effective du Président Faure Gnassingbé. Entre autres sujets d'importance au menu, le Cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d'intérêt national dont la composition a été récemment élargie par un décret du chef de l'Etat à des personnalités désignées par le Président de la République. Plus est, les partis politiques légalement constitués non représentés au sein du cadre permanent de dialogue et de concertation peuvent, par écrit, le saisir de tout sujet qu'ils jugent d'intérêt national. Vivement qu'un terme soit mis à la lecture politicienne que tentent d'imposer les opposants au régime en place.

En tête-à-tête avec le président Sarkozy hier à l'Elysée

Faure s'engage de nouveau

En visite de travail depuis mardi en France, le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé a été reçu hier, en fin d'après-midi par son homologue français Nicola Sarkozy au Palais de l'Elysée. L'entretien a porté principalement sur les relations bilatérales entre la France et le Togo, notamment sur l'appui que la France peut apporter à la poursuite des réformes au Togo. Un entretien d'une demi heure consacré au partenariat entre la France et le Togo, à la relance de l'économie, aux questions relatives au développement et au processus de démocratisation.

Interrogé à cet effet, au sortir de l'Elysée, sur l'élection présidentielle, prévue en 2010 au Togo, le chef de l'Etat a indiqué «qu'il soutenait, tout comme le président Sarkozy, un processus démocratique et transparent».

De tout temps, la France a été le principal soutien européen du Togo. Même en périodes de crise politique. On lui doit la relance des pourparlers avec l'Union européenne qui ont abouti il y a un an à la reprise de la coopération, suspendue pendant plus de 14 ans. A l'opposée de l'Allemagne, plus tranchée à l'égard du pouvoir togolais en matière de respect des droits de l'homme et de la démocratie, la France a su garder un rapport moins passionné.

Une coopération à toute épreuve

 «La France a toujours veillé à maintenir à un niveau significatif sa coopération, même lorsque votre pays connaissait des vicissitudes et qu'une partie de la communauté internationale s'en détournait», déclarait Alain Joyandet, secrétaire d'Etat français à la Coopération, le 1er septembre à Lomé à la signature du Document-cadre de partenariat (DCP). Avant d'ajouter : «Au moment où le Togo renoue avec l'Union européenne et les institutions financières internationales et où les perspectives stimulantes se dessinent, il aurait été paradoxal (…) que la France ne réaffirme pas avec conviction sa disponibilité à accompagner le développement politique, social et économique» du Togo. Cela explique le DCP.

C'est dans la logique des choses qu'elle a tenu à se placer au premier rang des bailleurs de fonds après leur récent retour au Togo. Le Document-cadre de partenariat (DCP) signé le 1er septembre dernier à Lomé en est la justification. Il met au profit du Togo une enveloppe de 92 milliards de francs Cfa sur la période 2008-2010 pour le financement de l'éducation, la remise de dette, la santé, les infrastructures…

Le Document-cadre de partenariat est un instrument de cadrage pluriannuel créé en juillet 2004 au profit des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP). Il traduit la réforme du dispositif français d'Aide publique au développement (APD), et est appelé à jouer un rôle de levier et de modernisation de l'aide française.

En encadré

Plus de 40 milliards de dette effacée

Le Document-cadre de partenariat signé le 1er septembre dernier inclut également un accord bilatéral de remise de dette qui permettra à la France d'effacer 95 millions de dollars US, soit un peu plus de 40 milliards de francs Cfa, de dettes du Togo, et de rééchelonner 107 millions de dollars, avait expliqué le ministre français de la Coopération. Ce volet répond de la décision, le 12 juin 2008, des créanciers du Club de Paris qui doit conduire à l'annulation globale de 347 millions de dollars de dettes en faveur du Togo vis-à-vis de ce groupe de créanciers.

Par ailleurs, «à titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement très limité du Togo, de la contrainte supplémentaire qui résulte de la forte hausse des matières premières et des produits alimentaires», avait précisé Alain Joyandet, aucun paiement n'est attendu par la France de la part du Togo entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2011.

Par ses choix et ses orientations, la coopération franco-togolaise contribue à lutter contre la pauvreté en poursuivant les Objectifs du millénaire pour le développement et à renforcer l'Etat de droit et les capacités institutionnelles du pays.

Santé-SIDA

Le geste qui sauve les PVVIH

Le 1er octobre 2008, le gouvernement annonçait en conseil des ministres des mesures urgentes, à mettre en pratique à court terme, dont l'approvisionnement d'ARV aux PVVIH. La récente décision de rendre son accès gratuit pour tous les malades est salutaire. Pour l'effet qu'elle va avoir sur la santé des PVVIH.

Ils sont quelque 25.000 personnes malades au Togo à développer la maladie du Syndrome immunodéficience acquis (Sida). A ce jour, seuls 8.000 malades environ ont effectivement accès aux antirétroviraux, (ARV), le médicament qui permet de rallonger leur vie, dont la moitié entièrement subventionnée par l'Etat. Depuis lundi, tous sont logés à la même enseigne, autorisés qu'ils sont par la décision gouvernementale du vendredi dernier de rendre l'accès aux ARV gratuit pour toutes les personnes vivants avec le Vih/Sida (PVVIH).

«Les médicaments antirétroviraux distibués à travers le circuit de la Centrale d'achat des médicaments essentiels et génériques (CAMEG) sont gratuits à compter du lundi 17 novembre 2008 sur toute l'étendue du territoire national», a indiqué le communiqué officiel diffusé tard vendredi dernier à cet effet. Pour est servis, il est demandé au gros lot des malades, près de 18.000, de «prendre attache avec les comités  thérapeutiques des régions» afin de bénéficier de la gratuité des ARV.

Les comités thérapeutiques ont été mis en place en 2004 dans le cadre d'un projet d'intensification de la lutte contre le VIH/SIDA financé par le Fonds mondial (1,5 milliard de francs Cfa). Sur proposition du médecin prescripteur, ils définissent les critères d'éligibilité du malade pour l'accès aux produits par rapport à son état de santé. D'après Augustin Dokla, président de RAS Plus, le Réseau des personnes vivant avec le Vih/Sid, quelque 4..000 dossiers sont déjà validés par ces comités et sont  en attente d'avoir accès aux ARV.

Le chemin parcouru

Le chemin est long, qui a abouti aujourd'hui à la gratuité des soins des PVVIH. Il s'en souvient que la lutte contre le Sida a été réellement engagée au Togo en 1986, avant d'être renforcée en 2001. Suite à une requête soumise en septembre 2002, le Fonds Mondial offrait, en juillet 2004, au pays un important lot de médicaments antirétroviraux évalué à 1,5 milliard de francs Cfa dans le cadre du "Projet d'intensification de la lutte contre le VIH/SIDA" initié par les autorités. Le don était un accord de 2 ans renouvelable et devrait permettre de traiter 1 500 malades dès la première année.

Les femmes enceintes et les malades âgés de moins de 15 ans devraient bénéficier d'un traitement gratuit. Les autres malades devraient payer un forfait de 5.000 francs mensuels. Au lieu de 18.000 à 99.000 francs dans le temps. Une anomalie dans la gestion avait conduit le Fonds à suspendre son partenariat, un partenariat qui devrait rapporter 12 milliards de francs au Togo sur 3 ans.

Il est évident que cette rupture a affecté le programme du pays. «Le problème majeur qui demeure est celui de l'approvisionnement régulier en médicaments antirétroviraux», relevait à juste titre le chef de l'Etat le 10 juin 2008 au Sommet sur le Sida à New York. Ce n'est pas pour autant que les autorités ont baissé les bras. Le Togo a financé, sans aide extérieure, l'achat de médicaments antirétroviraux. Il faut admettre que contre le sida, il faut être doté d'énormes ressources financières. Ce qui manque encore au pays. Fort curieusement, l'aide reçue des partenaires, a noté le chef de l'Etat, a été axée jusqu'à présent sur la prévention, et cette aide dépasse l'apport financier nécessaire pour le traitement.

Aujourd'hui, hors du circuit de la CAMEG, les antirétroviraux coûtent entre 3.000 et 25.000 francs Cfa par mois dans des officines privées pour les malades qui en ont les moyens. L'État togolais a contribué pour environ 20 millions de dollars au plan stratégique national de lutte contre le sida. Une loi de protection des droits des personnes vivant avec le VIH. Le taux de séroprévalence est passé de 6 pour cent en 2005 à 3,2 pour cent en 2006. Et reste constant à ce jour. Le taux de séroprévalence au Togo est officiellement de 3,2 pour cent depuis 2006. Autant de progrès à mettre à l'actif des efforts du gouvernement pour venir à bout du fléau du siècle.

Mais le tout n'est pas rendre l'accès aux ARV gratuit, semblent rappeler les PVVIH. On évoque le bilan biologique, pour ceux sont sous traitement, et le traitement des maladies opportunistes, réputés plus chers.

Aide budgétaire

L'AFD accorde 1,6 milliard Cfa au Togo

L'Agence française de développement (AFD) a approuvé l'octroi d'une subvention de 2,5 millions d'euros (un peu plus de 1,6 milliard de francs Cfa) à la République du Togo pour soutenir son budget et sa production vivrière. La décision a été prise lors du Conseil d'administration du groupe le 13 novembre dernier.

Dans un contexte socio-économique fragile et de crise alimentaire, l'aide budgétaire de 2,5 millions d'euros accordée en juin 2008 a été consacrée à l'achat d'engrais subventionné par l'Etat pour les cultures vivrières. Le doublement de cette aide, également consacrée à l'achat d'engrais, permettra au pays de préparer la prochaine campagne vivrière, dans un contexte de hausse des prix alimentaires et pétroliers, explique l'AFD.

Etablissement public, l'Agence française de développement agit, depuis plus de soixante ans, pour combattre la pauvreté et favoriser le développement des pays du Sud dans le cadre du dispositif français de Coopération. Présente sur le terrain dans plus de 70 pays et dans l'Outre-mer, l'AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d'eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…

En 2007, l'Agence a consacré 3,5 milliards d'euros au financement d'actions dans les pays du Sud et en faveur de l'Outre-mer. Ces financements ont notamment concerné la scolarisation de 5,8 millions d'enfants et l'approvisionnement en eau potable de 4 millions de personnes. Les projets d'efficacité énergétique sur la même année permettront d'économiser 2,7 millions de tonnes de CO2 par an.

© L'Union du 21 novembre 2008

 

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